Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
Date fromdateFromFilter=<yyyy/mm/dd>dateFromFilter=2010/12/31
Date todateToFilter=<yyyy/mm/dd>dateToFilter=2010/12/31
Legislative periodlegislativePeriodFilter=<code>legislativePeriodFilter=49
SessionsessionFilter=<code>sessionFilter=4904
CantoncantonFilter=<abbreviation>cantonFilter=BE
CouncillorcouncillorNumberFilter=<number>councillorNumberFilter=2565
FactionfactionFilter=<abbreviation>factionFilter=D
DecisionsdecisionsFilter=<decision>[;<decision>]*
where Decision := Yes | No | EH | ES | NT | P 		decisionsFilter=Yes;No
Search textsearchTextFilter=<text>searchTextFilter=schweiz
Affair numberaffairNumberFilter=<id>affairNumberFilter=19110758

Details

Id
2766
Last name
Schneeberger
First name
Daniela
Updated
10.11.2026 02:35
Page 16 of 379 (18947 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
10541 20110025 Protection contre le tabagisme passif. Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Protection contre le tabagisme passif» Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schenker Silvia 1877564 Yes 2011-12-22T11:01:46Z
10913 20110025 Protection contre le tabagisme passif. Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Protection contre le tabagisme passif» 1941564 Yes 2012-03-16T09:04:29Z
12050 20110026 Impôts directs sur les personnes physiques. Imposition dans le temps Loi fédérale sur la mise à jour formelle du calcul dans le temps de l'impôt direct dû par les personnes physiques Zustimmung zur Vorlage Ablehnung 2128525 Yes 2012-12-06T10:19:02Z
12500 20110026 Impôts directs sur les personnes physiques. Imposition dans le temps Loi fédérale sur la mise à jour formelle du calcul dans le temps de l'impôt direct dû par les personnes physiques 2203976 Yes 2013-03-22T08:59:26Z
10494 20110027 Double imposition. Complément aux diverses conventions Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Kaufmann (Nichteintreten) 1868364 Yes 2011-12-21T12:40:54Z
10495 20110027 Double imposition. Complément aux diverses conventions Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Baader Caspar 1868564 Yes 2011-12-21T12:59:08Z
10496 20110027 Double imposition. Complément aux diverses conventions Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Fässler Hildegard 1868764 Yes 2011-12-21T12:59:58Z
10497 20110027 Double imposition. Complément aux diverses conventions Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark 1868964 Yes 2011-12-21T13:00:59Z
10498 20110027 Double imposition. Complément aux diverses conventions Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Finlande 1869164 Yes 2011-12-21T13:01:34Z
10499 20110027 Double imposition. Complément aux diverses conventions Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la France 1869364 Yes 2011-12-21T13:02:04Z
10500 20110027 Double imposition. Complément aux diverses conventions Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Royaume-Uni 1869564 Yes 2011-12-21T13:02:45Z
10501 20110027 Double imposition. Complément aux diverses conventions Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Qatar 1869764 Yes 2011-12-21T13:03:16Z
10502 20110027 Double imposition. Complément aux diverses conventions Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Luxembourg 1869964 Yes 2011-12-21T13:03:46Z
10503 20110027 Double imposition. Complément aux diverses conventions Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Mexique 1870164 Yes 2011-12-21T13:04:14Z
10504 20110027 Double imposition. Complément aux diverses conventions Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège 1870364 Yes 2011-12-21T13:04:44Z
10505 20110027 Double imposition. Complément aux diverses conventions Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Autriche 1870564 Yes 2011-12-21T13:05:18Z
10554 20110027 Double imposition. Complément aux diverses conventions Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark 1883764 Yes 2011-12-23T08:52:15Z
10555 20110027 Double imposition. Complément aux diverses conventions Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Finlande 1883964 Yes 2011-12-23T08:52:58Z
10556 20110027 Double imposition. Complément aux diverses conventions Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la France 1884164 Yes 2011-12-23T08:53:40Z
10557 20110027 Double imposition. Complément aux diverses conventions Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Royaume-Uni 1884364 Yes 2011-12-23T08:54:22Z
10558 20110027 Double imposition. Complément aux diverses conventions Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Qatar 1884564 Yes 2011-12-23T08:54:56Z
10559 20110027 Double imposition. Complément aux diverses conventions Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Luxembourg 1884764 Yes 2011-12-23T08:55:33Z
10560 20110027 Double imposition. Complément aux diverses conventions Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Mexique 1884964 Yes 2011-12-23T08:56:09Z
