Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2697
Last name
Lumengo
First name
Ricardo
Updated
28.11.2025 11:39
Page 39 of 81 (4023 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
7173 20090044 Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen) Antrag der Einigungskonferenz Antrag Borer (Ablehnung des Antrages der Einigungskonferenz) 1317642 NT 2009-12-10T11:00:55Z
7174 20090044 Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen) Antrag der Einigungskonferenz Antrag Borer (Ablehnung des Antrages der Einigungskonferenz) 1317842 NT 2009-12-10T11:02:17Z
7202 20090044 Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen) Vote final 1324043 Yes 2009-12-11T10:11:52Z
7203 20090044 Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen) Vote final 1324243 Yes 2009-12-11T10:12:47Z
6483 20090045 Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants Entrer en matière Proposition de la commission (enter en matière) Proposition du groupe des Verts (ne pas entrer en matière) 1200043 Yes 2009-09-10T10:39:45Z
6484 20090045 Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants Proposition de renvoi Proposition de la majorité Proposition de la minorité I (Schelbert) 1200243 Yes 2009-09-10T10:40:51Z
6485 20090045 Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants Proposition de renvoi Proposition de la majorité Proposition de la minorité II (Rechtsteiner Paul) 1200443 Yes 2009-09-10T10:41:49Z
6486 20090045 Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants Art. 14 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer 1200643 No 2009-09-10T11:12:13Z
6488 20090045 Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants Art. 33, al. 3; art. 36, al. 2bis; art. 212, al. 2bis; art. 214, al. 2bis Proposition de la majorité Proposition de la minorité II (Meier-Schatz) 1200843 No 2009-09-10T12:13:51Z
6489 20090045 Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants Art. 33, al. 3; art. 36, al. 2bis; art. 212, al. 2bis; art. 214, al. 2bis Proposition de la minorité III (Baader) Proposition Wasserfallen 1201043 No 2009-09-10T12:15:02Z
6490 20090045 Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants Art. 33, al. 3; art. 36, al. 2bis; art. 212, al. 2bis; art. 214, al. 2bis Proposition de la minorité II (Meier-Schatz) Proposition Wasserfallen 1201243 Yes 2009-09-10T12:16:11Z
6491 20090045 Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants Art. 33, al. 3; art. 36, al. 2bis; art. 212, al. 2bis; art. 214, al. 2bis Proposition de la minorité II (Meier-Schatz) Proposition Haller 1201443 Yes 2009-09-10T12:17:10Z
6494 20090045 Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants Art. 214, al. 2ter Adopter la proposition Tschümperlin Rejeter la proposition Tschümperlin 1201643 Yes 2009-09-10T12:21:55Z
6495 20090045 Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants Art. 11, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Spuhler 1202043 Yes 2009-09-10T12:50:15Z
6496 20090045 Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants II, al. 2 Proposition de la minorité I (Schelbert) Proposition de la minorité II (Fehr Hans-Jürg) 1202243 Yes 2009-09-10T13:02:14Z
6497 20090045 Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants II, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II (Fehr Hans-Jürg) 1202443 No 2009-09-10T13:03:19Z
6498 20090045 Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants Vote sur l'ensemble 1202643 Yes 2009-09-10T13:04:05Z
6499 20090045 Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants Art. 9, al. 2, let. l Proposition de la majorité Proposition de la minorité Baader Caspar 1201843 Yes 2009-09-10T12:27:32Z
6660 20090045 Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants II, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Spuhler 1229643 Yes 2009-09-17T11:22:21Z
6793 20090045 Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants Vote final 1252643 Yes 2009-09-25T10:11:00Z
6729 20090046 Association Memoriav. Aides financières 2010-2013 Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2010 à 2013 Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I (Müri) 1240243 Yes 2009-09-23T09:20:13Z
6730 20090046 Association Memoriav. Aides financières 2010-2013 Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2010 à 2013 Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II (Widmer) 1240443 No 2009-09-23T09:21:04Z
6731 20090046 Association Memoriav. Aides financières 2010-2013 Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2010 à 2013 Art. 1 (frein aux dépenses) 1240643 Yes 2009-09-23T09:21:57Z
