Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2692
Last name
Hodgers
First name
Antonio
Updated
28.11.2025 11:39
Page 76 of 128 (6371 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
9379 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011 Art. 3 (frein aux dépenses) 1709223 Yes 2011-06-14T17:42:16Z
9380 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011 Vote sur l'ensemble 1709423 Yes 2011-06-14T17:42:54Z
9381 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d’encourager la recherche Art. 1, al. 2 (vaut également pour l'art. 3, al. 5) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Aubert 1709623 No 2011-06-14T17:54:48Z
9382 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d’encourager la recherche Art. 1 (frein aux dépenses) 1709823 Yes 2011-06-14T17:55:48Z
9384 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d’encourager la recherche Vote sur l'ensemble 1710023 Yes 2011-06-14T17:56:26Z
9385 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l’art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011 Art. 1 (frein aux dépenses) 1710223 Yes 2011-06-14T17:57:22Z
9386 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l’art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011 Art. 2 (frein aux dépenses) 1710423 Yes 2011-06-14T17:57:58Z
9387 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l’art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011 Art. 3 (frein aux dépenses) 1710623 Yes 2011-06-14T17:58:25Z
9388 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l’art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011 Art. 4 (frein aux dépenses) 1710823 Yes 2011-06-14T17:58:55Z
9389 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l’art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011 Vote sur l'ensemble 1711023 Yes 2011-06-14T17:59:24Z
9390 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2008 à 2011 Art. 1 (frein aux dépenses) 1711223 Yes 2011-06-14T18:00:19Z
9391 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2008 à 2011 Vote sur l'ensemble 1711423 Yes 2011-06-14T18:00:50Z
9392 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2008 à 2011 Art. 1 (frein aux dépenses) 1711623 NT 2011-06-14T18:01:40Z
9393 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2008 à 2011 Vote sur l'ensemble 1711823 Yes 2011-06-14T18:02:18Z
9394 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011 Art. 2 (frein aux dépenses) 1712023 Yes 2011-06-14T18:03:09Z
9395 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011 Art. 4 (frein aux dépenses) 1712223 Yes 2011-06-14T18:03:41Z
9396 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011 Art. 7 (frein aux dépenses) 1712423 Yes 2011-06-14T18:04:11Z
9397 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011 Art. 8 (frein aux dépenses) 1712623 Yes 2011-06-14T18:04:36Z
9398 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011 Art. 9 (frein aux dépenses) 1712823 Yes 2011-06-14T18:05:04Z
9399 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011 Art. 10 (frein aux dépenses) 1713023 Yes 2011-06-14T18:05:30Z
9400 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011 Vote sur l'ensemble 1713223 Yes 2011-06-14T18:05:58Z
9401 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral sur le financement de projets réalisés en commun par la Confédération et les cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation pendant les années 2008 à 2011 Vote sur l'ensemble 1713423 Yes 2011-06-14T18:06:53Z
9402 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012. Art. 1, al. 1 (vaut également pour l'art. 2, al. 1) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Aubert 1713623 No 2011-06-14T18:15:46Z
9403 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012. Art. 1 (frein aux dépenses) 1713823 Yes 2011-06-14T18:16:45Z
9405 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012. Vote sur l'ensemble 1714423 Yes 2011-06-14T18:19:12Z
9406 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF) Vote sur l'ensemble 1714623 Yes 2011-06-14T18:20:43Z
9407 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Loi fédérale sur l’aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles (Loi sur l’aide aux universités, LAU) Vote sur l'ensemble 1714823 Yes 2011-06-14T18:21:59Z
9408 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Loi fédérale relative aux contributions en faveur de projets communs de la Confédération et des cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation Vote sur l'ensemble 1715023 Yes 2011-06-14T18:23:25Z
9409 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012. Art. 2 (frein aux dépenses) 1714023 Yes 2011-06-14T18:17:30Z
9410 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012. Art. 3 (frein aux dépenses) 1714223 Yes 2011-06-14T18:18:20Z
9554 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011 Art. 1, al. 3 Proposition de la commission Proposition du Conseil fédéral 1708823 Yes 2011-06-14T17:41:10Z
9716 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF) 1742624 Yes 2011-06-17T10:52:34Z
9717 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Loi fédérale sur l’aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles (Loi sur l’aide aux universités, LAU) Vote final 1742824 Yes 2011-06-17T10:53:01Z
9718 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Loi fédérale relative aux contributions en faveur de projets communs de la Confédération et des cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation Vote final 1743024 Yes 2011-06-17T10:53:35Z
10034 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Art. 1 et 2 Proposition de la commission Proposition du Conseil fédéral 1796245 Yes 2011-09-22T10:37:45Z
10036 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrête fédéral relatif aux crédits d’engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l’aide aux universités (12e période de subventionnement) Art. 1, al. 3 Proposition de la commission Proposition du Conseil fédéral 1796445 Yes 2011-09-22T11:10:28Z
10209 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Art. 1 et 2 Proposition de la commission Proposition du Conseil fédéral (selon Conseil des Etats) 1826023 Yes 2011-09-29T18:08:50Z
10025 20100110 Encouragement du travail à domicile. Abrogation Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Schelbert (ne pas entrer en matière) 1794823 No 2011-09-22T09:25:40Z
10026 20100110 Encouragement du travail à domicile. Abrogation Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile Vote sur l'ensemble 1795045 No 2011-09-22T09:26:50Z
10234 20100110 Encouragement du travail à domicile. Abrogation Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile Vote final 1831024 No 2011-09-30T10:19:27Z
9040 20100111 Rapport de politique étrangère 2010 Proposition de la majorité (prendre acte du rapport) Proposition de la minorité Schlüer (renvoyer au CF) 1629449 NT 2011-03-17T18:10:29Z
10204 20100112 Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec l'Argentine Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine Proposition de renvoi Proposition de la majorité Proposition de la minorité Jositsch (renvoyer au Conseil fédéral) 1825224 EH 2011-09-29T17:25:33Z
10205 20100112 Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec l'Argentine Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine Vote sur l'ensemble 1825424 Yes 2011-09-29T17:26:34Z
10235 20100112 Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec l'Argentine Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine Vote final 1831224 Yes 2011-09-30T10:20:16Z
10816 20100304 Loi sur l'assurance-chômage. Modification Antrag der Mehrheit (keine Folge geben) Antrag der Minderheit Rennwald/Fässler (Folge geben) 1923825 No 2012-03-13T10:56:42Z
10938 20100309 Simplification du système fiscal Antrag der Mehrheit (keine Folge geben) Antrag der Minderheit Fehr Hans-Jürg (Folge geben) 1937425 Yes 2012-03-15T18:36:21Z
11809 20100319 Introduction d'un système de consigne pour toutes les bouteilles et les canettes Antrag der Kommission (keine Folge geben) Antrag Gmür (Folge geben) 2077348 No 2012-09-20T09:17:01Z
11502 20100321 Pour un Conseil fédéral à neuf membres Antrag der Mehrheit (keine Folge geben) Antrag der Minderheit Gross (Folge geben) 2032449 No 2012-09-10T16:01:11Z
12200 20100324 Loi sur la protection des eaux. Modification Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Jans (Nichteintreten) 2153841 NT 2013-03-04T16:19:36Z
12201 20100324 Loi sur la protection des eaux. Modification Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) 2154024 No 2013-03-04T16:20:53Z