Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2662
Last name
Schweizer
First name
Urs
Updated
28.05.2026 15:45
Page 8 of 12 (575 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
3325 20060091 Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification Loi fédérale sur des mesures visant à améliorer les procédures liées à une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations Vote sur l'ensemble 240226 Yes 2007-06-06T15:25:31Z
3849 20060091 Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification Loi fédérale sur des mesures visant à améliorer les procédures liées à une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations Vote final 243880 Yes 2007-10-05T09:29:26Z
3468 20060093 Loi sur le recensement fédéral de la population. Révision totale Loi sur le recensement fédéral de la population (Loi sur le recensement) Zustimmung zum Gesetz Ablehnung 241213 NT 2007-06-20T18:48:19Z
3469 20060093 Loi sur le recensement fédéral de la population. Révision totale Arrêté fédéral relatif au financement du recensement de la population pendant les années 2008-2015 Zustimmung zur Art. 1 Ablehnung 241220 NT 2007-06-20T18:49:38Z
3470 20060093 Loi sur le recensement fédéral de la population. Révision totale Arrêté fédéral relatif au financement du recensement de la population pendant les années 2008-2015 Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 241227 NT 2007-06-20T18:50:34Z
3507 20060093 Loi sur le recensement fédéral de la population. Révision totale Loi sur le recensement fédéral de la population (Loi sur le recensement) Vote final 241486 Yes 2007-06-22T10:33:10Z
3308 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources et à la compensation des charges Zustimmung zum Antrag der Minderheit I (Marti Werner) Ablehnung der Minderheit I 240107 No 2007-06-06T10:19:51Z
3311 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources et à la compensation des charges Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 240128 Yes 2007-06-06T10:53:59Z
3314 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Arrêté fédéral concernant la compensation des cas de rigueur Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 240149 Yes 2007-06-06T11:24:01Z
3315 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Arrêté fédéral sur les subsides fédéraux dans l'assurance-maladie Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 240156 Yes 2007-06-06T11:25:08Z
3316 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons Zustimmung zur Mehrheit Zustimmung zur Minderheit Huber 240163 No 2007-06-06T12:06:21Z
3317 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons Zustimmung zur Mehrheit Zustimmung zur Minderheit Pfister Gerhard 240170 Yes 2007-06-06T12:23:45Z
3320 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons Zustimmung zum Antrag Schwander Ablehnung 240191 No 2007-06-06T13:02:10Z
3321 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons Zustimmung zum Gesetz Ablehnung 240198 Yes 2007-06-06T13:06:04Z
3324 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Pfister Gerhard 240219 Yes 2007-06-06T13:05:02Z
3400 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Huber 240744 No 2007-06-14T12:04:31Z
3508 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources et à la compensation des charges Vote final 241493 Yes 2007-06-22T10:43:27Z
3509 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Arrêté fédéral concernant la compensation des cas de rigueur Vote final 241500 Yes 2007-06-22T10:44:19Z
3510 20060094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons Vote final 241507 NT 2007-06-22T10:45:24Z
3384 20060095 Aide humanitaire internationale. Continuation Arrêté fédéral concernant le financement de l'aide humanitaire internationale de la Confédération Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 240632 Yes 2007-06-13T08:56:36Z
3385 20060095 Aide humanitaire internationale. Continuation Arrêté fédéral concernant le financement de l'aide humanitaire internationale de la Confédération 240639 Yes 2007-06-13T08:54:45Z
3127 20060097 Fondation Bibliomedia. Aides financières 2008-2011 Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia pour la période 2008 à 2011 Vote sur l'ensemble 230985 Yes 2007-03-19T16:30:43Z
3141 20060097 Fondation Bibliomedia. Aides financières 2008-2011 Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia Vote sur l'ensemble 231027 Yes 2007-03-19T16:29:38Z
3850 20060097 Fondation Bibliomedia. Aides financières 2008-2011 Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia Vote final 243887 Yes 2007-10-05T09:30:25Z
2979 20060098 Politique économique extérieure 2006. Rapport Arrêté fédéral sur l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats de la SACU ainsi que sur l'accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU Vote sur l'ensemble 238655 Yes 2007-03-08T09:49:49Z
2980 20060098 Politique économique extérieure 2006. Rapport Arrêté fédéral sur l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux Vote sur l'ensemble 238662 Yes 2007-03-08T09:51:06Z
