Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2789
Last name
Feller
First name
Olivier
Updated
26.05.2026 03:41
Page 94 of 367 (18317 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
18583 20140088 Prévoyance vieillesse 2020. Réforme Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Humbel 3170639 Yes 2017-03-13T16:34:02Z
18584 20140088 Prévoyance vieillesse 2020. Réforme Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 Antrag der Mehrheit (festhalten) Antrag der Minderheit Humbel (gemäss SR) 3170839 Yes 2017-03-13T17:36:47Z
18585 20140088 Prévoyance vieillesse 2020. Réforme Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Humbel 3170239 Yes 2017-03-13T16:31:50Z
18680 20140088 Prévoyance vieillesse 2020. Réforme Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 Antrag der Mehrheit (Zustimmung zum Antrag der Einigungskonferenz) Antrag der Minderheit de Courten (Ablehnung des Antrags) 3184839 No 2017-03-16T12:44:14Z
18690 20140088 Prévoyance vieillesse 2020. Réforme Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3191840 No 2017-03-17T08:44:50Z
18691 20140088 Prévoyance vieillesse 2020. Réforme Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3192040 No 2017-03-17T08:45:50Z
15670 20140089 Pour un financement équitable des transports. Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un financement équitable des transports» Proposition de renvoi Proposition de la majorité (ne pas renvoyer à la commission) Proposition de la minorité Français (renvoyer à la commission) 2711723 No 2015-06-03T12:07:59Z
15671 20140089 Pour un financement équitable des transports. Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un financement équitable des transports» Art. 2 Proposition de la majorité (recommandation de rejter l'initiative) Proposition de la minorité Wobmann (recommandation d'accepter l'initiative) 2711923 NT 2015-06-03T18:00:59Z
15955 20140089 Pour un financement équitable des transports. Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un financement équitable des transports» Vote final Adopter le projet qui recommande de rejeter l'iv.po. Rejeter le projet qui recommande de rejeter l'iv.po. 2762922 Yes 2015-06-19T09:40:08Z
15999 20140090 CO. Droit des raisons de commerce. Modification Code des obligations (Droit des raisons de commerce) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2769522 NT 2015-09-08T11:01:58Z
16324 20140090 CO. Droit des raisons de commerce. Modification Code des obligations (Droit des raisons de commerce) Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2826322 Yes 2015-09-25T10:12:53Z
15551 20140091 Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2016-2019 pour trois Centres de Genève Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève 2016 à 2019 Art. 1, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fehr Hans 2691523 Yes 2015-05-06T08:24:51Z
15552 20140091 Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2016-2019 pour trois Centres de Genève Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève 2016 à 2019 Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2691723 Yes 2015-05-06T08:25:46Z
15555 20140091 Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2016-2019 pour trois Centres de Genève Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève 2016 à 2019 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2691923 Yes 2015-05-06T08:26:35Z
15153 20140092 Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire. Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire» Art. 2 Proposition de la majorité (recommondation de rejeter l'initiative populaire) Proposition de la minorité Müri (recommondation d'accepter l'initiative populaire) 2625323 Yes 2015-03-04T18:39:24Z
15956 20140092 Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire. Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire» Vote final Adopter le projet qui recommande de rejeter l'iv.po. Rejeter le projet qui recommande de rejeter l'iv.po. 2763122 Yes 2015-06-19T09:41:13Z
16781 20140093 Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Aeschi Thomas 2890227 Yes 2016-03-08T09:12:55Z
16782 20140093 Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Aeschi Thomas 2890427 Yes 2016-03-08T09:13:48Z
16783 20140093 Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Aeschi Thomas 2890627 Yes 2016-03-08T09:19:56Z
16784 20140093 Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative 2890827 No 2016-03-08T09:45:30Z
16785 20140093 Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Leutenegger Oberholzer 2891027 Yes 2016-03-08T09:46:47Z
