Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2785
Last name
Guhl
First name
Bernhard
Updated
28.11.2025 11:39
Page 81 of 180 (8994 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
15115 20140023 Résidences secondaires. Loi Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) Art. 9, al. 1, let. e Proposition de la majorité Proposition Candinas 2618535 Yes 2015-03-03T12:28:39Z
15117 20140023 Résidences secondaires. Loi Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) Art. 9, al. 1bis et 1ter Proposition de la majorité Proposition de la minorité Badran Jacqueline 2618735 Yes 2015-03-03T12:29:35Z
15119 20140023 Résidences secondaires. Loi Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) Art. 9, al. 2 et 3 Proposition de la majorité Propositions Huber/Amstutz 2618935 Yes 2015-03-03T12:30:44Z
15121 20140023 Résidences secondaires. Loi Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) Art. 10, al. 1 Proposition de la majorité Propositions Huber/Amstutz 2619135 Yes 2015-03-03T12:32:51Z
15122 20140023 Résidences secondaires. Loi Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) Art. 10, al. 1 Propositions Huber/Amstutz Proposition Vogler 2619335 No 2015-03-03T12:33:37Z
15123 20140023 Résidences secondaires. Loi Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) Art. 10, al. 1 Propositions Huber/Amstutz Proposition de la minorité I Thorens Goumaz 2619535 Yes 2015-03-03T12:34:31Z
15124 20140023 Résidences secondaires. Loi Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) Art. 10, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Thorens Goumaz 2619735 Yes 2015-03-03T12:35:47Z
15125 20140023 Résidences secondaires. Loi Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) Art. 10, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Fässler 2619935 No 2015-03-03T12:36:34Z
15126 20140023 Résidences secondaires. Loi Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) Art. 11 Proposition de la commission Proposition Darbellay 2620535 Yes 2015-03-04T08:56:36Z
15127 20140023 Résidences secondaires. Loi Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) Art. 12, al. 1 Proposition de la majorité Proposition Walti 2620735 No 2015-03-04T08:58:02Z
15128 20140023 Résidences secondaires. Loi Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) Art. 12, al. 1 Proposition de la minorité I Thorens Goumaz 2620935 Yes 2015-03-04T08:58:46Z
15129 20140023 Résidences secondaires. Loi Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) Art. 12, al. 2bis et 2ter Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Bäumle 2621135 Yes 2015-03-04T09:00:28Z
15131 20140023 Résidences secondaires. Loi Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) Art. 12, al. 2bis et 2ter Résultat Proposition Candinas 2621335 No 2015-03-04T09:01:13Z
15132 20140023 Résidences secondaires. Loi Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) Art. 12, al. 3 à 5 Proposition de la majorité Proposition de la minorité IV Semadeni 2621535 Yes 2015-03-04T09:02:04Z
15133 20140023 Résidences secondaires. Loi Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) Art. 15, al. 6 et 7 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Jans 2621735 Yes 2015-03-04T09:03:11Z
15134 20140023 Résidences secondaires. Loi Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) Art. 15, al. 8 Proposition de la commission Proposition Candinas 2621935 Yes 2015-03-04T09:04:06Z
15135 20140023 Résidences secondaires. Loi Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) Art. 21, al. 0 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Vogler 2622135 No 2015-03-04T09:05:04Z
15136 20140023 Résidences secondaires. Loi Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) Art. 24a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Jans 2622335 Yes 2015-03-04T09:06:05Z
15137 20140023 Résidences secondaires. Loi Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) Art. 28 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Jans 2622535 No 2015-03-04T09:06:59Z
15140 20140023 Résidences secondaires. Loi Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2622735 EH 2015-03-04T09:09:09Z
15477 20140023 Résidences secondaires. Loi Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2679735 Yes 2015-03-20T10:05:01Z
14136 20140025 Loi sur l’asile. Prorogation des modifications urgentes Loi sur l’asile (LAsi) (Prorogation des modifications urgentes de la loi sur l’asile) Antrag der Kommission (nicht rückweisen) Einzelantrag Schwander (an den Bundesrat rückweisen) 2464137 Yes 2014-06-12T17:46:06Z
14139 20140025 Loi sur l’asile. Prorogation des modifications urgentes Loi sur l’asile (LAsi) (Prorogation des modifications urgentes de la loi sur l’asile) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit (Bäumle/Glättli) 2464337 Yes 2014-06-12T17:47:31Z
14140 20140025 Loi sur l’asile. Prorogation des modifications urgentes Loi sur l’asile (LAsi) (Prorogation des modifications urgentes de la loi sur l’asile) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2464537 Yes 2014-06-12T17:48:15Z
14699 20140025 Loi sur l’asile. Prorogation des modifications urgentes Loi sur l’asile (LAsi) (Prorogation des modifications urgentes de la loi sur l’asile) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2549537 Yes 2014-09-26T08:57:01Z
15547 20140026 Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (Initiative efficacité électrique). Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (Initiative efficacité électrique)» Motion d'ordre Gasche (procéder à un débat de groupe réduit et à un vote sur la prolongation du délai avant de débattre l'initiative sur le fond et - en cas de prolongation du délai - retirer l'initiative du programme de la session) Adopter la motion d'ordre Gasche Rejeter la motion d'ordre Gasche 2689335 Yes 2015-05-05T16:21:55Z
