Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2699
Last name
Malama
First name
Peter
Updated
28.11.2025 11:39
Page 36 of 104 (5166 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
6231 20090003 Compte d'Etat 2008 Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2008 Vote sur l'ensemble 1156896 Yes 2009-06-05T10:37:15Z
6232 20090003 Compte d'Etat 2008 Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2008 Vote sur l'ensemble 1157096 Yes 2009-06-05T10:39:01Z
6233 20090003 Compte d'Etat 2008 Arrêté fédéral III concernant le compte 2008 du fonds d'infrastructure Vote sur l'ensemble 1157296 Yes 2009-06-05T10:40:18Z
6234 20090003 Compte d'Etat 2008 Arrêté fédéral IV concernant les comptes 2008 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) Vote sur l'ensemble 1157496 Yes 2009-06-05T10:41:34Z
6235 20090003 Compte d'Etat 2008 Arrêté fédéral V concernant le compte 2008 de la Régie fédérale des alcools Vote sur l'ensemble 1157696 Yes 2009-06-05T10:42:47Z
5646 20090007 Politique économique extérieure 2008. Rapport Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Canada et de l'accord agricole entre la Suisse et le Canada Vote sur l'ensemble 1055297 Yes 2009-03-10T09:57:47Z
5647 20090007 Politique économique extérieure 2008. Rapport Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Turkménistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements Vote sur l'emsemble 1055497 Yes 2009-03-10T09:58:59Z
5648 20090007 Politique économique extérieure 2008. Rapport Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la République de Madagascar concernant la promotion et la protection réciproque des investissements Vote sur l'ensemble 1055697 Yes 2009-03-10T10:00:23Z
5649 20090007 Politique économique extérieure 2008. Rapport Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord international de 2007 sur le café Vote sur l'ensemble 1055897 Yes 2009-03-10T10:01:32Z
5650 20090007 Politique économique extérieure 2008. Rapport Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes Vote sur l'ensemble 1056097 Yes 2009-03-10T10:02:40Z
6002 20090009 Délégation AELE/Parlement européen. Rapport Motion d'ordre Bänziger (traiter l'objet 09.009 en catégorie IV) Approuver la motion d'ordre Bänziger Rejeter la motion d'ordre Bänziger 1117698 No 2009-05-25T14:39:11Z
5736 20090010 Immunité de la Conseillère nationale Meier-Schatz et de l'ancien Conseiller national Glasson. Demande de levée Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière, pas immunité absolue) Proposition de la minorité Sommaruga Carlo (ne pas entrer en matière, immunité absolue) 1081297 Yes 2009-03-20T09:35:04Z
6734 20090012 Double imposition. Convention avec le Bangladesh Arrêté fédéral approuvant une convention contre les doubles impositions avec le Bangladesh Proposition de renvoi Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fehr Hans-Jürg (renvoi au CF) 1241498 NT 2009-09-23T10:50:03Z
6738 20090012 Double imposition. Convention avec le Bangladesh Arrêté fédéral approuvant une convention contre les doubles impositions avec le Bangladesh Vote sur l'ensemble 1242298 NT 2009-09-23T10:58:30Z
5519 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures "Augmentation des dépenses maximales autorisées en raison de la menace de grave récession" Proposition de la majorité Proposition de la minorité Wyss Ursula 1035497 Yes 2009-03-09T19:33:02Z
5520 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures 318 Office fédéral des assurances sociales A2310.0334 Accueil extra-familial pour enfants Proposition de la majorité Proposition de la minorité Carobbio 1035697 Yes 2009-03-09T19:55:17Z
5523 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2009 Proposition de renvoi Proposition de la commission (ne pas renvoyer au Conseil fédéral) Proposition Zuppiger (renvoyer au Conseil fédéral) 1035098 Yes 2009-03-09T19:08:36Z
5524 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Baader Caspar (ne pas entrer en matière) 1035298 Yes 2009-03-09T19:10:19Z
5525 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures 704 Secrétariat d'Etat à l'économie A2310.0355 Suisse Tourisme Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schelbert 1036097 Yes 2009-03-09T20:08:38Z
5526 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures 706 Office fédéral de la formation prof. et de la technologie A2310.0101 Contributions forfaitaires et droit transitoire (formation prof.) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Kiener Nellen 1036297 Yes 2009-03-09T20:21:39Z
5527 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures 802 Office fédéral des transports A4300.0115 CP CFF, investissements d'infrastructure Proposition de la majorité Proposition de la minorité Vischer/Schelbert 1036497 Yes 2009-03-09T20:45:59Z
5528 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures 806 Office fédéral des routes A8400.0100 Attribution annuelle au fonds d'infrastructure Proposition de la majorité Proposition de la minorité I (Schelbert) 1036697 Yes 2009-03-09T20:47:08Z
5529 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures 806 Office fédéral des routes A8400.0100 Attribution annuelle au fonds d'infrastructure Proposition de la majorité Proposition de la minorité II (Bänziger) 1036897 Yes 2009-03-09T20:48:05Z
5531 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures 805 Office fédéral de l'énergie A4300.0126 Utilisation de l'énergie et des rejets de chaleur Proposition de la majorité Proposition de la minorité Bänziger 1037097 Yes 2009-03-09T21:04:29Z
