Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2758
Last name
Aeschi
First name
Thomas
Updated
23.10.2026 03:35
Page 378 of 379 (18947 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
38889 20260045 Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Promotion de l'activité lucrative des personnes bénéficiant d'une protection provisoire et facilitation de l'admission des ressortissants d'États tiers formés en Suisse). Modification Chiffre romain I, art. 21, al. 3 (1er vote) Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Kälin 5993800 Yes 2026-09-30T18:15:02Z
38890 20260045 Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Promotion de l'activité lucrative des personnes bénéficiant d'une protection provisoire et facilitation de l'admission des ressortissants d'États tiers formés en Suisse). Modification Chiffre romain I, art. 21, al. 3 (2ème vote) Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Schmid Pascal 5994000 No 2026-09-30T18:15:48Z
38891 20260045 Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Promotion de l'activité lucrative des personnes bénéficiant d'une protection provisoire et facilitation de l'admission des ressortissants d'États tiers formés en Suisse). Modification Art. 53, al. 5 - vote sur la minorité Steinemann Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Steinemann (biffer) 5994200 No 2026-09-30T18:16:38Z
38892 20260045 Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Promotion de l'activité lucrative des personnes bénéficiant d'une protection provisoire et facilitation de l'admission des ressortissants d'États tiers formés en Suisse). Modification Chiffre romain II, Art. 75a, al 2 let a (1er vote) Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité II Dünki-Bättig 5994400 Yes 2026-09-30T18:19:18Z
38893 20260045 Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Promotion de l'activité lucrative des personnes bénéficiant d'une protection provisoire et facilitation de l'admission des ressortissants d'États tiers formés en Suisse). Modification Chiffre romain II, Art. 75a, al 2 let b (2ème vote) Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité III Dünki-Bättig 5994600 Yes 2026-09-30T18:20:12Z
38894 20260045 Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Promotion de l'activité lucrative des personnes bénéficiant d'une protection provisoire et facilitation de l'admission des ressortissants d'États tiers formés en Suisse). Modification Chiffre romain II, Art. 75a, al 1 et 2 (3ème vote) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Kälin I 5994800 Yes 2026-09-30T18:21:00Z
38895 20260045 Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Promotion de l'activité lucrative des personnes bénéficiant d'une protection provisoire et facilitation de l'admission des ressortissants d'États tiers formés en Suisse). Modification Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 5995000 No 2026-09-30T18:21:44Z
38835 20260052 Financement des centrales de réserve Renvoi au Conseil fédéral Proposition de la CEATE (ne pas reonvoyer) Proposition de la CdF (renvoi au CF) 5984599 Yes 2026-09-28T18:01:40Z
38836 20260052 Financement des centrales de réserve Art. 1 - vote sur le frein aux dépenses adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejter l'art. 1 5984799 Yes 2026-09-28T18:03:01Z
38837 20260052 Financement des centrales de réserve Art. 2 - vote sur le frein aux dépenses Adopter l'art. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 2 5984999 Yes 2026-09-28T18:03:47Z
38838 20260052 Financement des centrales de réserve Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 5985199 Yes 2026-09-28T18:04:29Z
38917 20260053 Crédits d'engagement pour les manifestations sportives internationales 2027 à 2029 et prolongation de la contraction des engagements pour des installations sportives d'importance nationale 2022 à 2027 (Cisin 5) Arrêté fédéral concernant les crédits d’engagement destinés à soutenir les manifestations sportives internationales pendant les années 2027 à 2029 Art. 1 - vote sur le frein aux dépenses Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 5995600 NT 2026-10-01T08:30:00Z
38918 20260053 Crédits d'engagement pour les manifestations sportives internationales 2027 à 2029 et prolongation de la contraction des engagements pour des installations sportives d'importance nationale 2022 à 2027 (Cisin 5) Arrêté fédéral concernant les crédits d’engagement destinés à soutenir les manifestations sportives internationales pendant les années 2027 à 2029 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 5995800 NT 2026-10-01T08:30:55Z
