Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2682
Last name
Français
First name
Olivier
Updated
28.11.2025 11:39
Page 71 of 172 (8562 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
8508 20100053 FIPOI. Aides financières à l'OMC (extension extra muros) Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la FIPOI d'un prêt et d'une contribution à fonds perdus destinés au financement de l'extension extra-muros du siège de l'OMC à Genève Proposition de réexamen Brunschwig-Graf Adopter la proposition de réexamen Brunschwig-Graf Rejeter la proposition de réexamen Brunschwig-Graf 1538102 Yes 2010-12-06T21:01:09Z
8509 20100053 FIPOI. Aides financières à l'OMC (extension extra muros) Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la FIPOI d'un prêt et d'une contribution à fonds perdus destinés au financement de l'extension extra-muros du siège de l'OMC à Genève Art. 1, al. 1 (frein aux dépenses) 1538302 Yes 2010-12-06T21:02:16Z
8584 20100055 Message 2010 sur les immeubles du DFF Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2010 (Message 2010 sur les immeubles du DFF) Art. 1 (frein aux dépenses) 1549301 Yes 2010-12-09T10:41:15Z
8585 20100055 Message 2010 sur les immeubles du DFF Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2010 (Message 2010 sur les immeubles du DFF) Vote sur l'ensemble 1549501 Yes 2010-12-09T10:42:13Z
8631 20100056 Transports publics. Crédit-cadre de cautionnement destiné à l'acquisition de moyens d'exploitation Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre de cautionnement destiné à l'acquisition de moyens d'exploitation dans les transports publics Art. 1 (frein aux dépenses) 1557301 Yes 2010-12-15T10:40:58Z
8632 20100056 Transports publics. Crédit-cadre de cautionnement destiné à l'acquisition de moyens d'exploitation Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre de cautionnement destiné à l'acquisition de moyens d'exploitation dans les transports publics Vote sur l'ensemble 1557501 Yes 2010-12-15T10:41:46Z
9030 20100057 6 semaines de vacances pour tous. Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "6 semaines de vacances pour tous" Art. 2 Proposition de la majorité (rejeter l'initiative) Proposition de la minorité Rennwald (accepter l'initiative) 1628101 Yes 2011-03-17T12:36:25Z
9032 20100057 6 semaines de vacances pour tous. Initiative populaire Contre-projet direct (entrer en matière) / proposition von Graffenried Adopter la proposition von Graffenried (entrer en matière sur le contre-projet) Rejeter la proposition von Graffenried (entrer en matière sur le contre-projet) 1627901 No 2011-03-17T12:35:02Z
9695 20100057 6 semaines de vacances pour tous. Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "6 semaines de vacances pour tous" Vote final 1738477 Yes 2011-06-17T10:39:36Z
8806 20100058 Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité. Approbation et mise en oeuvre Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Heer (ne pas entrer en matière) 1588102 NT 2011-03-02T15:21:35Z
8807 20100058 Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité. Approbation et mise en oeuvre Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité Proposition de renvoi Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF) Proposition de la minorité Sommaruga Carlo (renvoyer au CF) 1588302 NT 2011-03-02T15:22:27Z
8808 20100058 Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité. Approbation et mise en oeuvre Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité Art. 2, 1. Code pénal, art. 102, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Sommaruga Carlo 1588502 NT 2011-03-02T15:37:27Z
8809 20100058 Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité. Approbation et mise en oeuvre Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité Art. 2, 1. Code pénal, art. 143bis, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schmid-Federer/Ingold 1588702 NT 2011-03-02T15:51:20Z
8810 20100058 Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité. Approbation et mise en oeuvre Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité Vote sur l'ensemble 1588902 NT 2011-03-02T15:52:22Z
9051 20100058 Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité. Approbation et mise en oeuvre Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité Vote final 1632102 Yes 2011-03-18T08:55:24Z
9038 20100059 Politique de sécurité de la Suisse. Rapport Proposition de renvoi de la minorité I Schlüer Adopter la proposition de la minorité I Schlüer (renvoyer au CF) Rejeter la proposition de la minorité I Schlüer (ne pas renvoyer au CF) 1629102 NT 2011-03-17T17:05:06Z
9039 20100059 Politique de sécurité de la Suisse. Rapport Proposition de renvoi de la minorité II Müller Geri Adopter la proposition de la minorité II Müller Geri (renvoyer au CF) Rejeter la proposition de la minorité II Müller Geri (ne pas renvoyer au CF) 1629302 NT 2011-03-17T17:06:00Z
9617 20100060 Sécurité du logement à la retraite. Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Sécurité du logement à la retraite" Art. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Theiler 1722877 NT 2011-06-15T17:51:23Z
9618 20100060 Sécurité du logement à la retraite. Initiative populaire Loi fédérale sur l'imposition de la propriété privée du logement (Imposition de la propriété du logement) Entrer en matière Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière) Proposition de la minorité (entrer en matière) 1723077 NT 2011-06-15T17:52:54Z
10596 20100060 Sécurité du logement à la retraite. Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Sécurité du logement à la retraite" Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Baader Caspar 1887229 EH 2012-02-27T15:30:20Z
10909 20100060 Sécurité du logement à la retraite. Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Sécurité du logement à la retraite" 1940629 No 2012-03-16T08:58:59Z
8530 20100061 Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2011-2012 Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF) Vote sur l'ensemble 1542101 Yes 2010-12-07T12:43:45Z
8531 20100061 Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2011-2012 Arrêté fédéral portant approbation de la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux pour les années 2011 et 2012 Vote sur l'ensemble 1542301 Yes 2010-12-07T12:45:15Z
