Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2785
Last name
Guhl
First name
Bernhard
Updated
28.11.2025 11:39
Page 101 of 180 (8994 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
15787 20150007 Budget 2015. Supplément I 6 DFF, 620 Office fédéral des constructions et de la logistique, A4100.0118 Constructions civiles Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schibli 2730734 Yes 2015-06-11T12:24:41Z
15788 20150007 Budget 2015. Supplément I Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2015 Art. 2a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Kiener Nellen 2730534 Yes 2015-06-11T12:23:44Z
15789 20150007 Budget 2015. Supplément I Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2015 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2730934 Yes 2015-06-11T12:26:22Z
15790 20150007 Budget 2015. Supplément I Arrêté fédéral II concernant des prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2015 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2731134 Yes 2015-06-11T12:27:14Z
15190 20150008 Politique économique extérieure 2014. Rapport Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2631135 Yes 2015-03-09T18:28:15Z
15191 20150008 Politique économique extérieure 2014. Rapport Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Géorgie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2631335 Yes 2015-03-09T18:29:21Z
15192 20150008 Politique économique extérieure 2014. Rapport Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2631535 Yes 2015-03-09T18:30:14Z
15488 20150008 Politique économique extérieure 2014. Rapport Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2681935 Yes 2015-03-20T10:14:12Z
15706 20150016 Mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012-2016. Continuation Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l’augmentation du crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Mörgeli (ne pas entrer en matière) 2716934 Yes 2015-06-08T19:19:45Z
15707 20150016 Mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012-2016. Continuation Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l’augmentation du crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2717134 Yes 2015-06-08T19:20:57Z
15708 20150016 Mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012-2016. Continuation Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l’augmentation du crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2717334 Yes 2015-06-08T19:21:38Z
15814 20150017 Programme d'armement 2015 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Trede (ne pas entrer en matière) 2735534 Yes 2015-06-16T11:17:06Z
15815 20150017 Programme d'armement 2015 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015) Art. 1, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Allemann 2735734 Yes 2015-06-16T11:48:06Z
15816 20150017 Programme d'armement 2015 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015) Art. 1, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II van Singer 2735934 Yes 2015-06-16T11:48:51Z
15817 20150017 Programme d'armement 2015 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015) Art. 1, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité III Voruz 2736134 Yes 2015-06-16T11:49:39Z
15818 20150017 Programme d'armement 2015 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015) Art. 1, al. 2 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses Rjeter l'art. 1, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses 2736334 Yes 2015-06-16T11:50:28Z
15819 20150017 Programme d'armement 2015 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2736534 Yes 2015-06-16T11:51:15Z
16547 20150017 Programme d'armement 2015 Arrêté fédéral sur l’acquisition complémentaire de matériel d’armement 2015 Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Fridez (Nichteintreten) 2859066 Yes 2015-12-15T10:51:02Z
16548 20150017 Programme d'armement 2015 Arrêté fédéral sur l’acquisition complémentaire de matériel d’armement 2015 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit II Büchler 2859266 No 2015-12-15T11:33:50Z
16549 20150017 Programme d'armement 2015 Arrêté fédéral sur l’acquisition complémentaire de matériel d’armement 2015 Antrag der Mehrheit (und Minderheit II Büchler) Antrag der Minderheit I Fridez 2859466 Yes 2015-12-15T11:34:53Z
16550 20150017 Programme d'armement 2015 Arrêté fédéral sur l’acquisition complémentaire de matériel d’armement 2015 Zustimmung zum Art. 2 nach der Regel über die Ausgabenbremse Ablehnung des Artikels 2859666 Yes 2015-12-15T11:35:56Z
16551 20150017 Programme d'armement 2015 Arrêté fédéral sur l’acquisition complémentaire de matériel d’armement 2015 Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2859866 Yes 2015-12-15T11:36:55Z
16241 20150018 Loi sur le libre passage. Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP) Art. 19a, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schenker Silvia 2810934 Yes 2015-09-22T12:39:14Z
16242 20150018 Loi sur le libre passage. Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2811134 Yes 2015-09-22T12:40:01Z
16590 20150018 Loi sur le libre passage. Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2866467 Yes 2015-12-18T08:21:02Z
15719 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019 Art. 1 Proposition de la commission Proposition du Conseil fédéral 2719334 Yes 2015-06-09T12:56:14Z
15720 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019 Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2719534 Yes 2015-06-09T12:57:01Z
15721 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2719734 Yes 2015-06-09T12:57:33Z
15722 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme pendant les années 2016 à 2019 Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Maier Thomas 2719934 Yes 2015-06-09T12:58:20Z
15723 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme pendant les années 2016 à 2019 Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2720134 Yes 2015-06-09T12:58:55Z
15724 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme pendant les années 2016 à 2019 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2720334 Yes 2015-06-09T12:59:31Z
15725 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019 Art. 1 Proposition de la minorité I de Buman/Darbellay Proposition de la minorité II de Buman/Darbellay 2720534 No 2015-06-09T13:00:55Z
15726 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019 Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II de Buman/Darbellay 2720734 Yes 2015-06-09T13:01:38Z
15727 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019 Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité III Maier Thomas 2720934 Yes 2015-06-09T13:02:12Z
15728 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019 Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2721134 Yes 2015-06-09T13:02:45Z
15729 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019 Art. 1a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer 2721334 Yes 2015-06-09T13:03:19Z
15730 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019 Art. 1b Adopter la proposition individuelle Semadeni Rejeter la proposition individuelle Semadeni 2721534 No 2015-06-09T13:04:02Z
15731 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2721734 Yes 2015-06-09T13:04:43Z
15732 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur la prolongation, jusqu’en 2019, du prêt supplémentaire accordé à la Société suisse de crédit hôtelier (arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2721934 Yes 2015-06-09T13:05:30Z
15733 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral relatif à l’établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2016 à 2023 concernant la mise en œuvre de la Nouvelle politique régionale (NPR) Art. 5a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Aeschi Thomas 2722134 Yes 2015-06-09T13:06:25Z
15734 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral relatif à l’établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2016 à 2023 concernant la mise en œuvre de la Nouvelle politique régionale (NPR) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2722334 Yes 2015-06-09T13:06:58Z
15735 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional Art. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Aeschi Thomas 2722534 Yes 2015-06-09T13:07:41Z
15736 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2722734 Yes 2015-06-09T13:08:17Z
15737 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2722934 Yes 2015-06-09T13:08:48Z
15738 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019 Art. 1 Proposition de la commission Proposition individuelle Bourgeois 2723134 No 2015-06-09T13:09:31Z
15739 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019 Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2723734 Yes 2015-06-09T13:12:23Z
15740 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2723934 Yes 2015-06-09T13:12:56Z
15741 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse pendant les années 2016 à 2019 Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2724134 Yes 2015-06-09T13:13:41Z
15742 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse pendant les années 2016 à 2019 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2724334 Yes 2015-06-09T13:14:11Z
15743 20150019 Promotion économique pour les années 2016-2019 Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019 Motion d'ordre Meier-Schatz (refaire le vote sur l'art. 1 du projet 7) Adopter la motion d'ordre Meier-Schatz Rejeer la motion d'ordre Meier-Schatz 2723334 Yes 2015-06-09T13:10:48Z