Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2613
Last name
Levrat
First name
Christian
Updated
28.11.2025 11:39
Page 36 of 123 (6130 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
3578 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche Zustimmung zum Minderheitsantrag Pfister Theophil Ablehnung des Antrages 376022 No 2007-09-19T18:49:42Z
3579 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit II Stump 376023 No 2007-09-19T18:50:35Z
3580 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Kunz 376028 Yes 2007-09-19T18:51:24Z
3581 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche 376029 Yes 2007-09-19T18:52:11Z
3582 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche 376034 Yes 2007-09-19T18:53:25Z
3583 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral sur le financement des activités nationales et internationales de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2008 à 2011 376035 Yes 2007-09-20T10:33:01Z
3584 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral sur le financement des activités nationales et internationales de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2008 à 2011 376040 Yes 2007-09-20T10:33:51Z
3586 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011 376046 Yes 2007-09-20T11:00:55Z
3587 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011 376047 Yes 2007-09-20T11:01:46Z
3588 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Genner 376052 No 2007-09-20T11:02:44Z
3589 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011 376053 Yes 2007-09-20T11:03:32Z
3590 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011 376058 Yes 2007-09-20T11:04:20Z
3591 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2008 à 2011 Zustimmung zum Minderheitsantrag II Genner Ablehnung des Antrages 376059 Yes 2007-09-20T11:39:33Z
3592 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2008 à 2011 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Stump 376064 No 2007-09-20T11:40:27Z
3593 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2008 à 2011 376065 Yes 2007-09-20T11:41:13Z
3594 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2008 à 2011 376070 Yes 2007-09-20T11:42:01Z
3595 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2008 à 2011 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Füglistaler 376071 Yes 2007-09-20T11:51:14Z
3596 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2008 à 2011 376076 Yes 2007-09-20T11:52:16Z
3597 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2008 à 2011 376077 Yes 2007-09-20T11:53:06Z
3598 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 376082 Yes 2007-09-20T11:54:31Z
3599 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 376083 Yes 2007-09-20T11:55:22Z
3600 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Füglistaler 376088 Yes 2007-09-20T12:28:08Z
3601 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Genner 376089 Yes 2007-09-20T12:29:08Z
3602 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Füglistaler 376094 Yes 2007-09-20T12:30:05Z
3603 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit II Widmer 376095 No 2007-09-20T12:31:18Z
3604 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Kunz 376100 Yes 2007-09-20T12:32:25Z
3605 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 376101 Yes 2007-09-20T12:33:17Z
3606 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 376106 Yes 2007-09-20T10:35:28Z
3608 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 376112 Yes 2007-09-19T17:41:12Z
3609 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 376113 Yes 2007-09-19T18:10:20Z
3611 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 376119 Yes 2007-09-20T11:14:34Z
3612 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 376124 Yes 2007-09-20T12:43:14Z
3613 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 376125 Yes 2007-09-20T10:37:09Z
3661 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Annahme des Art. Ablehnung des Art. 376269 Yes 2007-09-26T16:07:56Z
3662 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Annahme des Art. Ablehnung des Art. 376274 Yes 2007-09-26T16:08:45Z
3663 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Annahme des Art. Ablehnung des Art. 376275 Yes 2007-09-26T16:09:31Z
3664 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Annahme des Art. Ablehnung des Art. 376280 Yes 2007-09-26T16:10:16Z
3665 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Annahme des Art. Ablehnung des Art. 376281 Yes 2007-09-26T16:10:57Z
3666 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Annahme des Art. Ablehnung des Art. 376286 Yes 2007-09-26T16:11:49Z
3667 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Annahme des Art. Ablehnung des Art. 376287 Yes 2007-09-26T16:12:33Z
3853 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Vote final 376847 Yes 2007-10-05T09:41:23Z
3854 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Vote final 376848 Yes 2007-10-05T09:42:08Z
3855 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Vote final 376853 Yes 2007-10-05T09:42:53Z
3856 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Vote final 376854 Yes 2007-10-05T09:43:49Z
3857 20070012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Vote final 376859 Yes 2007-10-05T09:44:41Z
3435 20070015 Budget 2007. Supplément I Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2007 Vote sur l'ensemble 375595 Yes 2007-06-19T10:23:21Z
3375 20070019 Tarif des douanes. Mesures 2006. Rapport Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 375415 Yes 2007-06-12T10:30:08Z
3330 20070020 Programme d'armement 2007 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2007) Frein aux dépenses 375284 No 2007-06-06T17:27:40Z
3331 20070020 Programme d'armement 2007 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2007) Vote sur l'ensemble 375285 No 2007-06-06T17:28:42Z
3975 20070021 Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la République fédérative du Brésil Arrêté fédéral portant approbation du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Brésil Vote sur l'ensemble 366347 NT 2007-12-18T09:47:39Z