Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2631
Last name
Schwander
First name
Pirmin
Updated
28.11.2025 11:39
Page 245 of 406 (20264 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
22342 20160065 LPC. Modification (Réforme des PC) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC) Accettare il progetto Respingere il progetto 3668123 Yes 2019-03-22T10:12:55Z
19161 20160066 FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d’un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Estermann (Nichteintrenten) 3254171 No 2017-06-14T12:09:09Z
19162 20160066 FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d’un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international Zustimmung zum Art. 1 nach der Regel über die Ausgabenbremse Ablehnung des Artikels 3254371 No 2017-06-14T12:10:28Z
19163 20160066 FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d’un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3254571 No 2017-06-14T12:11:14Z
18852 20160067 Loi sur l’aide monétaire. Révision Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO) Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Nidegger (Nichteintreten) 3209372 No 2017-05-04T09:58:52Z
18853 20160067 Loi sur l’aide monétaire. Révision Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Nidegger 3209572 No 2017-05-04T10:13:02Z
18854 20160067 Loi sur l’aide monétaire. Révision Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3209972 No 2017-05-04T10:15:10Z
18855 20160067 Loi sur l’aide monétaire. Révision Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Nidegger 3209772 No 2017-05-04T10:14:10Z
18856 20160067 Loi sur l’aide monétaire. Révision Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre pour la poursuite de l’aide monétaire internationale (Arrêté concernant l’aide monétaire, AAM) Zustimmung zum Artikel 3 nach der Regel über die Ausgabenbremse Ablehnung des Artikels 3210172 No 2017-05-04T10:16:31Z
18857 20160067 Loi sur l’aide monétaire. Révision Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre pour la poursuite de l’aide monétaire internationale (Arrêté concernant l’aide monétaire, AAM) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3210372 No 2017-05-04T10:17:27Z
19237 20160067 Loi sur l’aide monétaire. Révision Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3266572 No 2017-06-16T08:49:42Z
18827 20160068 Lutte contre la criminalité. Accord avec le Monténégro Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Monténégro sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3205170 Yes 2017-05-03T15:13:20Z
19067 20160068 Lutte contre la criminalité. Accord avec le Monténégro Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Monténégro sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Carobio Guscetti 3240372 NT 2017-06-07T12:19:03Z
19561 20160068 Lutte contre la criminalité. Accord avec le Monténégro Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Monténégro sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3320171 Yes 2017-09-29T08:58:01Z
19402 20160071 Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag). Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)» Antrag der Mehrheit (Nichteintreten) Antrag der Minderheit Rutz Gregor (Eintreten) 3292371 No 2017-09-25T18:00:34Z
19403 20160071 Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag). Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)» Antrag der Mehrheit (Empfehlung auf Ablehnung der Volksinitiative) Antrag der Minderheit II Rutz Gregor (Empfehlung auf Annahme der Volksinitiative) 3292571 No 2017-09-25T18:02:22Z
19564 20160071 Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag). Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)» Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3320371 No 2017-09-29T08:59:09Z
18900 20160072 Pollution atmosphérique transfrontière. Convention relative aux métaux lourds. Modification Arrêté fédéral portant approbation des modifications de 2012 apportées au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3216972 Yes 2017-05-29T15:08:04Z
19238 20160072 Pollution atmosphérique transfrontière. Convention relative aux métaux lourds. Modification Arrêté fédéral portant approbation des modifications de 2012 apportées au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3266772 Yes 2017-06-16T08:50:34Z
19543 20160073 Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables). Initiative populaire Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)» Antrag der Mehrheit (Nichteintreten) Antrag der Minderheit Jans (Eintreten) 3316371 Yes 2017-09-28T09:40:17Z
19544 20160073 Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables). Initiative populaire Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)» Antrag der Mehrheit (Empfehlung auf Ablehnung der Volksinitiative) Antrag der Minderheit Schelbert (Empfehlung auf Annahme der Volksinitiative) 3316571 Yes 2017-09-28T09:41:59Z
20589 20160073 Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables). Initiative populaire Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)» Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 3434549 Yes 2018-03-16T08:20:19Z
20083 20160074 Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine). Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)» Art. 2 Proposition de la majorité (recommandation de rejeter l'initiative) Proposition de la minorité Marra (recommandation d'accepter l'initiative) 3375950 EH 2017-12-14T10:14:05Z
20087 20160074 Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine). Initiative populaire Arrêté fédéral concernant la stabilité financière nationale (Contre-projet à l’initiative populaire «Pour une monnaie à l'abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)») (Projet de la minorité de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national du 14.11.2017) Entrer en matière (Projet 2) Proposition de la majorité (Ne pas entrer en matière) Proposition de la minorité Jans (Entrer en matière) 3375750 Yes 2017-12-14T10:11:52Z
20131 20160074 Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine). Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)» Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 3379550 EH 2017-12-15T09:32:25Z
