Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2677
Last name
Caviezel
First name
Tarzisius
Updated
28.11.2025 11:39
Page 49 of 81 (4023 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
7848 20090089 Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique) Antrag der Kommission Antrag Bänziger 1431688 No 2010-06-08T11:45:33Z
7849 20090089 Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique) 1431888 Yes 2010-06-08T11:47:46Z
8158 20090089 Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Egger 1482888 No 2010-09-20T16:17:32Z
8378 20090089 Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique) 1516690 Yes 2010-10-01T09:25:14Z
7596 20090090 Facilitation et sécurité douanières. Accord avec la Communauté européenne Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'accord entre la Suisse et la CE sur la facilitation et la sécurité douanières 1388290 Yes 2010-03-18T16:10:50Z
8010 20090090 Facilitation et sécurité douanières. Accord avec la Communauté européenne Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'accord entre la Suisse et la CE sur la facilitation et la sécurité douanières 1459490 Yes 2010-06-18T09:56:14Z
7874 20090091 Double imposition. Convention avec le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre les doubles impositions 1435690 Yes 2010-06-10T10:41:08Z
8011 20090091 Double imposition. Convention avec le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre les doubles impositions 1459690 Yes 2010-06-18T09:57:01Z
7875 20090092 Double imposition. Convention avec le Mexique Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Mexique contre les doubles impositions 1435890 Yes 2010-06-10T10:41:43Z
8012 20090092 Double imposition. Convention avec le Mexique Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Mexique contre les doubles impositions 1459890 Yes 2010-06-18T09:57:42Z
7876 20090093 Double imposition. Convention avec le Danemark Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Danemark contre les doubles impositions 1436090 Yes 2010-06-10T10:42:19Z
8013 20090093 Double imposition. Convention avec le Danemark Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Danemark contre les doubles impositions 1460090 Yes 2010-06-18T09:58:29Z
7877 20090094 Double imposition. Convention avec les Etats-Unis d'Amérique Arrêté fédéral portant approbation du protocole à la convention entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique contre les doubles impositions 1436290 Yes 2010-06-10T10:43:02Z
8014 20090094 Double imposition. Convention avec les Etats-Unis d'Amérique Arrêté fédéral portant approbation du protocole à la convention entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique contre les doubles impositions 1460290 Yes 2010-06-18T09:59:20Z
8278 20090095 jeunesse + musique. Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "jeunesse + musique" Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Steiert 1501889 Yes 2010-09-28T09:11:48Z
8279 20090095 jeunesse + musique. Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "jeunesse + musique" Antrag der Kommission (Empfehlung zur Annaheme der Volksinitiative) Antrag des Bundesrates (Empfehlung zur Ablehnung der Volksinitiative) 1502089 Yes 2010-09-28T09:13:03Z
8908 20090096 Accord entre la Suisse et Eurojust. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et Eurojust Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Schwander (ne pas entrer en matière) 1605890 Yes 2011-03-09T10:03:26Z
8909 20090096 Accord entre la Suisse et Eurojust. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et Eurojust Vote sur l'ensemble 1606090 Yes 2011-03-09T10:04:28Z
9046 20090096 Accord entre la Suisse et Eurojust. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et Eurojust Vote final 1631090 Yes 2011-03-18T08:29:52Z
8061 20090097 Convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail sur les conditions d'emploi dans la navigation en haute mer Arrêté fédéral portant approbation de la convention du travail maritime Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Scherer 1467090 Yes 2010-09-14T08:32:01Z
8062 20090097 Convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail sur les conditions d'emploi dans la navigation en haute mer Arrêté fédéral portant approbation de la convention du travail maritime 1467290 Yes 2010-09-14T08:33:57Z
8379 20090097 Convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail sur les conditions d'emploi dans la navigation en haute mer Arrêté fédéral portant approbation de la convention du travail maritime 1516890 Yes 2010-10-01T09:25:59Z
7980 20090098 Pour la protection face à la violence des armes. Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Pour la protection face à la violence des armes" Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Galladé 1453690 Yes 2010-06-18T08:01:34Z
8380 20090098 Pour la protection face à la violence des armes. Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Pour la protection face à la violence des armes" 1517090 Yes 2010-10-01T09:26:43Z
9001 20090302 Loi sur l'énergie Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité van Singer (donner suite) 1622889 Yes 2011-03-15T11:45:25Z
