Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2751
Last name
Pardini
First name
Corrado
Updated
28.05.2026 15:45
Page 146 of 196 (9797 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
18140 20160056 Loi sur le génie génétique. Modification Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3108151 Yes 2016-12-06T12:56:09Z
18796 20160056 Loi sur le génie génétique. Modification Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Gmür-Schönenberger 3201751 Yes 2017-05-03T10:40:02Z
18797 20160056 Loi sur le génie génétique. Modification Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Wasserfallen 3201951 Yes 2017-05-03T10:41:13Z
18798 20160056 Loi sur le génie génétique. Modification Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Wasserfallen 3202151 Yes 2017-05-03T10:42:22Z
19234 20160056 Loi sur le génie génétique. Modification Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3266151 Yes 2017-06-16T08:48:15Z
17766 20160057 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Islande, la Norvège, Guernesey, Jersey, l'île de Man, le Japon, le Canada et la République de Corée Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Islande Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3049951 NT 2016-09-22T09:35:58Z
17767 20160057 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Islande, la Norvège, Guernesey, Jersey, l'île de Man, le Japon, le Canada et la République de Corée Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Norvège Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3050151 NT 2016-09-22T09:36:55Z
17768 20160057 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Islande, la Norvège, Guernesey, Jersey, l'île de Man, le Japon, le Canada et la République de Corée Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Guernesey Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3050351 NT 2016-09-22T09:38:00Z
17769 20160057 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Islande, la Norvège, Guernesey, Jersey, l'île de Man, le Japon, le Canada et la République de Corée Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Jersey Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3050551 NT 2016-09-22T09:38:58Z
17770 20160057 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Islande, la Norvège, Guernesey, Jersey, l'île de Man, le Japon, le Canada et la République de Corée Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Île de Man Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3050751 NT 2016-09-22T09:39:53Z
17771 20160057 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Islande, la Norvège, Guernesey, Jersey, l'île de Man, le Japon, le Canada et la République de Corée Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Japon Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3050951 NT 2016-09-22T09:40:44Z
17772 20160057 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Islande, la Norvège, Guernesey, Jersey, l'île de Man, le Japon, le Canada et la République de Corée Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Canada Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3051151 NT 2016-09-22T09:41:43Z
17773 20160057 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Islande, la Norvège, Guernesey, Jersey, l'île de Man, le Japon, le Canada et la République de Corée Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Corée Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3051351 NT 2016-09-22T09:42:46Z
18110 20160058 Organisation internationale du Travail. Protocole à la convention no 29 concernant le travail forcé Arrêté fédéral portant approbation du protocole de 2014 à la convention no 29 concernant le travail forcé ou obligatoire Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Estermann (Nichteintreten) 3102751 Yes 2016-12-05T16:45:29Z
18111 20160058 Organisation internationale du Travail. Protocole à la convention no 29 concernant le travail forcé Arrêté fédéral portant approbation du protocole de 2014 à la convention no 29 concernant le travail forcé ou obligatoire Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3102951 Yes 2016-12-05T16:46:45Z
18700 20160058 Organisation internationale du Travail. Protocole à la convention no 29 concernant le travail forcé Arrêté fédéral portant approbation du protocole de 2014 à la convention no 29 concernant le travail forcé ou obligatoire Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3193751 Yes 2017-03-17T08:53:29Z
18628 20160059 Charte européenne de l'autonomie locale. Protocole additionnel Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Nidegger (Nichteintreten) 3177751 Yes 2017-03-15T12:13:35Z
18629 20160059 Charte européenne de l'autonomie locale. Protocole additionnel Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3177951 Yes 2017-03-15T12:14:59Z
18701 20160059 Charte européenne de l'autonomie locale. Protocole additionnel Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3193951 Yes 2017-03-17T08:54:25Z
18250 20160062 Loi sur l’aviation. Révision partielle 1+ Loi fédérale sur l’aviation (LA) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Hurter Thomas 3125751 NT 2016-12-14T16:17:18Z
18251 20160062 Loi sur l’aviation. Révision partielle 1+ Loi fédérale sur l’aviation (LA) Antrag der Kommission Antrag Jauslin (streichen) 3126151 Yes 2016-12-14T16:21:07Z
18252 20160062 Loi sur l’aviation. Révision partielle 1+ Loi fédérale sur l’aviation (LA) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Hardegger 3126351 No 2016-12-14T16:33:43Z
18253 20160062 Loi sur l’aviation. Révision partielle 1+ Loi fédérale sur l’aviation (LA) Antrag der Kommission (streichen) Antrag des Bundesrates 3126551 No 2016-12-14T16:35:14Z
18254 20160062 Loi sur l’aviation. Révision partielle 1+ Loi fédérale sur l’aviation (LA) Zustimmung zum Art. 1 nach der Regel über die Ausgabenbremse Ablehnung des Artikels 3126751 Yes 2016-12-14T16:37:16Z
18255 20160062 Loi sur l’aviation. Révision partielle 1+ Loi fédérale sur l’aviation (LA) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Hardegger 3126951 No 2016-12-14T16:39:07Z
18256 20160062 Loi sur l’aviation. Révision partielle 1+ Loi fédérale sur l’aviation (LA) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3127151 Yes 2016-12-14T16:41:00Z
