Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
Date fromdateFromFilter=<yyyy/mm/dd>dateFromFilter=2010/12/31
Date todateToFilter=<yyyy/mm/dd>dateToFilter=2010/12/31
Legislative periodlegislativePeriodFilter=<code>legislativePeriodFilter=49
SessionsessionFilter=<code>sessionFilter=4904
CantoncantonFilter=<abbreviation>cantonFilter=BE
CouncillorcouncillorNumberFilter=<number>councillorNumberFilter=2565
FactionfactionFilter=<abbreviation>factionFilter=D
DecisionsdecisionsFilter=<decision>[;<decision>]*
where Decision := Yes | No | EH | ES | NT | P 		decisionsFilter=Yes;No
Search textsearchTextFilter=<text>searchTextFilter=schweiz
Affair numberaffairNumberFilter=<id>affairNumberFilter=19110758

Details

Id
2644
Last name
Rutschmann
First name
Hans
Updated
28.05.2026 15:45
Page 94 of 109 (5403 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
8933 20100078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Art. 68, al. 1, let.c Proposition de la majorité Proposition de la minorité Birrer-Heimo 1610548 Yes 2011-03-09T15:42:00Z
9354 20100078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Art. 46, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Birrer-Heimo 1679523 Yes 2011-06-06T18:35:42Z
9355 20100078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Art. 48a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Birrer-Heimo 1679723 Yes 2011-06-06T18:36:39Z
9702 20100078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Vote final 1739925 Yes 2011-06-17T10:43:52Z
8764 20100079 FMI. Adhésion aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés Arrêté fédéral portant approbation de l'adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés du Fonds monétaire international Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Schlüer (ne pas entrer en matière) 1581148 No 2011-03-01T09:45:59Z
8770 20100079 FMI. Adhésion aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés Arrêté fédéral portant approbation de l'adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés du Fonds monétaire international Art. 1, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Stamm 1582348 No 2011-03-01T10:21:32Z
8771 20100079 FMI. Adhésion aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés Arrêté fédéral portant approbation de l'adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés du Fonds monétaire international Vote sur l'ensemble 1582548 No 2011-03-01T10:22:40Z
8765 20100080 FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Schlüer (ne pas entrer en matière) 1581348 No 2011-03-01T09:46:58Z
8772 20100080 FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international Art. 1 (frein aux dépenses) 1582748 No 2011-03-01T10:23:58Z
8773 20100080 FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international Vote sur l'ensemble 1582948 No 2011-03-01T10:24:47Z
8733 20100081 Banques multilatérales de développement. Participation à l'augmentation du capital Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l'augmentation de capital de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement et de la Banque interaméricaine de développement, de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, de la Société financière internationale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Reymond (ne pas entrer en matière) 1575949 No 2011-02-28T16:36:53Z
8734 20100081 Banques multilatérales de développement. Participation à l'augmentation du capital Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l'augmentation de capital de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement et de la Banque interaméricaine de développement, de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, de la Société financière internationale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Art. 1 (frein aux dépenses) 1576749 No 2011-02-28T16:42:12Z
8735 20100081 Banques multilatérales de développement. Participation à l'augmentation du capital Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l'augmentation de capital de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement et de la Banque interaméricaine de développement, de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, de la Société financière internationale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Art. 2 (frein aux dépenses) 1576949 No 2011-02-28T16:43:04Z
8736 20100081 Banques multilatérales de développement. Participation à l'augmentation du capital Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l'augmentation de capital de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement et de la Banque interaméricaine de développement, de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, de la Société financière internationale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Vote sur l'ensemble 1577149 No 2011-02-28T16:43:56Z
9198 20100082 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou et de l'accord agricole entre la Suisse et le Pérou Proposition de renvoi Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF) Proposition de la minorité Sommaruga Carlo (renvoyer au CF) 1652942 Yes 2011-04-14T10:13:31Z
9200 20100082 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou et de l'accord agricole entre la Suisse et le Pérou Vote sur l'ensemble 1653340 Yes 2011-04-14T10:14:44Z
8637 20100083 Loi concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales. Modification Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin) Art. 37d (frein aux dépenses) 1558548 Yes 2010-12-15T12:22:46Z
8638 20100083 Loi concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales. Modification Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin) Art. 37e (frein aux dépenses) 1558748 Yes 2010-12-15T12:23:40Z
8639 20100083 Loi concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales. Modification Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin) Art. 37f (frein aux dépenses) 1558948 Yes 2010-12-15T12:28:36Z
8640 20100083 Loi concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales. Modification Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin) Vote sur l'ensemble 1559148 Yes 2010-12-15T12:29:32Z
9053 20100083 Loi concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales. Modification Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin) Vote final 1632550 Yes 2011-03-18T08:56:57Z
