Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2649
Last name
Barthassat
First name
Luc
Updated
24.04.2026 11:07
Page 3 of 150 (7457 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
3791 20020418 Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure Zustimmung zum Antrag Vollmer Ablehnung des Antrages 243468 No 2007-10-01T17:09:46Z
2830 20020436 Simplification de l'examen d'impact sur l'environnement et prévention d'abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisations Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE). Modification Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Baumann 238098 No 2006-12-13T09:37:56Z
2831 20020436 Simplification de l'examen d'impact sur l'environnement et prévention d'abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisations Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE). Modification Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Baumann 238099 No 2006-12-13T09:58:08Z
2882 20020436 Simplification de l'examen d'impact sur l'environnement et prévention d'abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisations Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE). Modification Vote final 238251 Yes 2006-12-20T13:31:02Z
2437 20020439 Denrées alimentaires. Modifier l'étiquetage afin de tenir compte des caractéristiques propres aux productions locales Loi fédérale sur l'agriculture (LAgr) Vote final 236715 Yes 2006-03-24T08:31:30Z
7175 20020440 LP. Limiter le privilège des créances accordé aux salariés Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schwander 1318107 Yes 2009-12-10T11:48:10Z
7176 20020440 LP. Limiter le privilège des créances accordé aux salariés Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Vote sur l'ensemble 1318307 Yes 2009-12-10T11:49:03Z
7990 20020440 LP. Limiter le privilège des créances accordé aux salariés Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) 1455307 NT 2010-06-18T09:27:59Z
8022 20020440 LP. Limiter le privilège des créances accordé aux salariés Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) 1455507 Yes 2010-06-18T09:29:17Z
2684 20020468 Loi sur l'organisation de la Poste. Modification Loi fédérale sur l'organisation de l'entreprise fédérale de la poste (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP) 237596 NT 2006-06-21T18:14:02Z
2883 20020468 Loi sur l'organisation de la Poste. Modification Loi fédérale sur l'organisation de l'entreprise fédérale de la poste (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP) Vote final 238252 Yes 2006-12-20T13:32:01Z
5786 20020473 Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Rutschmann (ne pas entrer en matière) 1078506 Yes 2009-03-19T16:46:36Z
5787 20020473 Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment) Art. 10, al. 1bis, let. b Proposition de la commission Proposition Kunz 1078706 No 2009-03-19T16:54:16Z
5788 20020473 Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment) Art. 10, al. 1quater Proposition de la majorité Proposition de la minorité Leutengger Filippo 1078906 Yes 2009-03-19T17:09:06Z
5790 20020473 Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment) Art. 10, al. 1quinquies Proposition de la majorité Proposition de la minorité Amstutz 1079106 Yes 2009-03-19T17:25:22Z
5791 20020473 Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment) Art. 257a, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Bäumle 1079306 EH 2009-03-19T17:29:42Z
5792 20020473 Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment) Vote sur l'ensemble 1079506 Yes 2009-03-19T17:30:40Z
6103 20020473 Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment) Art. 10, al. 1quater (vaut également pour l'art. 15bis) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Rutschmann 1134506 Yes 2009-06-02T18:01:15Z
6329 20020473 Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment) Vote final 1172507 NT 2009-06-12T10:23:30Z
9604 20023126 Conditions de travail des chauffeurs de poids-lourds Proposition de la majorité et du CF (classer) Proposition de la minorité Graf-Litscher (ne pas classer) 1720482 Yes 2011-06-15T10:33:10Z
1988 20030016 Loi sur la protection des données. Convention pour la protection des personnes. Adhésion Loi fédérale sur la protection des données (LPD) Vote sur l'ensemble 235629 Yes 2005-10-06T11:44:02Z
1989 20030016 Loi sur la protection des données. Convention pour la protection des personnes. Adhésion Arrêté fédéral sur l'adhésion de la Suisse au Protocole additionnel du 8 novembre 2001 à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données Vote sur l'ensemble 235630 Yes 2005-10-06T11:45:43Z
2438 20030016 Loi sur la protection des données. Convention pour la protection des personnes. Adhésion Loi fédérale sur la protection des données (LPD) Vote final 236720 Yes 2006-03-24T08:32:23Z
2439 20030016 Loi sur la protection des données. Convention pour la protection des personnes. Adhésion Arrêté fédéral sur l'adhésion de la Suisse au Protocole additionnel du 8 novembre 2001 à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données Vote final 236721 Yes 2006-03-24T08:33:37Z
