Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2650
Last name
John-Calame
First name
Francine
Updated
28.11.2025 11:39
Page 170 of 192 (9585 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
14826 20130106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012 Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012 7. LBA, art. 2a, al. 1, let. b Proposition de la majorité Proposition de la minorité Merlini 2568006 Yes 2014-11-27T12:07:17Z
14827 20130106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012 Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012 7. LBA, Art. 10a, al. 1 Proposition de la majorité Proposition Lüscher 2568206 Yes 2014-11-27T12:43:23Z
14828 20130106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012 Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012 7. LAB, art. 9a, art. 10, al. 1, 1bis et 2, art. 10a, al. 1, 1bis et 3, art. 23, al. 5 et 6, art. 34 al. 3 Proposition de la majorité (modifié à l'art. 10a, al. 1 par la proposition Lüscher) Proposition de la minorité Schwander 2568406 Yes 2014-11-27T12:44:40Z
15001 20130106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012 Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012 1. Code civil, art. 52, al. 2 (vaut aussi pour l'art. 6b, al. 2bis du titre final) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Nidegger 2599406 Yes 2014-12-10T09:52:52Z
15002 20130106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012 Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012 7. LBA, art. 10a, al. 1 et 6 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Nidegger 2599606 Yes 2014-12-10T09:53:54Z
15003 20130106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012 Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012 3. LP, art. 129, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Nidegger 2599806 Yes 2014-12-10T10:43:59Z
15004 20130106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012 Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012 3. LP, art. 136, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Nidegger 2600006 Yes 2014-12-10T10:44:54Z
15005 20130106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012 Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012 7. LBA, art. 2, al. 1, let. b Proposition de la minorité I Flach Proposition de la minorité Lüscher 2600206 Yes 2014-12-10T10:46:49Z
15006 20130106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012 Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012 7. LBA, art. 8a Proposition de la minorité I Flach Proposition Schwander 2600406 Yes 2014-12-10T10:47:49Z
15007 20130106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012 Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012 7. LBA, titre de la loi, art. 2, al. 1 et 1bis, titre précédant l‘art. 2b, art. 2b, art. 2c, titre précédant l’art. 3, titre précédant l’art. 8a, art. 8a, art. 9, al. 1a et 1bis, art. 10a, al. 5, art. 15, art. 30, al. 2, let. a, art. 32, al. 3, art. 38 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Flach 2600606 Yes 2014-12-10T10:49:14Z
15008 20130106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012 Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012 7. LBA, titre de la loi, art. 2, al. 1 et 1bis, titre précédant l‘art. 2b, art. 2b, art. 2c, titre précédant l’art. 3, titre précédant l’art. 8a, art. 8a, art. 9, al. 1a et 1bis, art. 10a, al. 5, art. 15, art. 30, al. 2, let. a, art. 32, al. 3, art. 38 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Nidegger 2600806 Yes 2014-12-10T10:50:02Z
15054 20130106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012 Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012 Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2607806 Yes 2014-12-12T08:28:24Z
14992 20130107 Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)» Motion d'ordre Glättli (interrompre le débat sur la réforme de la fiscalité successorale à 22 heures) Adopter la motion d'ordre Glättli Rejter la motion d'ordre Glättli 2598006 NT 2014-12-08T19:40:41Z
14993 20130107 Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)» Art. 2 Proposition de la majorité (recommandation de rejeter l'inititative) Proposition de la minorité Marra (recommandation d'accepter l'initiative) 2598206 No 2014-12-08T23:10:25Z
15055 20130107 Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)» Vote final Adopter le projet (qui recomande de rejeter l'iv.po.) Rejeter le projet (qui recomande de rejeter l'iv.po.) 2608006 No 2014-12-12T08:40:51Z
14436 20130108 Programmes européens de navigation par satellite Galileo et Egnos. Approbation et mise en oeuvre de l‘accord de coopération Arrêté fédéral sur l’approbation et la mise en oeuvre de l’accord de coopération entre la Suisse et l’Union européenne et ses Etats membres relatif aux programmes européens de navigation par satellite Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Estermann (ne pas entrer en matière) 2509606 Yes 2014-09-11T10:28:25Z
14437 20130108 Programmes européens de navigation par satellite Galileo et Egnos. Approbation et mise en oeuvre de l‘accord de coopération Arrêté fédéral sur l’approbation et la mise en oeuvre de l’accord de coopération entre la Suisse et l’Union européenne et ses Etats membres relatif aux programmes européens de navigation par satellite Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2509806 Yes 2014-09-11T10:30:39Z
14695 20130108 Programmes européens de navigation par satellite Galileo et Egnos. Approbation et mise en oeuvre de l‘accord de coopération Arrêté fédéral sur l’approbation et la mise en oeuvre de l’accord de coopération entre la Suisse et l’Union européenne et ses Etats membres relatif aux programmes européens de navigation par satellite Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2548606 Yes 2014-09-26T08:53:51Z
15519 20130109 Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes Art. 32j, al. 2, let. a Proposition de la commission Proposition du groupe UDC 2686406 Yes 2015-05-05T09:41:41Z
15520 20130109 Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes Art. 42b, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Graf-Litscher 2686606 No 2015-05-05T09:43:17Z
