Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2614
Last name
Markwalder
First name
Christa
Updated
28.11.2025 11:39
Page 43 of 406 (20264 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
4154 20070079 Loi sur la circulation routière. Modification Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Rime (ne pas entrer en matière) 46245 Yes 2008-03-10T16:56:02Z
4155 20070079 Loi sur la circulation routière. Modification Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) Art. 49 al. 2, proposition Flückiger 46249 No 2008-03-10T18:09:14Z
4156 20070079 Loi sur la circulation routière. Modification Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) Art. 49 al. 3, Proposition Kunz 46251 No 2008-03-10T18:10:17Z
4157 20070079 Loi sur la circulation routière. Modification Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) Vote sur l'ensemble 46255 Yes 2008-03-10T18:16:10Z
4159 20070079 Loi sur la circulation routière. Modification Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) Art. 95 Proposition Heer 46264 No 2008-03-10T18:15:12Z
4231 20070079 Loi sur la circulation routière. Modification Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) Vote final 46564 Yes 2008-03-20T12:26:40Z
4235 20070079 Loi sur la circulation routière. Modification Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) Art. 16c bis al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Berberat 46583 Yes 2008-03-19T12:59:58Z
4806 20070080 Lutte contre la criminalité. Accord avec la Bosnie-Herzégovine Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité Vote sur l'ensemble 923332 Yes 2008-09-22T16:18:38Z
5071 20070080 Lutte contre la criminalité. Accord avec la Bosnie-Herzégovine Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité Vote final 960734 Yes 2008-10-03T10:33:53Z
4538 20070081 Violations graves du droit international humanitaire. Coopération avec les tribunaux internationaux. Prolongation Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire Vote sur l'ensemble 873933 Yes 2008-06-05T12:24:41Z
4649 20070081 Violations graves du droit international humanitaire. Coopération avec les tribunaux internationaux. Prolongation Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire 901734 Yes 2008-06-13T10:51:58Z
4716 20070082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB) Arrêté fédéral concernant l'adaptation du crédit d'ensemble pour la NLFA (Arrêté sur le financement du transit alpin) Art. 1 (frein aux dépenses) 909934 Yes 2008-09-16T10:49:49Z
4717 20070082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB) Arrêté fédéral concernant l'adaptation du crédit d'ensemble pour la NLFA (Arrêté sur le financement du transit alpin) Vote sur l'ensemble 910134 Yes 2008-09-16T10:50:49Z
5340 20070082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB) Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF) Art. 10, al. 1 et 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II (Germanier) 1009332 No 2008-12-17T11:20:19Z
5341 20070082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB) Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF) Art. 10, al. 1 et 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I (Föhn) 1009532 Yes 2008-12-17T11:21:21Z
5342 20070082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB) Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF) Art. 10, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité III (Teuscher) 1009732 Yes 2008-12-17T11:22:19Z
5343 20070082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB) Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF) Art. 11 (frein aux dépenses) 1009932 Yes 2008-12-17T11:23:38Z
5344 20070082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB) Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF) Art. 12 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Föhn 1010132 NT 2008-12-17T11:38:28Z
5345 20070082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB) Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF) Art. 13 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Binder 1010332 NT 2008-12-17T11:44:07Z
5346 20070082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB) Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF) Art. 14, al. 1, let. d Proposition de la majorité Proposition de la minorité von Rotz 1010532 NT 2008-12-17T11:53:02Z
5347 20070082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB) Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF) Art. 14, al. 1, let. e Proposition de la majorité Proposition de la minorité von Rotz 1010732 NT 2008-12-17T11:53:57Z
5348 20070082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB) Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF) Vote sur l'ensemble 1010932 NT 2008-12-17T11:55:52Z
5349 20070082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB) Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF) Projet 1a Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir l’ensemble du trafic marchandises par rail (vote vaut également pour AF 2, art. 3, al. 3) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Föhn (biffer) 1011132 No 2008-12-17T12:10:46Z
5385 20070082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB) Arrêté fédéral concernant le crédit d'ensemble pour le développement de l'infrastructure ferroviaire Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I (von Rotz) 1011332 NT 2008-12-17T12:40:34Z
5386 20070082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB) Arrêté fédéral concernant le crédit d'ensemble pour le développement de l'infrastructure ferroviaire Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II (von Rotz) 1011532 NT 2008-12-17T12:41:38Z
5390 20070082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB) Arrêté fédéral concernant le crédit d'ensemble pour le développement de l'infrastructure ferroviaire Vote sur l'ensemble 1011932 NT 2008-12-17T12:44:01Z
5394 20070082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB) Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant règlement du fonds pour les grands projets ferroviares Vote sur l'ensemble 1012332 NT 2008-12-17T12:56:32Z