5532 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures 805 Office fédéral de l'énergie A4300.0143 Installations photovoltaïques Proposition de la majorité Proposition de la minorité Wyss Ursula 1037297 No 2009-03-09T21:05:21Z
5533 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures 810 Office fédéral de l’environnement Fonds pour prêts sans intérêts ou à intérêts avantageux en faveur d'initiatives de l'économie plus écologiques et plus innovantes Proposition de la majorité Proposition de la minorité Vischer/Bänziger 1037497 Yes 2009-03-09T21:15:03Z
5534 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures Motion d'ordre Segmüller (traitement de l'objet en cat. IV) Approuver la motion d'ordre Rejeter la motion d'ordre 1035897 Yes 2009-03-09T19:59:05Z
5535 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2009 Vote sur l'ensemble 1038097 Yes 2009-03-09T21:20:02Z
5536 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures Arrêté fédéral sur l'allocation anticipée de ressources de la première étape de financement pour le programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales Vote sur l'ensemble 1038297 Yes 2009-03-09T21:21:34Z
5537 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures Arrêté fédéral sur les prélèvements sur le fonds d'infrastructure pour 2009 Vote sur l'ensemble 1038497 Yes 2009-03-09T21:22:41Z
5538 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2009 Art. 3 (frein aux dépenses) 1037697 Yes 2009-03-09T21:18:15Z
5545 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2009 Art. 4 (frein aux dépenses) 1037897 Yes 2009-03-09T21:19:14Z
5551 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures Loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation Art. 1, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schelbert 1038698 Yes 2009-03-09T21:31:44Z
5553 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures Loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation Vote sur l'ensemble 1038898 Yes 2009-03-09T21:32:44Z
5554 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP) Vote sur l'ensemble 1039098 Yes 2009-03-09T21:34:31Z
5709 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP) Vote sur la clause d'urgence Approuver la clause d'urgence Rejeter la clause d'urgence 1064498 Yes 2009-03-16T16:05:59Z
5710 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures Loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation Vote sur la clause d'urgence Approuver la clause d'urgence Rejeter la clause d'urgence 1064698 Yes 2009-03-16T16:07:00Z
5819 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures Loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation Vote final 1085698 Yes 2009-03-20T10:50:06Z
5820 20090013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP) Vote final 1085898 Yes 2009-03-20T10:50:47Z
6071 20090018 La Suisse et la Principauté de Liechtenstein. Coopération policière dans la zone frontalière Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord-cadre entre la Suisse et le Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa, l'entrée et le séjour ainsi que sur la coopération policière dans la zone frontalière Vote sur l'ensemble 1129298 Yes 2009-05-28T08:07:18Z
6343 20090018 La Suisse et la Principauté de Liechtenstein. Coopération policière dans la zone frontalière Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord-cadre entre la Suisse et le Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa, l'entrée et le séjour ainsi que sur la coopération policière dans la zone frontalière Vote final 1175298 Yes 2009-06-12T10:38:51Z
6072 20090019 Constitutions des cantons de Glaris, d'Appenzell Rhodes-Intérieures, d'Argovie et de Genève. Garantie Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées Vote sur l'ensemble 1129498 Yes 2009-05-28T08:09:50Z
6253 20090020 Programme d'armement 2009 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Müller Geri (ne pas entrer en matière) 1159496 Yes 2009-06-08T17:17:28Z
6254 20090020 Programme d'armement 2009 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009) Art. 1, al. 2 (vaut également pour l'annexe) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Lang 1159696 Yes 2009-06-08T17:41:23Z
6255 20090020 Programme d'armement 2009 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009) Art. 1 (frein aux dépenses) 1159896 Yes 2009-06-08T17:42:19Z
6256 20090020 Programme d'armement 2009 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009) Vote sur l'ensemble 1160096 Yes 2009-06-08T17:43:13Z
6915 20090021 Décisions en matière civile et commerciale. Approbation et mise en oeuvre de la Convention révisée de Lugano Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano) Vote sur l'ensemble 1272896 Yes 2009-11-26T12:39:26Z
7200 20090021 Décisions en matière civile et commerciale. Approbation et mise en oeuvre de la Convention révisée de Lugano Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano) Vote final 1323698 Yes 2009-12-11T10:10:17Z
6027 20090022 Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr) Entrer en matière Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière) Proposition de la minorité Zemp (entrer en matière) 1121698 EH 2009-05-26T12:11:45Z
7226 20090022 Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr) Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Schibli (Nichteintreten) 1326698 Yes 2010-03-01T17:26:01Z