2050 20030049 Or de la Banque nationale. Utilisation. Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS. Initiative populaire Loi fédérale sur l'utilisation de la part de la Confédération aux réserves d'or excédentaires de la Banque nationale Vote sur l'ensemble 235749 Yes 2005-12-01T09:50:45Z
2205 20030049 Or de la Banque nationale. Utilisation. Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS. Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS" Vote final 236052 Yes 2005-12-16T09:41:26Z
2206 20030049 Or de la Banque nationale. Utilisation. Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS. Initiative populaire Loi fédérale sur l'utilisation de la part de la Confédération aux réserves d'or excédentaires de la Banque nationale Vote final 236055 Yes 2005-12-16T09:42:24Z
2157 20030065 Perception d'émoluments et de taxes dans les domaines d'activité du DETEC. Loi Loi fédérale sur la perception d'émoluments et les taxes de surveillance dans les domaines d'activité du DETEC Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit (Marti Werner) 235956 Yes 2005-12-13T10:25:18Z
2440 20030073 Loi sur les télécommunications. Modification Loi sur les télécommunications (LTC) Vote final 236726 Yes 2006-03-24T08:34:29Z
4249 20030317 Procédure de naturalisation Motion d'ordre Föhn (renvoyer l'objet) 234792 No 2008-03-20T11:01:46Z
4251 20030317 Procédure de naturalisation Proposition de la commission (ne pas donner suite) Propositon Föhn (donner suite) 234802 Yes 2008-03-20T11:03:10Z
5060 20030406 Amnistie fiscale générale 03.406 (concerne également 02.308) Proposition de la majorité (classer) Proposition de la minorité Kaufmann (prolongation du délai) 958706 Yes 2008-10-03T10:12:09Z
3293 20030411 Lever l'interdiction des courses de formule 1 Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) Antrag der Mehrheit (=Eintreten) Antrag der Minderheit Vollmer (=Nichteintreten) 240003 Yes 2007-06-05T09:23:34Z
3294 20030411 Lever l'interdiction des courses de formule 1 Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) Vote sur l'ensemble 240008 Yes 2007-06-05T09:28:13Z
5512 20030411 Lever l'interdiction des courses de formule 1 Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) Entrer en matière Proposition de la majorité (maintenir) Proposition de la minorité Teuscher (ne pas entrer en matière) 1032905 Yes 2009-03-05T10:14:46Z
5659 20030428 Nom et droit de cité des époux. Egalité Code civil (Nom et droit de cité) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Schwander (ne pas entrer en matière) 1057506 No 2009-03-11T10:55:34Z
5660 20030428 Nom et droit de cité des époux. Egalité Code civil (Nom et droit de cité) Proposition de renvoi Proposition de la majorité (ne pas renvoyer à la commission) Proposition de la minorité Reimann Lukas (renvoyer à la commission) 1057706 No 2009-03-11T10:56:43Z
7177 20030428 Nom et droit de cité des époux. Egalité Code civil (Nom et droit de cité) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Leutenegger Oberholzer (=Rückweisung an die Kommission) 1318506 Yes 2009-12-10T12:13:26Z
7178 20030428 Nom et droit de cité des époux. Egalité Code civil (Nom et droit de cité) Zustimmung zum Antrag Gadient Ablehnung des Antrages 1318706 No 2009-12-10T12:15:01Z
7179 20030428 Nom et droit de cité des époux. Egalité Code civil (Nom et droit de cité) Vote sur l'ensemble 1318906 Yes 2009-12-10T12:15:56Z
10165 20030428 Nom et droit de cité des époux. Egalité Code civil (Nom et droit de cité) Art. 160, al. 2bis Proposition de la commission Proposition Lüscher 1818681 No 2011-09-28T18:08:27Z
10166 20030428 Nom et droit de cité des époux. Egalité Code civil (Nom et droit de cité) Art. 270, al. 1 et 2, art. 271 Proposition de la commission Proposition Lüscher 1818881 No 2011-09-28T18:09:34Z
10167 20030428 Nom et droit de cité des époux. Egalité Code civil (Nom et droit de cité) Concept de la majorité vs. concept de la minorité Proposition de la majorité Proposition de la minorité Nidegger 1819081 No 2011-09-28T18:10:34Z
10227 20030428 Nom et droit de cité des époux. Egalité Code civil (Nom et droit de cité) Vote final 1829482 Yes 2011-09-30T10:01:43Z
6856 20030436 Pour des campagnes de votation équitables Loi fédérale précisant le rôle des partis politiques dans la formation de l'opinion et de la volonté populaire Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Joder (Nichteintreten) 1261705 No 2009-11-24T09:07:54Z
3338 20030454 Loi sur la nationalité. Modification Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Procédure cantonale/Recours devant un tribunal cantonal) Antrag der Mehrheit (=Nichteintreten) Antrag der Minderheit Fluri (=Eintreten) 240316 No 2007-06-07T13:05:12Z
3792 20030454 Loi sur la nationalité. Modification Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit III Müller Philipp 243482 Yes 2007-10-02T10:00:42Z
3793 20030454 Loi sur la nationalité. Modification Antrag der Kommission Antrag Schlüer 243487 Yes 2007-10-02T10:01:45Z
3794 20030454 Loi sur la nationalité. Modification Antrag der Minderheit III Roth-Bernasconi Ablehnung des Antrages 243496 No 2007-10-02T10:04:01Z
3795 20030454 Loi sur la nationalité. Modification Antrag der Minderheit IV Hubmann Ablehnung des Antrages 243501 No 2007-10-02T10:05:04Z