Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2605
Last name
Hutter
First name
Markus
Updated
28.11.2025 11:39
Page 8 of 166 (8280 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
791 20030062 Procédure d'extradition. Accord avec la République française Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957. Vote sur l'ensemble 391806 Yes 2004-06-15T08:27:26Z
1145 20030062 Procédure d'extradition. Accord avec la République française Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957. Vote final 392646 Yes 2004-10-08T08:26:21Z
158 20030063 Imposition du couple et de la famille, du logement et du droit de timbre. Modification de la loi Loi fédérale sur la modification d'actes concernant l'imposition du couple et de la famille, l'imposition du logement et les droits de timbre Vote sur l'ensemble 389063 NT 2003-12-17T09:57:23Z
204 20030063 Imposition du couple et de la famille, du logement et du droit de timbre. Modification de la loi Loi fédérale sur la modification d'actes concernant l'imposition du couple et de la famille, l'imposition du logement et les droits de timbre Vote final 389329 Yes 2003-12-19T08:55:19Z
142 20030064 Rapport concernant le classement des motions Neirynck 00.3277 et Paupe 01.3334 (Egalité de traitement entre pensionnés belges et suisses) Antrag der Mehrheit = Abschreiben der Motionen Antrag der Minderheit (Maury Pasquier) = Nicht Abschreiben der Motionen 388959 No 2003-12-16T09:34:02Z
2157 20030065 Perception d'émoluments et de taxes dans les domaines d'activité du DETEC. Loi Loi fédérale sur la perception d'émoluments et les taxes de surveillance dans les domaines d'activité du DETEC Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit (Marti Werner) 394625 Yes 2005-12-13T10:25:18Z
425 20030066 Ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Traité international Arrêté fédéral concernant le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture Vote sur l'ensemble 390723 NT 2004-05-03T14:36:00Z
920 20030066 Ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Traité international Arrêté fédéral concernant le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture Vote final 392189 Yes 2004-06-18T08:32:31Z
130 20030067 WEF à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit (Fehr Mario) 388877 Yes 2003-12-15T18:03:51Z
132 20030067 WEF à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui Vote sur l'ensemble 388891 Yes 2003-12-15T18:08:36Z
742 20030068 Convention européenne contre le dopage. Protocole additionnel Arrêté fédéral concernant la ratification du Protocole additionnel à la Convention européenne contre le dopage Vote sur l'ensemble 391664 Yes 2004-06-07T16:05:14Z
1064 20030071 Loi sur l'égalité (procédure de conciliation). Modification Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (Loi sur l'égalité, LEg) Vote sur l'ensemble 392489 Yes 2004-09-29T15:55:25Z
1146 20030071 Loi sur l'égalité (procédure de conciliation). Modification Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (Loi sur l'égalité, LEg) Vote final 392649 Yes 2004-10-08T08:27:26Z
755 20030072 Loi sur les publications officielles Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl) Vote sur l'ensemble 391701 Yes 2004-06-07T18:04:55Z
921 20030072 Loi sur les publications officielles Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl) Vote final 392190 Yes 2004-06-18T08:33:32Z
404 20030073 Loi sur les télécommunications. Modification Loi sur les télécommunications (LTC) Antrag der Mehrheit = Nichteintreten Antrag der Minderheit (Theiler) = Eintreten 390659 No 2004-03-18T10:48:51Z
1118 20030073 Loi sur les télécommunications. Modification Loi sur les télécommunications (LTC) Proposition de la majorité Proposition Amstutz-Noser-Jermann 392593 No 2004-10-07T09:37:09Z
1119 20030073 Loi sur les télécommunications. Modification Loi sur les télécommunications (LTC) Proposition Amstutz-Noser-Jermann Proposition Wäfler 392594 Yes 2004-10-07T09:38:21Z
1120 20030073 Loi sur les télécommunications. Modification Loi sur les télécommunications (LTC) Proposition Amstutz-Noser-Jermann Proposition de la minorité I (Levrat) 392597 Yes 2004-10-07T09:39:35Z
1121 20030073 Loi sur les télécommunications. Modification Loi sur les télécommunications (LTC) Proposition Amstutz-Noser-Jermann Proposition de la minorité II (Marti Werner) 392598 Yes 2004-10-07T09:40:57Z
1130 20030073 Loi sur les télécommunications. Modification Loi sur les télécommunications (LTC) Gesamtabstimmung 392617 Yes 2004-10-07T11:11:38Z
2440 20030073 Loi sur les télécommunications. Modification Loi sur les télécommunications (LTC) Vote final 395186 Yes 2006-03-24T08:34:29Z
352 20030075 Sixièmes programmes-cadres de l'UE (2002 à 2006). Accord de coopération scientifique et technologique Arrêté fédéral approuvant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et les Communautés européennes en vue de la participation de la Suisse aux sixièmes programmes-cadres de l'UE (2002 à 2006) Vote sur l'ensemble 390314 Yes 2004-03-11T10:47:58Z
