Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2646
Last name
Amherd
First name
Viola
Updated
28.11.2025 11:39
Page 191 of 263 (13131 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
16404 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Arrêté fédéral relatif au plafond des dépenses de l’armée pour les années 2017 à 2020 (Projet de la CPS-N du 3.11.2015) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit III von Siebenthal 2836763 Yes 2015-12-02T11:18:09Z
16405 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Arrêté fédéral relatif au plafond des dépenses de l’armée pour les années 2017 à 2020 (Projet de la CPS-N du 3.11.2015) Zustimmung zum Art. 1 nach der Regel über die Ausgabenbremse Ablehnung des Artikels 2836962 Yes 2015-12-02T11:19:04Z
16406 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Arrêté fédéral relatif au plafond des dépenses de l’armée pour les années 2017 à 2020 (Projet de la CPS-N du 3.11.2015) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2837161 Yes 2015-12-02T11:19:56Z
16942 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2920108 Yes 2016-03-18T09:15:30Z
16943 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'administration de l'armée (OAdma) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2920308 Yes 2016-03-18T09:16:21Z
16944 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2920508 Yes 2016-03-18T09:17:08Z
16946 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2920708 Yes 2016-03-18T09:18:23Z
15081 20140070 Double imposition. Convention avec la Belgique Arrêté fédéral portant approbation d'un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Belgique Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2612605 Yes 2015-03-02T16:16:02Z
15947 20140070 Double imposition. Convention avec la Belgique Arrêté fédéral portant approbation d'un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Belgique Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2761205 Yes 2015-06-19T09:34:17Z
15288 20140071 Modernisation et exploitation de la ligne ferroviaire Annemasse-Genève. Convention avec la France Arrêté fédéral portant approbation de la Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la modernisation et l’exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2647205 Yes 2015-03-12T08:25:00Z
15082 20140072 Double imposition. Convention avec l’Argentine Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Argentine Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2612805 Yes 2015-03-02T16:17:11Z
15948 20140072 Double imposition. Convention avec l’Argentine Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Argentine Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2761405 Yes 2015-06-19T09:35:01Z
15703 20140073 LP. Représentation professionnelle des intéressés à la procédure d'exécution forcée Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Nidegger (ne pas entrer en matière) 2716205 Yes 2015-06-08T16:15:05Z
15704 20140073 LP. Représentation professionnelle des intéressés à la procédure d'exécution forcée Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée) Ch. II, Art .198, let. d, art. 229, al. 1, let. a, art. 230, al. 1, let. b, art. 234, art. 250, let. c, ch. 6, 7 et 13, art. 258, al. 1, art. 305, phrase introductive Proposition de la majorité Proposition de la minorité Lüscher 2716405 Yes 2015-06-08T16:37:22Z
15705 20140073 LP. Représentation professionnelle des intéressés à la procédure d'exécution forcée Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2716605 Yes 2015-06-08T16:38:30Z
16323 20140073 LP. Représentation professionnelle des intéressés à la procédure d'exécution forcée Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée) Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2826005 Yes 2015-09-25T10:12:17Z
16478 20140074 Loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques Loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO) Zustimmung zum Artikel nach der Regel über die Ausgabenbremse Ablehnung des Artikels 2848507 Yes 2015-12-08T10:17:46Z
16479 20140074 Loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques Loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2848707 Yes 2015-12-08T10:18:43Z
16947 20140074 Loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques Loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2920908 Yes 2016-03-18T09:19:10Z
15170 20140075 Sécurité sociale. Convention avec le Brésil Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Brésil Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2627405 Yes 2015-03-05T11:58:56Z
14990 20140076 Al-Qaïda et "Etat islamique". Interdiction des groupes ainsi que de leurs organisations apparentées Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées Vote sur l'ensemble (à l'exception de la clause d'urgence) 2595005 Yes 2014-12-08T17:01:34Z
15029 20140076 Al-Qaïda et "Etat islamique". Interdiction des groupes ainsi que de leurs organisations apparentées Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées Vote sur la clause d'urgence 2603205 Yes 2014-12-11T08:53:50Z
15059 20140076 Al-Qaïda et "Etat islamique". Interdiction des groupes ainsi que de leurs organisations apparentées Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2608805 Yes 2014-12-12T08:45:51Z
15089 20140077 Modèle comptable de la Confédération. Optimisation Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Optimisation du modèle comptable de la Confédération) Proposition de renvoi Proposition de la commission (ne pas renvoyer) Proposition Aeschi Thomas (renvoyer au CF) 2614005 Yes 2015-03-02T16:45:19Z
15090 20140077 Modèle comptable de la Confédération. Optimisation Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Optimisation du modèle comptable de la Confédération) Art. 60a, 60b et 60c Proposition de la majorité Proposition de la minorité Amaudruz 2614205 Yes 2015-03-02T16:51:36Z