15566 20140026 Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (Initiative efficacité électrique). Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (Initiative efficacité électrique)» Prolongation du délai Proposition de la majorité (pas de prolongation d'un an) Proposition de la minorité Müller-Altermatt (prolongation d'un an) 2693935 No 2015-05-06T10:42:36Z
16935 20140026 Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (Initiative efficacité électrique). Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (Initiative efficacité électrique)» Antrag der Mehrheit (Empfehlung auf Ablehnung der Volksinitiative) Antrag der Minderheit Jans (Empfehlung auf Annahme der Volksinitiative) 2915063 No 2016-03-17T15:41:39Z
17914 20140026 Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (Initiative efficacité électrique). Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (Initiative efficacité électrique)» Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3077961 Yes 2016-09-30T09:05:12Z
14167 20140027 Elimination des goulets d’étranglement sur le réseau des routes nationales. Allocation des moyens financiers nécessaires Arrêté fédéral concernant l’allocation des moyens financiers nécessaires pour la deuxième période du programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales Antrag der Kommission Antrag Maier Thomas (Projekt N4 streichen) 2468655 Yes 2014-06-16T16:49:00Z
14168 20140027 Elimination des goulets d’étranglement sur le réseau des routes nationales. Allocation des moyens financiers nécessaires Arrêté fédéral concernant l’allocation des moyens financiers nécessaires pour la deuxième période du programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2468937 Yes 2014-06-16T16:49:47Z
14169 20140028 Trafic d’agglomération. Libération des crédits à partir de 2015 Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d’agglomération à partir de 2015 Antrag der Mehrheit (keine Rückweisung) Antrag der Minderheit Hurter Thomas (Rückweisung an den BR) 2469137 Yes 2014-06-16T17:48:43Z
14170 20140028 Trafic d’agglomération. Libération des crédits à partir de 2015 Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d’agglomération à partir de 2015 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Grossen Jürg 2469337 EH 2014-06-16T18:13:18Z
14171 20140028 Trafic d’agglomération. Libération des crédits à partir de 2015 Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d’agglomération à partir de 2015 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Fluri (streichen=gemäss BR) 2469537 Yes 2014-06-16T18:14:16Z
14172 20140028 Trafic d’agglomération. Libération des crédits à partir de 2015 Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d’agglomération à partir de 2015 Antrag der Kommission Antrag de Courten 2469737 No 2014-06-16T18:15:09Z
14173 20140028 Trafic d’agglomération. Libération des crédits à partir de 2015 Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d’agglomération à partir de 2015 Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2469937 Yes 2014-06-16T18:16:11Z
14301 20140029 Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Mörgeli (Nichteintreten) 2486537 Yes 2014-06-19T16:27:11Z
14350 20140029 Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale (Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Naef 2495737 Yes 2014-09-08T15:26:57Z
14351 20140029 Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale (Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Mörgeli 2495937 Yes 2014-09-08T15:28:19Z
14352 20140029 Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale (Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit John-Calame 2496137 Yes 2014-09-08T15:29:21Z
14353 20140029 Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale (Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Naef 2496337 Yes 2014-09-08T15:30:35Z
14354 20140029 Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale (Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2496537 Yes 2014-09-08T15:32:30Z
14358 20140029 Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 603/2013 relatif à la création d’Eurodac et modifiant le règlement (UE) no 1077/2011 portant création de l’Agence IT (Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2496737 Yes 2014-09-08T15:34:39Z
14700 20140029 Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale (Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2549737 Yes 2014-09-26T09:04:41Z
14701 20140029 Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 603/2013 relatif à la création d’Eurodac et modifiant le règlement (UE) no 1077/2011 portant création de l’Agence IT (Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2549937 Yes 2014-09-26T09:05:49Z
14593 20140030 Programme d'acquisition et de réforme de matériel d'armement 2014 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2014 Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Trede (Nichteintreten) 2529137 Yes 2014-09-22T17:22:21Z
14594 20140030 Programme d'acquisition et de réforme de matériel d'armement 2014 Arrêté fédéral sur la réforme de matériel d'armement 2014 Antrag der Mehrheit (Nichteintreten) Antrag der Minderheit van Singer (Eintreten) 2529337 Yes 2014-09-22T17:23:58Z
14595 20140030 Programme d'acquisition et de réforme de matériel d'armement 2014 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2014 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Allemann 2529537 Yes 2014-09-22T17:37:20Z
14596 20140030 Programme d'acquisition et de réforme de matériel d'armement 2014 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2014 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit II Allemann 2529737 Yes 2014-09-22T17:38:10Z
14597 20140030 Programme d'acquisition et de réforme de matériel d'armement 2014 Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2014 Zustimmung zu Art. 1 Ablehnung des Artikels 2529937 Yes 2014-09-22T17:38:57Z