8154 20090319 Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Modification Antrag der Mehrheit (keine Folge geben) Antrag der Minderheit Rielle (Folge geben) 1482090 Yes 2010-09-16T12:58:53Z
8745 20090325 Relèvement de l'aide au développement Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Fehr Hans-Jürg (donner suite) 1578289 Yes 2011-02-28T17:18:50Z
6062 20090400 Assurance-maladie. Gel des admissions de fournisseurs de prestations. Solution transitoire Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Scherer (ne pas entrer en matière) 1127490 No 2009-05-27T17:58:45Z
6063 20090400 Assurance-maladie. Gel des admissions de fournisseurs de prestations. Solution transitoire Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) Art. 55a, al. 1 Proposition de la commission Proposition Triponez 1127690 Yes 2009-05-27T18:31:33Z
6064 20090400 Assurance-maladie. Gel des admissions de fournisseurs de prestations. Solution transitoire Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) Art. 55a, al. 1, let. b Proposition de la commission Proposition Cassis 1127890 No 2009-05-27T18:32:34Z
6065 20090400 Assurance-maladie. Gel des admissions de fournisseurs de prestations. Solution transitoire Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) Art. 55a, al. 3 Proposition de la commission Proposition Triponez 1128090 Yes 2009-05-27T18:33:35Z
6066 20090400 Assurance-maladie. Gel des admissions de fournisseurs de prestations. Solution transitoire Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) Vote sur l'ensemble 1128290 Yes 2009-05-27T18:34:41Z
6344 20090400 Assurance-maladie. Gel des admissions de fournisseurs de prestations. Solution transitoire Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) Vote final 1175490 Yes 2009-06-12T10:39:43Z
5785 20090401 Défense en justice des intérêts des animaux lésés Proposition de la majorité (donner suite à l'initiative) Proposition de la minorité (ne pas donner suite à l'initiative) 1078290 No 2009-03-19T12:05:15Z
8051 20090402 Sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires Loi fédérale sur la sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Fluri 1466289 No 2010-09-13T18:54:20Z
8052 20090402 Sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires Loi fédérale sur la sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires Antrag der Minderheit Fluri Antrag des Bundesrates 1466489 Yes 2010-09-13T18:55:05Z
8053 20090402 Sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires Loi fédérale sur la sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires Antrag der Kommission Antrag des Bundesrates 1466689 Yes 2010-09-13T19:01:14Z
8056 20090402 Sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires Loi fédérale sur la sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires 1478689 Yes 2010-09-16T08:22:42Z
8132 20090402 Sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires Loi fédérale sur la sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires Antrag der Mehrheit Antrag des Bundesrates 1478289 Yes 2010-09-16T08:21:18Z
8133 20090402 Sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires Loi fédérale sur la sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Heim 1478489 Yes 2010-09-16T08:22:04Z
8567 20090402 Sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires Loi fédérale sur la sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires 1. LOGA, Art. 7d, al. 2, let.a Proposition de la commission Proposition du Conseil fédéral 1546689 Yes 2010-12-09T08:07:29Z
8696 20090402 Sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires Loi fédérale sur la sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires Vote final 1570690 Yes 2010-12-17T10:28:18Z
6109 20090404 Utilisation en Suisse des capitaux de la Poste Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Fehr Jacqueline (donner suite) 1135290 No 2009-06-02T19:11:35Z
7429 20090407 Moins de bureaucratie pour les Suisses de l'étranger qui souhaitent acquérir des armes Antrag der Mehrheit (keine Folge geben) Antrag der Minderheit Borer (Folge geben) 1361290 Yes 2010-03-09T12:43:21Z
7058 20090409 Impôt routier et impôt automobile de la Confédération Antrag der Mehrheit (keine Folge geben) Antrag der Minderheit von Rotz (Folge geben) 1298089 Yes 2009-12-03T12:42:56Z
7059 20090410 Election au Conseil national. Scrutin proportionnel Antrag der Mehrheit (keine Folge geben) Antrag der Minderheit Gross/Heim (Folge geben) 1300490 Yes 2009-12-07T18:50:28Z
7850 20090411 Transfert au Parlement de la compétence de décision pour les redevances radio et télévision Antrag der Mehrheit (keine Folge geben) Antrag der Minderheit von Rotz (Folge geben) 1432090 No 2010-06-08T12:46:58Z
7070 20090412 Composition de la DélCdG et de la DélFin. Fixer les mêmes principes concernant la représentation des partis Antrag der Mehrheit (keine Folge geben) Antrag der Minderheit Leuenberger-Genève (Folge geben) 1300690 Yes 2009-12-07T18:51:41Z
7851 20090413 Extension de l'obligation de diligence des banques Antrag der Mehrheit (keine Folge geben) Antrag der Minderheit Leutenegger Oberholzer (Folge geben) 1432290 Yes 2010-06-08T12:48:04Z
8070 20090414 Le droit international ne doit pas primer le droit national Antrag der Mehrheit (keine Folge geben) Antrag der Minderheit Joder (Folge geben) 1468490 Yes 2010-09-14T12:45:26Z