Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2677
Last name
Caviezel
First name
Tarzisius
Updated
28.11.2025 11:39
Page 28 of 81 (4023 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
7994 20080445 Pour une redevance hydraulique équitable Loi fédérale modifiant la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'énergie 1456290 Yes 2010-06-18T09:34:33Z
7926 20080446 Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels Antrag der Kommission (Eintreten) Antrag des Bundesrates (Nichteintreten) 1444689 Yes 2010-06-15T11:13:05Z
7927 20080446 Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels 1444889 NT 2010-06-15T11:14:43Z
7928 20080446 Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage Arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Wasserfallen 1445289 Yes 2010-06-15T11:30:00Z
7929 20080446 Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage Arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels 1445489 Yes 2010-06-15T11:30:47Z
7930 20080446 Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage Arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels 1445689 Yes 2010-06-15T11:31:33Z
7931 20080446 Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage Arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels Antrag der Kommission (Eintreten) Antrag des Bundesrates (Nichteintreten) 1445089 Yes 2010-06-15T11:15:41Z
7995 20080446 Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels 1456490 Yes 2010-06-18T09:35:26Z
8784 20080447 Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité Entrer en matière (sur le projet 1 et 2) Proposition de la commission (entrer en matière) Proposition du groupe BD et du groupe UDC (ne pas entrer en matière) 1584489 Yes 2011-03-02T09:21:40Z
8786 20080447 Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité) Art. 17 et 17a (vaut partiellement pour les art. 18, 19 et 20 LParl et les art. 14 de la LRCF et 33c quater du RCN) Proposition de la minorité I Stöckli et de la majorité de la CAJ Proposition de la minorité II Joder 1584889 Yes 2011-03-02T10:29:07Z
8787 20080447 Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité) Art. 17 et 17a (vaut partiellement pour les art. 18, 19 et 20 LParl et les art. 14 de la LRCF et 33c quater du RCN) Proposition de la minorité I Stöckli et de la majorité de la CAJ Proposition du groupe BD 1585089 Yes 2011-03-02T10:29:59Z
8788 20080447 Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité) Art. 13 (vaut égalament pour l'art. 13a de la LParl et l'art. 13a et 33cter du RCN) Proposition de la commission Proposition Hämmerle 1584689 Yes 2011-03-02T09:41:42Z
8789 20080447 Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité) Art. 17 et 17a (vaut partiellement pour les art. 18, 19 et 20 LParl et les art. 14 de la LRCF et 33c quater du RCN) Proposition de la majorité et de la minorité de la CAF Proposition de la minorité I Stöckli et de la majorité de la CAJ 1585289 Yes 2011-03-02T10:30:53Z
8790 20080447 Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité) Art. 20 Proposition de la majorité et de la minorité de la CAJ Proposition de la minorité I Stöckli et de la majorité de la CAJ 1585489 Yes 2011-03-02T10:37:50Z
8791 20080447 Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité) Art. 14 LRCF Proposition de la majorité Proposition de la majorité de la CAJ 1585689 No 2011-03-02T10:43:27Z
8792 20080447 Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité) Art. 15 LRCF Proposition de la commission Proposition du Conseil fédéral 1585889 Yes 2011-03-02T10:53:43Z
8793 20080447 Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité) Art. 61a LOGA Proposition de la commission Proposition de la majorité de la CAJ et du Conseil fédéral 1586089 Yes 2011-03-02T11:10:54Z
8795 20080447 Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité) Art. 11 LTF, Art. 12 LTAF, Art. 16 LTFB, Art. 50 LTFB Proposition de la commission Proposition de la majorité de la CAJ 1586289 Yes 2011-03-02T11:13:34Z
8796 20080447 Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité) Vote sur l'ensemble 1586489 Yes 2011-03-02T11:14:20Z
8797 20080447 Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité) Art. 13a, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Joder 1586689 Yes 2011-03-02T11:31:07Z
8798 20080447 Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité) Art. 13a, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Gross 1586889 Yes 2011-03-02T11:32:00Z
8799 20080447 Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité) Vote sur l'ensemble 1587089 Yes 2011-03-02T11:33:20Z
9547 20080447 Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité) 2. LOGA, Art. 61a Proposition de la commission Proposition du Conseil fédéral 1706064 Yes 2011-06-09T13:03:14Z
9687 20080447 Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité) Vote final 1736865 Yes 2011-06-17T10:33:33Z