38919 20260053 Crédits d'engagement pour les manifestations sportives internationales 2027 à 2029 et prolongation de la contraction des engagements pour des installations sportives d'importance nationale 2022 à 2027 (Cisin 5) Arrêté fédéral prolongeant le délai de contraction des engagements relatifs à l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale 2022 à 2027 (CISIN 5) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 5996000 NT 2026-10-01T08:31:55Z
38920 20260054 Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 Art. 2, let. e Proposition de la majorité Proposition de la minorité Rüegsegger (selon CF) 5996200 No 2026-10-01T10:45:05Z
38921 20260054 Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 Art. 2, let. g Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Gafner 5996400 No 2026-10-01T10:46:35Z
38922 20260054 Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 Art. 2, let. g Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Rüegsegger (selon CF) 5996600 No 2026-10-01T10:47:19Z
38923 20260054 Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 Art. 2, let. hbis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Prelicz-Huber 5996800 Yes 2026-10-01T10:48:10Z
38924 20260054 Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 Art. 5 Proposition de la minorité Hug Proposition Roth David 5997000 Yes 2026-10-01T10:49:44Z
38925 20260054 Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 Art. 5 Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Hug 5997200 No 2026-10-01T10:50:36Z
38926 20260054 Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 5997400 No 2026-10-01T10:51:20Z
38785 20260400 Bonifications de vieillesse LPP. Deux taux au lieu de quatre Proposition de la majorité (donner suite) Proposition de la minorité (ne pas donner suite) 5976000 Yes 2026-09-23T18:50:58Z
38786 20260401 Épargne vieillesse LPP à partir du 1er janvier qui suit le 19e anniversaire Proposition de la majorité (donner suite) Proposition de la minorité (ne pas donner suite) 5976200 Yes 2026-09-23T18:52:32Z
38787 20260404 Reconnaissance des langues des signes grâce à l’élaboration d’une loi-cadre sur ces langues Proposition de la majorité (donner suite) Proposition de la minorité (ne pas donner suite) 5976400 No 2026-09-23T18:53:51Z
38969 20262001 Distinction prévue entre les régions ukrainiennes dans l’application du statut de protection S Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Dünki-Bättig (donner suite) 6004400 Yes 2026-10-02T09:08:23Z
35799 20263000 Modification du code de procédure pénale concernant la formation initiale et continue des autorités pénales Proposition de la commission (adopter la motion) Proposition de la minorité Golay Roger et du Conseil fédéral (rejeter la motion) 5812319 No 2026-03-11T18:15:56Z
35817 20263001 Améliorer la sécurité des médicaments pour les femmes enceintes et allaitantes Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (adopter le postulat) Proposition de la minorité de Courten (rejeter le postulat) 5817891 No 2026-03-12T12:02:23Z
35845 20263002 Mesures contre les certificats médicaux de complaisance et lacunaires au détriment des employeurs et des assurances sociales Proposition de la majorité (adopter la motion) Proposition de la minorité Porchet et du Conseil fédéral (rejeter la motion) 5821473 Yes 2026-03-17T10:26:25Z
35837 20263003 Étude sur un changement de paradigme dans le système fiscal face aux évolutions causées sur le marché du travail par l’intelligence artificielle Proposition de la majorité (adooter le postulat) Proposition de la minorité Dobler et du Conseil fédéral (rejeter le postulat) 5820478 No 2026-03-17T08:59:45Z
38910 20263005 Numérique. Création d'un article constitutionnel Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (adopter la motion) Proposition de la minorité Fischer Benjamin (rejeter la motion) 6003000 No 2026-10-01T18:57:46Z
36597 20263007 Création d’incitations pour la réalisation d’études cliniques en Suisse et exonération des émoluments pour les essais cliniques non commerciaux Vote 1 Proposition de la majorité (adopter la motion modifiée) Proposition de la minorité Huber (rejeter le point b de la motion) 5941800 No 2026-09-14T18:01:28Z
