Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2694
Last name
Jositsch
First name
Daniel
Updated
28.11.2025 11:39
Page 76 of 173 (8643 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
9016 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015 Art. 1 (vaut également pour les art. 1 et 2 du projet 3) Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Vischer 1625488 No 2011-03-16T17:28:56Z
9017 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015 Art. 1 (vaut également pour les art. 1 et 2 du projet 3) Proposition de la minorité I Vischer Proposition de la minorité II Schwander 1625688 Yes 2011-03-16T17:30:07Z
9018 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015 Art. 2 et 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schwander 1626088 Yes 2011-03-16T17:40:54Z
9019 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015 Vote sur l'ensemble 1626288 Yes 2011-03-16T17:41:49Z
9020 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015 Art. 1 (frein aux dépenses) 1625888 Yes 2011-03-16T17:31:10Z
9021 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015 Art. 1 (frein aux dépenses) 1626488 Yes 2011-03-16T17:43:35Z
9022 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015 Art. 2 (frein aux dépenses) 1626688 Yes 2011-03-16T17:44:30Z
9023 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015 Art. 3a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schelbert 1626888 NT 2011-03-16T17:55:02Z
9024 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015 Vote sur l'ensemble 1627088 NT 2011-03-16T17:55:57Z
9706 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) Vote final 1740664 Yes 2011-06-17T10:46:27Z
9707 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015 Vote final 1740864 Yes 2011-06-17T10:47:06Z
9708 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015 Vote final 1741064 Yes 2011-06-17T10:47:46Z
9163 20100101 Double imposition. Convention avec l'Inde Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Inde Vote sur l'ensemble 1649689 NT 2011-04-13T17:52:22Z
9709 20100101 Double imposition. Convention avec l'Inde Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Inde Vote final 1741264 Yes 2011-06-17T10:48:24Z
9152 20100102 Double imposition. Convention avec l'Allemagne Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Kaufmann/ Walter (ne pas entrer en matière) 1648089 NT 2011-04-13T17:19:13Z
9153 20100102 Double imposition. Convention avec l'Allemagne Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Proposition de la majorité (ne pas suspendre l'examen de l'objet) Proposition de la minorité Kaufmann/Walter (suspendre l'examen de l'objet) 1648289 NT 2011-04-13T17:20:06Z
9165 20100102 Double imposition. Convention avec l'Allemagne Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Vote sur l'ensemble 1649889 NT 2011-04-13T17:53:25Z
9710 20100102 Double imposition. Convention avec l'Allemagne Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Vote final 1741464 Yes 2011-06-17T10:49:03Z
9173 20100103 Double imposition. Convention avec le Kazakhstan Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kazakhstan Vote sur l'ensemble 1650689 NT 2011-04-13T18:01:57Z
9711 20100103 Double imposition. Convention avec le Kazakhstan Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kazakhstan Vote final 1741664 Yes 2011-06-17T10:49:39Z
9167 20100104 Double imposition. Convention avec le Canada Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Canada Vote sur l'ensemble 1650089 NT 2011-04-13T17:54:14Z
9712 20100104 Double imposition. Convention avec le Canada Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Canada Vote final 1741864 Yes 2011-06-17T10:50:15Z
9176 20100105 Double imposition. Convention avec l'Uruguay Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Uruguay Vote sur l'ensemble 1650889 NT 2011-04-13T18:02:50Z
9713 20100105 Double imposition. Convention avec l'Uruguay Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Uruguay Vote final 1742064 Yes 2011-06-17T10:50:47Z
9179 20100106 Double imposition. Convention avec la Grèce Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Grèce Vote sur l'ensemble 1651089 NT 2011-04-13T18:03:47Z
9714 20100106 Double imposition. Convention avec la Grèce Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Grèce Vote final 1742264 Yes 2011-06-17T10:51:22Z
10780 20100107 Loi sur les épidémies. Révision Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Baettig/Estermann 1917427 Yes 2012-03-08T10:00:07Z
10781 20100107 Loi sur les épidémies. Révision Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Gilli/Estermann 1917627 Yes 2012-03-08T10:30:49Z
10782 20100107 Loi sur les épidémies. Révision Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit II Baettig/Estermann 1917827 Yes 2012-03-08T10:31:43Z
10783 20100107 Loi sur les épidémies. Révision Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Baettig/Estermann 1918227 No 2012-03-08T10:52:51Z
10784 20100107 Loi sur les épidémies. Révision Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp) Antrag der Minderheit I Baettig/Estermann Antrag der Minderheit II Schenker Silvi 1918427 No 2012-03-08T10:54:02Z
10785 20100107 Loi sur les épidémies. Révision Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Stahl 1918627 Yes 2012-03-08T11:22:00Z
10786 20100107 Loi sur les épidémies. Révision Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp) Antrag der Kommission Antrag Estermann 1918027 Yes 2012-03-08T10:40:39Z
10787 20100107 Loi sur les épidémies. Révision Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp) Antrag der Kommission (Ziff. 1) und der Mehrheit (Ziff. 2) Antrag von Graffenried 1918827 No 2012-03-08T11:45:02Z
10791 20100107 Loi sur les épidémies. Révision Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp) Annahme der Vorlage Ablehnung 1919027 Yes 2012-03-08T11:46:25Z
11526 20100107 Loi sur les épidémies. Révision Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Humbel 2035651 Yes 2012-09-11T08:23:26Z
11527 20100107 Loi sur les épidémies. Révision Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Frehner 2035851 Yes 2012-09-11T08:37:24Z
11900 20100107 Loi sur les épidémies. Révision Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp) 2105126 NT 2012-09-28T08:57:41Z
9662 20100108 LAVS. Amélioration de la mise en oeuvre Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Amélioration de la mise en oeuvre) Vote sur l'ensemble 1731664 NT 2011-06-16T17:02:09Z
9715 20100108 LAVS. Amélioration de la mise en oeuvre Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Amélioration de la mise en oeuvre) Vote final 1742464 Yes 2011-06-17T10:51:58Z
9367 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Art. 1 Frein aux dépenses 1682062 Yes 2011-06-07T12:53:45Z
9368 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Art. 2 Frein aux dépenses 1682262 Yes 2011-06-07T12:54:43Z
9369 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Art. 2, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Aubert/Galladé 1707062 No 2011-06-14T17:06:05Z
9370 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Art. 3 (frein aux dépenses) 1707262 Yes 2011-06-14T17:07:00Z
9371 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Vote sur l'ensemble 1707462 Yes 2011-06-14T17:07:51Z
9372 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2008 à 2011 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011 Art. 1 (frein aux dépenses) 1707662 Yes 2011-06-14T17:09:07Z
9373 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2008 à 2011 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011 Vote sur l'ensemble 1707862 Yes 2011-06-14T17:09:44Z
9374 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrête fédéral relatif aux crédits d’engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l’aide aux universités (12e période de subventionnement) Art. 1, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Zemp/Häberli-Koller 1708062 Yes 2011-06-14T17:37:45Z
9375 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrête fédéral relatif aux crédits d’engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l’aide aux universités (12e période de subventionnement) Art. 4 (frein aux dépenses) 1708262 Yes 2011-06-14T17:38:44Z
9376 20100109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 Arrête fédéral relatif aux crédits d’engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l’aide aux universités (12e période de subventionnement) Art. 5 (frein aux dépenses) 1708462 Yes 2011-06-14T17:39:26Z