3387 20060099 Coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI. Poursuite Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI (IVe crédit-cadre) 240653 Yes 2007-06-14T10:09:20Z
3389 20060099 Coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI. Poursuite Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI (IVe crédit-cadre) Vote sur l'ensemble 240667 Yes 2007-06-14T10:14:28Z
3393 20060100 Atténuation des disparités économiques et sociales dans l'UE. Contribution de la Suisse 240695 Yes 2007-06-14T10:26:03Z
3395 20060100 Atténuation des disparités économiques et sociales dans l'UE. Contribution de la Suisse Vote sur l'ensemble 240709 Yes 2007-06-14T10:30:26Z
3624 20060101 Loi fédérale sur les finances de la Confédération. Blocage de crédits Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) 242306 Yes 2007-09-24T18:54:53Z
3851 20060101 Loi fédérale sur les finances de la Confédération. Blocage de crédits Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) Vote final 243894 Yes 2007-10-05T09:31:09Z
3643 20060103 Suppression et simplification des procédures d'autorisation. Loi Loi fédérale sur la suppression et la simplification de procédures d'autorisation 242437 Yes 2007-09-26T08:51:19Z
3103 20060104 Juges ordinaires et juges suppléants du Tribunal fédéral. Ordonnance Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les indemnités journalières et les indemnités de déplacement des juges du Tribunal fédéral Vote sur l'ensemble 230916 Yes 2007-03-15T09:54:38Z
3266 20060104 Juges ordinaires et juges suppléants du Tribunal fédéral. Ordonnance Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les indemnités journalières et les indemnités de déplacement des juges du Tribunal fédéral Vote final 231388 Yes 2007-03-23T09:35:08Z
3332 20060405 Doublement de la proportion de militaires en service long Antrag der Mehrheit (=Folge geben) Antrag der Minderheit Schlüer (=keine Folge geben) 240275 Yes 2007-06-06T17:54:59Z
3283 20060413 Caractère contraignant de la motion Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Caractère contraignant de la motion) Vote sur l'ensemble 239939 Yes 2007-06-04T17:04:23Z
3852 20060413 Caractère contraignant de la motion Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Caractère contraignant de la motion) Vote final 243901 Yes 2007-10-05T09:31:56Z
3235 20060425 Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution Für eintreten (Antrag der Kommission) Gegen eintreten (Antrag des Bundesrates) 231303 Yes 2007-03-22T09:50:03Z
3236 20060425 Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution Zustimmung zum Gesetzesänderung Ablehnung 231304 Yes 2007-03-22T10:00:53Z
3241 20060425 Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution Resultat (Mehrheit) Zustimmung zur Minderheit I Weyeneth 231321 Yes 2007-03-22T09:52:54Z
3246 20060425 Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution Annahme des Artikels 15 (Ausgabenbremse lösen) Ablehnung 231334 Yes 2007-03-22T09:54:53Z
3446 20060425 Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution Loi fédérale sur la poste (LPO) (Transport de journaux et de périodiques en abonnement) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Leutenegger Filippo 241059 NT 2007-06-19T12:45:59Z
3447 20060425 Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution Loi fédérale sur la poste (LPO) (Transport de journaux et de périodiques en abonnement) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Leutenegger Filippo 241066 NT 2007-06-19T12:46:53Z
3511 20060425 Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution Loi fédérale sur la poste (LPO) (Transport de journaux et de périodiques en abonnement) Vote final 241514 Yes 2007-06-22T10:46:33Z
2838 20060427 Renouvellement de la loi fédérale urgente du 8 octobre 2004 (gel des tarifs des soins) Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Tarif des soins) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Goll 230284 Yes 2006-12-14T09:21:19Z
2839 20060427 Renouvellement de la loi fédérale urgente du 8 octobre 2004 (gel des tarifs des soins) Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Tarif des soins) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit II Gutzwiller 230285 No 2006-12-14T09:22:17Z
2840 20060427 Renouvellement de la loi fédérale urgente du 8 octobre 2004 (gel des tarifs des soins) Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Tarif des soins) Vote sur l'ensemble 230288 Yes 2006-12-14T09:23:37Z
2889 20060427 Renouvellement de la loi fédérale urgente du 8 octobre 2004 (gel des tarifs des soins) Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Tarif des soins) Vote final 230417 Yes 2006-12-20T13:46:11Z
3691 20060434 Conservation et remise des armes d'ordonnance et des munitions de guerre afférentes Antrag der Mehrheit (Keine Folge geben) Antrag der Minderheit Banga (Folge geben) 242773 No 2007-09-27T12:38:49Z