Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2658
Last name
Zeller
First name
Andreas
Updated
28.11.2025 11:39
Page 8 of 12 (594 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
2814 20060078 Programmes de recherche de l'UE pour les années 2007 à 2013. Participation de la Suisse Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de l'UE en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration pour les années 2007 à 2013 250169 Yes 2006-12-12T09:59:10Z
2815 20060078 Programmes de recherche de l'UE pour les années 2007 à 2013. Participation de la Suisse Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de l'UE en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration pour les années 2007 à 2013 Vote sur l'ensemble 250174 Yes 2006-12-12T10:00:25Z
2921 20060079 Adaptation des règles d'incompatibilité. Modification de la loi sur le Parlement Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) Für den Antrag Marti Gegen den Antrag Marti 250699 No 2007-03-05T15:28:38Z
2922 20060079 Adaptation des règles d'incompatibilité. Modification de la loi sur le Parlement Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) Vote sur l'ensemble 250704 Yes 2007-03-05T15:29:42Z
3265 20060079 Adaptation des règles d'incompatibilité. Modification de la loi sur le Parlement Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) Vote final 252379 Yes 2007-03-23T09:33:58Z
3370 20060080 Protection réciproque des investissements. Accords avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la Serbie-et-Monténégro concernant la promotion et la protection réciproque des investissements Vote sur l'ensemble Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 252896 Yes 2007-06-12T10:48:19Z
3371 20060080 Protection réciproque des investissements. Accords avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la République du Guyana concernant la promotion et la protection réciproque des investissements Vote sur l'ensemble Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 252897 Yes 2007-06-12T10:49:27Z
3372 20060080 Protection réciproque des investissements. Accords avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements Vote sur l'ensemble Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 252906 Yes 2007-06-12T10:50:39Z
3373 20060080 Protection réciproque des investissements. Accords avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et le Royaume d'Arabie saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements Vote sur l'ensemble Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 252907 Yes 2007-06-12T10:51:48Z
3374 20060080 Protection réciproque des investissements. Accords avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la République de Colombie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements Vote sur l'ensemble 252916 Yes 2007-06-12T10:53:02Z
3299 20060081 Loi sur l'inspection fédérale de la sécurité nucléaire Loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN) Vote sur l'ensemble 252542 Yes 2007-06-05T10:51:48Z
3505 20060081 Loi sur l'inspection fédérale de la sécurité nucléaire Loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN) Vote final 253562 Yes 2007-06-22T10:31:10Z
3247 20060082 Environnement mondial. Crédit-cadre 2007-2010 Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial Annahme des Artikels 1 (Ausgabenbremse lösen) Ablehnung 252299 Yes 2007-03-22T11:47:33Z
3234 20060083 Nations Unies. Sécurité du personnel et du personnel associé. Convention Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé et de son Protocole facultatif Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 252234 NT 2007-03-22T08:11:31Z
3506 20060083 Nations Unies. Sécurité du personnel et du personnel associé. Convention Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé et de son Protocole facultatif Vote final 253571 Yes 2007-06-22T10:32:19Z
3336 20060086 Pour des naturalisations démocratiques. Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques" Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schelbert 252731 NT 2007-06-07T13:02:32Z
3337 20060086 Pour des naturalisations démocratiques. Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques" Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Roth-Bernasconi 252732 NT 2007-06-07T13:03:35Z
3848 20060086 Pour des naturalisations démocratiques. Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques" Vote final 255001 Yes 2007-10-05T09:28:27Z
3252 20060090 Sécurité sociale. Convention avec la République de Bulgarie Arrêté fédéral concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bulgarie Annahme des Bundesbeschlusses Ablehnung 252314 NT 2007-03-22T13:07:00Z
3325 20060091 Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification Loi fédérale sur des mesures visant à améliorer les procédures liées à une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations Vote sur l'ensemble 252672 NT 2007-06-06T15:25:31Z
3849 20060091 Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification Loi fédérale sur des mesures visant à améliorer les procédures liées à une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations Vote final 255010 No 2007-10-05T09:29:26Z
