Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2735
Last name
Landolt
First name
Martin
Updated
28.11.2025 11:39
Page 280 of 367 (18311 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
23585 20190401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers Art. 7, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Gysi Barbara 3834098 Yes 2019-12-17T11:18:25Z
23586 20190401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers Art. 7, al. 3bis Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Feri Yvonne (biffer) 3834298 Yes 2019-12-17T11:19:14Z
23587 20190401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers Art. 1, al. 2, let. b (vaut également pour la section 3, art. 7, al. 1 et 3bis, art. 8, projet 2 art. 1, al. 1) Proposition de la majorité Proposition de la minorité I de Courten 3834498 Yes 2019-12-17T11:22:18Z
23589 20190401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers Art. 1, al. 2, let. b (vaut également pour la section 3, art. 7, al. 1 et 3bis, art. 8, projet 2 art. 1, al. 1) Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Nantermod (biffer) 3834698 Yes 2019-12-17T11:23:02Z
23590 20190401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers Art. 7 - vote selon la règle sur le frein aux dépenses Adopter l'article selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'article 3834898 Yes 2019-12-17T11:24:12Z
23591 20190401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers Art. 12, al. 4 et 5 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Gysi Barbara (biffer) 3835098 Yes 2019-12-17T11:25:15Z
23592 20190401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers Loi sur les professions de la santé: Art. 10a (vaut également pour l'art. 30a) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Gysi Barbara 3835298 Yes 2019-12-17T11:26:47Z
23593 20190401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers LAMal: Art. 25, al. 2 Proposition de la majorité et CF (selon droit en vigueur) Proposition de la minorité Ammann 3835498 No 2019-12-17T12:43:28Z
23594 20190401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers LAMal: Art. 25, al. 1 (vaut égalment pour l'al. 3) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Maillard 3835698 No 2019-12-17T12:45:36Z
23596 20190401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers LAMal: Art. 25a, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Gysi Barbara 3835898 Yes 2019-12-17T12:46:32Z
23598 20190401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers LAMal: art. 25, al. 3bisa Proposition de la majorité Proposition de la minorité Feri Yvonne 3836098 Yes 2019-12-17T12:47:34Z
23599 20190401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers LAMal: art. 25a, al. 1, 3, 3bis, 3bisa et 3ter Proposition de la commission (mis au net, selon les votes précédents) Proposition du Conseil fédéral (selon droit en vigueur) 3836298 Yes 2019-12-17T12:48:53Z
23600 20190401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers LAMal: art. 35, al. 2, let. dbis Proposition de la commission Proposition du Conseil fédéral (biffer) 3836498 Yes 2019-12-17T12:49:50Z
23601 20190401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers LAMal: art. 39, al. 1, let. b (vaut également pour l'art. 39a) Proposition de la majorité et CF (selon droit en vigueur) Proposition de la minorité Carobbio Guscetti 3836698 No 2019-12-17T12:50:57Z
23602 20190401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers LAMal: art. 39b Proposition de la majorité et CF Proposition de la minorité Gysi Barbara 3836898 Yes 2019-12-17T12:51:49Z
23603 20190401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers Dispositions transitoires Proposition de la commission Proposition du Conseil fédéral (biffer) 3837298 Yes 2019-12-17T12:53:12Z
23604 20190401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 3837498 Yes 2019-12-17T12:53:51Z
23605 20190401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers LAMal: art. 55b Proposition de la commission Proposition du Conseil fédéral (biffer) 3837098 Yes 2019-12-17T12:52:31Z
23609 20190401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins Arrêté fédéral sur les aides financières visant à encourager la formation dans le domaine des soins infirmiers Art. 1 - vote selon la règle sur le frein aux dépenses Adopter l'article selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'article 3837698 Yes 2019-12-17T12:55:13Z
23612 20190401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins Arrêté fédéral sur les aides financières visant à encourager la formation dans le domaine des soins infirmiers Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 3837898 Yes 2019-12-17T12:55:53Z
23613 20190401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins Arrêté fédéral visant à augmenter le nombre de diplômes en soins infirmiers décernés dans les hautes écoles spécialisées cantonales Art. 3 - vote selon la règle sur le frein aux dépenses Adopter l'article selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'article 3838098 Yes 2019-12-17T12:56:51Z
23614 20190401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins Arrêté fédéral visant à augmenter le nombre de diplômes en soins infirmiers décernés dans les hautes écoles spécialisées cantonales Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 3838298 Yes 2019-12-17T12:57:30Z
23616 20190401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins Arrêté fédéral sur les aides financières visant à promouvoir l’efficience dans le domaine des soins médicaux de base, en particulier l’interprofessionnalité Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 3838498 Yes 2019-12-17T12:58:19Z
