Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2695
Last name
Killer
First name
Hans
Updated
28.11.2025 11:39
Page 166 of 172 (8562 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
15948 20140072 Double imposition. Convention avec l’Argentine Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Argentine Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2761435 No 2015-06-19T09:35:01Z
15703 20140073 LP. Représentation professionnelle des intéressés à la procédure d'exécution forcée Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Nidegger (ne pas entrer en matière) 2716235 No 2015-06-08T16:15:05Z
15704 20140073 LP. Représentation professionnelle des intéressés à la procédure d'exécution forcée Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée) Ch. II, Art .198, let. d, art. 229, al. 1, let. a, art. 230, al. 1, let. b, art. 234, art. 250, let. c, ch. 6, 7 et 13, art. 258, al. 1, art. 305, phrase introductive Proposition de la majorité Proposition de la minorité Lüscher 2716435 No 2015-06-08T16:37:22Z
15705 20140073 LP. Représentation professionnelle des intéressés à la procédure d'exécution forcée Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2716635 No 2015-06-08T16:38:30Z
16323 20140073 LP. Représentation professionnelle des intéressés à la procédure d'exécution forcée Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée) Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2826035 Yes 2015-09-25T10:12:17Z
15170 20140075 Sécurité sociale. Convention avec le Brésil Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Brésil Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2627436 Yes 2015-03-05T11:58:56Z
14990 20140076 Al-Qaïda et "Etat islamique". Interdiction des groupes ainsi que de leurs organisations apparentées Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées Vote sur l'ensemble (à l'exception de la clause d'urgence) 2595036 Yes 2014-12-08T17:01:34Z
15029 20140076 Al-Qaïda et "Etat islamique". Interdiction des groupes ainsi que de leurs organisations apparentées Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées Vote sur la clause d'urgence 2603236 Yes 2014-12-11T08:53:50Z
15059 20140076 Al-Qaïda et "Etat islamique". Interdiction des groupes ainsi que de leurs organisations apparentées Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2608836 Yes 2014-12-12T08:45:51Z
15089 20140077 Modèle comptable de la Confédération. Optimisation Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Optimisation du modèle comptable de la Confédération) Proposition de renvoi Proposition de la commission (ne pas renvoyer) Proposition Aeschi Thomas (renvoyer au CF) 2614036 NT 2015-03-02T16:45:19Z
15090 20140077 Modèle comptable de la Confédération. Optimisation Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Optimisation du modèle comptable de la Confédération) Art. 60a, 60b et 60c Proposition de la majorité Proposition de la minorité Amaudruz 2614236 NT 2015-03-02T16:51:36Z
15091 20140077 Modèle comptable de la Confédération. Optimisation Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Optimisation du modèle comptable de la Confédération) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2614436 No 2015-03-02T16:53:20Z
15949 20140077 Modèle comptable de la Confédération. Optimisation Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Optimisation du modèle comptable de la Confédération) Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2761635 Yes 2015-06-19T09:35:44Z
15365 20140078 Centre pour la politique de sécurité de l’EPF de Zurich et projets de coopération du DDPS. Crédit-cadre pour la poursuite du soutien Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre d’études sur la politique de sécurité de l’EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2659236 Yes 2015-03-17T12:08:55Z
15366 20140078 Centre pour la politique de sécurité de l’EPF de Zurich et projets de coopération du DDPS. Crédit-cadre pour la poursuite du soutien Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre d’études sur la politique de sécurité de l’EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2659436 Yes 2015-03-17T12:09:44Z
15083 20140079 Double imposition. Convention avec la République du Ghana Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Ghana Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2613036 No 2015-03-02T16:18:03Z
15950 20140079 Double imposition. Convention avec la République du Ghana Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Ghana Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2761835 No 2015-06-19T09:36:27Z
15084 20140080 Double imposition. Convention avec l’Islande Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Islande Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2613236 Yes 2015-03-02T16:18:54Z
15951 20140080 Double imposition. Convention avec l’Islande Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Islande Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2762035 No 2015-06-19T09:37:08Z
15085 20140081 Double imposition. Convention avec Chypre Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Chypre Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2613436 Yes 2015-03-02T16:19:41Z
15952 20140081 Double imposition. Convention avec Chypre Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Chypre Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2762235 No 2015-06-19T09:37:50Z
15086 20140082 Double imposition. Convention avec l’Ouzbékistan Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Ouzbékistan Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2613636 No 2015-03-02T16:20:31Z
15953 20140082 Double imposition. Convention avec l’Ouzbékistan Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Ouzbékistan Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2762435 No 2015-06-19T09:38:33Z
15087 20140083 Double imposition. Convention avec l’Estonie Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Estonie Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2613836 Yes 2015-03-02T16:21:21Z
15954 20140083 Double imposition. Convention avec l’Estonie Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Estonie Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2762635 No 2015-06-19T09:39:16Z
15262 20140084 Constitutions des cantons de Berne, d’Uri, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d'Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, du Tessin, de Vaud et du Jura. Garantie Arrêté fédéral sur la garantie des constitutions révisées des cantons de Berne, d’Uri, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, du Tessin, de Vaud et du Jura Art. 1, ch. 1 (vaut également pour l'art. 1a, ch. 1) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Glättli 2642636 Yes 2015-03-11T11:45:35Z
