Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2608
Last name
Kiener Nellen
First name
Margret
Updated
28.11.2025 11:39
Page 193 of 290 (14489 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
16080 20140036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM) Titre et art. 1, al. 2, let. c Proposition de la majorité Proposition de la minorité Lehmann 2784409 No 2015-09-10T09:47:24Z
16082 20140036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour les contri-butions d’investissement selon la LTM, la LTTM et la LUMin de 2016 à 2019 Art. 2a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Wasserfallen 2784609 Yes 2015-09-10T11:50:25Z
16319 20140036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM) Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2825209 No 2015-09-25T09:50:11Z
16320 20140038 En faveur du service public. Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «En faveur du service public» Vote final Adopter le projet qui recommande de rejeter l'initiative populaire Rejeter le projet qui recommande de rejeter l'initiative populaire 2825409 Yes 2015-09-25T09:50:59Z
15748 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Brand (ne pas entrer en matière) 2724609 Yes 2015-06-10T09:33:23Z
15749 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) Art. 1 (vaut également pour l' art. 2, let. b et l'art. 3, al. 1 let. b et c, chiff. 2) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer (selon CF) 2724809 No 2015-06-10T10:44:39Z
15750 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) Art. 3, al. 2, let. a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schwander 2725009 Yes 2015-06-10T10:45:58Z
15752 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) Art. 3, al. 2bis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer 2725209 No 2015-06-10T10:47:09Z
15753 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) Art. 13, al. 1 et 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Schneider Schüttel 2725409 No 2015-06-10T10:49:02Z
15754 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) Art. 13 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Stamm (biffer l'article) 2725609 Yes 2015-06-10T10:49:54Z
15755 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) Art. 4, al. 2, let. a et c Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schneider Schüttel 2725809 No 2015-06-10T11:57:30Z
15756 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) Art. 4, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schwander (biffer) 2726009 Yes 2015-06-10T11:58:19Z
15757 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) Art. 14, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer (selon CF) 2726209 No 2015-06-10T11:59:20Z
15758 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) Art. 15, al. 1, let. a et al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Kiener Nellen 2726409 No 2015-06-10T12:00:18Z
15760 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) Art. 22, al. 3, let b et c Proposition de la majorité Proposition de la minorité Stamm (biffer) 2726809 Yes 2015-06-10T12:02:06Z
15761 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2727009 Yes 2015-06-10T12:02:46Z
15763 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) Art. 16 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Keiner Nellen 2726609 No 2015-06-10T12:01:07Z
16344 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Antrag der Mehrheit (gemäss SR) Antrag der Minderheit Stamm (Festhalten) 2830595 Yes 2015-11-30T18:17:09Z
16345 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Stamm 2830794 Yes 2015-11-30T18:38:11Z
16598 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2865509 Yes 2015-12-18T08:17:02Z
14557 20140040 Loi sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE). Modification Loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE) Zustimmung zur Vorlage Ablehnung 2524809 Yes 2014-09-18T08:54:36Z
15058 20140040 Loi sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE). Modification Loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE) Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2608609 Yes 2014-12-12T08:43:33Z
14758 20140041 Budget 2015 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 1 Autorité et Tribunaux; 101 Assemblée fédérale; A2101.0103 Sessions du Conseil national Approuver la proposition Müller Leo Rejeter la proposition Müller Leo 2556209 Yes 2014-11-25T11:29:37Z
14759 20140041 Budget 2015 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 1 Autorité et Tribunaux; 101 Assemblée fédérale; A2101.0108 Relations internationales Proposition de la majorité Proposition de la minorité Kiener Nellen 2556409 No 2014-11-25T11:30:37Z
14760 20140041 Budget 2015 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 2 DAE; 202 Département fédéral des affaires étrangères; A2100.0001 Rétribution du personnel et cotisations de l'employeur et A2119.0001 Autres charges d'exploitation Proposition de la majorité Proposition de la minorité Vischer Daniel 2556809 No 2014-11-25T11:54:35Z
14761 20140041 Budget 2015 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 Charges de personnel Proposition de la commission Proposition Frehner 2555409 Yes 2014-11-25T10:54:47Z
14762 20140041 Budget 2015 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 Groupes de comptes - Charges générales de conseil Proposition de la commission Proposition Frehner 2555609 Yes 2014-11-25T10:55:48Z
14763 20140041 Budget 2015 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 Réduction des paiements effectués pour des acquisitions de prestations de services Proposition de la commission Proposition Aeschi Thomas 2555809 Yes 2014-11-25T10:56:47Z
14764 20140041 Budget 2015 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 Charges de biens et service et charche d'exploitation Proposition de la commission Proposition Frehner 2556009 Yes 2014-11-25T10:57:47Z
