Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2737
Last name
Brönnimann
First name
Andreas
Updated
28.05.2026 15:45
Page 42 of 58 (2879 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
9032 20100057 6 semaines de vacances pour tous. Initiative populaire Contre-projet direct (entrer en matière) / proposition von Graffenried Adopter la proposition von Graffenried (entrer en matière sur le contre-projet) Rejeter la proposition von Graffenried (entrer en matière sur le contre-projet) 1627874 No 2011-03-17T12:35:02Z
9695 20100057 6 semaines de vacances pour tous. Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "6 semaines de vacances pour tous" Vote final 1738449 NT 2011-06-17T10:39:36Z
8806 20100058 Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité. Approbation et mise en oeuvre Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Heer (ne pas entrer en matière) 1588074 No 2011-03-02T15:21:35Z
8807 20100058 Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité. Approbation et mise en oeuvre Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité Proposition de renvoi Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF) Proposition de la minorité Sommaruga Carlo (renvoyer au CF) 1588274 No 2011-03-02T15:22:27Z
8808 20100058 Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité. Approbation et mise en oeuvre Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité Art. 2, 1. Code pénal, art. 102, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Sommaruga Carlo 1588474 Yes 2011-03-02T15:37:27Z
8809 20100058 Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité. Approbation et mise en oeuvre Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité Art. 2, 1. Code pénal, art. 143bis, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schmid-Federer/Ingold 1588674 Yes 2011-03-02T15:51:20Z
8810 20100058 Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité. Approbation et mise en oeuvre Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité Vote sur l'ensemble 1588874 No 2011-03-02T15:52:22Z
9051 20100058 Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité. Approbation et mise en oeuvre Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité Vote final 1632074 Yes 2011-03-18T08:55:24Z
9038 20100059 Politique de sécurité de la Suisse. Rapport Proposition de renvoi de la minorité I Schlüer Adopter la proposition de la minorité I Schlüer (renvoyer au CF) Rejeter la proposition de la minorité I Schlüer (ne pas renvoyer au CF) 1629074 No 2011-03-17T17:05:06Z
9039 20100059 Politique de sécurité de la Suisse. Rapport Proposition de renvoi de la minorité II Müller Geri Adopter la proposition de la minorité II Müller Geri (renvoyer au CF) Rejeter la proposition de la minorité II Müller Geri (ne pas renvoyer au CF) 1629274 No 2011-03-17T17:06:00Z
9617 20100060 Sécurité du logement à la retraite. Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Sécurité du logement à la retraite" Art. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Theiler 1722849 NT 2011-06-15T17:51:23Z
9618 20100060 Sécurité du logement à la retraite. Initiative populaire Loi fédérale sur l'imposition de la propriété privée du logement (Imposition de la propriété du logement) Entrer en matière Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière) Proposition de la minorité (entrer en matière) 1723049 NT 2011-06-15T17:52:54Z
8530 20100061 Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2011-2012 Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF) Vote sur l'ensemble 1542073 Yes 2010-12-07T12:43:45Z
8531 20100061 Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2011-2012 Arrêté fédéral portant approbation de la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux pour les années 2011 et 2012 Vote sur l'ensemble 1542273 Yes 2010-12-07T12:45:15Z
8532 20100061 Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2011-2012 Arrêté fédéral portant allocation d'un plafond de dépenses destiné au financement de l'infrastructure des CFF pour les années 2011 et 2012 Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité von Rotz 1556073 Yes 2010-12-15T09:43:26Z
8533 20100061 Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2011-2012 Arrêté fédéral portant allocation d'un plafond de dépenses destiné au financement de l'infrastructure des CFF pour les années 2011 et 2012 Art. 1 (frein aux dépenses) 1556273 Yes 2010-12-15T09:44:23Z
8535 20100061 Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2011-2012 Arrêté fédéral portant allocation d'un crédit d'engagement destiné au financement de l'infrastructure des chemins de fer privés suisses pour les années 2011 et 2012 Art. 1 (frein aux dépenses) 1556673 Yes 2010-12-15T09:51:36Z
8536 20100061 Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2011-2012 Arrêté fédéral portant allocation d'un plafond de dépenses destiné au financement de l'infrastructure des CFF pour les années 2011 et 2012 Vote sur l'ensemble 1556473 Yes 2010-12-15T09:45:13Z
8537 20100061 Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2011-2012 Arrêté fédéral portant allocation d'un crédit d'engagement destiné au financement de l'infrastructure des chemins de fer privés suisses pour les années 2011 et 2012 Vote sur l'ensemble 1556873 Yes 2010-12-15T09:52:32Z
8702 20100061 Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2011-2012 Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF) Vote final 1571874 Yes 2010-12-17T10:35:54Z
8633 20100062 Environnement mondial. Crédit-cadre Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Rutschmann (ne pas entrer en matière) 1557673 No 2010-12-15T11:52:38Z
8634 20100062 Environnement mondial. Crédit-cadre Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial Art. 1, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Rutschmann 1557873 NT 2010-12-15T12:03:36Z
8635 20100062 Environnement mondial. Crédit-cadre Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial Art. 1 (frein aux dépenses) 1558073 No 2010-12-15T12:04:38Z