922 20030075 Sixièmes programmes-cadres de l'UE (2002 à 2006). Accord de coopération scientifique et technologique Arrêté fédéral approuvant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et les Communautés européennes en vue de la participation de la Suisse aux sixièmes programmes-cadres de l'UE (2002 à 2006) Vote final 392195 Yes 2004-06-18T08:35:00Z
1030 20030076 Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES) Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I (Randegger) 392425 Yes 2004-09-28T11:23:01Z
1036 20030076 Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES) Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES) Zustimmung zum Art. 18 Ablehnung 392435 Yes 2004-09-28T12:39:31Z
1037 20030076 Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES) Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES) Zustimmung Ablehnung 392436 Yes 2004-09-28T12:44:44Z
1038 20030076 Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES) Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES) Vote sur l'ensemble 392439 Yes 2004-09-28T12:45:44Z
1381 20030076 Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES) Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES) Vote final 393115 Yes 2004-12-17T08:38:31Z
322 20030077 Crédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions. Ordonnance Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant la soumission des demandes de crédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions Vote sur l'ensemble 390117 Yes 2004-03-08T16:59:42Z
923 20030077 Crédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions. Ordonnance Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant la soumission des demandes de crédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions Vote final 392196 Yes 2004-06-18T08:36:11Z
1058 20030078 Loi sur les douanes Loi sur les douanes (LD) Antrag der Kommission Antrag Baader Caspar 392477 Yes 2004-09-29T12:59:09Z
1059 20030078 Loi sur les douanes Loi sur les douanes (LD) Vote sur l'ensemble 392478 Yes 2004-09-29T15:17:48Z
1545 20030078 Loi sur les douanes Loi sur les douanes (LD) Vote final 393435 Yes 2005-03-18T08:51:47Z
756 20030079 Charte européenne de l'autonomie locale Arrêté fédéral portant approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale Vote sur l'ensemble 391706 Yes 2004-06-07T19:29:42Z
4249 20030317 Procédure de naturalisation Motion d'ordre Föhn (renvoyer l'objet) 390634 No 2008-03-20T11:01:46Z
4251 20030317 Procédure de naturalisation Proposition de la commission (ne pas donner suite) Propositon Föhn (donner suite) 390648 Yes 2008-03-20T11:03:10Z
992 20030401 Instauration d'un référendum financier Antrag der Mehrheit = Folge geben Antrag der Minderheit (Gross Andreas) = Keine Folge geben 392349 Yes 2004-09-22T18:45:16Z
993 20030402 Instauration d'un référendum administratif Antrag der Kommission = Keine Folge geben Antrag der SVP = Folge geben 392350 Yes 2004-09-22T18:46:55Z
5060 20030406 Amnistie fiscale générale 03.406 (concerne également 02.308) Proposition de la majorité (classer) Proposition de la minorité Kaufmann (prolongation du délai) 958728 No 2008-10-03T10:12:09Z
849 20030411 Lever l'interdiction des courses de formule 1 Antrag der Mehrheit (Folge geben) Antrag der Minderheit Teuscher (keine Folge geben) 391974 Yes 2004-09-22T18:50:11Z
3293 20030411 Lever l'interdiction des courses de formule 1 Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) Antrag der Mehrheit (=Eintreten) Antrag der Minderheit Vollmer (=Nichteintreten) 397313 Yes 2007-06-05T09:23:34Z
3294 20030411 Lever l'interdiction des courses de formule 1 Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) Vote sur l'ensemble 397316 Yes 2007-06-05T09:28:13Z
5512 20030411 Lever l'interdiction des courses de formule 1 Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) Entrer en matière Proposition de la majorité (maintenir) Proposition de la minorité Teuscher (ne pas entrer en matière) 1032928 Yes 2009-03-05T10:14:46Z
990 20030414 Montant de la taxe sur le CO2. Référendum facultatif Antrag der Kommission = Keine Folge geben Antrag der SVP = Folge geben 392345 No 2004-09-22T18:52:24Z
659 20030419 Prime minimale dans l'assurance-accidents Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) Vote sur l'ensemble 391419 Yes 2004-06-01T19:00:48Z
1148 20030419 Prime minimale dans l'assurance-accidents Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) Vote final 392651 Yes 2004-10-08T08:28:39Z
969 20030421 Usine d'incinération des ordures ménagères du canton du Tessin 392304 NT 2004-09-21T12:45:18Z
1149 20030421 Usine d'incinération des ordures ménagères du canton du Tessin Vote final 392652 Yes 2004-10-08T08:29:48Z
5659 20030428 Nom et droit de cité des époux. Egalité Code civil (Nom et droit de cité) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Schwander (ne pas entrer en matière) 1057529 EH 2009-03-11T10:55:34Z