3468 20060093 Loi sur le recensement fédéral de la population. Révision totale Loi sur le recensement fédéral de la population (Loi sur le recensement) Zustimmung zum Gesetz Ablehnung 253381 NT 2007-06-20T18:48:19Z
3469 20060093 Loi sur le recensement fédéral de la population. Révision totale Arrêté fédéral relatif au financement du recensement de la population pendant les années 2008-2015 Zustimmung zur Art. 1 Ablehnung 253382 NT 2007-06-20T18:49:38Z
3470 20060093 Loi sur le recensement fédéral de la population. Révision totale Arrêté fédéral relatif au financement du recensement de la population pendant les années 2008-2015 Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 253391 NT 2007-06-20T18:50:34Z
3507 20060093 Loi sur le recensement fédéral de la population. Révision totale Loi sur le recensement fédéral de la population (Loi sur le recensement) Vote final 253572 Yes 2007-06-22T10:33:10Z
3308 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources et à la compensation des charges Zustimmung zum Antrag der Minderheit I (Marti Werner) Ablehnung der Minderheit I 252591 No 2007-06-06T10:19:51Z
3311 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources et à la compensation des charges Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 252602 Yes 2007-06-06T10:53:59Z
3314 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Arrêté fédéral concernant la compensation des cas de rigueur Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 252621 Yes 2007-06-06T11:24:01Z
3315 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Arrêté fédéral sur les subsides fédéraux dans l'assurance-maladie Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 252622 Yes 2007-06-06T11:25:08Z
3316 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons Zustimmung zur Mehrheit Zustimmung zur Minderheit Huber 252631 No 2007-06-06T12:06:21Z
3317 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons Zustimmung zur Mehrheit Zustimmung zur Minderheit Pfister Gerhard 252632 Yes 2007-06-06T12:23:45Z
3320 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons Zustimmung zum Antrag Schwander Ablehnung 252651 No 2007-06-06T13:02:10Z
3321 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons Zustimmung zum Gesetz Ablehnung 252652 Yes 2007-06-06T13:06:04Z
3324 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Pfister Gerhard 252671 Yes 2007-06-06T13:05:02Z
3400 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Huber 253046 No 2007-06-14T12:04:31Z
3508 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources et à la compensation des charges Vote final 253581 Yes 2007-06-22T10:43:27Z
3509 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Arrêté fédéral concernant la compensation des cas de rigueur Vote final 253582 Yes 2007-06-22T10:44:19Z
3510 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons Vote final 253591 Yes 2007-06-22T10:45:24Z
3384 20060095 Aide humanitaire internationale. Continuation Arrêté fédéral concernant le financement de l'aide humanitaire internationale de la Confédération Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 252966 Yes 2007-06-13T08:56:36Z
3385 20060095 Aide humanitaire internationale. Continuation Arrêté fédéral concernant le financement de l'aide humanitaire internationale de la Confédération 252967 Yes 2007-06-13T08:54:45Z
3127 20060097 Fondation Bibliomedia. Aides financières 2008-2011 Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia pour la période 2008 à 2011 Vote sur l'ensemble 251709 Yes 2007-03-19T16:30:43Z
3141 20060097 Fondation Bibliomedia. Aides financières 2008-2011 Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia Vote sur l'ensemble 251779 Yes 2007-03-19T16:29:38Z
3850 20060097 Fondation Bibliomedia. Aides financières 2008-2011 Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia Vote final 255011 Yes 2007-10-05T09:30:25Z
2979 20060098 Politique économique extérieure 2006. Rapport Arrêté fédéral sur l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats de la SACU ainsi que sur l'accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU Vote sur l'ensemble 250987 Yes 2007-03-08T09:49:49Z
2980 20060098 Politique économique extérieure 2006. Rapport Arrêté fédéral sur l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux Vote sur l'ensemble 250996 Yes 2007-03-08T09:51:06Z
3387 20060099 Coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI. Poursuite Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI (IVe crédit-cadre) 252977 Yes 2007-06-14T10:09:20Z
3389 20060099 Coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI. Poursuite Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI (IVe crédit-cadre) Vote sur l'ensemble 252987 Yes 2007-06-14T10:14:28Z
3393 20060100 Atténuation des disparités économiques et sociales dans l'UE. Contribution de la Suisse 253007 Yes 2007-06-14T10:26:03Z
3395 20060100 Atténuation des disparités économiques et sociales dans l'UE. Contribution de la Suisse Vote sur l'ensemble 253017 Yes 2007-06-14T10:30:26Z
3624 20060101 Loi fédérale sur les finances de la Confédération. Blocage de crédits Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) 254075 NT 2007-09-24T18:54:53Z