Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2649
Last name
Barthassat
First name
Luc
Updated
28.05.2026 15:45
Page 134 of 149 (7446 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
11552 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016 2041064 Yes 2012-09-11T11:23:21Z
11553 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016 2041264 Yes 2012-09-11T11:23:54Z
11555 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2013 à 2016 2041464 Yes 2012-09-11T11:24:44Z
11556 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2013 à 2016 2041664 Yes 2012-09-11T11:25:16Z
11557 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2013 à 2016 2041864 Yes 2012-09-11T11:26:07Z
11558 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2013 à 2016 2042064 Yes 2012-09-11T11:26:39Z
11559 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral relatif au financement de subventions pour le soutien des associations faîtières de la formation continue pendant les années 2013 à 2016 2042264 Yes 2012-09-11T11:27:41Z
11560 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral relatif au financement de subventions pour le soutien des associations faîtières de la formation continue pendant les années 2013 à 2016 2042464 Yes 2012-09-11T11:28:25Z
11561 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral sur le financement de projets réalisés en commun par la Confédération et les cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation pendant les années 2013 à 2016 2042664 Yes 2012-09-11T11:29:37Z
11562 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral sur le financement de projets réalisés en commun par la Confédération et les cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation pendant les années 2013 à 2016 2042864 Yes 2012-09-11T11:30:19Z
11563 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016 2043064 Yes 2012-09-11T11:31:19Z
11564 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016 2043264 Yes 2012-09-11T11:32:01Z
11565 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016 2043464 Yes 2012-09-11T11:32:33Z
11566 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016 2043664 Yes 2012-09-11T11:33:15Z
11567 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016 2043864 Yes 2012-09-11T11:33:55Z
11568 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016 2044064 Yes 2012-09-11T11:34:27Z
11569 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016 2044264 Yes 2012-09-11T11:35:00Z
11570 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016 2044464 Yes 2012-09-11T11:35:37Z
11571 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016 2044664 Yes 2012-09-11T11:36:10Z
11572 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016 2044864 Yes 2012-09-11T11:36:48Z
11573 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF) 2045064 Yes 2012-09-11T11:38:08Z
11574 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Loi fédérale relative aux contributions en faveur de projets communs de la Confédération et des cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation 2045264 Yes 2012-09-11T11:39:30Z
11575 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Loi fédérale concernant l’attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse 2045464 Yes 2012-09-11T11:40:51Z
11576 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité 2045664 Yes 2012-09-11T11:41:51Z
11577 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité 2045864 Yes 2012-09-11T11:42:37Z
11578 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières de la formation continue 2046064 Yes 2012-09-11T11:43:39Z
11579 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Müri 2040864 Yes 2012-09-11T11:22:35Z
11816 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Müri 2078756 Yes 2012-09-20T11:07:15Z
11817 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’aide aux universités pendant les années 2013 à 2016 2078955 Yes 2012-09-20T11:08:04Z
11818 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2013 à 2016 2079154 Yes 2012-09-20T11:08:41Z
11819 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016 2079353 Yes 2012-09-20T11:09:22Z
11820 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit 2079552 Yes 2012-09-20T11:10:02Z
11908 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF) 2106727 Yes 2012-09-28T09:04:05Z
11909 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Loi fédérale relative aux contributions en faveur de projets communs de la Confédération et des cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation 2106925 Yes 2012-09-28T09:04:41Z
11910 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Loi fédérale concernant l’attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse 2107123 Yes 2012-09-28T09:05:11Z
11911 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité 2107321 Yes 2012-09-28T09:05:50Z
11912 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières de la formation continue 2107519 Yes 2012-09-28T09:06:23Z
11127 20120034 Loi sur la météorologie Loi fédérale sur l’Institut fédéral de météorologie et de climatologie (Loi sur la météorologie, LMét) Antrag der Kommission (Nichteintreten) Antrag des Bundesrates (Eintreten) 1974640 Yes 2012-05-30T09:18:34Z
11290 20120035 Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Voruz 1999229 Yes 2012-06-07T10:53:37Z
11291 20120035 Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles 1999428 Yes 2012-06-07T10:54:25Z
11292 20120035 Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles Antrag der Kommission Antrag des Bundesrates 1998831 Yes 2012-06-07T10:47:49Z
11293 20120035 Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles Antrag der Kommission Antrag des Bundesrates 1999030 Yes 2012-06-07T10:48:53Z
12051 20120035 Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Hiltpold 2128700 No 2012-12-06T10:41:30Z
12071 20120035 Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles Motion d'ordre Zustimmung Ablehnung 2129059 Yes 2012-12-06T11:04:18Z
12072 20120035 Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Hiltpold 2129302 No 2012-12-06T11:05:34Z
11585 20120037 Loi sur les placements collectifs. Modification Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Leutenegger Oberholzer 2046864 Yes 2012-09-12T09:57:33Z
11586 20120037 Loi sur les placements collectifs. Modification Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Aeschi Thomas 2047264 No 2012-09-12T09:59:04Z
11587 20120037 Loi sur les placements collectifs. Modification Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Fässler Hildegard 2047464 Yes 2012-09-12T10:15:55Z
11588 20120037 Loi sur les placements collectifs. Modification Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schelbert 2047664 Yes 2012-09-12T10:16:45Z
11589 20120037 Loi sur les placements collectifs. Modification Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Fässler Hildegard 2047864 Yes 2012-09-12T10:24:02Z