Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2612
Last name
Leutenegger
First name
Filippo
Updated
28.11.2025 11:39
Page 51 of 165 (8234 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
4601 20080026 Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification Loi fédérale sur le service civil (LSC) Vote sur l'ensemble 886130 NT 2008-06-11T16:36:32Z
5079 20080026 Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification Loi fédérale sur le service civil (LSC) Vote final 962332 Yes 2008-10-03T10:44:58Z
5080 20080026 Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO) Vote final 962532 Yes 2008-10-03T10:45:49Z
4418 20080027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) Vote sur l'ensemble 896930 No 2008-06-13T08:42:27Z
4420 20080027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire Loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA) Vote sur l'ensemble 897930 Yes 2008-06-13T09:41:28Z
5081 20080027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire Loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA) Vote final 962732 Yes 2008-10-03T10:46:52Z
5268 20080027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) Art. 41, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I 994530 Yes 2008-12-09T08:51:54Z
5269 20080027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) Art. 47, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité (Lang) 994730 Yes 2008-12-09T09:11:59Z
5270 20080027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) Art. 66 b, al. 4, première phrase Proposition de la majorité Proposition de la minorité I (Müller Geri) 995130 Yes 2008-12-09T09:43:56Z
5271 20080027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) Art. 66b, al. 4, deuxième phrase Proposition de la majorité Proposition de la minorité II (Büchler) 995330 No 2008-12-09T09:45:15Z
5272 20080027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) Art. 66b, al. 5 Proposition de la majorité Proposition de la minorité (Engelberger) 995530 No 2008-12-09T09:46:23Z
5273 20080027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) Art. 67, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité (Voruz) 995730 Yes 2008-12-09T10:06:39Z
5274 20080027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) Art. 70, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité (Büchler) 995930 No 2008-12-09T10:20:12Z
5275 20080027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) Art. 70, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité (Engelberger) 996130 No 2008-12-09T10:21:25Z
5276 20080027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) Loi sur le personnel de la Confédération, art. 24, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité (Lang) 996530 Yes 2008-12-09T10:38:25Z
5277 20080027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) Art. 66b, al. 4, première phrase Proposition de la majorité Proposition du Conseil fédéral 994930 Yes 2008-12-09T09:42:53Z
5281 20080027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) Art. 70, al. 4 Proposition de la commission Proposition du Conseil fédéral (selon Conseil des Etats) 996330 Yes 2008-12-09T10:22:34Z
6094 20080027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) Art. 41, al. 3 Proposition de la minorité I (Allemann) Proposition de la minorité II (Eichenberger) 1133130 No 2009-06-02T16:42:50Z
6095 20080027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) Art. 41, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II (Eichenberger) 1133330 No 2009-06-02T16:43:53Z
6096 20080027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) Art. 66b, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Müller Geri 1133530 EH 2009-06-02T17:05:47Z
6097 20080027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) Art. 66b, al. 5 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Engelberger 1133730 EH 2009-06-02T17:06:43Z
6098 20080027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) Art. 70, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Hurter Thomas 1133930 Yes 2009-06-02T17:31:26Z
6099 20080027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) Art. 70, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Büchler 1134130 No 2009-06-02T17:32:19Z
6100 20080027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) Art. 70, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Donzé 1134330 Yes 2009-06-02T17:33:11Z
6289 20080027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) Proposition de la Conférence de conciliation pour l'art. 41, al. 3, l'art. 66b, al. 5 et l'art. 70, al. 3 et 4 Proposition de la majorité (approuver la proposition de la Conférence de conciliation) Proposition de la minorité Widmer (rejeter la proposition de la Conférence de conciliation) 1165330 NT 2009-06-10T08:46:30Z
4561 20080028 Coopération au développement. Financement des mesures de politique économique et commerciale. Continuation Arrêté fédéral concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement Art. 1 (frein aux dépenses) 877530 Yes 2008-06-10T09:52:33Z
4562 20080028 Coopération au développement. Financement des mesures de politique économique et commerciale. Continuation Arrêté fédéral concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement Vote sur l'ensemble 877930 Yes 2008-06-10T09:56:11Z
