Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2606
Last name
Ineichen
First name
Otto
Updated
28.11.2025 11:39
Page 93 of 125 (6250 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
8477 20100028 Programme d'armement 2010 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010) Art. 1 (mobilité) Proposition de la majorité et de la minorité I Allemann Proposition de la minorité II Glanzmann et du Conseil fédéral 1533291 No 2010-12-02T10:26:50Z
8478 20100028 Programme d'armement 2010 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010) Art. 1 (compensation) Proposition de la majorité, de la minorité II Glanzmann et du Conseil fédéral (pas de compensation) Proposition de la Minorité I Allemann (compensation) 1533491 Yes 2010-12-02T10:28:28Z
8479 20100028 Programme d'armement 2010 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010) Art. 1 (frein aux dépenses) 1533691 Yes 2010-12-02T10:29:28Z
8480 20100028 Programme d'armement 2010 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010) Vote sur l'ensemble 1533891 Yes 2010-12-02T10:30:31Z
8568 20100028 Programme d'armement 2010 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010) Art. 1 (et annexe) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Allemann/Chopard 1546891 NT 2010-12-09T08:36:23Z
8569 20100028 Programme d'armement 2010 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010) Art. 1 (frein aux dépenses) 1547091 NT 2010-12-09T08:37:19Z
8160 20100030 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures Arrêté fédéral portant approbation des échanges de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures et de l'accord additionnel relatif à la participation de la Suisse au Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l'acquis de Schengen) Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Müller Geri (Nichteintreten) 1483092 Yes 2010-09-20T16:38:25Z
8161 20100030 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures Arrêté fédéral portant approbation des échanges de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures et de l'accord additionnel relatif à la participation de la Suisse au Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l'acquis de Schengen) 1483292 NT 2010-09-20T16:39:57Z
8387 20100030 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures Arrêté fédéral portant approbation des échanges de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures et de l'accord additionnel relatif à la participation de la Suisse au Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l'acquis de Schengen) 1518492 Yes 2010-10-01T09:32:24Z
8163 20100031 Coordination entre la procédure d'asile et la procédure d'extradition. Loi Loi fédérale sur la coordination entre la procédure d'asile et la procédure d'extradition Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Schenker Silvia (Nichteintreten) 1483692 Yes 2010-09-20T17:21:08Z
8164 20100031 Coordination entre la procédure d'asile et la procédure d'extradition. Loi Loi fédérale sur la coordination entre la procédure d'asile et la procédure d'extradition 1483892 Yes 2010-09-20T17:22:21Z
8390 20100031 Coordination entre la procédure d'asile et la procédure d'extradition. Loi Loi fédérale sur la coordination entre la procédure d'asile et la procédure d'extradition 1518692 Yes 2010-10-01T09:33:07Z
8612 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Prelicz-Huber (ne pas entrer en matière) 1554292 Yes 2010-12-14T10:56:52Z
8613 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Proposition de renvoi Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF) Proposition de la minorité Schenker Silvia (renvoyer au CF) 1554492 Yes 2010-12-14T10:57:47Z
8614 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Art. 3b, al. 2, let. l (vaut également pour l'art. 3c, al. 5) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schenker Silvia 1554692 Yes 2010-12-14T11:27:12Z
8615 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Art. 7b, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Goll 1554892 Yes 2010-12-14T12:05:46Z
8616 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Art. 7b, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Prelicz-Huber 1555092 Yes 2010-12-14T12:06:39Z
8617 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Art. 7b, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Goll 1555292 Yes 2010-12-14T12:07:37Z
8618 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Art. 8a, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Bortoluzzi 1555492 Yes 2010-12-14T12:38:09Z
8619 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Art. 8a, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Weber-Gobet 1555692 Yes 2010-12-14T12:39:04Z
8620 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Art. 8b Proposition de la minorité I Prelicz-Huber Proposition Ingold 1561292 EH 2010-12-16T08:54:55Z
8622 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Art. 8b Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Triponez 1561492 No 2010-12-16T08:57:05Z
8623 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Art. 18a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Rechsteiner Paul 1561692 Yes 2010-12-16T09:33:34Z
