Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2715
Last name
Wasserfallen
First name
Christian
Updated
02.05.2026 03:41
Page 171 of 447 (22340 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
15887 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 18, al. 1, let. k Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fridez 2749823 Yes 2015-06-18T11:38:03Z
15888 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 25, al. 1, let. c Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fischer Roland 2750023 Yes 2015-06-18T11:39:03Z
15889 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 44, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Voruz 2750223 Yes 2015-06-18T11:39:55Z
15890 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 52, al. 3, let .a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Graf-Litscher 2750423 Yes 2015-06-18T11:41:00Z
15891 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 52, al. 6, let. a à c Proposition de la majorité Proposition de la minorité Trede 2750623 Yes 2015-06-18T11:43:39Z
15892 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 1, al. 2, let. e (vaut également pour l'art. 67, al. 1, let. d) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Flach 2750823 Yes 2015-06-18T15:48:37Z
15893 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 1, al. 2, let. f (vaut également pour l'art. 67, al. 1, let. e) Proposition de la commission Proposition Chopard-Acklin 2751023 Yes 2015-06-18T15:49:33Z
15894 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 65b Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fehr Hans 2751223 No 2015-06-18T15:50:18Z
15895 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 66a, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Allemann 2751423 Yes 2015-06-18T15:51:01Z
15896 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 70, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Allemann 2751623 Yes 2015-06-18T15:52:14Z
15897 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 92a Proposition de la commission Proposition Borer 2751823 Yes 2015-06-18T15:53:17Z
15899 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Vote de principe (vaut pour les art. 29, 93, 95 à 98, 98a et 149 du projet 1 et pour le projet 5) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fischer Roland 2752023 Yes 2015-06-18T15:56:56Z
15900 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Art. 1, al. 1 Proposition de la majorité Proposition du Conseil fédéral 2752223 Yes 2015-06-18T15:58:55Z
15901 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Art. 1, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Trede 2752423 Yes 2015-06-18T15:59:37Z
15903 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Art. 1, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Fehr Hans 2752623 Yes 2015-06-18T16:00:15Z
15904 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Art. 2 Proposition de la majorité Proposition Gysi 2752823 Yes 2015-06-18T16:01:46Z
15905 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Art. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Fehr Hans 2753023 Yes 2015-06-18T16:02:24Z
15906 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Art. 2 Proposition de la majorité Proposition du Conseil fédéral 2753223 Yes 2015-06-18T16:03:02Z
15907 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Art. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Müller Walter 2753423 Yes 2015-06-18T16:03:46Z
15908 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2753623 Yes 2015-06-18T16:04:30Z
15909 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 100, al. 2 et al. 3, let. d (vaut également pour l'annexe, ch. 5 Loi sur l'usage de la contrainte, art. 2, al. 2) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Allemann 2753823 Yes 2015-06-18T16:06:08Z
15910 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Motion d'ordre Hurter (revenir sur le vote sur l'ensemble projet 5) Adopter la motion d'ordre Hurter Rejeter la motion d'ordre Hurter 2754023 Yes 2015-06-18T16:08:36Z
15911 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) vote sur l'ensemble (projet 5) adopter le projet 5 rejeter le projet 5 2754223 Yes 2015-06-18T16:09:32Z
15912 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 28 Abs. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Galladé 2754423 Yes 2015-06-18T17:12:54Z
15913 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Titre précedent l'art. 40c, art. 40c à 40e Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fischer Roland 2754623 Yes 2015-06-18T17:14:07Z
15914 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 109a, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Müller Walter 2754823 No 2015-06-18T17:15:07Z
15915 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 109a, al. 4 Proposition de la minorité I Müller Walter Proposition de la minorité II Allemann (biffer) 2755023 Yes 2015-06-18T17:15:57Z
15916 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) vote sur le concept majorité/minorité Fehr Hans (art. 148) Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Fehr Hans 2755223 Yes 2015-06-18T17:22:01Z
15917 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) vote sur le concept minorité Allemann / proposition Portmann (art. 151, al. 4) Proposition de la minorité Allemann Proposition Portmann 2755423 No 2015-06-18T17:22:46Z
15918 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) votes sur les concepts Proposition de la majorité Proposition Portmann 2755623 Yes 2015-06-18T17:23:37Z
15919 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) votes sur les concepts Proposition Portmann Proposition de la minorité II Fischer Roland 2755823 No 2015-06-18T17:24:22Z
15920 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) vote sur la proposition Hess Lorenz (art. 151, al. 5) approuver la proposition Hess Lorenz rejeter la proposition Hess Lorenz 2756023 No 2015-06-18T17:25:16Z
15921 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Annexe, Chiff. 6 - Loi sur l'encouragement du sport, art. 16, al. 2 let. c Proposition de la commission Proposition Aebischer 2756223 Yes 2015-06-18T17:26:36Z
15922 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2756423 Yes 2015-06-18T17:27:59Z
15923 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'administration de l'armée (OAdma) vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2756623 Yes 2015-06-18T17:29:49Z
15924 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA) vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2756823 Yes 2015-06-18T17:30:53Z
15925 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2757023 Yes 2015-06-18T17:31:49Z
15926 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Motion 09.4081 "Garantir la disponibilité opérationnelle du service de police aérienne en dehors des heures de travail normales" Proposition de la commission (ne pas classer la motion) Proposition du Conseil fédéral (classer la motion) 2757223 Yes 2015-06-18T17:32:43Z
16387 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Glättli 2833887 Yes 2015-12-02T09:05:38Z
16388 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Fridez 2834086 Yes 2015-12-02T10:18:49Z
16389 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Antrag der Minderheit I Graf-Litscher Antrag der Minderheit II Flach 2834285 EH 2015-12-02T10:20:35Z
16390 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit II Flach 2834484 Yes 2015-12-02T10:21:26Z
16391 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Graf-Litscher 2834683 Yes 2015-12-02T10:22:31Z
16392 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Graf-Litscher 2834882 Yes 2015-12-02T10:24:38Z
16393 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Fridez 2835877 Yes 2015-12-02T10:32:40Z
16394 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Fridez 2836076 Yes 2015-12-02T11:13:43Z
16395 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2837469 Yes 2015-12-02T11:20:53Z
16397 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Fridez 2835081 Yes 2015-12-02T10:26:49Z
16398 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit II von Siebenthal 2835280 Yes 2015-12-02T10:27:36Z
16399 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit II Müller Walter 2835479 No 2015-12-02T10:29:51Z