5395 20070082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB) Arrête fédéral sur le crédit d'engagement pour la planification du développement ultérieur de l'infrastructure ferroviaire Art. 1 (frein aux dépenses) 1012532 Yes 2008-12-17T12:57:59Z
5396 20070082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB) Arrête fédéral sur le crédit d'engagement pour la planification du développement ultérieur de l'infrastructure ferroviaire Vote sur l'ensemble 1012732 Yes 2008-12-17T12:59:02Z
5397 20070082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB) Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant règlement du fonds pour les grands projets ferroviares Art. 6, al. 3 et 4 Proposition de la commission Proposition von Rotz 1012132 NT 2008-12-17T12:55:20Z
5400 20070082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB) Arrêté fédéral concernant le crédit d'ensemble pour le développement de l'infrastructure ferroviaire Art. 1 (frein aux dépenses) 1011732 NT 2008-12-17T12:42:42Z
5653 20070082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB) Arrêté fédéral sur le financement de la réduction du bruit émis par les chemins de fer Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Amherd (ne pas entrer en matière) 1056533 NT 2009-03-11T08:33:06Z
5807 20070082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB) Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF) Vote final 1083734 Yes 2009-03-20T10:41:48Z
5808 20070082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB) Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant règlement du fonds pour les grands projets ferroviares Vote final 1083934 Yes 2009-03-20T10:42:42Z
4335 20070083 Code-frontières Schengen. Modifications du droit sur les étrangers et sur l'asile Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du code frontières Schengen (Développement de l'acquis de Schengen) Vote sur l'ensemble 851134 Yes 2008-05-29T09:25:19Z
4339 20070083 Code-frontières Schengen. Modifications du droit sur les étrangers et sur l'asile Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Compléments apportés dans le cadre de la mise en oeuvre des accords d'association à Schengen et à Dublin) Vote sur l'ensemble 851734 Yes 2008-05-29T09:43:55Z
4650 20070083 Code-frontières Schengen. Modifications du droit sur les étrangers et sur l'asile Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du code frontières Schengen (Développement de l'acquis de Schengen) Vote final 901934 Yes 2008-06-13T10:53:10Z
4651 20070083 Code-frontières Schengen. Modifications du droit sur les étrangers et sur l'asile Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Compléments apportés dans le cadre de la mise en oeuvre des accords d'association à Schengen et à Dublin) Vote final 902134 Yes 2008-06-13T10:54:07Z
4931 20070087 Code pénal militaire et procédure pénale militaire. Modification Code pénal militaire et procédure pénale militaire (Modifications découlant de la nouvelle PG CPM et autres adaptations) Vote sur l'ensemble 939932 Yes 2008-09-29T18:17:29Z
5072 20070087 Code pénal militaire et procédure pénale militaire. Modification Code pénal militaire et procédure pénale militaire (Modifications découlant de la nouvelle PG CPM et autres adaptations) Vote final 960934 Yes 2008-10-03T10:35:14Z
4333 20070089 Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen Arrêté fédéral portant approbation des échanges de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise des bases légales visant l'adaptation du système d'information Schengen (SIS) (Développement de l'acquis de Schengen) Vote sur l'ensemble 850332 Yes 2008-05-29T08:26:20Z
4652 20070089 Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen Arrêté fédéral portant approbation des échanges de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise des bases légales visant l'adaptation du système d'information Schengen (SIS) (Développement de l'acquis de Schengen) Vote final 902334 Yes 2008-06-13T10:55:15Z
4860 20070090 Double imposition. Convention avec l'Argentine Arrêté Fédéral relatif à l'approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions avec l'Argentine Vote sur l'ensemble 932132 Yes 2008-09-24T15:27:27Z
4179 20070091 Assurance directe. Accord avec la Principauté du Liechtenstein Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et le Liechtenstein modifiant l'accord du 19 décembre 1996 sur l'assurance directe entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein Entrer en matière 46357 Yes 2008-03-13T11:10:10Z
4653 20070091 Assurance directe. Accord avec la Principauté du Liechtenstein Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et le Liechtenstein modifiant l'accord du 19 décembre 1996 sur l'assurance directe entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein Vote final 902534 Yes 2008-06-13T10:56:24Z
4557 20070092 CFF. Extension du réseau Arrêté fédéral sur l'extension du réseau CFF en raison de la nouvelle liaison Mendrisio-frontière (-Varese) Proposition de renvoi Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au Conseil fédéral) Proposition de la minorité Föhn (renvoyer au Conseil fédéral) 878733 Yes 2008-06-10T11:23:58Z
4558 20070092 CFF. Extension du réseau Arrêté fédéral sur l'extension du réseau CFF en raison de la nouvelle liaison Mendrisio-frontière (-Varese) Vote sur l'ensemble 878933 Yes 2008-06-10T11:24:54Z
4172 20070093 Accords généraux d'emprunt du FMI. Renouvellement de la participation de la Suisse Arrêté fédéral reconduisant la participation de la Suisse aux Accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire inernational Vote sur l'ensemble 46328 NT 2008-03-12T10:28:16Z
4808 20070094 Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec le Chili Arrêté fédéral portant approbation du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Chili Vote sur l'ensemble 923734 Yes 2008-09-22T16:41:49Z
5073 20070094 Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec le Chili Arrêté fédéral portant approbation du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Chili Vote final 961134 Yes 2008-10-03T10:36:14Z