24886 20190401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers art. 6, al. 1 (le vote vaut également pour le projet 2, art. 1, al. 1) Proposition de la majorité (maintenir) Proposition de la minorité Sauter (selon CE et CF) 4023164 Yes 2020-09-15T11:17:35Z
24887 20190401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers annexe, 5. LAMal, art. 25a, al. 3 Proposition de la majorité (maintenir) Proposition de la minorité Herzog Verena (selon CE) 4023364 Yes 2020-09-15T11:18:37Z
26105 20190401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Herzog Verena (gemäss SR) 4219384 Yes 2021-03-03T16:12:58Z
26106 20190401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Herzog Verena (gemäss SR) 4219584 Yes 2021-03-03T16:14:14Z
26414 20190401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers Zustimmung zum Antrag der Einigungskonferenz Ablehnung des Antrages 4271185 Yes 2021-03-17T10:11:28Z
26493 20190401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 4287385 Yes 2021-03-19T09:23:22Z
24771 20190403 Prévoir que les futurs projets de loi devront être assortis d'un bilan carbone Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Egger Kurt (donner suite) 4004765 NT 2020-09-10T17:30:07Z
24772 20190404 Frein au CO2 Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Klopfenstein Broggini (donner suite) 4004965 NT 2020-09-10T17:31:09Z
28443 20190405 Halte à la perception abusive de la TVA sur les impôts et autres taxes qui grèvent les carburants Antrag der Mehrheit (keine Folge geben) Antrag der Minderheit Amaudruz (Folge geben) 4594750 No 2022-03-15T12:47:14Z
24773 20190406 Prolonger la durée de protection contre le licenciement des femmes au retour de leur congé maternité Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Marti Min Li (donner suite) 4005165 NT 2020-09-10T17:32:11Z
27353 20190407 Membres de l'Assemblée fédérale. Renoncer aux voyages en avion au profit des voyages en train Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Aeschi Thomas (Nichteintreten) 4423352 Yes 2021-09-21T12:19:42Z
27354 20190407 Membres de l'Assemblée fédérale. Renoncer aux voyages en avion au profit des voyages en train Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Aeschi Thomas 4423553 Yes 2021-09-21T12:20:59Z
27355 20190407 Membres de l'Assemblée fédérale. Renoncer aux voyages en avion au profit des voyages en train Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 4423753 Yes 2021-09-21T12:21:54Z
28160 20190407 Membres de l'Assemblée fédérale. Renoncer aux voyages en avion au profit des voyages en train Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 4545951 NT 2021-12-17T08:28:27Z
24774 20190408 Employés de la Confédération. Renoncer aux voyages en avion au profit des voyages en train Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Gysin Greta (donner suite) 4005365 NT 2020-09-10T17:33:13Z
24775 20190410 Abolir le monopole partiel de la CNA Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Glarner (donner suite) 4005565 NT 2020-09-10T17:34:10Z
24776 20190415 Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Funiciello (donner suite) 4005765 NT 2020-09-10T17:35:18Z
28470 20190415 Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active Antrag der Mehrheit (Abschreibung der parl. Initiative) Antrag der Minderheit Kälin (Rückweisung an die Kommission) 4599149 No 2022-03-16T17:29:05Z
30780 20190415 Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active Antrag der Mehrheit (Abschreibung der parlamentarischen Initiative) Antrag der Minderheit Kälin (Rückweisung an die Kommission zur Ausarbeitung einer Vorlage) 4979146 No 2023-06-12T18:32:15Z
23567 20190417 Perception d'une redevance sur les plateformes numériques destinée à aider les médias Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Aebischer (donner suite) 3831899 Yes 2019-12-12T11:22:55Z
24777 20190423 Travailleurs détachés. Etendre le champ d'application de la responsabilité solidaire au secteur tertiaire Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Rytz Regula (donner suite) 4005965 NT 2020-09-10T17:36:33Z
25010 20190424 Introduire une taxation du chiffre d'affaires effectué en Suisse par les géants d'Internet lorsque les bénéfices réalisés en Suisse n'y sont manifestement pas imposés Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Birrer-Heimo (donner suite) 4043965 Yes 2020-09-16T18:46:39Z
23569 20190425 Financement de mesures de (ré)insertion professionnelle pour les 50 ans et plus et l'accès des jeunes à leur premier emploi Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Reynard (donner suite) 3832099 Yes 2019-12-12T11:24:38Z
25011 20190426 Imposer à 70 pour cent la part du revenu qui dépasse 10 millions de francs suisses Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Wermuth (donner suite) 4044165 Yes 2020-09-16T18:47:47Z
25012 20190427 Aux cantons de recouvrer les primes d'assurance-maladie impayées Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Aeschi Thomas (donner suite) 4044365 Yes 2020-09-16T18:48:54Z
26670 20190429 Exonération de la taxe militaire pour les gardes suisses Loi fédérale sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (LTEO) Antrag der Mehrheit (entrer en matière) Antrag der Minderheit Porchet (ne pas entrer en matière) 4313752 EH 2021-05-31T16:08:44Z
26671 20190429 Exonération de la taxe militaire pour les gardes suisses Loi fédérale sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (LTEO) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 4313952 EH 2021-05-31T16:10:04Z