Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2770
Last name
Candinas
First name
Martin
Updated
04.04.2026 11:20
Page 65 of 364 (18174 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
13547 20130073 Double imposition. Convention avec la France Arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention entre la Suisse et la France en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions Antrag der Mehrheit (Nichteintreten) Antrag der Minderheit Schelbert (Eintreten) 2372723 Yes 2013-12-12T09:08:11Z
14072 20130073 Double imposition. Convention avec la France Arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention entre la Suisse et la France en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions Antrag der Mehrheit (keine Zustimmung zur Rückweisung an den BR) Antrag der Minderheit Maire Jacques-André (Zustimmung zur Rückweisung) 2453118 Yes 2014-06-04T10:48:17Z
14836 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Knecht (ne pas entrer en matière) 2569717 Yes 2014-12-01T19:24:58Z
14837 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Proposition de renvoi Proposition de la minorité I Rösti (renvoyer au CF) Proposition de la minorité II Wasserfallen (renvoyer au CF) 2569917 EH 2014-12-01T19:26:28Z
14838 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Proposition de renvoi Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF) Proposition de la minorité II Wasserfallen (renvoyer au CF) 2570117 Yes 2014-12-01T19:27:28Z
14840 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Art. 1, al. 2, let. c Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Jans 2570317 Yes 2014-12-01T20:51:27Z
14841 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Art. 1, al. 2, let. c Proposition de la minorité II Knecht 2570517 Yes 2014-12-01T20:52:16Z
14842 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Art. 2, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Girod 2570717 Yes 2014-12-01T20:53:09Z
14843 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Art. 3, al. 1 et 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Wasserfallen 2571117 Yes 2014-12-01T20:54:54Z
14844 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Art. 5, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Knecht 2571317 Yes 2014-12-01T20:55:46Z
14845 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Art. 6, al. 1, let. b Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Vogler 2571517 No 2014-12-01T20:57:06Z
14846 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Art. 6, al. 1, let. b Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Knecht 2571717 Yes 2014-12-01T20:57:54Z
14847 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Art. 6, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Chopard-Acklin 2571917 Yes 2014-12-01T20:58:48Z
14848 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Art 6, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Vogler 2572117 EH 2014-12-01T20:59:38Z
14849 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Art. 7, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Jans 2572517 Yes 2014-12-02T08:36:45Z
14853 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Art. 8, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Jans 2572717 Yes 2014-12-02T08:37:36Z
14854 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Art. 9, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Rösti 2572917 Yes 2014-12-02T08:38:21Z
14856 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Art. 10, al. 3, let. b Proposition de la majorité Proposition de la minorité Girod 2573117 Yes 2014-12-02T08:39:12Z
14857 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Art. 10, al. 3, let. c Proposition de la majorité Proposition de la minorité Semadeni 2573317 Yes 2014-12-02T08:39:59Z
14858 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Art. 11, al. 1 Proposition de la commission Proposition Neirynck 2573517 Yes 2014-12-02T08:41:35Z
14859 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Art. 11, al. 1 Proposition de la commission Proposition du Conseil fédéral 2573717 Yes 2014-12-02T08:42:15Z
14860 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Art. 11, al. 3. let. b Proposition de la majorité Proposition de la minorité Rösti 2573917 Yes 2014-12-02T08:43:06Z
14863 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Art. 12, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Rösti 2574117 EH 2014-12-02T08:43:58Z
14864 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Art. 11, 12, 13 et 13 a ainsi qu'art. 6 LAT Résultats des votes précédents Proposition de la minorité Fässler Daniel 2574317 No 2014-12-02T08:45:02Z
14865 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Art. 14, al. 3 (introductino du terme "en principe") Proposition de la majorité Proposition Fluri 2574517 Yes 2014-12-02T08:46:44Z
14866 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Art. 14, al. 3 (introduction du terme "au cas par cas") Proposition de la majorité Proposition Fluri 2574717 Yes 2014-12-02T08:47:30Z
14870 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Art. 14 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Semadeni 2574917 Yes 2014-12-02T08:48:37Z
14871 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Art. 15 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Girod 2575117 Yes 2014-12-02T08:49:23Z
14872 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Art. 17 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Rösti 2575317 Yes 2014-12-02T10:43:54Z
14873 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Art. 18, al. 3 Adopter la proposition Grossen Jürg Rejeter la proposition Grossen Jürg 2575517 Yes 2014-12-02T10:44:57Z
14874 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Art. 17 et 18 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Knecht 2575717 Yes 2014-12-02T10:46:04Z
14875 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Art. 3, titre (vaut également pour l'art. 4) Proposition de la commission Proposition Neirynck 2570917 Yes 2014-12-01T20:54:09Z
14876 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Art. 19, al. 3 3bis und 3ter Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Fässler Daniel 2575917 Yes 2014-12-02T10:48:17Z
14877 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Art. 19, al. 3 3bis und 3ter Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Bäumle 2576117 Yes 2014-12-02T10:49:03Z
14878 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Art. 28, al. 1, let. b, ch. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Semadeni 2578717 Yes 2014-12-02T12:41:34Z
14879 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Art. 21, al .1 et 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Wasserfallen 2576317 Yes 2014-12-02T10:50:02Z
14880 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Art. 21, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Rösti 2576517 Yes 2014-12-02T10:50:41Z
14881 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Art. 22, al. 2bis Proposition de la majorité Proposition de la minorité III Bäumle 2576717 Yes 2014-12-02T10:52:44Z
14882 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Art. 22, al. 7 Proposition de la majorité Proposition de la minorité VII Bourgeois 2576917 No 2014-12-02T10:53:31Z
14884 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Art. 31, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Wasserfallen 2579717 Yes 2014-12-02T12:45:16Z
14885 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Art. 22, al. 1 Proposition de la minorité I Favre Laurent Proposition de la minorité II Rösti 2577117 Yes 2014-12-02T10:54:27Z
14886 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Art. 22, al. 3 Proposition de la minorité I Favre Laurent Proposition de la minorité V Wasserfallen 2577317 Yes 2014-12-02T10:55:09Z
14887 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Art. 22, al. 1, 2, 2bis, 3, 4, 5, et 7 Concept de la majorité Concept de la minorité I Favre Laurent 2577517 Yes 2014-12-02T10:56:15Z
14888 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Art. 22, al. 6 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Nussbaumer 2577717 Yes 2014-12-02T10:57:12Z
14889 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Art. 23 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Rösti 2577917 Yes 2014-12-02T10:58:04Z
14890 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Art. 28, al. 1, let. b, ch. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Fässler Daniel 2578917 No 2014-12-02T12:42:22Z
14891 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Art. 27, al. 1 Proposition de la minorité I Fässler Daniel Proposition de la minorité II Knecht 2578117 Yes 2014-12-02T11:00:00Z
14892 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Art. 25 à 27 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Fässler Daniel 2578317 No 2014-12-02T11:00:53Z
14893 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Art. 19 à 27 Résultats des votes précédents Proposition de la minorité Knecht 2578517 Yes 2014-12-02T11:01:57Z
14894 20130074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire Loi sur l’énergie (LEne) Art. 28, al. 1, let. c Proposition de la commission Proposition von Siebenthal 2579117 No 2014-12-02T12:43:06Z