16786 20140093 Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative Antrag der Kommission Antrag Regazzi 2891227 No 2016-03-08T09:48:24Z
16787 20140093 Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Aeschi Thomas 2891627 NT 2016-03-08T09:59:39Z
16788 20140093 Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Aeschi Thomas 2891827 NT 2016-03-08T10:00:46Z
16789 20140093 Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative Antrag Regazzi Antrag des Bundesrates 2891427 Yes 2016-03-08T09:49:10Z
16790 20140093 Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative Antrag der Mehrheit Antrag des Bundesrates 2892027 Yes 2016-03-08T10:11:27Z
16791 20140093 Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Caroni / 2892427 No 2016-03-08T10:25:13Z
16792 20140093 Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Caroni / 2892627 No 2016-03-08T10:26:14Z
16793 20140093 Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Aeschi Thomas 2892827 NT 2016-03-08T10:33:09Z
16794 20140093 Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2893027 Yes 2016-03-08T10:36:38Z
16795 20140093 Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Ritter 2892227 No 2016-03-08T10:12:16Z
18167 20140093 Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Birrer-Heimo 3113039 Yes 2016-12-07T10:48:53Z
18168 20140093 Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative Antrag der Kommission Antrag Müri 3113239 No 2016-12-07T10:50:12Z
18169 20140093 Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative Antrag der Kommission Antrag des Bundesrates 3112839 Yes 2016-12-07T10:47:55Z
18295 20140093 Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3133241 Yes 2016-12-16T08:16:46Z
17112 20140094 CC. Droit de l’adoption. Modification Code civil (Droit de l'adoption) Antrag der Mehrheit (keine Rückweisung) Antrag der Minderheit Nidegger (Rückweisung an den BR) 2944039 Yes 2016-05-30T16:11:49Z
17113 20140094 CC. Droit de l’adoption. Modification Code civil (Droit de l'adoption) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Nidegger 2944239 Yes 2016-05-30T16:22:53Z
17114 20140094 CC. Droit de l’adoption. Modification Code civil (Droit de l'adoption) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Nidegger 2944439 Yes 2016-05-30T17:04:33Z
17115 20140094 CC. Droit de l’adoption. Modification Code civil (Droit de l'adoption) Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Nidegger (Nichteintreten) 2943839 Yes 2016-05-30T16:10:54Z
17116 20140094 CC. Droit de l’adoption. Modification Code civil (Droit de l'adoption) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Guhl 2944639 Yes 2016-05-30T17:05:54Z
17117 20140094 CC. Droit de l’adoption. Modification Code civil (Droit de l'adoption) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Nidegger 2944839 Yes 2016-05-30T17:20:43Z
17119 20140094 CC. Droit de l’adoption. Modification Code civil (Droit de l'adoption) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Nidegger 2945039 EH 2016-05-30T17:46:05Z
17120 20140094 CC. Droit de l’adoption. Modification Code civil (Droit de l'adoption) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2945239 Yes 2016-05-30T17:48:53Z
17475 20140094 CC. Droit de l’adoption. Modification Code civil (Droit de l'adoption) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3003041 Yes 2016-06-17T09:17:02Z
16633 20140095 Loi sur les heures d’ouverture des magasins Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Pardini (Nichteintreten) 2870827 Yes 2016-02-29T15:57:32Z
16634 20140095 Loi sur les heures d’ouverture des magasins Antrag der Mehrheit Antrag des Bundesrates und Antrag Guhl 2871027 Yes 2016-02-29T16:00:03Z
16635 20140095 Loi sur les heures d’ouverture des magasins 2871227 Yes 2016-02-29T16:01:05Z
15616 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Proposition de renvoi Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF) Proposition de la minorité (renvoyer au CF) 2702323 Yes 2015-06-02T10:29:43Z
15617 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin) Art. 8 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 8 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 8 selon la règle sur le frein aux dépenses 2702523 Yes 2015-06-02T11:56:35Z
15618 20140096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC) Art. 9a (frein aux dépenses) Adopter l'art. 9a selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 9a selon la règle sur le frein aux dépenses 2702723 Yes 2015-06-02T11:58:10Z