Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2650
Last name
John-Calame
First name
Francine
Updated
28.11.2025 11:39
Page 43 of 192 (9585 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
4312 20080029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie Proposition de renvoi V Proposition de la minorité V Wobmann (renvoi; accords de réadmission) Rejet de la proposition 845635 No 2008-05-28T12:38:14Z
4313 20080029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes Titre, art. 1a et 1b Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral) Proposition de la minorité Fehr Mario (selon Conseil des Etats) 845835 No 2008-05-28T15:28:45Z
4319 20080029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes Vote sur l'ensemble 846835 Yes 2008-05-28T16:41:32Z
4320 20080029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie Entrer en matière Proposition de la minorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Stamm (na pas entrer en matière) 847035 Yes 2008-05-28T16:42:40Z
4323 20080029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie Art. 3 al. 1 Proposition de la commission Proposition Stam 847635 Yes 2008-05-28T17:04:02Z
4324 20080029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie Vote sur l'ensemble 847835 Yes 2008-05-28T17:04:56Z
4526 20080029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes Titre, Art. 1a, 1b et 2 Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral) Proposition de la minorité Fehr Mario 881235 No 2008-06-11T08:37:51Z
4588 20080029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes Art. 1d Proposition de la majorité Proposition de la minorité Müller Walter 881435 EH 2008-06-11T08:38:49Z
4608 20080029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes Approuver la proposition de la conférence de conciliation Proposition Stamm (rejeter la proposition de la conférence de conciliation) 888035 Yes 2008-06-12T10:44:13Z
4659 20080029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes Vote final 903635 Yes 2008-06-13T11:18:04Z
4546 20080030 Coopération technique et aide financière en faveur des pays en développement 2008-2011. Continuation Arrêté fédéral concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement Proposition de renvoi Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au Conseil fédéral) Proposition de la minorité Mörgeli (renvoyer au Conseil fédéral) 875035 Yes 2008-06-09T18:25:21Z
4549 20080030 Coopération technique et aide financière en faveur des pays en développement 2008-2011. Continuation Arrêté fédéral concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement Art. 1 (frein aux dépenses) 876235 Yes 2008-06-10T08:19:01Z
4552 20080030 Coopération technique et aide financière en faveur des pays en développement 2008-2011. Continuation Arrêté fédéral concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement Vote sur l'ensemble 876835 Yes 2008-06-10T08:50:49Z
5467 20080033 Projet de recherche sur la fusion ITER. Participation de la Suisse Arrêté fédéral portant approbation de deux accords entre la Suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) relatifs à la participation de la Suisse au projet de recherche sur la fusion ITER Vote sur l'ensemble 1027433 No 2009-03-03T09:56:10Z
5813 20080033 Projet de recherche sur la fusion ITER. Participation de la Suisse Arrêté fédéral portant approbation de deux accords entre la Suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) relatifs à la participation de la Suisse au projet de recherche sur la fusion ITER Vote final 1084835 No 2009-03-20T10:46:25Z
5486 20080034 Cour pénale internationale. Mise en oeuvre du Statut de Rome Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Freysinger (ne pas entrer en matière) 1029835 Yes 2009-03-04T09:16:56Z
5487 20080034 Cour pénale internationale. Mise en oeuvre du Statut de Rome Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale Art. 2, al. 3 (vaut également pour 2. Code pénal militaire du 13 juin 1927, art. 2, al. 3) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Sommaruga Carlo 1030035 Yes 2009-03-04T09:29:19Z
5488 20080034 Cour pénale internationale. Mise en oeuvre du Statut de Rome Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale Art. 264 (vaut également pour 2. Code pénal militaire du 13 juin 1927, art.108) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schmid-Federer 1030235 No 2009-03-04T09:47:59Z
5489 20080034 Cour pénale internationale. Mise en oeuvre du Statut de Rome Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale Art. 264m, al. 1 (vaut également pour 2. Code pénal militaire du 13 juin 1927, art.10, al. 1bis) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Freysinger 1030435 Yes 2009-03-04T10:10:11Z
5490 20080034 Cour pénale internationale. Mise en oeuvre du Statut de Rome Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale Vote sur l'ensemble 1030635 Yes 2009-03-04T10:15:11Z
7843 20080034 Cour pénale internationale. Mise en oeuvre du Statut de Rome Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Vischer 1431035 NT 2010-06-08T11:05:16Z
7844 20080034 Cour pénale internationale. Mise en oeuvre du Statut de Rome Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Thanei 1431235 No 2010-06-08T11:12:34Z
7991 20080034 Cour pénale internationale. Mise en oeuvre du Statut de Rome Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale 1455635 Yes 2010-06-18T09:32:12Z
5427 20080035 Ressortissants suisses à l'étranger. Création de bases légales Loi fédérale sur la création de bases légales pour l'aide financière allouée aux ressortissants suisses à l'étranger Vote sur l'ensemble 1017035 Yes 2008-12-18T10:48:09Z