8737 20100085 Aide publique au développement. Augmentation Arrêté fédéral concernant l'augmentation des ressources destinées au financement de l'aide publique au développement - DDC Art. 1 (vaut également pour l'art. 2 et l'art. 1 de l'AF 2) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Brunschwig Graf 1577349 No 2011-02-28T17:09:30Z
8738 20100085 Aide publique au développement. Augmentation Arrêté fédéral concernant l'augmentation des ressources destinées au financement de l'aide publique au développement - DDC Art. 1 (frein aux dépenses) 1577549 No 2011-02-28T17:10:20Z
8739 20100085 Aide publique au développement. Augmentation Arrêté fédéral concernant l'augmentation des ressources destinées au financement de l'aide publique au développement - DDC Vote sur l'ensemble 1577749 No 2011-02-28T17:11:19Z
8741 20100085 Aide publique au développement. Augmentation Arrêté fédéral concernant l'augmentation des moyens pour le financement de l'aide publique au développement - SECO Art. 1 (frein aux dépenses) 1577949 No 2011-02-28T17:12:20Z
8742 20100085 Aide publique au développement. Augmentation Arrêté fédéral concernant l'augmentation des moyens pour le financement de l'aide publique au développement - SECO Vote sur l'ensemble 1578149 No 2011-02-28T17:13:15Z
8744 20100085 Aide publique au développement. Augmentation Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Mörgeli (ne pas entrer en matière) 1576149 No 2011-02-28T16:38:00Z
9664 20100087 Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Müri (ne pas entrer en matière) 1732123 No 2011-06-16T18:01:10Z
9665 20100087 Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) Art. 4, let. a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Prelicz-Huber 1732323 Yes 2011-06-16T18:11:05Z
9666 20100087 Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) Art. 7, let. b Proposition de la majorité et de la minorité II Häberli-Koller Proposition de la minorité I Galladé 1732523 Yes 2011-06-16T18:26:44Z
9667 20100087 Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) Art. 7, let. d, ch. 1 Proposition de la majorité et de la minorité II Häberli-Koller Proposition de la minorité I Galladé 1732723 Yes 2011-06-16T18:27:50Z
9668 20100087 Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) Art. 7, let. d, ch. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Häberli-Koller 1732923 Yes 2011-06-16T18:29:03Z
9669 20100087 Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) Art. 7, let. d, ch. 3 Proposition de la minorité II Häberli-Koller Proposition de la minorité I Galladé 1733123 Yes 2011-06-16T18:30:02Z
9670 20100087 Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) Art. 10, al. 2 Proposition de la commission Proposition Kunz 1733323 No 2011-06-16T18:39:52Z
9671 20100087 Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) Art. 11 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Prelicz-Huber 1733523 Yes 2011-06-16T18:55:00Z
9672 20100087 Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) Art. 13 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Prelicz-Huber 1733923 Yes 2011-06-17T08:10:15Z
9673 20100087 Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) Section 6 (Art. 18-21) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Prelicz-Huber 1734123 Yes 2011-06-17T08:26:52Z
9674 20100087 Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) Vote sur l'ensemble 1734323 No 2011-06-17T08:27:47Z
10232 20100087 Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) Vote final 1830725 No 2011-09-30T10:17:56Z
9812 20100089 Rapport sur l'armée 2010 Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010 Ch. II, let. a, abis et ater Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Müller Walter 1758124 No 2011-09-14T16:48:57Z
9813 20100089 Rapport sur l'armée 2010 Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010 Ch. II, let. a, abis et ater Proposition de la minorité I Müller Walter Proposition de la minorité VII Allemann 1758324 Yes 2011-09-14T16:49:46Z
9814 20100089 Rapport sur l'armée 2010 Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010 Ch. II, let. b, 1ère phrase Proposition de la minorité IV Allemann Proposition de la minorité V Lang 1758524 Yes 2011-09-14T16:52:12Z
9815 20100089 Rapport sur l'armée 2010 Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010 Ch. II, let. b, 1ère phrase Proposition de la minorité IV Allemann Proposition de la minorité III Chopard 1758724 No 2011-09-14T16:53:02Z
9816 20100089 Rapport sur l'armée 2010 Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010 Ch. II, let. b, 1ère phrase Proposition de la minorité III Chopard Proposition de la majorité 1758924 No 2011-09-14T16:53:46Z
9817 20100089 Rapport sur l'armée 2010 Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010 Ch. II, let. b, 1ère phrase Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Miesch 1759124 No 2011-09-14T16:54:32Z
9818 20100089 Rapport sur l'armée 2010 Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010 Ch. II, let. b, 1ère phrase Proposition de la majorité Proposition subsidiaire de la minorité VI Müller Walter 1759324 No 2011-09-14T16:55:23Z
9819 20100089 Rapport sur l'armée 2010 Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010 Ch. II, let. b, 2ème phrase Proposition de la majorité et des minorités II, III et IV Proposition de la minorité VII Allemann 1759524 Yes 2011-09-14T16:57:29Z
9820 20100089 Rapport sur l'armée 2010 Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010 Ch. II, let. b, 2ème phrase Proposition de la majorité et des minorités II, III et IV Proposition de la minorité V Lang 1759724 Yes 2011-09-14T16:58:15Z
9821 20100089 Rapport sur l'armée 2010 Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010 Ch. II, let. c (Concept plafond) Proposition de la majorité Proposition de la minorité VIII Miesch 1759924 No 2011-09-14T17:00:18Z
9822 20100089 Rapport sur l'armée 2010 Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010 Ch. II, let. c (Concept dépenses maximales) Proposition de la minorité IX Allemann Proposition de la minorité X Chopard 1760124 No 2011-09-14T17:01:33Z