4307 20080029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Stamm (ne pas entrer en matière) 844732 Yes 2008-05-28T12:33:38Z
4308 20080029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie Proposition de renvoi II Proposition de la minorité II Stamm (renvoi; négociation d'une clause de sauvegarde) Rejet de la proposition 845132 No 2008-05-28T12:35:33Z
4309 20080029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie Proposition de renvoi I Proposition de la minorité I Estermann/Mörgeli (renvoi; déclaration concernant le régime fiscal) Rejet de la proposition 844932 No 2008-05-28T12:34:39Z
4310 20080029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie Proposition de renvoi III Proposition de la minorité III Geissbühler (renvoi; lien avec la contribution versée au titre de la cohésion) Rejet de la proposition 845332 No 2008-05-28T12:36:24Z
4311 20080029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie Proposition de renvoi IV Proposition de la minorité IV Mörgeli (renvoi; pour rapport préalable du Conseil fédéral) Rejet de la proposition 845532 No 2008-05-28T12:37:16Z
4312 20080029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie Proposition de renvoi V Proposition de la minorité V Wobmann (renvoi; accords de réadmission) Rejet de la proposition 845732 No 2008-05-28T12:38:14Z
4313 20080029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes Titre, art. 1a et 1b Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral) Proposition de la minorité Fehr Mario (selon Conseil des Etats) 845932 Yes 2008-05-28T15:28:45Z
4319 20080029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes Vote sur l'ensemble 846932 Yes 2008-05-28T16:41:32Z
4320 20080029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie Entrer en matière Proposition de la minorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Stamm (na pas entrer en matière) 847132 Yes 2008-05-28T16:42:40Z
4323 20080029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie Art. 3 al. 1 Proposition de la commission Proposition Stam 847732 Yes 2008-05-28T17:04:02Z
4324 20080029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie Vote sur l'ensemble 847932 Yes 2008-05-28T17:04:56Z
4526 20080029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes Titre, Art. 1a, 1b et 2 Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral) Proposition de la minorité Fehr Mario 881332 Yes 2008-06-11T08:37:51Z
4588 20080029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes Art. 1d Proposition de la majorité Proposition de la minorité Müller Walter 881532 No 2008-06-11T08:38:49Z
4608 20080029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes Approuver la proposition de la conférence de conciliation Proposition Stamm (rejeter la proposition de la conférence de conciliation) 888131 EH 2008-06-12T10:44:13Z
4659 20080029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes Vote final 903732 Yes 2008-06-13T11:18:04Z
4546 20080030 Coopération technique et aide financière en faveur des pays en développement 2008-2011. Continuation Arrêté fédéral concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement Proposition de renvoi Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au Conseil fédéral) Proposition de la minorité Mörgeli (renvoyer au Conseil fédéral) 875130 Yes 2008-06-09T18:25:21Z
4549 20080030 Coopération technique et aide financière en faveur des pays en développement 2008-2011. Continuation Arrêté fédéral concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement Art. 1 (frein aux dépenses) 876330 Yes 2008-06-10T08:19:01Z
4552 20080030 Coopération technique et aide financière en faveur des pays en développement 2008-2011. Continuation Arrêté fédéral concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement Vote sur l'ensemble 876930 Yes 2008-06-10T08:50:49Z
5467 20080033 Projet de recherche sur la fusion ITER. Participation de la Suisse Arrêté fédéral portant approbation de deux accords entre la Suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) relatifs à la participation de la Suisse au projet de recherche sur la fusion ITER Vote sur l'ensemble 1027530 NT 2009-03-03T09:56:10Z
5813 20080033 Projet de recherche sur la fusion ITER. Participation de la Suisse Arrêté fédéral portant approbation de deux accords entre la Suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) relatifs à la participation de la Suisse au projet de recherche sur la fusion ITER Vote final 1084932 Yes 2009-03-20T10:46:25Z
5486 20080034 Cour pénale internationale. Mise en oeuvre du Statut de Rome Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Freysinger (ne pas entrer en matière) 1029930 NT 2009-03-04T09:16:56Z
5487 20080034 Cour pénale internationale. Mise en oeuvre du Statut de Rome Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale Art. 2, al. 3 (vaut également pour 2. Code pénal militaire du 13 juin 1927, art. 2, al. 3) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Sommaruga Carlo 1030130 NT 2009-03-04T09:29:19Z
5488 20080034 Cour pénale internationale. Mise en oeuvre du Statut de Rome Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale Art. 264 (vaut également pour 2. Code pénal militaire du 13 juin 1927, art.108) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schmid-Federer 1030330 NT 2009-03-04T09:47:59Z