15263 20140084 Constitutions des cantons de Berne, d’Uri, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d'Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, du Tessin, de Vaud et du Jura. Garantie Arrêté fédéral sur la garantie des constitutions révisées des cantons de Berne, d’Uri, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, du Tessin, de Vaud et du Jura Art. 1, ch. 8 (vaut également pour l'art. 1a, ch. 2) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schenker Silvia 2642836 Yes 2015-03-11T11:47:03Z
15189 20140085 Mesures pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2016 à 2019 Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2630236 No 2015-03-09T17:15:21Z
15193 20140085 Mesures pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2016 à 2019 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2630636 No 2015-03-09T17:17:04Z
15199 20140085 Mesures pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2016 à 2019 Art. 3bis Adopter la proposition Hausammann Rejeter la proposition Hausammann 2630436 Yes 2015-03-09T17:16:22Z
16074 20140086 Convention de Minamata sur le mercure. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2783635 Yes 2015-09-10T08:33:18Z
15670 20140089 Pour un financement équitable des transports. Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un financement équitable des transports» Proposition de renvoi Proposition de la majorité (ne pas renvoyer à la commission) Proposition de la minorité Français (renvoyer à la commission) 2711636 No 2015-06-03T12:07:59Z
15671 20140089 Pour un financement équitable des transports. Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un financement équitable des transports» Art. 2 Proposition de la majorité (recommandation de rejter l'initiative) Proposition de la minorité Wobmann (recommandation d'accepter l'initiative) 2711836 No 2015-06-03T18:00:59Z
15955 20140089 Pour un financement équitable des transports. Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un financement équitable des transports» Vote final Adopter le projet qui recommande de rejeter l'iv.po. Rejeter le projet qui recommande de rejeter l'iv.po. 2762835 No 2015-06-19T09:40:08Z
15999 20140090 CO. Droit des raisons de commerce. Modification Code des obligations (Droit des raisons de commerce) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2769435 Yes 2015-09-08T11:01:58Z
16324 20140090 CO. Droit des raisons de commerce. Modification Code des obligations (Droit des raisons de commerce) Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2826235 Yes 2015-09-25T10:12:53Z
15551 20140091 Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2016-2019 pour trois Centres de Genève Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève 2016 à 2019 Art. 1, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fehr Hans 2691436 No 2015-05-06T08:24:51Z
15552 20140091 Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2016-2019 pour trois Centres de Genève Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève 2016 à 2019 Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2691636 No 2015-05-06T08:25:46Z
15555 20140091 Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2016-2019 pour trois Centres de Genève Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève 2016 à 2019 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2691836 No 2015-05-06T08:26:35Z
15153 20140092 Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire. Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire» Art. 2 Proposition de la majorité (recommondation de rejeter l'initiative populaire) Proposition de la minorité Müri (recommondation d'accepter l'initiative populaire) 2625236 No 2015-03-04T18:39:24Z
15956 20140092 Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire. Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire» Vote final Adopter le projet qui recommande de rejeter l'iv.po. Rejeter le projet qui recommande de rejeter l'iv.po. 2763035 No 2015-06-19T09:41:13Z
15616 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Proposition de renvoi Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF) Proposition de la minorité (renvoyer au CF) 2702236 No 2015-06-02T10:29:43Z
15617 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin) Art. 8 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 8 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 8 selon la règle sur le frein aux dépenses 2702436 No 2015-06-02T11:56:35Z
15618 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC) Art. 9a (frein aux dépenses) Adopter l'art. 9a selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 9a selon la règle sur le frein aux dépenses 2702636 No 2015-06-02T11:58:10Z
15619 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC) Art. 12, al. 2 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 12, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art.12, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses 2702836 No 2015-06-02T11:58:54Z
15620 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC) Art. 12a, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Munz 2703036 Yes 2015-06-02T11:59:38Z
15621 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture sur la base de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020 Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Steiert/Tornare 2703236 Yes 2015-06-02T12:03:01Z
15622 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture sur la base de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020 Art. 1 Proposition de la minorité I Steiert/Tornare Proposition de la minorité IV Keller Peter 2703436 No 2015-06-02T12:03:45Z
15623 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture sur la base de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020 Art. 1 Adopter la proposition de la minorité III Chevalley Rejeter la proposition de la minorité III Chevalley 2703836 Yes 2015-06-02T12:05:30Z
15624 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture sur la base de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020 Art. 1 (vaut aussi pour l'art. 15, al. 3 du projet 2) Adopter la proposition de la minorité II Reynard Rejeter la proposition de la minorité II Reynard 2703636 No 2015-06-02T12:04:43Z