8636 20100062 Environnement mondial. Crédit-cadre Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial Vote sur l'ensemble 1558273 No 2010-12-15T12:05:26Z
8500 20100064 Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013 Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013 Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Schelbert 1536674 Yes 2010-12-06T19:07:11Z
8501 20100064 Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013 Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013 Art. 1 Proposition de la majorité Proposition du Conseil fédéral 1536874 Yes 2010-12-06T19:08:05Z
8503 20100064 Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013 Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013 Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Walter 1537074 No 2010-12-06T19:09:17Z
8504 20100064 Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013 Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013 Art 1 (frein aux dépenses) 1537274 Yes 2010-12-06T19:10:16Z
8505 20100064 Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013 Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013 Vote sur l'ensemble 1537474 Yes 2010-12-06T19:11:09Z
8611 20100065 Attribution d'organes destinés à une transplantation. Accord avec le Liechtenstein Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant l'attribution d'organes destinés à une transplantation Vote sur l'ensemble 1554074 NT 2010-12-14T09:22:32Z
9052 20100065 Attribution d'organes destinés à une transplantation. Accord avec le Liechtenstein Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant l'attribution d'organes destinés à une transplantation Vote final 1632274 Yes 2011-03-18T08:56:18Z
9180 20100066 Impôts sur le revenu et sur la fortune. Eviter des doubles impositions Loi fédérale sur la reconnaissance d'accords entre institutions privées destinés à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Vote sur l'ensemble 1651274 Yes 2011-04-13T18:18:18Z
9696 20100066 Impôts sur le revenu et sur la fortune. Eviter des doubles impositions Loi fédérale sur la reconnaissance d'accords entre institutions privées destinés à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Vote final 1738649 NT 2011-06-17T10:40:16Z
8593 20100067 Promotion du logement. Crédit-cadre pour les engagements conditionnels Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à des engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Müller Philip (ne pas entrer en matière) 1550474 NT 2010-12-13T17:06:02Z
8594 20100067 Promotion du logement. Crédit-cadre pour les engagements conditionnels Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à des engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements Art. 1 (frein aux dépenses) 1550674 NT 2010-12-13T17:07:22Z
8595 20100067 Promotion du logement. Crédit-cadre pour les engagements conditionnels Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à des engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements Vote sur l'ensemble 1550874 NT 2010-12-13T17:08:16Z
9156 20100068 Double imposition. Convention avec les Pays-Bas Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas Art. 1, al. 3; vaut également pour les objets 10.069, 10.073, 10.101, 10.102, 10.104 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Walter 1648874 No 2011-04-13T17:47:38Z
9157 20100068 Double imposition. Convention avec les Pays-Bas Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas Vote sur l'ensemble 1649074 No 2011-04-13T17:48:39Z
9697 20100068 Double imposition. Convention avec les Pays-Bas Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas Vote final 1738849 NT 2011-06-17T10:40:49Z
9159 20100069 Double imposition. Convention avec la Turquie Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Turquie Vote sur l'ensemble 1649274 No 2011-04-13T17:49:55Z
9698 20100069 Double imposition. Convention avec la Turquie Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Turquie Vote final 1739049 NT 2011-06-17T10:41:27Z
9150 20100070 Double imposition. Convention avec le Tadjikistan Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Proposition de renvoi Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF) Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer (renvoyer au CF) 1647674 Yes 2011-04-13T17:16:01Z
9154 20100070 Double imposition. Convention avec le Tadjikistan Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Vote sur l'ensemble 1648474 Yes 2011-04-13T17:23:09Z
9168 20100071 Double imposition. Convention avec le Japon Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon Art. 1, al. 3 et 4, vaut également pour les objets 10.103, 10.105 et 10.106 Proposition de la majorité Proposition des minorités Baader Caspar et Walter 1650274 No 2011-04-13T17:59:37Z
9170 20100071 Double imposition. Convention avec le Japon Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon Vote sur l'ensemble 1650474 No 2011-04-13T18:00:51Z
9699 20100071 Double imposition. Convention avec le Japon Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon Vote final 1739249 NT 2011-06-17T10:42:02Z
9151 20100072 Double imposition. Convention avec la Géorgie Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Géorgie Proposition de renvoi Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF) Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer (renvoyer au CF) 1647874 Yes 2011-04-13T17:17:37Z
9155 20100072 Double imposition. Convention avec la Géorgie Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Géorgie Vote sur l'ensemble 1648674 Yes 2011-04-13T17:24:19Z
9161 20100073 Double imposition. Convention avec la Pologne Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Pologne Vote sur l'ensemble 1649474 No 2011-04-13T17:51:13Z
9700 20100073 Double imposition. Convention avec la Pologne Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Pologne Vote final 1739449 NT 2011-06-17T10:42:39Z