Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2762
Last name
Badran
First name
Jacqueline
Updated
15.03.2026 05:13
Page 84 of 362 (18076 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
15419 20140036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM) Art. 23, al. 1 et 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Binder 2667310 Yes 2015-03-19T12:24:15Z
15421 20140036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM) Art. 18, al. 1 LUMin Proposition de la majorité Proposition de la minorité Walti 2667510 Yes 2015-03-19T12:25:37Z
15422 20140036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM) Art. 3, al. 1 LCFF Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Allemann 2667710 No 2015-03-19T12:27:26Z
15423 20140036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM) Art. 8 LCFF Proposition de la majorité Proposition de la minorité Allemann 2667910 No 2015-03-19T12:28:15Z
15424 20140036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2668110 Yes 2015-03-19T12:28:58Z
15425 20140036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM) Art. 9, al. 2 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 9, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejter l'art. 9, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses 2666310 Yes 2015-03-19T12:19:53Z
15426 20140036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour les contri-butions d’investissement selon la LTM, la LTTM et la LUMin de 2016 à 2019 Art. 1, al. 1 Proposition de la minorité I Candinas Proposition de la minorité II Walti 2668310 Yes 2015-03-19T12:43:30Z
15427 20140036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour les contri-butions d’investissement selon la LTM, la LTTM et la LUMin de 2016 à 2019 Art. 1, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Candinas 2668510 No 2015-03-19T12:44:20Z
15428 20140036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour les contri-butions d’investissement selon la LTM, la LTTM et la LUMin de 2016 à 2019 Art, 1, al. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2668710 Yes 2015-03-19T12:45:07Z
15430 20140036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour les contri-butions d’investissement selon la LTM, la LTTM et la LUMin de 2016 à 2019 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2668910 Yes 2015-03-19T12:45:58Z
16075 20140036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM) Art. 8, al. 1 Proposition de la commission Proposition du Conseil fédéral 2783909 Yes 2015-09-10T08:40:57Z
16076 20140036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM) Art. 9, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Binder 2784109 Yes 2015-09-10T09:07:06Z
16077 20140036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM) Annexe, ch. II, Art. 18, al. 1 LUMin Proposition de la commission Proposition Candinas 2784309 No 2015-09-10T09:11:35Z
16080 20140036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM) Titre et art. 1, al. 2, let. c Proposition de la majorité Proposition de la minorité Lehmann 2784509 No 2015-09-10T09:47:24Z
16082 20140036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour les contri-butions d’investissement selon la LTM, la LTTM et la LUMin de 2016 à 2019 Art. 2a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Wasserfallen 2784709 Yes 2015-09-10T11:50:25Z
16319 20140036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM) Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2825309 Yes 2015-09-25T09:50:11Z
16320 20140038 En faveur du service public. Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «En faveur du service public» Vote final Adopter le projet qui recommande de rejeter l'initiative populaire Rejeter le projet qui recommande de rejeter l'initiative populaire 2825509 Yes 2015-09-25T09:50:59Z
15748 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Brand (ne pas entrer en matière) 2724709 Yes 2015-06-10T09:33:23Z
15749 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) Art. 1 (vaut également pour l' art. 2, let. b et l'art. 3, al. 1 let. b et c, chiff. 2) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer (selon CF) 2724909 No 2015-06-10T10:44:39Z
15750 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) Art. 3, al. 2, let. a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schwander 2725109 Yes 2015-06-10T10:45:58Z
15752 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) Art. 3, al. 2bis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer 2725309 No 2015-06-10T10:47:09Z
15753 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) Art. 13, al. 1 et 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Schneider Schüttel 2725509 No 2015-06-10T10:49:02Z
15754 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) Art. 13 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Stamm (biffer l'article) 2725709 Yes 2015-06-10T10:49:54Z
15755 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) Art. 4, al. 2, let. a et c Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schneider Schüttel 2725909 No 2015-06-10T11:57:30Z
15756 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) Art. 4, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schwander (biffer) 2726109 Yes 2015-06-10T11:58:19Z
15757 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) Art. 14, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer (selon CF) 2726309 No 2015-06-10T11:59:20Z
