Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2661
Last name
Müller
First name
Thomas
Updated
28.11.2025 11:39
Page 86 of 273 (13611 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
9667 20100087 Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) Art. 7, let. d, ch. 1 Proposition de la majorité et de la minorité II Häberli-Koller Proposition de la minorité I Galladé 1732721 NT 2011-06-16T18:27:50Z
9668 20100087 Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) Art. 7, let. d, ch. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Häberli-Koller 1732921 NT 2011-06-16T18:29:03Z
9669 20100087 Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) Art. 7, let. d, ch. 3 Proposition de la minorité II Häberli-Koller Proposition de la minorité I Galladé 1733121 NT 2011-06-16T18:30:02Z
9670 20100087 Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) Art. 10, al. 2 Proposition de la commission Proposition Kunz 1733321 NT 2011-06-16T18:39:52Z
9671 20100087 Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) Art. 11 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Prelicz-Huber 1733521 Yes 2011-06-16T18:55:00Z
9672 20100087 Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) Art. 13 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Prelicz-Huber 1733921 Yes 2011-06-17T08:10:15Z
9673 20100087 Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) Section 6 (Art. 18-21) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Prelicz-Huber 1734121 Yes 2011-06-17T08:26:52Z
9674 20100087 Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) Vote sur l'ensemble 1734321 No 2011-06-17T08:27:47Z
10232 20100087 Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) Vote final 1830723 No 2011-09-30T10:17:56Z
9812 20100089 Rapport sur l'armée 2010 Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010 Ch. II, let. a, abis et ater Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Müller Walter 1758122 No 2011-09-14T16:48:57Z
9813 20100089 Rapport sur l'armée 2010 Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010 Ch. II, let. a, abis et ater Proposition de la minorité I Müller Walter Proposition de la minorité VII Allemann 1758322 Yes 2011-09-14T16:49:46Z
9814 20100089 Rapport sur l'armée 2010 Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010 Ch. II, let. b, 1ère phrase Proposition de la minorité IV Allemann Proposition de la minorité V Lang 1758522 Yes 2011-09-14T16:52:12Z
9815 20100089 Rapport sur l'armée 2010 Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010 Ch. II, let. b, 1ère phrase Proposition de la minorité IV Allemann Proposition de la minorité III Chopard 1758722 No 2011-09-14T16:53:02Z
9816 20100089 Rapport sur l'armée 2010 Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010 Ch. II, let. b, 1ère phrase Proposition de la minorité III Chopard Proposition de la majorité 1758922 No 2011-09-14T16:53:46Z
9817 20100089 Rapport sur l'armée 2010 Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010 Ch. II, let. b, 1ère phrase Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Miesch 1759122 No 2011-09-14T16:54:32Z
9818 20100089 Rapport sur l'armée 2010 Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010 Ch. II, let. b, 1ère phrase Proposition de la majorité Proposition subsidiaire de la minorité VI Müller Walter 1759322 No 2011-09-14T16:55:23Z
9819 20100089 Rapport sur l'armée 2010 Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010 Ch. II, let. b, 2ème phrase Proposition de la majorité et des minorités II, III et IV Proposition de la minorité VII Allemann 1759522 Yes 2011-09-14T16:57:29Z
9820 20100089 Rapport sur l'armée 2010 Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010 Ch. II, let. b, 2ème phrase Proposition de la majorité et des minorités II, III et IV Proposition de la minorité V Lang 1759722 Yes 2011-09-14T16:58:15Z
9821 20100089 Rapport sur l'armée 2010 Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010 Ch. II, let. c (Concept plafond) Proposition de la majorité Proposition de la minorité VIII Miesch 1759922 No 2011-09-14T17:00:18Z
9822 20100089 Rapport sur l'armée 2010 Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010 Ch. II, let. c (Concept dépenses maximales) Proposition de la minorité IX Allemann Proposition de la minorité X Chopard 1760122 No 2011-09-14T17:01:33Z
9823 20100089 Rapport sur l'armée 2010 Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010 Ch. II, let. c Proposition de la majorité Proposition de la minorité X Chopard 1760322 Yes 2011-09-14T17:02:45Z
9824 20100089 Rapport sur l'armée 2010 Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010 Ch. II, let. c Proposition de la majorité Proposition Allemann 1760522 Yes 2011-09-14T17:03:44Z
9825 20100089 Rapport sur l'armée 2010 Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010 Ch. II, let. c Proposition de la majorité Proposition de la minorité XI Lang 1760722 Yes 2011-09-14T17:04:47Z
9826 20100089 Rapport sur l'armée 2010 Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010 Ch. II et IIbis Proposition de la majorité avec minorité I Müller Walter Proposition de la minorité XIII Müller Geri et du Conseil fédéral 1760922 Yes 2011-09-14T17:05:59Z
