Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2626
Last name
Reymond
First name
André
Updated
26.05.2025 18:16
Page 89 of 110 (5495 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
8017 20100013 Double imposition. Convention avec la Norvège Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et la Norvège contre les doubles impositions et de l'échange de lettres y afférent 1460850 No 2010-06-18T10:01:24Z
7880 20100014 Double imposition. Convention avec la République de Finlande Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et la Finlande contre les doubles impositions 1436850 No 2010-06-10T10:44:44Z
8018 20100014 Double imposition. Convention avec la République de Finlande Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et la Finlande contre les doubles impositions 1461050 No 2010-06-18T10:01:59Z
7881 20100015 Double imposition. Convention avec le Grand Duché de Luxembourg Arrêté fédéral portant approbation d'un avenant modifiant la Convention entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg contre les doubles impositions 1437050 No 2010-06-10T10:45:23Z
8019 20100015 Double imposition. Convention avec le Grand Duché de Luxembourg Arrêté fédéral portant approbation d'un avenant modifiant la Convention entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg contre les doubles impositions 1461250 No 2010-06-18T10:02:35Z
7882 20100016 Double imposition. Convention avec le Qatar Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Qatar contre les doubles impositions 1437250 No 2010-06-10T10:46:00Z
8020 20100016 Double imposition. Convention avec le Qatar Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Qatar contre les doubles impositions 1461450 No 2010-06-18T10:03:12Z
8337 20100017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Pour des véhicules plus respectueux des personnes" Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Girod 1509648 Yes 2010-09-30T08:47:13Z
8339 20100017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) Antrag der Kommission (Nichteintreten) Antrag der Fraktion BD und des Bundesrates (Eintreten) 1509848 Yes 2010-09-30T08:48:27Z
8515 20100017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) Art. 11a, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Wasserfallen 1539250 No 2010-12-07T10:06:34Z
8516 20100017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) Art. 11, al. 1bis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Teuscher 1539450 Yes 2010-12-07T10:07:27Z
8517 20100017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) Art. 11, al. 1ter Adopter la proposition Giezendanner Rejeter la proposition Giezendanner 1539650 Yes 2010-12-07T10:08:27Z
8518 20100017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) Art. 11d, al. 1, let. c Proposition de la majorité Proposition de la minorité van Singer 1539850 NT 2010-12-07T10:19:15Z
8519 20100017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) Art. 11f, al. 1 et 2 Proposition de la commission Propositions Wasserfallen/van Singer 1540050 No 2010-12-07T10:51:00Z
8520 20100017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) Art. 11f, al. 1bis Proposition Wasserfallen Proposition van Singer 1540250 Yes 2010-12-07T10:51:55Z
8521 20100017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) Art. 11f, al. 1bis Adopter la proposition Wasserfallen Rejeter la proposition Wasserfallen 1540450 Yes 2010-12-07T10:52:49Z
8522 20100017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) Art. 11f (frein aux dépenses) 1540650 No 2010-12-07T10:53:53Z
8523 20100017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) II, loi fédérale sur la circulation routière, Art. 8, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Girod 1541450 Yes 2010-12-07T11:09:17Z
8524 20100017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) Vote sur l'ensemble 1541650 No 2010-12-07T11:10:21Z
8526 20100017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) Motion d'ordre Nordmann (revenir sur les votes précédents concernant l'art. 11f) Adopter la motion d'ordre Nordmann Rejeter la motion d'ordre Nordmann 1540850 Yes 2010-12-07T10:55:35Z
8527 20100017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) Art. 11f Proposition Wasserfallen Proposition van Singer 1541050 Yes 2010-12-07T10:56:46Z
8529 20100017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) Art. 11f Proposition Wasserfallen Proposition de la commission et du Conseil fédéral 1541250 Yes 2010-12-07T10:57:39Z
8948 20100017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) Art. 11f Proposition de la majorité Proposition de la minorité van Singer 1612050 Yes 2011-03-10T08:16:58Z