6732 20090046 Association Memoriav. Aides financières 2010-2013 Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2010 à 2013 Vote sur l'ensemble 1240843 Yes 2009-09-23T09:22:52Z
7513 20090047 Loi sur l'aviation. Révision partielle I Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Fehr Jacqueline 1376042 No 2010-03-16T09:51:33Z
7514 20090047 Loi sur l'aviation. Révision partielle I Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Teuscher 1376242 NT 2010-03-16T10:00:59Z
7515 20090047 Loi sur l'aviation. Révision partielle I Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA) Antrag der Kommission Antrag Bänziger 1376442 NT 2010-03-16T10:04:46Z
7516 20090047 Loi sur l'aviation. Révision partielle I Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA) Antrag der Kommission Antrag Bänziger 1376642 No 2010-03-16T10:17:55Z
7517 20090047 Loi sur l'aviation. Révision partielle I Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA) Antrag der Kommission Antrag Bänziger 1376842 Yes 2010-03-16T10:18:43Z
7518 20090047 Loi sur l'aviation. Révision partielle I Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA) Antrag der Kommission Antrag Bänziger 1377042 Yes 2010-03-16T10:20:50Z
7519 20090047 Loi sur l'aviation. Révision partielle I Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Lachenmeier 1377242 NT 2010-03-16T10:29:25Z
7520 20090047 Loi sur l'aviation. Révision partielle I Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Hochreutener 1377442 Yes 2010-03-16T10:39:09Z
7521 20090047 Loi sur l'aviation. Révision partielle I Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA) Antrag der Kommission Antrag Hany 1377642 Yes 2010-03-16T10:54:28Z
7522 20090047 Loi sur l'aviation. Révision partielle I Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA) 1377842 No 2010-03-16T10:55:27Z
7523 20090047 Loi sur l'aviation. Révision partielle I Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Hurter Thomas 1378042 Yes 2010-03-16T11:05:26Z
7524 20090047 Loi sur l'aviation. Révision partielle I Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA) 1378242 No 2010-03-16T11:06:52Z
7525 20090047 Loi sur l'aviation. Révision partielle I Arrêté fédéral portant approbation de la poursuite de la participation de la Suisse à l'Agence européenne de la sécurité aérienne AESA(Reprise du règlement (CE) no 216/2008 dans l'annexe de l'accord entre la Suisse et la CE sur le transport aérien) 1378442 Yes 2010-03-16T11:08:15Z
7999 20090047 Loi sur l'aviation. Révision partielle I Arrêté fédéral portant approbation de la poursuite de la participation de la Suisse à l'Agence européenne de la sécurité aérienne AESA(Reprise du règlement (CE) no 216/2008 dans l'annexe de l'accord entre la Suisse et la CE sur le transport aérien) 1457243 Yes 2010-06-18T09:39:57Z
8197 20090047 Loi sur l'aviation. Révision partielle I Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA) 1488842 NT 2010-09-21T08:41:10Z
8198 20090047 Loi sur l'aviation. Révision partielle I Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Huber 1488442 NT 2010-09-21T08:39:41Z
8199 20090047 Loi sur l'aviation. Révision partielle I Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit II von Rotz 1488642 NT 2010-09-21T08:40:27Z
8375 20090047 Loi sur l'aviation. Révision partielle I Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA) 1516043 Yes 2010-10-01T09:20:22Z
7223 20090048 Loi sur le contrôle des biens. Modification Loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB) Antrag der Mehrheit (Nichteintreten) Antrag der Minderheit Lachenmeier (Eintreten) 1326443 No 2010-03-01T15:51:05Z
8255 20090049 Loi sur la poste Loi sur la poste (LPO) Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Lachenmeier (Nichteintreten) 1497643 Yes 2010-09-23T09:35:49Z
8256 20090049 Loi sur la poste Loi sur la poste (LPO) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Simoneschi-Cortesi/Pedrina 1498043 No 2010-09-23T09:59:27Z
8257 20090049 Loi sur la poste Loi sur la poste (LPO) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Germanier 1498243 NT 2010-09-23T10:21:41Z
8258 20090049 Loi sur la poste Loi sur la poste (LPO) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Simoneschi-Cortesi/Amherd 1498443 No 2010-09-23T10:27:37Z
8259 20090049 Loi sur la poste Loi sur la poste (LPO) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Hutter Markus 1498643 Yes 2010-09-23T10:51:02Z
8260 20090049 Loi sur la poste Loi sur la poste (LPO) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Fehr Jacqueline/Pedrina 1498843 No 2010-09-23T11:13:42Z
8261 20090049 Loi sur la poste Loi sur la poste (LPO) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schenk Simon 1499043 Yes 2010-09-23T11:56:55Z