9827 20100089 Rapport sur l'armée 2010 Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010 Ch. IIter Proposition de la majorité Proposition Zuppiger 1761122 No 2011-09-14T17:35:53Z
9828 20100089 Rapport sur l'armée 2010 Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010 Ch. IIter Proposition Zuppiger Proposition de la minorité XII Chopard 1761322 Yes 2011-09-14T17:36:46Z
9829 20100089 Rapport sur l'armée 2010 Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010 Vote sur l'ensemble 1761522 Yes 2011-09-14T17:37:40Z
10090 20100089 Rapport sur l'armée 2010 Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010 II, let. c Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Allemann 1805922 Yes 2011-09-27T12:22:29Z
10091 20100089 Rapport sur l'armée 2010 Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010 II, let. c Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Lang 1806122 Yes 2011-09-27T12:23:14Z
10092 20100089 Rapport sur l'armée 2010 Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010 II Proposition de la majorité Proposition de la minorité III Chopard-Acklin 1806322 Yes 2011-09-27T12:23:59Z
10177 20100089 Rapport sur l'armée 2010 Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010 Motion d'ordre Müller Geri (retirer l'objet de l'ordre du jour) Adopter la motion d'ordre Müller Geri Rejeter la motion d'ordre Müller Geri 1821123 No 2011-09-29T10:39:54Z
9138 20100090 Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!). Initiative populaire Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])") Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Fehr Hans (ne pas entrer en matière) 1645946 No 2011-04-13T11:52:21Z
9139 20100090 Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!). Initiative populaire Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])") Art. 140, al. 1, let. b, chiff. 3 Adopter la proposition Stamm Rejeter la proposition Stamm 1646146 Yes 2011-04-13T12:26:08Z
9140 20100090 Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!). Initiative populaire Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])") Art. 140, al. 1, let. b, chiff. 4 Adopter la proposition Reimann Lukas Rejeter la proposition Reimann Lukas 1646346 Yes 2011-04-13T12:26:51Z
9141 20100090 Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!). Initiative populaire Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])") Art. 140, al. 1, let. b, chiff. 5 Adopter la proposition Freysinger Rejeter la proposition Freysinger 1646546 Yes 2011-04-13T12:27:25Z
9142 20100090 Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!). Initiative populaire Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])") Art. 140, al. 1, let. b, chiff. 6 Adopter la proposition Schwander Rejeter la proposition Schwander 1646746 Yes 2011-04-13T12:27:57Z
9143 20100090 Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!). Initiative populaire Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])") Vote sur l'ensemble 1646946 No 2011-04-13T12:28:49Z
10550 20100090 Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!). Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!)" Annahme des Bundesbeschlusses (Empfehlung auf Ablehnung der Volksinitiative) Ablehnung des Bundesbeschlusses 1882837 No 2011-12-23T08:41:08Z
10440 20100092 Via sicura. Renforcer la sécurité routière Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Giezendanner (Nichteintreten) 1859437 No 2011-12-19T16:46:11Z
10441 20100092 Via sicura. Renforcer la sécurité routière Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) Antrag der Kommission Antrag Aebischer 1859637 Yes 2011-12-19T17:18:02Z
10442 20100092 Via sicura. Renforcer la sécurité routière Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Binder 1859837 No 2011-12-19T17:18:56Z
10443 20100092 Via sicura. Renforcer la sécurité routière Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Fehr Jacqueline 1860037 Yes 2011-12-19T17:24:46Z
10444 20100092 Via sicura. Renforcer la sécurité routière Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit II Allemann 1860237 Yes 2011-12-19T18:02:26Z
10445 20100092 Via sicura. Renforcer la sécurité routière Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Teuscher 1860437 Yes 2011-12-19T18:03:18Z
10446 20100092 Via sicura. Renforcer la sécurité routière Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Binder 1860637 No 2011-12-19T18:11:55Z
10447 20100092 Via sicura. Renforcer la sécurité routière Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) Antrag der Kommission Antrag Wobmann 1860837 EH 2011-12-19T18:27:57Z
10449 20100092 Via sicura. Renforcer la sécurité routière Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Teuscher 1861037 Yes 2011-12-19T18:28:59Z
10450 20100092 Via sicura. Renforcer la sécurité routière Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Lachenmeier/Teuscher 1861237 Yes 2011-12-19T19:02:42Z
10451 20100092 Via sicura. Renforcer la sécurité routière Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Müri 1862037 No 2011-12-20T08:36:10Z
10452 20100092 Via sicura. Renforcer la sécurité routière Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Müri 1862237 No 2011-12-20T08:37:01Z