15758 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) Art. 15, al. 1, let. a et al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Kiener Nellen 2726509 No 2015-06-10T12:00:18Z
15760 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) Art. 22, al. 3, let b et c Proposition de la majorité Proposition de la minorité Stamm (biffer) 2726909 Yes 2015-06-10T12:02:06Z
15761 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2727109 Yes 2015-06-10T12:02:46Z
15763 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) Art. 16 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Keiner Nellen 2726709 No 2015-06-10T12:01:07Z
16344 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Antrag der Mehrheit (gemäss SR) Antrag der Minderheit Stamm (Festhalten) 2830772 Yes 2015-11-30T18:17:09Z
16345 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Stamm 2830971 Yes 2015-11-30T18:38:11Z
16598 20140039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2865686 Yes 2015-12-18T08:17:02Z
14557 20140040 Loi sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE). Modification Loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE) Zustimmung zur Vorlage Ablehnung 2524912 Yes 2014-09-18T08:54:36Z
15058 20140040 Loi sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE). Modification Loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE) Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2608710 Yes 2014-12-12T08:43:33Z
14758 20140041 Budget 2015 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 1 Autorité et Tribunaux; 101 Assemblée fédérale; A2101.0103 Sessions du Conseil national Approuver la proposition Müller Leo Rejeter la proposition Müller Leo 2556311 Yes 2014-11-25T11:29:37Z
14759 20140041 Budget 2015 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 1 Autorité et Tribunaux; 101 Assemblée fédérale; A2101.0108 Relations internationales Proposition de la majorité Proposition de la minorité Kiener Nellen 2556511 No 2014-11-25T11:30:37Z
14760 20140041 Budget 2015 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 2 DAE; 202 Département fédéral des affaires étrangères; A2100.0001 Rétribution du personnel et cotisations de l'employeur et A2119.0001 Autres charges d'exploitation Proposition de la majorité Proposition de la minorité Vischer Daniel 2556911 No 2014-11-25T11:54:35Z
14761 20140041 Budget 2015 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 Charges de personnel Proposition de la commission Proposition Frehner 2555511 Yes 2014-11-25T10:54:47Z
14762 20140041 Budget 2015 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 Groupes de comptes - Charges générales de conseil Proposition de la commission Proposition Frehner 2555711 Yes 2014-11-25T10:55:48Z
14763 20140041 Budget 2015 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 Réduction des paiements effectués pour des acquisitions de prestations de services Proposition de la commission Proposition Aeschi Thomas 2555911 Yes 2014-11-25T10:56:47Z
14764 20140041 Budget 2015 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 Charges de biens et service et charche d'exploitation Proposition de la commission Proposition Frehner 2556111 Yes 2014-11-25T10:57:47Z
14765 20140041 Budget 2015 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 1 Autorité et Tribunaux; 105 Tribunal fédéral; A2119.0001 Autres charges d'exploitation Proposition de la commission Proposition Mörgeli 2556711 Yes 2014-11-25T11:31:40Z
14766 20140041 Budget 2015 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 2 DAE; 202 Département fédéral des affaires étrangères; A2310.0547 Actions spécifiques de la coopération au développement (vaut également pour les rubriques A2310.0548, A2310.0550, A2310.0554 et A2310.0556) Proposition de la minorité I Vischer Daniel Proposition de la minorité II Quadranti 2557111 NT 2014-11-25T12:50:10Z
14767 20140041 Budget 2015 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 2 DAE; 202 Département fédéral des affaires étrangères; A2310.0547 Actions spécifiques de la coopération au développement Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Quadranti 2557311 No 2014-11-25T12:51:02Z
14768 20140041 Budget 2015 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 2 DAE; 202 Département fédéral des affaires étrangères; A2310.0548 Coopération multilatérale au développement Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Fischer Roland 2557511 No 2014-11-25T12:52:12Z
14770 20140041 Budget 2015 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 2 DAE; 202 Département fédéral des affaires étrangères; A2310.0554 Aide aux pays de l'Est Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Fischer Roland 2557711 No 2014-11-25T12:53:26Z
14771 20140041 Budget 2015 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 7 DEFR; 704 Secrétariat d'Etat à l'économie; A2310.0370 Coopération économique au développement Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schwander 2557911 Yes 2014-11-25T12:54:39Z
14772 20140041 Budget 2015 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 3 DFI; 303 Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes; A2310.0138 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Quadranti 2558911 No 2014-11-26T08:26:11Z
14773 20140041 Budget 2015 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 3 DFI; 306 Office fédéral de la culture; Contributions et indemnités Proposition de la commission Proposition Herzog 2558311 NT 2014-11-26T08:08:25Z