14765 20140041 Budget 2015 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 1 Autorité et Tribunaux; 105 Tribunal fédéral; A2119.0001 Autres charges d'exploitation Proposition de la commission Proposition Mörgeli 2556609 Yes 2014-11-25T11:31:40Z
14766 20140041 Budget 2015 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 2 DAE; 202 Département fédéral des affaires étrangères; A2310.0547 Actions spécifiques de la coopération au développement (vaut également pour les rubriques A2310.0548, A2310.0550, A2310.0554 et A2310.0556) Proposition de la minorité I Vischer Daniel Proposition de la minorité II Quadranti 2557009 Yes 2014-11-25T12:50:10Z
14767 20140041 Budget 2015 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 2 DAE; 202 Département fédéral des affaires étrangères; A2310.0547 Actions spécifiques de la coopération au développement Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Quadranti 2557209 No 2014-11-25T12:51:02Z
14768 20140041 Budget 2015 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 2 DAE; 202 Département fédéral des affaires étrangères; A2310.0548 Coopération multilatérale au développement Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Fischer Roland 2557409 No 2014-11-25T12:52:12Z
14770 20140041 Budget 2015 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 2 DAE; 202 Département fédéral des affaires étrangères; A2310.0554 Aide aux pays de l'Est Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Fischer Roland 2557609 No 2014-11-25T12:53:26Z
14771 20140041 Budget 2015 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 7 DEFR; 704 Secrétariat d'Etat à l'économie; A2310.0370 Coopération économique au développement Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schwander 2557809 Yes 2014-11-25T12:54:39Z
14772 20140041 Budget 2015 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 3 DFI; 303 Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes; A2310.0138 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Quadranti 2558809 No 2014-11-26T08:26:11Z
14773 20140041 Budget 2015 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 3 DFI; 306 Office fédéral de la culture; Contributions et indemnités Proposition de la commission Proposition Herzog 2558209 Yes 2014-11-26T08:08:25Z
14774 20140041 Budget 2015 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 3 DFI; 316 Office fédéral de la santé publique; Groupes de comptes; Crédit de charges Proposition de la commission Proposition Frehner 2558409 Yes 2014-11-26T08:09:20Z
14775 20140041 Budget 2015 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 3 DFI; 316 Office fédéral de la santé publique; A2111.0101 Mesures de prévention Proposition de la commission Proposition Regazzi 2558609 Yes 2014-11-26T08:10:14Z
14776 20140041 Budget 2015 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 3 DFI; 318 Office fédéral des assurances sociales; A2310.0333 Organisations familiales faîtieres Proposition de la majorité Proposition de la minorité Gysi 2559009 No 2014-11-26T08:58:28Z
14777 20140041 Budget 2015 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 3 DFI; 318 Office fédéral des assurances sociales; A2310.0334 Accueil extra-familial pour enfants Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schwander 2559209 Yes 2014-11-26T08:59:35Z
14778 20140041 Budget 2015 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 3 DFI; 341 Office fédéral sécurité alimentaire et affaires vétérinaires Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fischer Roland 2559409 No 2014-11-26T10:43:01Z
14779 20140041 Budget 2015 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 6 DFF; 606 Administration fédérale des douanes; A2310.0211 Contrib. à l'exportation de produits agricoles transformés Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Schibli 2559609 Yes 2014-11-26T10:44:24Z
14780 20140041 Budget 2015 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 6 DFF; 606 Administration fédérale des douanes; A2310.0211 Contrib. à l'exportation de produits agricoles transformés Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Kiener Nellen 2559809 No 2014-11-26T10:45:16Z
14782 20140041 Budget 2015 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 7 DEFR; 708 Office fédéral de l'agriculture; A2310.0144 Sélection végétale et animale Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fischer Roland 2560009 No 2014-11-26T10:46:35Z
14783 20140041 Budget 2015 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 7 DEFR; 708 Office fédéral de l'agriculture; A2310.0341 Aides à la reconversion professionelle Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fischer Roland 2560209 No 2014-11-26T10:47:33Z
14785 20140041 Budget 2015 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 7 DEFR; 708 Office fédéral de l'agriculture; A2310.0147 Aides à la production animale Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Fischer Roland 2560409 No 2014-11-26T10:48:39Z
14786 20140041 Budget 2015 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 7 DEFR; 708 Office fédéral de l'agriculture; A2310.0147 Aides à la production végétale Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fischer Roland 2560609 No 2014-11-26T10:49:32Z
14788 20140041 Budget 2015 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 7 DEFR; 708 Office fédéral de l'agriculture; A4200.0111 Paiements directs versés dans l'agriculture Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Fischer Roland 2560809 No 2014-11-26T10:50:37Z
14789 20140041 Budget 2015 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 7 DEFR; 708 Office fédéral de l'agriculture; A4200.0111 Crédits d'investissements en faveur de l'agriculture Proposition de la majorité Proposition du Conseil fédéral 2561009 Yes 2014-11-26T10:51:45Z