Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2752
Last name
Quadri
First name
Lorenzo
Updated
29.10.2025 02:34
Page 108 of 367 (18324 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
16478 20140074 Loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques Loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO) Zustimmung zum Artikel nach der Regel über die Ausgabenbremse Ablehnung des Artikels 2848539 Yes 2015-12-08T10:17:46Z
16479 20140074 Loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques Loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2848739 Yes 2015-12-08T10:18:43Z
16947 20140074 Loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques Loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2920939 Yes 2016-03-18T09:19:10Z
15170 20140075 Sécurité sociale. Convention avec le Brésil Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Brésil Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2627505 NT 2015-03-05T11:58:56Z
14990 20140076 Al-Qaïda et "Etat islamique". Interdiction des groupes ainsi que de leurs organisations apparentées Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées Vote sur l'ensemble (à l'exception de la clause d'urgence) 2595105 Yes 2014-12-08T17:01:34Z
15029 20140076 Al-Qaïda et "Etat islamique". Interdiction des groupes ainsi que de leurs organisations apparentées Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées Vote sur la clause d'urgence 2603305 Yes 2014-12-11T08:53:50Z
15059 20140076 Al-Qaïda et "Etat islamique". Interdiction des groupes ainsi que de leurs organisations apparentées Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2608905 Yes 2014-12-12T08:45:51Z
15089 20140077 Modèle comptable de la Confédération. Optimisation Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Optimisation du modèle comptable de la Confédération) Proposition de renvoi Proposition de la commission (ne pas renvoyer) Proposition Aeschi Thomas (renvoyer au CF) 2614105 No 2015-03-02T16:45:19Z
15090 20140077 Modèle comptable de la Confédération. Optimisation Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Optimisation du modèle comptable de la Confédération) Art. 60a, 60b et 60c Proposition de la majorité Proposition de la minorité Amaudruz 2614305 No 2015-03-02T16:51:36Z
15091 20140077 Modèle comptable de la Confédération. Optimisation Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Optimisation du modèle comptable de la Confédération) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2614505 No 2015-03-02T16:53:20Z
15949 20140077 Modèle comptable de la Confédération. Optimisation Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Optimisation du modèle comptable de la Confédération) Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2761704 Yes 2015-06-19T09:35:44Z
15365 20140078 Centre pour la politique de sécurité de l’EPF de Zurich et projets de coopération du DDPS. Crédit-cadre pour la poursuite du soutien Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre d’études sur la politique de sécurité de l’EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2659305 Yes 2015-03-17T12:08:55Z
15366 20140078 Centre pour la politique de sécurité de l’EPF de Zurich et projets de coopération du DDPS. Crédit-cadre pour la poursuite du soutien Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre d’études sur la politique de sécurité de l’EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2659505 Yes 2015-03-17T12:09:44Z
15083 20140079 Double imposition. Convention avec la République du Ghana Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Ghana Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2613105 No 2015-03-02T16:18:03Z
15950 20140079 Double imposition. Convention avec la République du Ghana Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Ghana Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2761904 No 2015-06-19T09:36:27Z
15084 20140080 Double imposition. Convention avec l’Islande Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Islande Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2613305 No 2015-03-02T16:18:54Z
15951 20140080 Double imposition. Convention avec l’Islande Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Islande Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2762104 No 2015-06-19T09:37:08Z
15085 20140081 Double imposition. Convention avec Chypre Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Chypre Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2613505 No 2015-03-02T16:19:41Z
15952 20140081 Double imposition. Convention avec Chypre Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Chypre Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2762304 No 2015-06-19T09:37:50Z
15086 20140082 Double imposition. Convention avec l’Ouzbékistan Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Ouzbékistan Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2613705 No 2015-03-02T16:20:31Z
15953 20140082 Double imposition. Convention avec l’Ouzbékistan Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Ouzbékistan Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2762504 No 2015-06-19T09:38:33Z
15087 20140083 Double imposition. Convention avec l’Estonie Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Estonie Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2613905 No 2015-03-02T16:21:21Z
15954 20140083 Double imposition. Convention avec l’Estonie Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Estonie Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2762704 No 2015-06-19T09:39:16Z