15091 20140077 Modèle comptable de la Confédération. Optimisation Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Optimisation du modèle comptable de la Confédération) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2614405 Yes 2015-03-02T16:53:20Z
15949 20140077 Modèle comptable de la Confédération. Optimisation Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Optimisation du modèle comptable de la Confédération) Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2761605 Yes 2015-06-19T09:35:44Z
15365 20140078 Centre pour la politique de sécurité de l’EPF de Zurich et projets de coopération du DDPS. Crédit-cadre pour la poursuite du soutien Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre d’études sur la politique de sécurité de l’EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2659205 Yes 2015-03-17T12:08:55Z
15366 20140078 Centre pour la politique de sécurité de l’EPF de Zurich et projets de coopération du DDPS. Crédit-cadre pour la poursuite du soutien Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre d’études sur la politique de sécurité de l’EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2659405 Yes 2015-03-17T12:09:44Z
15083 20140079 Double imposition. Convention avec la République du Ghana Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Ghana Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2613005 Yes 2015-03-02T16:18:03Z
15950 20140079 Double imposition. Convention avec la République du Ghana Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Ghana Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2761805 Yes 2015-06-19T09:36:27Z
15084 20140080 Double imposition. Convention avec l’Islande Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Islande Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2613205 Yes 2015-03-02T16:18:54Z
15951 20140080 Double imposition. Convention avec l’Islande Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Islande Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2762005 Yes 2015-06-19T09:37:08Z
15085 20140081 Double imposition. Convention avec Chypre Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Chypre Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2613405 Yes 2015-03-02T16:19:41Z
15952 20140081 Double imposition. Convention avec Chypre Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Chypre Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2762205 Yes 2015-06-19T09:37:50Z
15086 20140082 Double imposition. Convention avec l’Ouzbékistan Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Ouzbékistan Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2613605 Yes 2015-03-02T16:20:31Z
15953 20140082 Double imposition. Convention avec l’Ouzbékistan Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Ouzbékistan Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2762405 Yes 2015-06-19T09:38:33Z
15087 20140083 Double imposition. Convention avec l’Estonie Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Estonie Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2613805 Yes 2015-03-02T16:21:21Z
15954 20140083 Double imposition. Convention avec l’Estonie Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Estonie Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2762605 Yes 2015-06-19T09:39:16Z
15262 20140084 Constitutions des cantons de Berne, d’Uri, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d'Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, du Tessin, de Vaud et du Jura. Garantie Arrêté fédéral sur la garantie des constitutions révisées des cantons de Berne, d’Uri, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, du Tessin, de Vaud et du Jura Art. 1, ch. 1 (vaut également pour l'art. 1a, ch. 1) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Glättli 2642605 Yes 2015-03-11T11:45:35Z
15263 20140084 Constitutions des cantons de Berne, d’Uri, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d'Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, du Tessin, de Vaud et du Jura. Garantie Arrêté fédéral sur la garantie des constitutions révisées des cantons de Berne, d’Uri, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, du Tessin, de Vaud et du Jura Art. 1, ch. 8 (vaut également pour l'art. 1a, ch. 2) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schenker Silvia 2642805 Yes 2015-03-11T11:47:03Z
15189 20140085 Mesures pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2016 à 2019 Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2630205 Yes 2015-03-09T17:15:21Z
15193 20140085 Mesures pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2016 à 2019 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2630605 Yes 2015-03-09T17:17:04Z
15199 20140085 Mesures pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2016 à 2019 Art. 3bis Adopter la proposition Hausammann Rejeter la proposition Hausammann 2630405 No 2015-03-09T17:16:22Z
16074 20140086 Convention de Minamata sur le mercure. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2783605 Yes 2015-09-10T08:33:18Z
16588 20140086 Convention de Minamata sur le mercure. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2865908 Yes 2015-12-18T08:18:59Z
16566 20140087 AVSplus: pour une AVS forte. Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «AVSplus: pour une AVS forte» Antrag der Mehrheit (Empfehlung auf Ablehnung der Volksinitiative) Antrag der Minderheit Schenker Silvia (Empfehlung auf Annahme der Volksinitiative) 2862307 Yes 2015-12-16T16:52:01Z
16589 20140087 AVSplus: pour une AVS forte. Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «AVSplus: pour une AVS forte» Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2866108 Yes 2015-12-18T08:19:51Z
17813 20140088 Prévoyance vieillesse 2020. Réforme Antrag der Kommission (keine Teilung) Antrag Aeschi (Teilung der Vorlage) 3055481 Yes 2016-09-26T18:12:50Z
17838 20140088 Prévoyance vieillesse 2020. Réforme Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit de Courten 3059281 Yes 2016-09-28T08:52:51Z