15521 20130109 Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes Art. 42b, al. 1 (vaut également pour l'art. 34, al. 1, let. ibis) Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Büchler Jakob 2686806 Yes 2015-05-05T09:44:12Z
15522 20130109 Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2687006 Yes 2015-05-05T09:45:29Z
16316 20130109 Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2824606 Yes 2015-09-25T09:46:32Z
16260 20130301 Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification Proposition de la majorité (donner suite) Proposition de la minorité Jans (ne pas donner suite) 2814406 No 2015-09-23T18:58:22Z
16308 20130302 Droits de codécision de la population lors de la construction d'un site d'entreposage de déchets radioactifs Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Chopard-Acklin (donner suite) 2823006 No 2015-09-25T08:23:17Z
16309 20130303 Pour un cadre légal interdisant la transmission de données personnelles Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Amaudruz (donner suite) 2823206 Yes 2015-09-25T08:31:27Z
15282 20130304 Modification de la Constitution fédérale (art. 8 al. 2) et du Code pénal (art. 261bis) Proposition de la majorité (donner suite) Proposition de la minorité Markwalder (ne pas donner suite) 2645606 Yes 2015-03-11T17:51:50Z
16261 20130307 Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification Proposition de la majorité (donner suite) Proposition de la minorité Jans (ne pas donner suite) 2814606 No 2015-09-23T18:58:56Z
16262 20130311 Pour une modification de la loi fédérale sur la protection des eaux Proposition de la majorité (donner suite) Proposition de la minorité Jans (ne pas donner suite) 2814806 No 2015-09-23T18:59:31Z
15229 20130313 Révision de la RPT. Meilleure prise en compte des charges des villes centres et introduction d'un indicateur tenant compte du taux d'impôt cantonal Proposition de la majorité (donner suite) Proposition de la minorité Müller Thomas (ne pas donner suite) 2638806 Yes 2015-03-10T11:46:15Z
16263 20130314 Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification Proposition de la majorité (donner suite) Proposition de la minorité Jans (ne pas donner suite) 2815006 No 2015-09-23T19:00:06Z
13645 20130402 Défraiements longue distance et défraiements pour nuitée Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2389007 Yes 2014-03-06T12:50:15Z
13885 20130402 Défraiements longue distance et défraiements pour nuitée Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2427607 Yes 2014-03-21T09:13:14Z
13568 20130406 Autoriser l'usage de médicaments dans le cadre des renvois forcés Antrag der Mehrheit (keine Folge geben) Antrag der Minderheit Pantani (Folge geben) 2375007 Yes 2013-12-12T12:34:27Z
15283 20130407 Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle Proposition de la majorité (donner suite) Proposition de la minorité Schwander (ne pas donner suite) 2645806 Yes 2015-03-11T17:53:02Z
13933 20130408 Limiter les conditions déterminant l'effacement des profils d'ADN Antrag der Mehrheit (keine Folge geben) Antrag der Minderheit Brand (Folge geben) 2433007 Yes 2014-05-06T18:46:02Z
13934 20130410 Revoir le rythme des sessions parlementaires pour mieux concilier politique et vie professionnelle et familiale Antrag der Mehrheit (keine Folge geben) Antrag der Minderheit Fluri (Folge geben) 2433207 No 2014-05-06T18:47:31Z
13935 20130416 LAMal. Fonds de réserves fédéral Antrag der Mehrheit (keine Folge geben) Antrag der Minderheit Carobbio Guscetti (Folge geben) 2433407 No 2014-05-06T18:48:46Z
13936 20130417 Pour un rééquilibrage du fédéralisme Antrag der Mehrheit (keine Folge geben) Antrag der Minderheit Masshardt (Folge geben) 2433607 No 2014-05-06T18:49:49Z
15987 20130423 Mettre fin à l'exploitation financière des femmes et hommes exerçant la prostitution Proposition de la majorité (donner suite) Proposition de la minorité Flach (ne pas donner suite) 2767406 No 2015-09-07T18:57:23Z
14042 20130424 Allocations pour enfant pour tous au lieu de cadeaux fiscaux pour une minorité Antrag der Mehrheit (keine Folge geben) Antrag der Minderheit Rossini (Folge geben) 2448006 No 2014-06-02T18:48:46Z
13999 20130425 Pas de regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire Antrag der Mehrheit (keine Folge geben) Antrag der Minderheit Pantani (Folge geben) 2443007 Yes 2014-05-08T12:21:18Z
14755 20130427 Code de procédure pénale. Simplification de la procédure par défaut Proposition de la majorité (donner suite) Proposition de la minorité Markwalder (ne pas donner suite) 2555006 Yes 2014-11-24T18:45:00Z
14000 20130428 La démocratie suisse a elle aussi besoin d'investissements publics Antrag der Mehrheit (keine Folge geben) Antrag der Minderheit Masshardt (Folge geben) 2443207 No 2014-05-08T12:23:03Z
14368 20130433 Non-discrimination des médecins spécialistes en médecine interne générale titulaires d'un deuxième titre de spécialiste Antrag der Mehrheit (keine Folge geben) Antrag der Minderheit Steiert (Folge geben) 2498606 No 2014-09-08T18:43:42Z
14045 20130439 Commissions extraparlementaires. Activités de l'administration fédérale décentralisée Antrag der Mehrheit (keine Folge geben) Antrag der Minderheit Schwander (Folge geben) 2448206 Yes 2014-06-02T18:50:18Z
15026 20130440 Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Killer (donner suite) 2602606 No 2014-12-10T18:53:47Z
16004 20130445 Rendre punissable l'usurpation d'identité dans le dessein de nuire, au moyen des outils de communication informatiques Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Reimann Lukas (donner suite) 2770406 Yes 2015-09-08T12:55:30Z
14473 20130446 Conseil national. Faire du décès d'un parent proche un motif d'empêchement Règlement du Conseil national (RCN) (Faire du décès d’un parent proche un motif d’empêchement) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2514606 Yes 2014-09-15T18:44:21Z
14696 20130446 Conseil national. Faire du décès d'un parent proche un motif d'empêchement Règlement du Conseil national (RCN) (Faire du décès d’un parent proche un motif d’empêchement) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2548806 Yes 2014-09-26T08:54:40Z