8949 20100017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) III, al. 1bis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Wobmann 1612250 No 2011-03-10T08:26:20Z
9047 20100017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) Vote final 1631250 No 2011-03-18T08:30:32Z
9693 20100017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Pour des véhicules plus respectueux des personnes" Vote final 1738025 Yes 2011-06-17T10:38:25Z
9988 20100019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Rutschmann (ne pas entrer en matière) 1788683 No 2011-09-21T15:20:10Z
9989 20100019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) Proposition de renvoi Proposition de la commission Proposition individuelle du groupe BD (renvoyer à la commission) 1788883 No 2011-09-21T15:21:23Z
9990 20100019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) Art. 1, al. 2, phrase introductive Proposition de la majorité Proposition de la minorité Killer 1789083 No 2011-09-21T16:14:51Z
9991 20100019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) Art. 1, al. 2, let. abis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Teuscher 1789283 Yes 2011-09-21T16:15:41Z
9992 20100019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) Art. 3, al. 2, let abis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Teuscher 1789483 Yes 2011-09-21T16:16:48Z
9993 20100019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) Art. 3, al. 2, let.c Proposition de la majorité Proposition de la minorité Bigger 1789683 No 2011-09-21T16:17:29Z
9994 20100019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) Art. 3, al. 2, let. e Proposition de la majorité Proposition de la minorité Bigger 1789883 No 2011-09-21T16:18:13Z
9995 20100019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) Art. 3, al. 3, let. a 1790083 Yes 2011-09-21T16:19:18Z
9996 20100019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) Art. 3, al. 3, let. c Proposition de la majorité Proposition de la minorité Wobmann 1790283 No 2011-09-21T16:20:26Z
9997 20100019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) Art. 3 , ab. 3, let. d Proposition de la majorité Proposition de la minorité Wobmann 1790483 No 2011-09-21T16:21:06Z
9998 20100019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) Art. 3, al. 3, let. e Proposition de la majorité Proposition de la minorité Wobmann 1790683 No 2011-09-21T16:21:41Z
9999 20100019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) Art. 5, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Parmelin 1790883 No 2011-09-21T17:53:50Z
10000 20100019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) Art. 5, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité IV Teuscher 1791083 Yes 2011-09-21T17:54:41Z
10001 20100019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) Art. 5 (y compris les autres articles du concept: art. 8a, let. a, 15, al. 3, let. b bis; 15b à 15d et 37b, al. 4-5) Proposition de la majorité (concept) Proposition de la minorité I Messmer (concept) 1791283 No 2011-09-21T17:56:56Z
10004 20100019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) Art. 5a, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Bäumle 1791483 Yes 2011-09-21T17:58:36Z
10005 20100019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) Art. 5a, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité III Jans 1791683 Yes 2011-09-21T17:59:20Z
10006 20100019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) Art. 5a Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Rutschmann (biffer) 1791883 No 2011-09-21T18:00:32Z
10007 20100019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) Art. 5b Proposition de la majorité Proposition de la minorité Stump 1792083 Yes 2011-09-21T18:01:29Z
10009 20100019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) Art. 6, al. let. d Proposition de la majorité Proposition de la minorité Teuscher 1792283 Yes 2011-09-21T18:43:13Z
10010 20100019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) Art. 8, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Teuscher 1792483 Yes 2011-09-21T18:44:14Z
10011 20100019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) Art. 8a, let. c Proposition de la majorité Proposition de la minorité IV Girod 1792683 Yes 2011-09-21T18:45:42Z
10012 20100019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) Art. 8a, let. f Proposition de la majorité Proposition de la minorité V Girod 1792883 Yes 2011-09-21T18:46:38Z
10013 20100019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) Art. 8a Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Rutschmann (biffer) 1793083 No 2011-09-21T18:48:05Z
10178 20100019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) Art. 15, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Bäumle 1821225 Yes 2011-09-29T11:48:30Z