Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2695
Last name
Killer
First name
Hans
Updated
28.11.2025 11:39
Page 164 of 172 (8562 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
16052 20140063 Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile Loi sur l’asile (LAsi) Art. 93, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fehr Hans 2779635 No 2015-09-09T17:55:50Z
16053 20140063 Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile Loi sur l’asile (LAsi) Annexe, Art. 86, al. 1 LEtr Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schenker Silvia 2779835 Yes 2015-09-09T17:56:53Z
16054 20140063 Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile Loi sur l’asile (LAsi) Annexe, Art. 87, al. 3 LEtr 2780035 No 2015-09-09T17:57:53Z
16055 20140063 Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile Loi sur l’asile (LAsi) Art. 37, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Glättli 2780235 Yes 2015-09-09T19:19:39Z
16056 20140063 Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile Loi sur l’asile (LAsi) Art. 37, al. 2 et 2bis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Glättli 2780435 Yes 2015-09-09T19:20:27Z
16057 20140063 Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile Loi sur l’asile (LAsi) Art. 37, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fehr Hans 2780635 No 2015-09-09T19:21:07Z
16058 20140063 Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile Loi sur l’asile (LAsi) Chapitre 6, art. 95a à 95l Proposition de la majorité Proposition de la minorité Brand 2780835 No 2015-09-09T19:22:11Z
16059 20140063 Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile Loi sur l’asile (LAsi) Art. 98a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Amaudruz 2781035 No 2015-09-09T19:22:46Z
16060 20140063 Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile Loi sur l’asile (LAsi) Art. 102k, al. 1, let. c Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Glättli 2781235 Yes 2015-09-09T19:24:02Z
16061 20140063 Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile Loi sur l’asile (LAsi) Art. 102m, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Glättli 2781435 Yes 2015-09-09T19:24:38Z
16062 20140063 Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile Loi sur l’asile (LAsi) Art. 102f à 102m et 110a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Rutz Gregor 2781635 No 2015-09-09T19:25:22Z
16063 20140063 Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile Loi sur l’asile (LAsi) Art. 110, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Rutz Gregor 2781835 No 2015-09-09T19:26:11Z
16064 20140063 Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile Loi sur l’asile (LAsi) Art. 115, let. e Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fehr Hans 2782035 No 2015-09-09T19:27:17Z
16065 20140063 Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile Loi sur l’asile (LAsi) Art. 115, let. f Proposition de la majorité Proposition de la minorité Bugnon 2782235 No 2015-09-09T19:27:53Z
16066 20140063 Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile Loi sur l’asile (LAsi) Art. 115, let. g Proposition de la majorité Proposition de la minorité Brand 2782435 No 2015-09-09T19:28:27Z
16067 20140063 Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile Loi sur l’asile (LAsi) Annexe, ch. I, Art. 84, al. 4 LEtr Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fehr Hans 2782635 No 2015-09-09T19:29:33Z
16068 20140063 Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile Loi sur l’asile (LAsi) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2782835 No 2015-09-09T19:30:30Z
16069 20140063 Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile Loi sur l’asile (LAsi) Art. 17, al. 2ter et 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité III Glättli 2773435 Yes 2015-09-09T11:55:08Z
16322 20140063 Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile Loi sur l’asile (LAsi) Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2825835 No 2015-09-25T10:11:24Z
15269 20140064 Lutte contre la criminalité. Accord avec le Kosovo Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Kosovo sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité van Singer (ne pas entrer en matière) 2643836 Yes 2015-03-11T15:25:02Z
15270 20140064 Lutte contre la criminalité. Accord avec le Kosovo Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Kosovo sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2644036 Yes 2015-03-11T15:26:10Z
15486 20140064 Lutte contre la criminalité. Accord avec le Kosovo Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Kosovo sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2681436 Yes 2015-03-20T10:11:43Z
15271 20140065 Système de traitement de données relatif à la surveillance des télécommunications. Systèmes d’information de police de la Confédération. Evolution et exploitation Arrêté fédéral relatif au développement et à l'exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d'information de police de la Confédération Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2644236 Yes 2015-03-11T15:55:52Z
15272 20140065 Système de traitement de données relatif à la surveillance des télécommunications. Systèmes d’information de police de la Confédération. Evolution et exploitation Arrêté fédéral relatif au développement et à l'exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d'information de police de la Confédération Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2644636 Yes 2015-03-11T16:00:32Z
15273 20140065 Système de traitement de données relatif à la surveillance des télécommunications. Systèmes d’information de police de la Confédération. Evolution et exploitation Arrêté fédéral relatif au développement et à l'exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d'information de police de la Confédération Art. 2, al. 1, let. b Proposition de la majorité Proposition de la minorité Trede 2644436 Yes 2015-03-11T15:59:30Z
15217 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 1 à 3 Proposition de la minorité I Fischer Roland Proposition de la minorité II Gschwind 2635636 Yes 2015-03-10T10:54:21Z
15218 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 1 à 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Gschwind 2635836 No 2015-03-10T10:55:18Z
15219 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2636036 Yes 2015-03-10T10:56:16Z
15220 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité III Gasche 2636436 No 2015-03-10T11:30:01Z
15221 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 1 et 2 Proposition de la minorité III Gasche Proposition de la minorité I Vischer Daniel 2636636 Yes 2015-03-10T11:31:01Z
15222 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2636836 Yes 2015-03-10T11:32:00Z
15223 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 2 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses 2637036 Yes 2015-03-10T11:33:01Z
15224 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2638236 Yes 2015-03-10T11:41:13Z
15225 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2636236 Yes 2015-03-10T10:57:08Z
15226 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Motion d'ordre du groupe des Verts (refaire les votes aux art. 1 et 2) Adopter la motion d'ordre du groupe des Verts Adopter la motion d'ordre du groupe des Verts 2637236 No 2015-03-10T11:35:15Z
15232 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité III Gasche 2637436 No 2015-03-10T11:37:22Z
15233 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 1 et 2 Proposition de la minorité III Gasche Proposition de la minorité I Vischer Daniel 2637636 Yes 2015-03-10T11:38:23Z
15234 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2637836 Yes 2015-03-10T11:39:26Z
15235 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 2 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses 2638036 Yes 2015-03-10T11:40:19Z
15656 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 1 à 3 Proposition de la minorité I Gschwind Proposition de la minorité II Hausammann 2709836 No 2015-06-03T09:01:23Z
15657 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 1 à 3 Proposition de la minorité II Hausammann Proposition de la minorité III Siegenthaler 2710036 Yes 2015-06-03T09:02:14Z
15658 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019 Art.1 à 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité III Siegenthaler 2710236 Yes 2015-06-03T09:03:02Z
15796 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 1 à 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Siegenthaler 2732235 No 2015-06-15T16:38:41Z
15945 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019 Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2760835 Yes 2015-06-19T09:32:49Z
15946 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2761035 Yes 2015-06-19T09:33:33Z
15196 20140068 Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche internationale "Source européenne de spallation ESS" Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2632636 Yes 2015-03-09T19:57:04Z
15197 20140068 Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013 à 2016 Art. 5, al. 2 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 5, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 5, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses 2632836 No 2015-03-09T19:58:19Z
15198 20140068 Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013 à 2016 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2633036 EH 2015-03-09T19:59:00Z
15203 20140068 Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification Entrer en matière sur les deux projets Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Mörgeli (ne pas entrer en matière) 2632436 Yes 2015-03-09T19:55:55Z
15487 20140068 Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche internationale "Source européenne de spallation ESS" Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2681636 No 2015-03-20T10:12:33Z