18257 20160062 Loi sur l’aviation. Révision partielle 1+ Loi fédérale sur l’aviation (LA) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Hurter Thomas 3125951 Yes 2016-12-14T16:19:33Z
18899 20160062 Loi sur l’aviation. Révision partielle 1+ Loi fédérale sur l’aviation (LA) Antrag der Kommission Antrag Glättli 3216751 NT 2017-05-29T14:52:43Z
19235 20160062 Loi sur l’aviation. Révision partielle 1+ Loi fédérale sur l’aviation (LA) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3266351 Yes 2017-06-16T08:49:01Z
18626 20160063 Plateforme système de saisie des données biométriques. Renouvellement Arrêté fédéral relatif au renouvellement de la plateforme système de saisie des données biométriques (ESYSP) Zustimmung zu Art. 1 nach der Regel über die Ausgabenbremse Ablehnung des Artikels 3177350 Yes 2017-03-15T11:44:07Z
18627 20160063 Plateforme système de saisie des données biométriques. Renouvellement Arrêté fédéral relatif au renouvellement de la plateforme système de saisie des données biométriques (ESYSP) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3177550 Yes 2017-03-15T11:44:57Z
19106 20160063 Plateforme système de saisie des données biométriques. Renouvellement Arrêté fédéral relatif au renouvellement de la plateforme système de saisie des données biométriques (ESYSP) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Jauslin 3246350 No 2017-06-12T16:26:59Z
18327 20160064 Loi sur le Contrôle des finances. Révision partielle Loi fédérale sur le Contrôle fédéral des finances (Loi sur le Contrôle des finances, LCF) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Keller Peter 3137951 Yes 2017-02-27T16:19:32Z
18328 20160064 Loi sur le Contrôle des finances. Révision partielle Loi fédérale sur le Contrôle fédéral des finances (Loi sur le Contrôle des finances, LCF) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3138151 Yes 2017-02-27T16:20:49Z
18702 20160064 Loi sur le Contrôle des finances. Révision partielle Loi fédérale sur le Contrôle fédéral des finances (Loi sur le Contrôle des finances, LCF) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3194151 Yes 2017-03-17T08:55:15Z
20467 20160065 LPC. Modification (Réforme des PC) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC) Art. 10, al. 1, let. a, ch. 3 et 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Feri Yvonne (biffer, selon droit en vigueur) 3421573 No 2018-03-14T16:30:00Z
20469 20160065 LPC. Modification (Réforme des PC) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC) Art. 10 Abs. 1sexies, 1septies, 1octies Proposition de la commission Proposition Quadranti 3423173 No 2018-03-14T16:40:47Z
20470 20160065 LPC. Modification (Réforme des PC) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC) Art. 10, al. 3. let. f Proposition de la majorité Proposition de la minorité Pezzatti (biffer) 3421773 Yes 2018-03-14T16:31:21Z
20471 20160065 LPC. Modification (Réforme des PC) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC) Art. 10, al. 1, let. b, ch.1 et 2 et al. 1ter (vote selon la règle sur le frein aux dépenses) adopter les dispositions selon la règle sur le frein aux dépenses rejeter les dispositions 3422573 Yes 2018-03-14T16:37:10Z
20472 20160065 LPC. Modification (Réforme des PC) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC) Art. 10, al. 3, let. f (vote selon la règle sur le frein aux dépenses) adopter la disposition selon la règle sur le frein aux dépenses rejeter la disposition 3421973 Yes 2018-03-14T16:32:43Z
20473 20160065 LPC. Modification (Réforme des PC) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC) Art. 10, al. 1, let. b, ch.1 et 2 et al. 1ter Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Pezzatti 3422373 Yes 2018-03-14T16:35:53Z
20474 20160065 LPC. Modification (Réforme des PC) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC) Art. 10, al. 1, let. b, ch.1 et 2 et al. 1ter Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité I Schenker Silvia 3422173 No 2018-03-14T16:34:41Z
20475 20160065 LPC. Modification (Réforme des PC) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC) Art. 10, al. 1, let. b, ch. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Häsler 3422773 No 2018-03-14T16:38:19Z
20476 20160065 LPC. Modification (Réforme des PC) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC) Art. 10, al. 1quinquies Proposition de la majorité (selon CE et CF) Proposition de la minorité Clottu 3422973 Yes 2018-03-14T16:39:29Z
20477 20160065 LPC. Modification (Réforme des PC) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC) Art. 9, al. 5, let. i, art. 10, al. 1, let. b, ch. 2bis, 2ter et 3 ainsi que art. 10, al. 4 et art. 14, al. 3, let. abis Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Schenker Silvia 3423373 No 2018-03-14T16:43:09Z
20478 20160065 LPC. Modification (Réforme des PC) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC) Art. 9, al. 5, let. i, art. 10, al. 1, let. b, ch. 2bis, 2ter et 3 ainsi que art. 10, al. 4 et art. 14, al. 3, let. abis Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Schenker Silvia 3423573 No 2018-03-14T16:44:08Z
20479 20160065 LPC. Modification (Réforme des PC) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC) Art. 9, al. 5, let. i, art. 10, al. 1, let. b, ch. 2bis, 2ter et 3 ainsi que art. 10, al. 4 et art. 14, al. 3, let. abis Proposition de la majorité Proposition de la minorité III Sauter 3423773 Yes 2018-03-14T16:45:05Z
20481 20160065 LPC. Modification (Réforme des PC) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC) Art. 11, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schenker Silvia 3423973 No 2018-03-14T16:46:13Z
20482 20160065 LPC. Modification (Réforme des PC) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC) Art. 13, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Ruiz Rebecca 3424173 No 2018-03-14T16:47:16Z
20483 20160065 LPC. Modification (Réforme des PC) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC) Art. 9a et art. 11a0 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schenker Silvia (biffer) 3424373 No 2018-03-14T18:41:37Z