8532 20100061 Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2011-2012 Arrêté fédéral portant allocation d'un plafond de dépenses destiné au financement de l'infrastructure des CFF pour les années 2011 et 2012 Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité von Rotz 1556101 Yes 2010-12-15T09:43:26Z
8533 20100061 Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2011-2012 Arrêté fédéral portant allocation d'un plafond de dépenses destiné au financement de l'infrastructure des CFF pour les années 2011 et 2012 Art. 1 (frein aux dépenses) 1556301 Yes 2010-12-15T09:44:23Z
8535 20100061 Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2011-2012 Arrêté fédéral portant allocation d'un crédit d'engagement destiné au financement de l'infrastructure des chemins de fer privés suisses pour les années 2011 et 2012 Art. 1 (frein aux dépenses) 1556701 Yes 2010-12-15T09:51:36Z
8536 20100061 Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2011-2012 Arrêté fédéral portant allocation d'un plafond de dépenses destiné au financement de l'infrastructure des CFF pour les années 2011 et 2012 Vote sur l'ensemble 1556501 Yes 2010-12-15T09:45:13Z
8537 20100061 Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2011-2012 Arrêté fédéral portant allocation d'un crédit d'engagement destiné au financement de l'infrastructure des chemins de fer privés suisses pour les années 2011 et 2012 Vote sur l'ensemble 1556901 Yes 2010-12-15T09:52:32Z
8702 20100061 Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2011-2012 Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF) Vote final 1571902 Yes 2010-12-17T10:35:54Z
8633 20100062 Environnement mondial. Crédit-cadre Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Rutschmann (ne pas entrer en matière) 1557701 Yes 2010-12-15T11:52:38Z
8634 20100062 Environnement mondial. Crédit-cadre Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial Art. 1, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Rutschmann 1557901 Yes 2010-12-15T12:03:36Z
8635 20100062 Environnement mondial. Crédit-cadre Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial Art. 1 (frein aux dépenses) 1558101 Yes 2010-12-15T12:04:38Z
8636 20100062 Environnement mondial. Crédit-cadre Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial Vote sur l'ensemble 1558301 Yes 2010-12-15T12:05:26Z
8500 20100064 Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013 Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013 Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Schelbert 1536702 Yes 2010-12-06T19:07:11Z
8501 20100064 Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013 Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013 Art. 1 Proposition de la majorité Proposition du Conseil fédéral 1536902 Yes 2010-12-06T19:08:05Z
8503 20100064 Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013 Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013 Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Walter 1537102 Yes 2010-12-06T19:09:17Z
8504 20100064 Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013 Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013 Art 1 (frein aux dépenses) 1537302 Yes 2010-12-06T19:10:16Z
8505 20100064 Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013 Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013 Vote sur l'ensemble 1537502 Yes 2010-12-06T19:11:09Z
8611 20100065 Attribution d'organes destinés à une transplantation. Accord avec le Liechtenstein Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant l'attribution d'organes destinés à une transplantation Vote sur l'ensemble 1554102 Yes 2010-12-14T09:22:32Z
9052 20100065 Attribution d'organes destinés à une transplantation. Accord avec le Liechtenstein Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant l'attribution d'organes destinés à une transplantation Vote final 1632302 Yes 2011-03-18T08:56:18Z
9180 20100066 Impôts sur le revenu et sur la fortune. Eviter des doubles impositions Loi fédérale sur la reconnaissance d'accords entre institutions privées destinés à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Vote sur l'ensemble 1651302 NT 2011-04-13T18:18:18Z
9696 20100066 Impôts sur le revenu et sur la fortune. Eviter des doubles impositions Loi fédérale sur la reconnaissance d'accords entre institutions privées destinés à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Vote final 1738677 Yes 2011-06-17T10:40:16Z
8593 20100067 Promotion du logement. Crédit-cadre pour les engagements conditionnels Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à des engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Müller Philip (ne pas entrer en matière) 1550502 Yes 2010-12-13T17:06:02Z
8594 20100067 Promotion du logement. Crédit-cadre pour les engagements conditionnels Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à des engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements Art. 1 (frein aux dépenses) 1550702 Yes 2010-12-13T17:07:22Z
8595 20100067 Promotion du logement. Crédit-cadre pour les engagements conditionnels Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à des engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements Vote sur l'ensemble 1550902 Yes 2010-12-13T17:08:16Z
9156 20100068 Double imposition. Convention avec les Pays-Bas Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas Art. 1, al. 3; vaut également pour les objets 10.069, 10.073, 10.101, 10.102, 10.104 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Walter 1648902 NT 2011-04-13T17:47:38Z
9157 20100068 Double imposition. Convention avec les Pays-Bas Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas Vote sur l'ensemble 1649102 NT 2011-04-13T17:48:39Z
9697 20100068 Double imposition. Convention avec les Pays-Bas Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas Vote final 1738877 Yes 2011-06-17T10:40:49Z
9159 20100069 Double imposition. Convention avec la Turquie Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Turquie Vote sur l'ensemble 1649302 NT 2011-04-13T17:49:55Z
9698 20100069 Double imposition. Convention avec la Turquie Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Turquie Vote final 1739077 Yes 2011-06-17T10:41:27Z