Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2649
Last name
Barthassat
First name
Luc
Updated
28.05.2026 15:45
Page 57 of 149 (7446 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
5527 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures 802 Office fédéral des transports A4300.0115 CP CFF, investissements d'infrastructure Proposition de la majorité Proposition de la minorité Vischer/Schelbert 1036506 Yes 2009-03-09T20:45:59Z
5528 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures 806 Office fédéral des routes A8400.0100 Attribution annuelle au fonds d'infrastructure Proposition de la majorité Proposition de la minorité I (Schelbert) 1036706 Yes 2009-03-09T20:47:08Z
5529 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures 806 Office fédéral des routes A8400.0100 Attribution annuelle au fonds d'infrastructure Proposition de la majorité Proposition de la minorité II (Bänziger) 1036906 Yes 2009-03-09T20:48:05Z
5531 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures 805 Office fédéral de l'énergie A4300.0126 Utilisation de l'énergie et des rejets de chaleur Proposition de la majorité Proposition de la minorité Bänziger 1037106 No 2009-03-09T21:04:29Z
5532 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures 805 Office fédéral de l'énergie A4300.0143 Installations photovoltaïques Proposition de la majorité Proposition de la minorité Wyss Ursula 1037306 No 2009-03-09T21:05:21Z
5533 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures 810 Office fédéral de l’environnement Fonds pour prêts sans intérêts ou à intérêts avantageux en faveur d'initiatives de l'économie plus écologiques et plus innovantes Proposition de la majorité Proposition de la minorité Vischer/Bänziger 1037506 Yes 2009-03-09T21:15:03Z
5534 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures Motion d'ordre Segmüller (traitement de l'objet en cat. IV) Approuver la motion d'ordre Rejeter la motion d'ordre 1035906 NT 2009-03-09T19:59:05Z
5535 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2009 Vote sur l'ensemble 1038106 Yes 2009-03-09T21:20:02Z
5536 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures Arrêté fédéral sur l'allocation anticipée de ressources de la première étape de financement pour le programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales Vote sur l'ensemble 1038306 Yes 2009-03-09T21:21:34Z
5537 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures Arrêté fédéral sur les prélèvements sur le fonds d'infrastructure pour 2009 Vote sur l'ensemble 1038506 Yes 2009-03-09T21:22:41Z
5538 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2009 Art. 3 (frein aux dépenses) 1037706 Yes 2009-03-09T21:18:15Z
5545 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2009 Art. 4 (frein aux dépenses) 1037906 Yes 2009-03-09T21:19:14Z
5551 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures Loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation Art. 1, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schelbert 1038707 Yes 2009-03-09T21:31:44Z
5553 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures Loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation Vote sur l'ensemble 1038907 Yes 2009-03-09T21:32:44Z
5554 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP) Vote sur l'ensemble 1039107 Yes 2009-03-09T21:34:31Z
5709 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP) Vote sur la clause d'urgence Approuver la clause d'urgence Rejeter la clause d'urgence 1064507 Yes 2009-03-16T16:05:59Z
5710 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures Loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation Vote sur la clause d'urgence Approuver la clause d'urgence Rejeter la clause d'urgence 1064707 Yes 2009-03-16T16:07:00Z
5819 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures Loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation Vote final 1085707 Yes 2009-03-20T10:50:06Z
5820 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP) Vote final 1085907 Yes 2009-03-20T10:50:47Z
6071 20090018 La Suisse et la Principauté de Liechtenstein. Coopération policière dans la zone frontalière Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord-cadre entre la Suisse et le Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa, l'entrée et le séjour ainsi que sur la coopération policière dans la zone frontalière Vote sur l'ensemble 1129307 NT 2009-05-28T08:07:18Z
6343 20090018 La Suisse et la Principauté de Liechtenstein. Coopération policière dans la zone frontalière Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord-cadre entre la Suisse et le Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa, l'entrée et le séjour ainsi que sur la coopération policière dans la zone frontalière Vote final 1175307 NT 2009-06-12T10:38:51Z
6072 20090019 Constitutions des cantons de Glaris, d'Appenzell Rhodes-Intérieures, d'Argovie et de Genève. Garantie Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées Vote sur l'ensemble 1129507 Yes 2009-05-28T08:09:50Z
6253 20090020 Programme d'armement 2009 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Müller Geri (ne pas entrer en matière) 1159505 Yes 2009-06-08T17:17:28Z