10561 20110027 Double imposition. Complément aux diverses conventions Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège 1885164 Yes 2011-12-23T08:56:39Z
10562 20110027 Double imposition. Complément aux diverses conventions Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Autriche 1885364 Yes 2011-12-23T08:57:17Z
10678 20110027 Double imposition. Complément aux diverses conventions Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique Antrag der Mehrheit (eintreten) Antrag der Minderheit Baader Caspar (nicht eintreten) 1900364 Yes 2012-02-29T18:41:17Z
10679 20110027 Double imposition. Complément aux diverses conventions Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Baader Caspar 1904764 Yes 2012-03-05T18:58:41Z
10680 20110027 Double imposition. Complément aux diverses conventions Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique Antrag der Kommission Antrag Stamm 1904964 Yes 2012-03-05T18:59:31Z
10681 20110027 Double imposition. Complément aux diverses conventions Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Baader Caspar 1905164 Yes 2012-03-05T19:18:12Z
10682 20110027 Double imposition. Complément aux diverses conventions Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique Annahme der Vorlage Ablehnung 1905364 Yes 2012-03-05T19:19:00Z
10914 20110027 Double imposition. Complément aux diverses conventions Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique 1941764 Yes 2012-03-16T09:05:17Z
11123 20110030 6e révision de l’AI. Deuxième volet Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet: prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers) Antrag der Mehrheit (=Eintreten) Antrag der Minderheit Cassis (Nichteintreten) 1974163 No 2012-05-30T08:52:39Z
11124 20110030 6e révision de l’AI. Deuxième volet Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet: prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers) Antrag der Kommission Antrag Gilli (Rückweisung an den Bundesrat) 1974363 No 2012-05-30T08:53:42Z
11125 20110030 6e révision de l’AI. Deuxième volet Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet: prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers) 1974563 No 2012-05-30T08:54:58Z
11426 20110030 6e révision de l’AI. Deuxième volet Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet: prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers) 2026813 No 2012-06-15T09:05:16Z
12090 20110030 6e révision de l’AI. Deuxième volet Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet) Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Schenker Silvia (Nichteintreten) 2134925 Yes 2012-12-12T12:23:36Z
12091 20110030 6e révision de l’AI. Deuxième volet Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet) Antrag der Mehrheit (keine Rückweisung) Antrag der Minderheit Schenker Silvia (Rückweisung an den BR) 2135125 Yes 2012-12-12T12:25:33Z
12092 20110030 6e révision de l’AI. Deuxième volet Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet) Antrag der Mehrheit (keine Teilung der Vorlage) Antrag der Minderheit Ingold (Teilung der Vorlage und Rückweisung der neuen Vorlage an die Kommission) 2135325 Yes 2012-12-12T12:27:00Z
12093 20110030 6e révision de l’AI. Deuxième volet Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schenker Silvia 2135525 Yes 2012-12-12T15:16:43Z
12094 20110030 6e révision de l’AI. Deuxième volet Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Ingold 2135725 Yes 2012-12-12T15:17:49Z
12095 20110030 6e révision de l’AI. Deuxième volet Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Heim 2135925 Yes 2012-12-12T15:18:56Z
12096 20110030 6e révision de l’AI. Deuxième volet Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Lohr 2136125 Yes 2012-12-12T15:56:21Z
12097 20110030 6e révision de l’AI. Deuxième volet Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Gilli 2136325 Yes 2012-12-12T15:57:52Z
12098 20110030 6e révision de l’AI. Deuxième volet Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit III Blocher 2136525 Yes 2012-12-12T17:16:42Z
12099 20110030 6e révision de l’AI. Deuxième volet Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Lohr 2136725 Yes 2012-12-12T17:17:29Z
12101 20110030 6e révision de l’AI. Deuxième volet Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schenker Silvia 2136925 Yes 2012-12-12T17:19:15Z
12103 20110030 6e révision de l’AI. Deuxième volet Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Steiert 2137125 Yes 2012-12-12T17:48:36Z
12104 20110030 6e révision de l’AI. Deuxième volet Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Frehner 2137325 Yes 2012-12-12T18:16:32Z
12105 20110030 6e révision de l’AI. Deuxième volet Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet) Antrag Müller Leo Antrag Fischer Roland 2137525 No 2012-12-12T19:01:54Z
12106 20110030 6e révision de l’AI. Deuxième volet Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet) Antrag Müller Leo Antrag der Minderheit Schneeberger 2137725 No 2012-12-12T19:02:45Z