10229 20080447 Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité) Vote final 1830065 Yes 2011-09-30T10:13:37Z
5977 20080449 Non aux abus de l'hospitalité Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Fluri (donner suite) 1112690 No 2009-04-30T12:48:22Z
9042 20080450 Marge de manoeuvre accrue pour les autorités Proposition de la majorité (proroger le délai de deux ans) Proposition de la minorité Stöckli (classer l'iv. pa.) 1630290 Yes 2011-03-18T08:06:45Z
6089 20080451 Economie d'énergie dans la distribution d'eau de table Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité van Singer (donner suite) 1132290 Yes 2009-05-28T12:54:51Z
5978 20080453 Election du Conseil fédéral par le peuple Proposition de la commission (ne pas donner suite) Proposition Zisyadis (donner suite) 1112890 Yes 2009-04-30T12:49:30Z
6692 20080454 Autoriser les accouchements sous X pour mieux protéger la vie Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Schmid-Federer (donner suite) 1235290 Yes 2009-09-21T18:53:45Z
6090 20080455 Protection civile. Réduction des jours de service Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Bortoluzzi (donner suite) 1132490 Yes 2009-05-28T12:55:43Z
9790 20080456 Pas de redevance radio et télévision pour l'Internet et les téléphones portables Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité von Rotz (donner suite) 1754265 Yes 2011-09-13T12:05:26Z
6721 20080457 Souveraineté alimentaire Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Zemp (donner suite) 1239090 Yes 2009-09-22T12:45:29Z
6723 20080457 Souveraineté alimentaire Motion d'ordre Leutenegger Oberholzer (répéter le vote) Adopter la motion d'ordre Leutenegger Oberholzer Reter la motion d'ordre Leutenegger Oberholzer 1239290 Yes 2009-09-22T12:53:27Z
6724 20080457 Souveraineté alimentaire Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Zemp (donner suite) 1241090 Yes 2009-09-23T09:28:36Z
6752 20080459 Appartements locatifs mal isolés. Répartition des frais d'énergie supplémentaires entre le bailleur et les locataires Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité (donner suite) 1245090 Yes 2009-09-23T18:39:46Z
5979 20080460 Pour un service volontaire, civil ou militaire, pour femmes et hommes Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Allemann (donner suite) 1113090 Yes 2009-04-30T12:50:51Z
6753 20080463 Concordats. Déclaration de force obligatoire générale et autonomie des cantons Proposition de la majorité (donner suite) Proposition de la minorité (ne pas donner suite) 1245290 No 2009-09-23T18:40:52Z
6619 20080464 Armée suisse. Renoncer aux engagements à l'étranger Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Bortoluzzi (donner suite) 1222689 Yes 2009-09-16T12:36:12Z
7759 20080465 Garantie du secret bancaire Antrag der Mehrheit (keine Folge geben) Antrag der Minderheit Kaufmann (Folge geben) 1417290 No 2010-06-01T12:56:21Z
5980 20080466 Oui au chef de l'Etat-major général, non au chef de l'armée Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Bortoluzzi (donner suite) 1113290 Yes 2009-04-30T12:52:03Z
5981 20080467 Retrait de la demande d'entrée dans l'Union européenne Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Reymond (donner suite) 1113490 Yes 2009-04-30T12:53:04Z
6078 20080468 Pas de naturalisation sans de bonnes connaissances orales et écrites de la langue de sa commune Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Wobmann (donner suite) 1130289 Yes 2009-05-28T09:31:16Z
6685 20080469 Les réserves d'or de la Banque nationale doivent être stockées en Suisse Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Kaufmann (donner suite) 1233890 Yes 2009-09-21T18:47:02Z
6686 20080470 Augmentation des réserves monétaires de la Banque nationale suisse Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Kaufmann (donner suite) 1234090 Yes 2009-09-21T18:47:49Z
6091 20080474 Séparation claire des intérêts dans l'assurance-maladie obligatoire Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Heim (donner suite) 1132690 Yes 2009-05-28T12:56:44Z
8901 20080476 Evaluation des prestations et analyse de la couverture des besoins en matière de soins Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Schenker Silvia (donner suite) 1623490 Yes 2011-03-15T12:44:57Z
5982 20080477 Remise des appareils acoustiques. Transfert dans la LAMal Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Wehrli (donner suite) 1113690 No 2009-04-30T12:54:06Z
7760 20080478 LPP. Rachat pour les indépendants n'exerçant plus leur activité lucrative Antrag der Mehrheit (keine Folge geben) Antrag der Minderheit Kleiner (Folge geben) 1417490 No 2010-06-01T12:57:09Z
6107 20080483 Entreprises d'électricité. Publicité des rémunérations Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité van Singer (donner suite) 1134890 Yes 2009-06-02T19:09:10Z