6254 20090020 Programme d'armement 2009 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009) Art. 1, al. 2 (vaut également pour l'annexe) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Lang 1159705 Yes 2009-06-08T17:41:23Z
6255 20090020 Programme d'armement 2009 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009) Art. 1 (frein aux dépenses) 1159905 Yes 2009-06-08T17:42:19Z
6256 20090020 Programme d'armement 2009 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009) Vote sur l'ensemble 1160105 Yes 2009-06-08T17:43:13Z
6915 20090021 Décisions en matière civile et commerciale. Approbation et mise en oeuvre de la Convention révisée de Lugano Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano) Vote sur l'ensemble 1272905 Yes 2009-11-26T12:39:26Z
7200 20090021 Décisions en matière civile et commerciale. Approbation et mise en oeuvre de la Convention révisée de Lugano Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano) Vote final 1323707 Yes 2009-12-11T10:10:17Z
6027 20090022 Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr) Entrer en matière Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière) Proposition de la minorité Zemp (entrer en matière) 1121707 No 2009-05-26T12:11:45Z
7226 20090022 Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr) Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Schibli (Nichteintreten) 1326707 Yes 2010-03-01T17:26:01Z
7227 20090022 Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schelbert (Rückweisung) 1326907 Yes 2010-03-01T17:26:55Z
7228 20090022 Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr) Antrag der Kommission Antrag Brunner (Rückweisung) 1327107 Yes 2010-03-01T17:27:57Z
7863 20090022 Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schelbert (Rückweisung) 1433306 NT 2010-06-10T08:51:22Z
7864 20090022 Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Fässler 1433506 NT 2010-06-10T08:56:25Z
7865 20090022 Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr) Antrag der Mehrheit (Ablehnung der Vorlage) Antrag der Minderheit Favre Charles (Annahme der Vorlage) 1433706 NT 2010-06-10T09:00:02Z
7996 20090022 Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr) 1456707 Yes 2010-06-18T09:37:23Z
6761 20090023 Immobilier militaire DDPS 2009 Arrêté fédéral l'immobilier du DDPS pour l'année 2009 (Message sur l'immobilier du DDPS 2009) Art. 2 (frein aux dépenses) 1246906 Yes 2009-09-24T08:38:35Z
6762 20090023 Immobilier militaire DDPS 2009 Arrêté fédéral l'immobilier du DDPS pour l'année 2009 (Message sur l'immobilier du DDPS 2009) Art. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Lachenmeier 1247106 Yes 2009-09-24T08:48:49Z
6763 20090023 Immobilier militaire DDPS 2009 Arrêté fédéral l'immobilier du DDPS pour l'année 2009 (Message sur l'immobilier du DDPS 2009) Vote sur l'ensemble 1247306 Yes 2009-09-24T08:49:49Z
6863 20090024 Immunité juridictionnelle des Etats et de leurs biens. Convention des Nations Unies Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de l'ONU sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Schwander (Nichteintreten) 1261906 Yes 2009-11-24T09:46:02Z
6864 20090024 Immunité juridictionnelle des Etats et de leurs biens. Convention des Nations Unies Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de l'ONU sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens 1262106 Yes 2009-11-24T09:47:25Z
7201 20090024 Immunité juridictionnelle des Etats et de leurs biens. Convention des Nations Unies Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de l'ONU sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens Vote final 1323907 Yes 2009-12-11T10:11:02Z
6006 20090025 Accord de libre-échange entre la Suisse et le Japon. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Suisse et le Japon ainsi que de l'Accord de mise en oeuvre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Japon Vote sur l'ensemble 1118106 Yes 2009-05-25T16:31:59Z
7858 20090026 Double imposition. Convention avec la France Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Kaufmann (Nichteintreten) 1434507 Yes 2010-06-10T10:20:14Z
7859 20090026 Double imposition. Convention avec la France Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Kaufmann(Rückweisung) 1434707 Yes 2010-06-10T10:21:06Z
7860 20090026 Double imposition. Convention avec la France Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit II Schelbert (Rückweisung) 1434907 Yes 2010-06-10T10:21:48Z
7861 20090026 Double imposition. Convention avec la France Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit II Fehr Hans-Jürg 1435107 Yes 2010-06-10T10:38:17Z
7872 20090026 Double imposition. Convention avec la France Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Fässler (streichen) 1435307 Yes 2010-06-10T10:39:05Z
7873 20090026 Double imposition. Convention avec la France Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions 1435507 Yes 2010-06-10T10:40:19Z
7997 20090026 Double imposition. Convention avec la France Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions 1456907 Yes 2010-06-18T09:38:16Z