Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
Date fromdateFromFilter=<yyyy/mm/dd>dateFromFilter=2010/12/31
Date todateToFilter=<yyyy/mm/dd>dateToFilter=2010/12/31
Legislative periodlegislativePeriodFilter=<code>legislativePeriodFilter=49
SessionsessionFilter=<code>sessionFilter=4904
CantoncantonFilter=<abbreviation>cantonFilter=BE
CouncillorcouncillorNumberFilter=<number>councillorNumberFilter=2565
FactionfactionFilter=<abbreviation>factionFilter=D
DecisionsdecisionsFilter=<decision>[;<decision>]*
where Decision := Yes | No | EH | ES | NT | P 		decisionsFilter=Yes;No
Search textsearchTextFilter=<text>searchTextFilter=schweiz
Affair numberaffairNumberFilter=<id>affairNumberFilter=19110758

Details

Id
2682
Last name
Français
First name
Olivier
Updated
28.05.2026 15:45
Page 116 of 172 (8562 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
11243 20120029 Coopération internationale 2013-2016. Continuation Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement ainsi que du financement de l’aide humanitaire internationale de la Confédération pour les années 2013–2016 Antrag der Kommission Antrag Schneider-Schneiter 1992229 No 2012-06-05T09:08:39Z
11245 20120029 Coopération internationale 2013-2016. Continuation Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement ainsi que du financement de l’aide humanitaire internationale de la Confédération pour les années 2013–2016 1992429 Yes 2012-06-05T09:19:57Z
11247 20120029 Coopération internationale 2013-2016. Continuation Arrêté fédéral concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement 1992629 Yes 2012-06-05T09:21:23Z
11248 20120029 Coopération internationale 2013-2016. Continuation Arrêté fédéral concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement 1992829 NT 2012-06-05T09:22:31Z
11249 20120029 Coopération internationale 2013-2016. Continuation Arrêté fédéral conconcernant la continuation du financement de la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est et de la CEI 1993029 Yes 2012-06-05T09:23:34Z
11250 20120029 Coopération internationale 2013-2016. Continuation Arrêté fédéral conconcernant la continuation du financement de la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est et de la CEI 1993229 Yes 2012-06-05T09:24:28Z
11280 20120030 Message sur les immeubles du DDPS 2012 Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2012 (Message sur l’immobilier du DDPS 2012) Antrag der Kommission Antrag der Grünen Fraktion (Rückweisung an den Bundesrat) 1997427 Yes 2012-06-07T09:03:37Z
11281 20120030 Message sur les immeubles du DDPS 2012 Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2012 (Message sur l’immobilier du DDPS 2012) Zustimmung zum Artikel Ablehnung des Artikels 1997626 Yes 2012-06-07T09:04:56Z
11282 20120030 Message sur les immeubles du DDPS 2012 Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2012 (Message sur l’immobilier du DDPS 2012) Zustimmung zum Artikel Ablehnung des Artikels 1997825 NT 2012-06-07T09:05:54Z
11283 20120030 Message sur les immeubles du DDPS 2012 Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2012 (Message sur l’immobilier du DDPS 2012) 1998024 Yes 2012-06-07T09:06:47Z
11286 20120031 WEF 2013-2015 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2013 à 2015 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Müller Geri (Nichteintreten) 1998223 Yes 2012-06-07T09:53:20Z
11287 20120031 WEF 2013-2015 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2013 à 2015 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Fridez 1998422 Yes 2012-06-07T09:54:52Z
11288 20120031 WEF 2013-2015 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2013 à 2015 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité 1998621 Yes 2012-06-07T09:56:43Z
11294 20120032 Installations sportives d’importance nationale. Aides financières (CISIN 4) Arrêté fédéral concernant l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale (CISIN 4) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Derder 1999616 Yes 2012-06-07T11:55:12Z
11295 20120032 Installations sportives d’importance nationale. Aides financières (CISIN 4) Arrêté fédéral concernant l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale (CISIN 4) Zustimmung zum Artikel Ablehnung des Artikels 1999815 Yes 2012-06-07T11:56:07Z
11296 20120032 Installations sportives d’importance nationale. Aides financières (CISIN 4) Arrêté fédéral concernant l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale (CISIN 4) 2000014 Yes 2012-06-07T11:57:10Z
11528 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2013 à 2016 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Zuppiger/Stahl 2036053 NT 2012-09-11T10:28:23Z
11529 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2013 à 2016 2036253 NT 2012-09-11T10:29:20Z
11530 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2013 à 2016 2036453 NT 2012-09-11T10:30:11Z
11531 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2013 à 2016 2036653 NT 2012-09-11T10:30:55Z
11532 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2013 à 2016 2036853 NT 2012-09-11T10:31:40Z
11533 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Müri 2037053 NT 2012-09-11T11:07:39Z
11534 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016 2037253 NT 2012-09-11T11:08:41Z
11535 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016 2037453 NT 2012-09-11T11:09:25Z
11536 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’aide aux universités pendant les années 2013 à 2016 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Müri 2037653 NT 2012-09-11T11:10:32Z
11537 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’aide aux universités pendant les années 2013 à 2016 2037853 NT 2012-09-11T11:11:09Z
11538 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’aide aux universités pendant les années 2013 à 2016 2038053 NT 2012-09-11T11:11:54Z
11539 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’aide aux universités pendant les années 2013 à 2016 2038253 NT 2012-09-11T11:12:34Z
11540 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’aide aux universités pendant les années 2013 à 2016 2038453 NT 2012-09-11T11:13:07Z
11541 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2013 à 2016 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Müri 2038653 NT 2012-09-11T11:14:02Z
11542 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2013 à 2016 2038853 NT 2012-09-11T11:14:34Z
11543 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2013 à 2016 2039053 NT 2012-09-11T11:15:09Z
11544 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2013 à 2016 2039253 NT 2012-09-11T11:15:40Z
11545 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Quadranti 2039453 NT 2012-09-11T11:17:13Z
11546 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Müri 2039653 NT 2012-09-11T11:17:57Z
11547 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Müri und II Quadranti 2039853 NT 2012-09-11T11:18:47Z
11548 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016 2040053 NT 2012-09-11T11:19:26Z
11549 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016 2040253 NT 2012-09-11T11:20:00Z
11550 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Müri 2040453 NT 2012-09-11T11:21:02Z
11551 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Müri 2040653 NT 2012-09-11T11:21:59Z
11552 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016 2041053 NT 2012-09-11T11:23:21Z
11553 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016 2041253 NT 2012-09-11T11:23:54Z
11555 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2013 à 2016 2041453 NT 2012-09-11T11:24:44Z
11556 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2013 à 2016 2041653 NT 2012-09-11T11:25:16Z
11557 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2013 à 2016 2041853 NT 2012-09-11T11:26:07Z
11558 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2013 à 2016 2042053 NT 2012-09-11T11:26:39Z
11559 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral relatif au financement de subventions pour le soutien des associations faîtières de la formation continue pendant les années 2013 à 2016 2042253 NT 2012-09-11T11:27:41Z
11560 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral relatif au financement de subventions pour le soutien des associations faîtières de la formation continue pendant les années 2013 à 2016 2042453 NT 2012-09-11T11:28:25Z
11561 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral sur le financement de projets réalisés en commun par la Confédération et les cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation pendant les années 2013 à 2016 2042653 NT 2012-09-11T11:29:37Z
11562 20120033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 Arrêté fédéral sur le financement de projets réalisés en commun par la Confédération et les cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation pendant les années 2013 à 2016 2042853 NT 2012-09-11T11:30:19Z