Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2697
Last name
Lumengo
First name
Ricardo
Updated
28.11.2025 11:39
Page 68 of 81 (4023 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
9542 20100095 Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2012-2015 pour trois Centres de Genève Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schlüer 1705202 Yes 2011-06-09T12:38:29Z
9543 20100095 Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2012-2015 pour trois Centres de Genève Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève Art. 1 (frein aux dépenses) 1705402 Yes 2011-06-09T12:39:17Z
9544 20100095 Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2012-2015 pour trois Centres de Genève Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève Vote sur l'ensemble 1705602 Yes 2011-06-09T12:39:54Z
9545 20100096 Coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales. Protocole additionnel Arrêté fédéral portant approbation du Protocole no 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC) Vote sur l'ensemble 1705804 Yes 2011-06-09T12:50:06Z
9705 20100096 Coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales. Protocole additionnel Arrêté fédéral portant approbation du Protocole no 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC) Vote final 1740404 Yes 2011-06-17T10:45:47Z
9349 20100098 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Lachenmeier (ne pas entrer en matière) 1678403 Yes 2011-06-06T17:31:24Z
9350 20100098 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) Art. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schlüer 1678603 Yes 2011-06-06T17:44:09Z
9351 20100098 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) Art. 2bis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Lang 1678803 Yes 2011-06-06T17:58:03Z
9352 20100098 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) Vote sur l'ensemble 1679003 Yes 2011-06-06T17:59:00Z
9344 20100099 Promotion civile de la paix au DDPS. Crédit-cadre 2012-2015 Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS Art. 1, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Galladé 1677604 No 2011-06-06T16:33:10Z
9345 20100099 Promotion civile de la paix au DDPS. Crédit-cadre 2012-2015 Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS Art. 1, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Schlüer 1677804 Yes 2011-06-06T16:33:57Z
9346 20100099 Promotion civile de la paix au DDPS. Crédit-cadre 2012-2015 Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS Art. 1, al. 1 (frein aux dépenses) 1678004 NT 2011-06-06T16:34:46Z
9347 20100099 Promotion civile de la paix au DDPS. Crédit-cadre 2012-2015 Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS Vote sur l'ensemble 1678204 Yes 2011-06-06T16:35:37Z
9540 20100099 Promotion civile de la paix au DDPS. Crédit-cadre 2012-2015 Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS Art. 1, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Galladé 1705004 NT 2011-06-09T11:56:46Z
9615 20100099 Promotion civile de la paix au DDPS. Crédit-cadre 2012-2015 Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS Art, 1, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Miesch 1722404 Yes 2011-06-15T15:09:33Z
9616 20100099 Promotion civile de la paix au DDPS. Crédit-cadre 2012-2015 Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS Art. 1, al. 1 (frein aux dépenses) 1722604 Yes 2011-06-15T15:10:40Z
9007 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) Art. 2, let. g (vaut également pour l'art. 6, al. 2) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Kiener Nellen 1623829 No 2011-03-16T12:47:58Z
9008 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) Art. 3, al. 3 Proposition de la majorité Proposition Ingold 1624029 Yes 2011-03-16T15:26:33Z
9009 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) Art. 3, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Heim 1624229 No 2011-03-16T15:27:21Z
9010 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) Art. 6, al. 4 et 5 (vaut également pour l'art. 19, al. 6) Proposition de la minorité Müller Geri Proposition Heim 1624429 No 2011-03-16T16:01:24Z
9011 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) Art. 6, al. 4 et 5 (vaut également pour l'art. 19, al. 6) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Müller Geri 1624629 EH 2011-03-16T16:02:15Z
9012 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) Art. 18, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schelbert 1624829 No 2011-03-16T16:24:16Z
9013 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) Art. 19, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schwander 1625029 Yes 2011-03-16T16:34:20Z
9014 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) Vote sur l'ensemble 1625229 Yes 2011-03-16T16:35:49Z
9016 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015 Art. 1 (vaut également pour les art. 1 et 2 du projet 3) Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Vischer 1625429 EH 2011-03-16T17:28:56Z
9017 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015 Art. 1 (vaut également pour les art. 1 et 2 du projet 3) Proposition de la minorité I Vischer Proposition de la minorité II Schwander 1625629 Yes 2011-03-16T17:30:07Z
9018 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015 Art. 2 et 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schwander 1626029 Yes 2011-03-16T17:40:54Z
9019 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015 Vote sur l'ensemble 1626229 Yes 2011-03-16T17:41:49Z
9020 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015 Art. 1 (frein aux dépenses) 1625829 Yes 2011-03-16T17:31:10Z
9021 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015 Art. 1 (frein aux dépenses) 1626429 Yes 2011-03-16T17:43:35Z
9022 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015 Art. 2 (frein aux dépenses) 1626629 Yes 2011-03-16T17:44:30Z
9023 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015 Art. 3a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schelbert 1626829 No 2011-03-16T17:55:02Z
9024 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015 Vote sur l'ensemble 1627029 Yes 2011-03-16T17:55:57Z
9706 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) Vote final 1740604 Yes 2011-06-17T10:46:27Z
9707 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015 Vote final 1740804 Yes 2011-06-17T10:47:06Z
9708 20100100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015 Vote final 1741004 Yes 2011-06-17T10:47:46Z
9163 20100101 Double imposition. Convention avec l'Inde Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Inde Vote sur l'ensemble 1649629 Yes 2011-04-13T17:52:22Z
9709 20100101 Double imposition. Convention avec l'Inde Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Inde Vote final 1741204 Yes 2011-06-17T10:48:24Z
9152 20100102 Double imposition. Convention avec l'Allemagne Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Kaufmann/ Walter (ne pas entrer en matière) 1648029 Yes 2011-04-13T17:19:13Z
9153 20100102 Double imposition. Convention avec l'Allemagne Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Proposition de la majorité (ne pas suspendre l'examen de l'objet) Proposition de la minorité Kaufmann/Walter (suspendre l'examen de l'objet) 1648229 Yes 2011-04-13T17:20:06Z
9165 20100102 Double imposition. Convention avec l'Allemagne Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Vote sur l'ensemble 1649829 Yes 2011-04-13T17:53:25Z
9710 20100102 Double imposition. Convention avec l'Allemagne Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Vote final 1741404 Yes 2011-06-17T10:49:03Z
9173 20100103 Double imposition. Convention avec le Kazakhstan Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kazakhstan Vote sur l'ensemble 1650629 Yes 2011-04-13T18:01:57Z
9711 20100103 Double imposition. Convention avec le Kazakhstan Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kazakhstan Vote final 1741604 NT 2011-06-17T10:49:39Z
9167 20100104 Double imposition. Convention avec le Canada Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Canada Vote sur l'ensemble 1650029 Yes 2011-04-13T17:54:14Z
9712 20100104 Double imposition. Convention avec le Canada Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Canada Vote final 1741804 Yes 2011-06-17T10:50:15Z
9176 20100105 Double imposition. Convention avec l'Uruguay Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Uruguay Vote sur l'ensemble 1650829 Yes 2011-04-13T18:02:50Z
9713 20100105 Double imposition. Convention avec l'Uruguay Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Uruguay Vote final 1742004 Yes 2011-06-17T10:50:47Z
9179 20100106 Double imposition. Convention avec la Grèce Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Grèce Vote sur l'ensemble 1651029 Yes 2011-04-13T18:03:47Z
9714 20100106 Double imposition. Convention avec la Grèce Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Grèce Vote final 1742204 Yes 2011-06-17T10:51:22Z