15262 20140084 Constitutions des cantons de Berne, d’Uri, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d'Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, du Tessin, de Vaud et du Jura. Garantie Arrêté fédéral sur la garantie des constitutions révisées des cantons de Berne, d’Uri, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, du Tessin, de Vaud et du Jura Art. 1, ch. 1 (vaut également pour l'art. 1a, ch. 1) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Glättli 2642705 Yes 2015-03-11T11:45:35Z
15263 20140084 Constitutions des cantons de Berne, d’Uri, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d'Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, du Tessin, de Vaud et du Jura. Garantie Arrêté fédéral sur la garantie des constitutions révisées des cantons de Berne, d’Uri, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, du Tessin, de Vaud et du Jura Art. 1, ch. 8 (vaut également pour l'art. 1a, ch. 2) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schenker Silvia 2642905 Yes 2015-03-11T11:47:03Z
15189 20140085 Mesures pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2016 à 2019 Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2630305 No 2015-03-09T17:15:21Z
15193 20140085 Mesures pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2016 à 2019 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2630705 No 2015-03-09T17:17:04Z
15199 20140085 Mesures pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2016 à 2019 Art. 3bis Adopter la proposition Hausammann Rejeter la proposition Hausammann 2630505 Yes 2015-03-09T17:16:22Z
16074 20140086 Convention de Minamata sur le mercure. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2783704 Yes 2015-09-10T08:33:18Z
16588 20140086 Convention de Minamata sur le mercure. Approbation Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2865940 NT 2015-12-18T08:18:59Z
16566 20140087 AVSplus: pour une AVS forte. Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «AVSplus: pour une AVS forte» Antrag der Mehrheit (Empfehlung auf Ablehnung der Volksinitiative) Antrag der Minderheit Schenker Silvia (Empfehlung auf Annahme der Volksinitiative) 2862339 EH 2015-12-16T16:52:01Z
16589 20140087 AVSplus: pour une AVS forte. Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «AVSplus: pour une AVS forte» Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2866140 NT 2015-12-18T08:19:51Z
17813 20140088 Prévoyance vieillesse 2020. Réforme Antrag der Kommission (keine Teilung) Antrag Aeschi (Teilung der Vorlage) 3055324 EH 2016-09-26T18:12:50Z
17838 20140088 Prévoyance vieillesse 2020. Réforme Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit de Courten 3059124 No 2016-09-28T08:52:51Z
17840 20140088 Prévoyance vieillesse 2020. Réforme Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I de Courten 3059324 Yes 2016-09-28T08:56:00Z
17841 20140088 Prévoyance vieillesse 2020. Réforme Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 Konzept der Mehrheit und der Miderheit I Humbel Konzept der Minderheit II Feri 3059524 No 2016-09-28T08:59:17Z
17842 20140088 Prévoyance vieillesse 2020. Réforme Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 Antrag der Kommission Antrag Béglé 3059724 EH 2016-09-28T09:00:29Z
17843 20140088 Prévoyance vieillesse 2020. Réforme Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Heim 3059924 Yes 2016-09-28T09:02:10Z
17845 20140088 Prévoyance vieillesse 2020. Réforme Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 Antrag der Mehrheit Antrag Graf-Litscher 3060124 No 2016-09-28T09:04:14Z
17847 20140088 Prévoyance vieillesse 2020. Réforme Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit de Courten 3060324 Yes 2016-09-28T10:19:29Z
17848 20140088 Prévoyance vieillesse 2020. Réforme Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 Antrag der Minderheit Schenker Silvia (gemäss geltendem Recht) Antrag de Courten 3060524 No 2016-09-28T10:22:00Z
17849 20140088 Prévoyance vieillesse 2020. Réforme Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 Antrag der Mehrheit Antrag de Courten 3060724 No 2016-09-28T10:22:45Z
17850 20140088 Prévoyance vieillesse 2020. Réforme Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schenker Silvia (gemäss geltendem Recht) 3060924 Yes 2016-09-28T10:23:38Z
17851 20140088 Prévoyance vieillesse 2020. Réforme Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schenker Silvia (streichen) 3061124 Yes 2016-09-28T10:24:38Z
17852 20140088 Prévoyance vieillesse 2020. Réforme Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 Antrag der Mehrheit (gemäss Bundesrat) Antrag Schenker Silvia 3061324 Yes 2016-09-28T10:26:01Z
17853 20140088 Prévoyance vieillesse 2020. Réforme Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit de Courten 3061524 No 2016-09-28T10:26:44Z
17854 20140088 Prévoyance vieillesse 2020. Réforme Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit de Courten 3061724 No 2016-09-28T10:27:37Z
17855 20140088 Prévoyance vieillesse 2020. Réforme Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 Zustimmung zum Ordnungsantrag Ablehnung des Ordnungsantrages 3061924 Yes 2016-09-28T12:23:23Z
17856 20140088 Prévoyance vieillesse 2020. Réforme Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 Antrag der Minderheit Schenker Silvia Antrag de Courten 3062124 No 2016-09-28T12:25:21Z
17857 20140088 Prévoyance vieillesse 2020. Réforme Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 Antrag der Mehrheit Antrag de Courten 3062324 Yes 2016-09-28T12:26:02Z