18535 20160075 Organisation de l’infrastructure ferroviaire Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire Antrag der Mehrheit (= Rückweisung an den Bundesrat) Antrag der Minderheit Graf-Litscher (= keine Rückweisung an den Bundesrat) 3165771 Yes 2017-03-09T10:27:17Z
20211 20160075 Organisation de l’infrastructure ferroviaire Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire Art. 9f, al. 3 et 4 Proposition de la commission Proposition Müller-Altermatt (selon CF) 3386150 NT 2018-02-27T08:34:52Z
20216 20160075 Organisation de l’infrastructure ferroviaire Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire Art. 9, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Giezendanner (selon CF) 3386350 No 2018-02-27T09:29:55Z
20217 20160075 Organisation de l’infrastructure ferroviaire Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 3386750 Yes 2018-02-27T09:34:09Z
20220 20160075 Organisation de l’infrastructure ferroviaire Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire Art. 18a Proposition de la commission Proposition du Conseil fédéral 3386550 Yes 2018-02-27T09:31:31Z
21084 20160075 Organisation de l’infrastructure ferroviaire Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire Art. 9, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Grossen Jürg (biffer, selon droit en vigueur) CF (selon CE) 3502935 No 2018-09-11T08:41:39Z
21462 20160075 Organisation de l’infrastructure ferroviaire Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 3551135 Yes 2018-09-28T10:20:49Z
21221 20160076 Loi sur le traitement fiscal des sanctions financières Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières Art. 27, al. 3, let. 3, let. b (le vote vaut également pour l'art. 59, al. 2 LIFD, art. 10, al. 1bis et art. 25, al. 1bis LHID) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Müler Leo 3520535 No 2018-09-18T09:05:43Z
21222 20160076 Loi sur le traitement fiscal des sanctions financières Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières Art. 27, al. 3, let. 3, let. c, d et e (le vote vaut également pour l'art. 59, al. 2 LIFD, art. 10, al. 1bis et art. 25, al. 1bis LHID) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Müller Leo 3520735 Yes 2018-09-18T09:07:17Z
21223 20160076 Loi sur le traitement fiscal des sanctions financières Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 3520935 Yes 2018-09-18T09:09:20Z
23710 20160076 Loi sur le traitement fiscal des sanctions financières Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières Art. 27, al. 4 (vaut également pour art. 59, al. 3 LIFD, art. 10, al. 1ter et art. 25, al. 1ter LHID) Proposition de la majorité (selon Conseil des Etats) Proposition de la minorité Birrer-Heimo (biffer) 3852291 Yes 2020-03-02T15:25:18Z
24475 20160076 Loi sur le traitement fiscal des sanctions financières Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 3960108 Yes 2020-06-19T09:36:23Z
20924 20160077 CO. Droit de la société anonyme Code des obligations (Droit de la société anonyme) Art. 689d, al. 3, CO Proposition de la majorité Proposition de la minorité Mazzone (selon CF) 3481734 Yes 2018-06-14T15:48:26Z
20925 20160077 CO. Droit de la société anonyme Code des obligations (Droit de la société anonyme) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Nidegger (ne pas entrer en matière) 3478534 No 2018-06-14T10:15:25Z
20926 20160077 CO. Droit de la société anonyme Code des obligations (Droit de la société anonyme) Proposition de renvoi Proposition de la majorité (ne pas renvoyer) Proposition de la minorité Schwander (renvoyer au CF) 3478734 No 2018-06-14T10:16:42Z
20927 20160077 CO. Droit de la société anonyme Code des obligations (Droit de la société anonyme) Art. 716abis, al. 3, let. a, b et c, CO Proposition de la majorité Proposition de la minorité Mazzone 3478934 Yes 2018-06-14T11:42:49Z
20928 20160077 CO. Droit de la société anonyme Code des obligations (Droit de la société anonyme) Art. 717, al. 1ter, CO Proposition de la majorité Proposition de la minorité Flach 3479134 Yes 2018-06-14T11:43:59Z
20929 20160077 CO. Droit de la société anonyme Code des obligations (Droit de la société anonyme) Dispositions du contre-projet indirect (mis au net) Proposition de la majorité (contre-projet indirect mis au net) Proposition de la minorité Zanetti Claudio et proposition individuelle Bigler (biffer les dispositions du contre-projet indirect du projet 1) 3479334 No 2018-06-14T11:46:41Z
20930 20160077 CO. Droit de la société anonyme Code des obligations (Droit de la société anonyme) Vote définitif sur les dispositions du contre-projet indirect Proposition de la minorité Zanetti Claudio (biffer définitivement les dispositions du contre-projet; c.à.d. ne pas entrer en matière sur le projet 2) Proposition Bigler (entrer en matière sur le projet 2) 3479534 Yes 2018-06-14T11:49:38Z
20931 20160077 CO. Droit de la société anonyme Code des obligations (Droit de la société anonyme) Vote sur l'ensemble (Projet 2) Adopter le projet Rejeter le projet 3479734 No 2018-06-14T11:52:21Z
20932 20160077 CO. Droit de la société anonyme Code des obligations (Droit de la société anonyme) Art. 964a, CO (vaut également pour les art. 964b-964e, CO, et art. 8 dispositions transitoires) Proposition de la minorité I Flach Proposition de la minorité II Mazzone 3479934 Yes 2018-06-14T11:56:51Z
20933 20160077 CO. Droit de la société anonyme Code des obligations (Droit de la société anonyme) Art. 964a, CO (vaut également pour les art. 964b-964e, CO, et art. 8 dispositions transitoires) Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité I Flach 3480134 Yes 2018-06-14T11:58:02Z
20934 20160077 CO. Droit de la société anonyme Code des obligations (Droit de la société anonyme) Art. 325bis, CP Proposition de la majorité Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer I (selon CF) 3480334 Yes 2018-06-14T11:59:19Z
20935 20160077 CO. Droit de la société anonyme Code des obligations (Droit de la société anonyme) Art. 964a, CO (vaut également pour les art. 964b-964e, CO, art. 8 dispositions transitoires et l'art. 325bis CP) Proposition de la majorité (mis au net) Proposition de la minorité Vogt (biffer) 3480534 No 2018-06-14T12:01:16Z
20936 20160077 CO. Droit de la société anonyme Code des obligations (Droit de la société anonyme) Art. 626, al. 2, ch. 1, CO Proposition de la majorité Proposition de la minorité Markwalder (Arslan) 3480734 Yes 2018-06-14T15:42:23Z