Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2649
Last name
Barthassat
First name
Luc
Updated
24.04.2026 11:07
Page 43 of 150 (7457 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
7843 20080034 Cour pénale internationale. Mise en oeuvre du Statut de Rome Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Vischer 1431105 Yes 2010-06-08T11:05:16Z
7844 20080034 Cour pénale internationale. Mise en oeuvre du Statut de Rome Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Thanei 1431305 Yes 2010-06-08T11:12:34Z
7991 20080034 Cour pénale internationale. Mise en oeuvre du Statut de Rome Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale 1455707 Yes 2010-06-18T09:32:12Z
5427 20080035 Ressortissants suisses à l'étranger. Création de bases légales Loi fédérale sur la création de bases légales pour l'aide financière allouée aux ressortissants suisses à l'étranger Vote sur l'ensemble 1017105 NT 2008-12-18T10:48:09Z
5814 20080035 Ressortissants suisses à l'étranger. Création de bases légales Loi fédérale sur la création de bases légales pour l'aide financière allouée aux ressortissants suisses à l'étranger Vote final 1085107 Yes 2009-03-20T10:47:05Z
6286 20080036 Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux). Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux)" Art. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Moser 1167307 Yes 2009-06-11T11:29:55Z
6788 20080036 Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux). Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux)" Vote final 1251707 EH 2009-09-25T10:03:20Z
5383 20080037 Dégâts causés par les intempéries 2005 dans le canton d'Obwald. Prestations de la Confédération Loi fédérale concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald Vote sur l'ensemble 1008705 Yes 2008-12-17T10:17:48Z
5384 20080037 Dégâts causés par les intempéries 2005 dans le canton d'Obwald. Prestations de la Confédération Arrêté fédéral concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald Vote sur l'ensemble 1009105 Yes 2008-12-17T10:20:25Z
5444 20080037 Dégâts causés par les intempéries 2005 dans le canton d'Obwald. Prestations de la Confédération Loi fédérale concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald Vote final 1021107 Yes 2008-12-19T09:15:42Z
5137 20080039 Convention des Nations Unies sur le droit de la mer Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de l'ONU sur le droit de la mer et de l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention sur le droit de la mer Vote sur l'ensemble 971106 Yes 2008-12-02T09:56:42Z
5445 20080039 Convention des Nations Unies sur le droit de la mer Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de l'ONU sur le droit de la mer et de l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention sur le droit de la mer Vote final 1021307 Yes 2008-12-19T09:17:04Z
5176 20080041 Budget 2009 504 Office fédéral du sport A6210.0124 Indemnités pour les activités J+S Proposition de la majorité Proposition de la minorité Kiener Nellen et de la commission de la science, de l'éducation et de la culture 979306 No 2008-12-04T10:51:56Z
5293 20080041 Budget 2009 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2009 Art. 8 (frein aux dépenses) 1000506 Yes 2008-12-11T08:51:59Z
5308 20080041 Budget 2009 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2009 Vote sur l'ensemble 1000706 Yes 2008-12-11T08:53:17Z
5310 20080041 Budget 2009 Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2009 Vote sur l'ensemble 1000906 Yes 2008-12-11T08:54:55Z
5311 20080041 Budget 2009 Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure en 2009 Vote sur l'ensemble 1001106 Yes 2008-12-11T08:56:28Z
5312 20080041 Budget 2009 Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2009 Vote sur l'ensemble 1001306 Yes 2008-12-11T08:57:48Z
5313 20080041 Budget 2009 Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2009 Vote sur l'ensemble 1001506 Yes 2008-12-11T08:59:07Z
5369 20080041 Budget 2009 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2009 A6210.0120 Fédération de gym. et de sport et autres organisations Proposition de la majorité Proposition de la minorité Kiener Nellen 1006306 No 2008-12-16T10:31:16Z
5225 20080042 Budget 2008. Supplément II Arrêté fédéral concernant le second supplément au budget 2008 Art. 3 (frein aux dépenses) 987706 Yes 2008-12-08T18:35:51Z
5226 20080042 Budget 2008. Supplément II Arrêté fédéral concernant le second supplément au budget 2008 Vote sur l'ensemble 987906 Yes 2008-12-08T18:36:56Z
5701 20080044 Double imposition. Convention avec la Colombie Arrêté fédéral approuvant une nouvelle convention de double imposition avec la Colombie Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Schelbert (ne pas entrer en matière) 1063306 Yes 2009-03-12T11:43:12Z
5702 20080044 Double imposition. Convention avec la Colombie Arrêté fédéral approuvant une nouvelle convention de double imposition avec la Colombie Vote sur l'ensemble 1063506 Yes 2009-03-12T11:44:24Z
5703 20080044 Double imposition. Convention avec la Colombie Arrêté fédéral approuvant une nouvelle convention de double imposition avec la Colombie Motion d'ordre Sommaruga Carlo (traiter l'objet 08.044 en catégorie IIIa) Approuver la motion d'ordre Rejeter la motion d'ordre 1062107 No 2009-03-12T09:21:40Z
4696 20080046 Compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz. Prorogation de l'arrêté fédéral Arrêté fédéral concernant la compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz Vote sur l'ensemble 909306 NT 2008-09-16T09:35:14Z