36598 20263007 Création d’incitations pour la réalisation d’études cliniques en Suisse et exonération des émoluments pour les essais cliniques non commerciaux Vote 2 Proposition de la majorité (adopter la motion modifiée) Proposition de la minorité Gantenbein (rejeter la motion) 5942000 Yes 2026-09-14T18:02:30Z
35823 20263009 Redynamiser le transfert du transport combiné transalpin. Éviter le retransfert vers la route Adopter la motion (selon propositin de la commission et du CF) Rejeter la motion (selon la proposition Giezendanner) 5819085 No 2026-03-16T16:46:22Z
36132 20263010 Port du casque obligatoire et permis de conduire pour les scooters électriques et les véhicules similaires Proposition de la majorité (adopter la motion) Proposition de la minorité Umbricht Pieren et du CF (rejeter la motion) 5868999 NT 2026-04-30T16:26:10Z
36498 20263011 Projets géothermiques. Encouragement axé sur la pratique et sécurité du droit Proposition de la majorité (adopter la motion) Proposition de la minorité Egger Mike et du Conseil fédéral (rejeter la motion) 5925800 No 2026-06-18T16:36:08Z
38854 20263012 Définir les soins de base fournis par les proches aidants et clarifier la rémunération par l'AOS Proposition de la commission (adopter la motion) Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion) 5988200 Yes 2026-09-29T10:25:41Z
38855 20263013 Soins prodigués par des proches. Assurer la qualité et renforcer le pouvoir de planification dans le cadre de la procédure d'admission des organisations d'aide et de soins à domicile Proposition de la commission (adopter la motion) Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion) 5988400 Yes 2026-09-29T10:26:46Z
36256 20263014 Création d'un cadre juridique pour l'évacuation d'installations particulières (hôpitaux, établissements médicosociaux, établissements pénitentiaires) Proposition de la majorité (adopter la motion) Proposition de la minorité Gartmann et CF (rejeter la motion) 5890600 No 2026-06-04T09:41:33Z
36257 20263015 Création d'un cadre juridique pour des installations de protection de substitution en cas de conflit armé Proposition de la majorité et du CF (adopter la motion) Proposition de la minorité Gartmann (rejeter la motion) 5890800 No 2026-06-04T09:42:39Z
36183 20263017 Finma. Mécanisme de consultation du Parlement Proposition de la majorité (adopter la motion) Proposition de la minorité Ryeser et du Conseil fédéral (rejeter la motion) 5877000 Yes 2026-06-02T11:18:52Z
36499 20263020 Évolution du potentiel hydraulique suisse à l'horizon 2030–2080 Proposition de la commission (adopter le postulat) Proposition du Conseil fédéral (rejeter le postulat) 5926000 Yes 2026-06-18T16:37:25Z
36258 20263021 Sécurisation de l'espace aérien. Couverture des risques jusqu'en 2030 Proposition de la majorité (adopter le postulat) Proposition de la minorité Flach, reprise par Theiler (rejeter le postulat) 5891000 Yes 2026-06-04T09:43:52Z
38883 20263046 Il faut immédiatement renforcer l'armée pour protéger la Suisse Adopter la motion Rejeter la motion (selon proposition du CF) 5993000 Yes 2026-09-30T12:22:50Z
36397 20263067 Élargir la liste des États de provenance sûrs Adopter la motion pour le point Egypte Rejeter la motion pour le point Egypte 5909000 Yes 2026-06-16T10:45:42Z
36398 20263067 Élargir la liste des États de provenance sûrs Adopter la motion pour le point Algérie Rejeter la motion pour le point Algérie 5909200 Yes 2026-06-16T10:46:39Z
36399 20263067 Élargir la liste des États de provenance sûrs Adopter la motion pour le point Maroc Rejeter la motion pour le point Maroc 5909400 Yes 2026-06-16T10:47:26Z
36400 20263067 Élargir la liste des États de provenance sûrs Adopter la motion pour le point Tunisie Rejeter la motion pour le point Tunisie 5909600 Yes 2026-06-16T10:48:12Z
36401 20263067 Élargir la liste des États de provenance sûrs Adopter la motion pour le point Turquie Rejeter la motion pour le point Turquie 5909800 Yes 2026-06-16T10:48:55Z
36178 20263090 Pour une modernisation des contrôles de sécurité relatifs aux personnes et l'introduction de normes minimales nationales Motion d'ordre - Transmission à la commission compétente pour examen préalable Adopter la motion d'ordre Rejeter la motion d'rdre 5875400 Yes 2026-06-02T09:24:11Z
38687 20263100 Exécution des réadmissions. Sanctions et solutions avec des pays tiers Adopter la motion Rejeter la motion 5958600 Yes 2026-09-17T11:50:48Z