Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2630
Last name
Schenker
First name
Silvia
Updated
28.05.2026 15:45
Page 198 of 290 (14478 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
16066 20140063 Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile Loi sur l’asile (LAsi) Art. 115, let. g Proposition de la majorité Proposition de la minorité Brand 2782404 Yes 2015-09-09T19:28:27Z
16067 20140063 Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile Loi sur l’asile (LAsi) Annexe, ch. I, Art. 84, al. 4 LEtr Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fehr Hans 2782604 Yes 2015-09-09T19:29:33Z
16068 20140063 Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile Loi sur l’asile (LAsi) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2782804 Yes 2015-09-09T19:30:30Z
16069 20140063 Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile Loi sur l’asile (LAsi) Art. 17, al. 2ter et 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité III Glättli 2773404 No 2015-09-09T11:55:08Z
16322 20140063 Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile Loi sur l’asile (LAsi) Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2825804 Yes 2015-09-25T10:11:24Z
15269 20140064 Lutte contre la criminalité. Accord avec le Kosovo Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Kosovo sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité van Singer (ne pas entrer en matière) 2643804 Yes 2015-03-11T15:25:02Z
15270 20140064 Lutte contre la criminalité. Accord avec le Kosovo Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Kosovo sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2644004 Yes 2015-03-11T15:26:10Z
15486 20140064 Lutte contre la criminalité. Accord avec le Kosovo Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Kosovo sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2681404 Yes 2015-03-20T10:11:43Z
15271 20140065 Système de traitement de données relatif à la surveillance des télécommunications. Systèmes d’information de police de la Confédération. Evolution et exploitation Arrêté fédéral relatif au développement et à l'exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d'information de police de la Confédération Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2644204 Yes 2015-03-11T15:55:52Z
15272 20140065 Système de traitement de données relatif à la surveillance des télécommunications. Systèmes d’information de police de la Confédération. Evolution et exploitation Arrêté fédéral relatif au développement et à l'exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d'information de police de la Confédération Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2644604 EH 2015-03-11T16:00:32Z
15273 20140065 Système de traitement de données relatif à la surveillance des télécommunications. Systèmes d’information de police de la Confédération. Evolution et exploitation Arrêté fédéral relatif au développement et à l'exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d'information de police de la Confédération Art. 2, al. 1, let. b Proposition de la majorité Proposition de la minorité Trede 2644404 No 2015-03-11T15:59:30Z
15217 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 1 à 3 Proposition de la minorité I Fischer Roland Proposition de la minorité II Gschwind 2635604 Yes 2015-03-10T10:54:21Z
15218 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 1 à 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Gschwind 2635804 No 2015-03-10T10:55:18Z
15219 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2636004 Yes 2015-03-10T10:56:16Z
15220 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité III Gasche 2636404 Yes 2015-03-10T11:30:01Z
15221 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 1 et 2 Proposition de la minorité III Gasche Proposition de la minorité I Vischer Daniel 2636604 No 2015-03-10T11:31:01Z
15222 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2636804 Yes 2015-03-10T11:32:00Z
15223 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 2 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses 2637004 Yes 2015-03-10T11:33:01Z
15224 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2638204 EH 2015-03-10T11:41:13Z
15225 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2636204 EH 2015-03-10T10:57:08Z
15226 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Motion d'ordre du groupe des Verts (refaire les votes aux art. 1 et 2) Adopter la motion d'ordre du groupe des Verts Adopter la motion d'ordre du groupe des Verts 2637204 Yes 2015-03-10T11:35:15Z
15232 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité III Gasche 2637404 Yes 2015-03-10T11:37:22Z
15233 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 1 et 2 Proposition de la minorité III Gasche Proposition de la minorité I Vischer Daniel 2637604 No 2015-03-10T11:38:23Z
15234 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2637804 EH 2015-03-10T11:39:26Z
15235 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 2 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses 2638004 EH 2015-03-10T11:40:19Z
15656 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 1 à 3 Proposition de la minorité I Gschwind Proposition de la minorité II Hausammann 2709804 No 2015-06-03T09:01:23Z
15657 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 1 à 3 Proposition de la minorité II Hausammann Proposition de la minorité III Siegenthaler 2710004 No 2015-06-03T09:02:14Z
15658 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019 Art.1 à 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité III Siegenthaler 2710204 Yes 2015-06-03T09:03:02Z
15796 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 1 à 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Siegenthaler 2732204 Yes 2015-06-15T16:38:41Z
15945 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019 Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2760804 Yes 2015-06-19T09:32:49Z
15946 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2761004 Yes 2015-06-19T09:33:33Z
16822 20140067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Flach 2897507 No 2016-03-09T18:08:32Z
16823 20140067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Graf-Litscher 2897707 No 2016-03-09T18:09:23Z
16824 20140067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Winkler / Müller Walter 2897907 Yes 2016-03-09T18:22:40Z
16825 20140067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP) Antrag der Minderheit I Winkler / Müller Walter Antrag der Minderheit II von Siebenthal 2898107 Yes 2016-03-09T18:23:43Z
16826 20140067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Graf-Litscher 2898307 No 2016-03-09T18:30:53Z
16827 20140067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2898507 Yes 2016-03-09T18:33:16Z
17229 20140067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Salzmann 2962066 Yes 2016-06-08T09:25:15Z
17230 20140067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit von Siebenthal 2962266 Yes 2016-06-08T09:37:59Z
17474 20140067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3002868 Yes 2016-06-17T09:16:23Z
15196 20140068 Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche internationale "Source européenne de spallation ESS" Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2632604 Yes 2015-03-09T19:57:04Z
15197 20140068 Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013 à 2016 Art. 5, al. 2 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 5, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 5, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses 2632804 Yes 2015-03-09T19:58:19Z
15198 20140068 Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013 à 2016 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2633004 Yes 2015-03-09T19:59:00Z
15203 20140068 Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification Entrer en matière sur les deux projets Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Mörgeli (ne pas entrer en matière) 2632404 Yes 2015-03-09T19:55:55Z
15487 20140068 Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche internationale "Source européenne de spallation ESS" Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2681604 Yes 2015-03-20T10:12:33Z
15879 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Entrer en matière sur les projets 1 à 4 Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Trede (ne pas entrer en matière) 2748204 No 2015-06-18T10:21:07Z
15880 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 51, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Fridez 2748804 No 2015-06-18T11:33:14Z
15881 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 51, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Fischer Roland 2749004 No 2015-06-18T11:33:57Z
15882 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 54a, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Fischer Roland 2749204 No 2015-06-18T11:34:48Z
15883 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 54a, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fehr Hans 2749404 Yes 2015-06-18T11:35:24Z