5082 20080046 Compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz. Prorogation de l'arrêté fédéral Arrêté fédéral concernant la compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz Vote final 962907 Yes 2008-10-03T10:51:27Z
6297 20080047 Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents) Entrer en matière Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière) Proposition de la minorité (entrer en matière) 1166707 No 2009-06-11T10:36:15Z
6298 20080047 Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification Motion d'ordre de la CSSS-CN Approuver la motion d'ordre Rejeter la motion d'ordre 1166507 Yes 2009-06-11T08:56:40Z
8230 20080047 Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents) Antrag der Mehrheit (nicht rückweisen) Antrag der Minderheit Scherer (rückweisen) 1493505 Yes 2010-09-22T16:24:01Z
8231 20080047 Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents) Antrag der Kommission (nicht rückweisen) Antrag Messmer (rückweisen) 1493705 No 2010-09-22T16:24:45Z
5363 20080049 Message 2008 sur les constructions civiles Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Message 2008 sur les constructions civiles) Art. 1 , vote selon la règle sur le frein aux dépenses 1005305 NT 2008-12-16T08:57:21Z
5364 20080049 Message 2008 sur les constructions civiles Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Message 2008 sur les constructions civiles) Vote sur l'ensemble 1005505 NT 2008-12-16T08:58:29Z
4691 20080050 FIPOI. Aides financières à l'OMC II Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'une contribution à fonds perdus destinée au financement de la rénovation du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève Art. 1 (frein aux dépenses) 907907 NT 2008-09-15T18:09:16Z
4692 20080050 FIPOI. Aides financières à l'OMC II Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'une contribution à fonds perdus destinée au financement de la rénovation du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève Vote sur l'ensemble 908107 NT 2008-09-15T18:10:13Z
4932 20080052 Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée Motion d'ordre Baader Caspar (ne pas traiter l'objet 08.052 Immunité du Conseil national Brunner pendant cette session) Adopter la motion d'ordre Baader Caspar Rejeter la motion d'ordre Baader Caspar 939307 No 2008-09-29T17:26:10Z
4933 20080052 Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée Motion d'ordre subsidiaire Heer (traiter l'objet 08.052 en catégorie III au lieu de IV) Adopter la motion d'ordre subsidiaire Heer Refeter la motion d'ordre subsidiaire Heer 939507 No 2008-09-29T17:29:10Z
5004 20080052 Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée Proposition de la majorité (entrer en matière sur la demande de lever l'immunité parlementaire) Proposition de la minorité Heer (ne pas entrer en matière sur la demande de lever l'immunité parlementaire) 949705 Yes 2008-10-01T12:11:31Z
5005 20080052 Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée Proposition de la commission (lever l'immunité) Proposition Heer (ne pas lever l'immunité) 949905 Yes 2008-10-01T12:12:22Z
5734 20080052 Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée Proposition de la majorité (lever l'immunité parlementaire) Proposition de la minorité Freysinger (ne pas lever l'immunité parlementaire) 1069305 Yes 2009-03-17T11:32:37Z
5674 20080053 Simplification de la TVA Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) Proposition de renvoi Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au Conseil fédéral) Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer (renvoyer au Conseil fédéral) 1059907 Yes 2009-03-11T17:15:58Z
5675 20080053 Simplification de la TVA Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) Proposition de renvoi Zisyadis Proposition de la commission Proposition de renvoi Zisyadis 1060107 Yes 2009-03-11T17:16:59Z
5676 20080053 Simplification de la TVA Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) Art. 1, al. 2, let. abis (vaut également pour l'art. 24, al. 5bis et l'art. 32, al. 2bis) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer 1060307 Yes 2009-03-11T17:46:19Z
5679 20080053 Simplification de la TVA Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) Art. 11, al. 1 (vaut également pour l'art. 14, al. 4) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fehr Hans-Jürg 1060507 Yes 2009-03-11T18:05:31Z
5680 20080053 Simplification de la TVA Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) Art. 11, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer 1060707 Yes 2009-03-11T18:11:50Z
5681 20080053 Simplification de la TVA Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) Art. 13, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer 1060907 Yes 2009-03-11T18:12:59Z
5682 20080053 Simplification de la TVA Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) Art. 15, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fehr Hans-Jürg 1061107 EH 2009-03-11T18:37:25Z
5683 20080053 Simplification de la TVA Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) Art. 18, al. 2, let. m Proposition de la majorité Proposition de la minorité Darbelley 1061307 No 2009-03-11T18:55:46Z
5684 20080053 Simplification de la TVA Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) Art. 22, al. 2, 3 et 5 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schelbert 1072307 Yes 2009-03-18T12:19:40Z
5685 20080053 Simplification de la TVA Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) Art. 26, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fehr Hans-Jürg 1072507 Yes 2009-03-18T12:52:38Z