8624 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Art. 21, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Weber-Gobet 1561892 Yes 2010-12-16T09:50:15Z
8625 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Art. 27, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schenker Silvia (selon Conseil des Etats) 1562092 NT 2010-12-16T10:05:30Z
8654 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Art. 32, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schenker Silvia 1562292 Yes 2010-12-16T10:26:37Z
8655 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Art. 38, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Bortoluzzi 1562492 Yes 2010-12-16T10:53:13Z
8656 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Art. 42ter, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Triponez 1562692 No 2010-12-16T11:48:26Z
8657 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Art. 42quater Proposition de la majorité Proposition de la minorité Prelicz-Huber 1562892 Yes 2010-12-16T11:49:23Z
8658 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Art. 42quinquies, al. 1, let. b Proposition de la majorité Proposition de la minorité Triponez 1563092 No 2010-12-16T11:50:27Z
8659 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Art. 42quinquies, al. 1 Proposition de la minorité Triponez Proposition Prelicz-Huber 1563292 Yes 2010-12-16T11:51:21Z
8660 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Art. 42quinquies, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Triponez 1563492 No 2010-12-16T11:52:13Z
8661 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Art. 42sexies, al. 4, let. b bis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Stahl 1563692 Yes 2010-12-16T11:53:29Z
8662 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Art. 57, al. 1, let. j Proposition de la majorité Proposition de la minorité Weber-Gobet 1563892 Yes 2010-12-16T12:14:36Z
8663 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Art. 66c Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schenker Silvia 1564092 Yes 2010-12-16T12:35:57Z
8664 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Art. 78, al. 2 et 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Rechsteiner Paul 1564292 Yes 2010-12-16T13:01:46Z
8665 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Art. 78 (frein aux dépenses) 1564492 Yes 2010-12-16T13:02:33Z
8666 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) II Dispositions finales, let. a (et Modification du droit en vigueur, 6. LPP, disposition finale) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schenker Silvia 1565092 Yes 2010-12-16T16:32:44Z
8667 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) II Dispositions finales, let. a, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Weber-Gobet 1564692 Yes 2010-12-16T16:30:44Z
8668 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Vote sur l'ensemble 1565292 Yes 2010-12-16T16:36:46Z
8669 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) II Dispositions finales, let. a, al. 5 Adopter la proposition Humbel Rejeter la proposition Humbel 1564892 Yes 2010-12-16T16:31:50Z
8844 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Art. 57, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Triponez 1594892 NT 2011-03-03T11:48:43Z
9048 20100032 6e révision de l'AI. Premier volet Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) Vote final 1631492 Yes 2011-03-18T08:48:37Z
8049 20100034 Taxes environnementales dans la Principauté de Liechtenstein. Traité avec la Principauté de Liechtenstein Arrêté fédéral portant approbation du Traité entre la Suisse et le Liechtenstein relatif aux taxes environnementales dans la Principauté de Liechtenstein 1466091 NT 2010-09-13T17:47:48Z
8697 20100034 Taxes environnementales dans la Principauté de Liechtenstein. Traité avec la Principauté de Liechtenstein Arrêté fédéral portant approbation du Traité entre la Suisse et le Liechtenstein relatif aux taxes environnementales dans la Principauté de Liechtenstein Vote final 1570892 Yes 2010-12-17T10:29:21Z
8080 20100035 Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux. Engagement de l'armée en service d'appui Arrêté fédéral relatif à l'engagement de l'armée en service d'appui lors du Sommet de la Francophonie 2010, à Montreux Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Voruz 1470090 Yes 2010-09-15T08:21:19Z
8081 20100035 Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux. Engagement de l'armée en service d'appui Arrêté fédéral relatif à l'engagement de l'armée en service d'appui lors du Sommet de la Francophonie 2010, à Montreux 1470290 Yes 2010-09-15T08:22:05Z
8853 20100036 Caisse de pensions des CFF. Assainissement Loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Schibli (ne pas entrer en matière) 1596292 Yes 2011-03-07T17:57:13Z
8854 20100036 Caisse de pensions des CFF. Assainissement Loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF) II, al. 1 (frein aux dépenses) 1596492 Yes 2011-03-07T17:58:37Z
8855 20100036 Caisse de pensions des CFF. Assainissement Loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF) Vote sur l'ensemble 1596692 Yes 2011-03-07T17:59:37Z