5814 20080035 Ressortissants suisses à l'étranger. Création de bases légales Loi fédérale sur la création de bases légales pour l'aide financière allouée aux ressortissants suisses à l'étranger Vote final 1085035 Yes 2009-03-20T10:47:05Z
6286 20080036 Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux). Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux)" Art. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Moser 1167235 No 2009-06-11T11:29:55Z
6788 20080036 Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux). Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux)" Vote final 1251635 No 2009-09-25T10:03:20Z
5383 20080037 Dégâts causés par les intempéries 2005 dans le canton d'Obwald. Prestations de la Confédération Loi fédérale concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald Vote sur l'ensemble 1008634 EH 2008-12-17T10:17:48Z
5384 20080037 Dégâts causés par les intempéries 2005 dans le canton d'Obwald. Prestations de la Confédération Arrêté fédéral concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald Vote sur l'ensemble 1009034 EH 2008-12-17T10:20:25Z
5444 20080037 Dégâts causés par les intempéries 2005 dans le canton d'Obwald. Prestations de la Confédération Loi fédérale concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald Vote final 1021035 EH 2008-12-19T09:15:42Z
5137 20080039 Convention des Nations Unies sur le droit de la mer Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de l'ONU sur le droit de la mer et de l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention sur le droit de la mer Vote sur l'ensemble 971035 Yes 2008-12-02T09:56:42Z
5445 20080039 Convention des Nations Unies sur le droit de la mer Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de l'ONU sur le droit de la mer et de l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention sur le droit de la mer Vote final 1021235 Yes 2008-12-19T09:17:04Z
5176 20080041 Budget 2009 504 Office fédéral du sport A6210.0124 Indemnités pour les activités J+S Proposition de la majorité Proposition de la minorité Kiener Nellen et de la commission de la science, de l'éducation et de la culture 979235 No 2008-12-04T10:51:56Z
5293 20080041 Budget 2009 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2009 Art. 8 (frein aux dépenses) 1000435 Yes 2008-12-11T08:51:59Z
5308 20080041 Budget 2009 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2009 Vote sur l'ensemble 1000635 Yes 2008-12-11T08:53:17Z
5310 20080041 Budget 2009 Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2009 Vote sur l'ensemble 1000835 Yes 2008-12-11T08:54:55Z
5311 20080041 Budget 2009 Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure en 2009 Vote sur l'ensemble 1001035 Yes 2008-12-11T08:56:28Z
5312 20080041 Budget 2009 Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2009 Vote sur l'ensemble 1001235 Yes 2008-12-11T08:57:48Z
5313 20080041 Budget 2009 Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2009 Vote sur l'ensemble 1001435 Yes 2008-12-11T08:59:07Z
5369 20080041 Budget 2009 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2009 A6210.0120 Fédération de gym. et de sport et autres organisations Proposition de la majorité Proposition de la minorité Kiener Nellen 1006235 EH 2008-12-16T10:31:16Z
5225 20080042 Budget 2008. Supplément II Arrêté fédéral concernant le second supplément au budget 2008 Art. 3 (frein aux dépenses) 987635 Yes 2008-12-08T18:35:51Z
5226 20080042 Budget 2008. Supplément II Arrêté fédéral concernant le second supplément au budget 2008 Vote sur l'ensemble 987835 EH 2008-12-08T18:36:56Z
5701 20080044 Double imposition. Convention avec la Colombie Arrêté fédéral approuvant une nouvelle convention de double imposition avec la Colombie Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Schelbert (ne pas entrer en matière) 1063235 No 2009-03-12T11:43:12Z
5702 20080044 Double imposition. Convention avec la Colombie Arrêté fédéral approuvant une nouvelle convention de double imposition avec la Colombie Vote sur l'ensemble 1063435 No 2009-03-12T11:44:24Z
5703 20080044 Double imposition. Convention avec la Colombie Arrêté fédéral approuvant une nouvelle convention de double imposition avec la Colombie Motion d'ordre Sommaruga Carlo (traiter l'objet 08.044 en catégorie IIIa) Approuver la motion d'ordre Rejeter la motion d'ordre 1062035 Yes 2009-03-12T09:21:40Z
4696 20080046 Compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz. Prorogation de l'arrêté fédéral Arrêté fédéral concernant la compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz Vote sur l'ensemble 909235 Yes 2008-09-16T09:35:14Z
5082 20080046 Compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz. Prorogation de l'arrêté fédéral Arrêté fédéral concernant la compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz Vote final 962835 Yes 2008-10-03T10:51:27Z
6297 20080047 Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents) Entrer en matière Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière) Proposition de la minorité (entrer en matière) 1166635 Yes 2009-06-11T10:36:15Z
6298 20080047 Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification Motion d'ordre de la CSSS-CN Approuver la motion d'ordre Rejeter la motion d'ordre 1166435 NT 2009-06-11T08:56:40Z
8230 20080047 Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents) Antrag der Mehrheit (nicht rückweisen) Antrag der Minderheit Scherer (rückweisen) 1493434 Yes 2010-09-22T16:24:01Z