Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2790
Last name
Buttet
First name
Yannick
Updated
28.05.2026 15:45
Page 41 of 141 (7049 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
11322 20120050 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint) 2004876 NT 2012-06-11T18:42:15Z
11323 20120050 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint) Annahme des Antrages Ablehnung des Antrages 2004478 NT 2012-06-11T18:36:57Z
11324 20120050 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint) Zustimmung zum Antrag Ablehnung des Antrages 2004677 NT 2012-06-11T18:41:04Z
11438 20120050 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Allemagne et du protocole le modifiant 2028955 Yes 2012-06-15T09:13:39Z
11439 20120050 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité entre la Suisse et le Royaume-Uni et du protocole le modifiant 2029154 Yes 2012-06-15T09:14:27Z
11440 20120050 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint) 2029353 Yes 2012-06-15T09:16:17Z
11155 20120051 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Autriche Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Autriche 1978116 Yes 2012-05-30T16:57:00Z
11441 20120051 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Autriche Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Autriche 2029552 Yes 2012-06-15T09:19:48Z
12594 20120052 Financer l'avortement est une affaire privée - Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base. Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Financer l’avortement est une affaire privée – Alléger l’assurance-maladie en radiant les coûts de l’interruption de grossesse de l’assurance de base» Antrag der Mehrheit (Empfehlung auf Ablehnung der Initiative) Antrag der Minderheit Bortoluzzi (Empfehlung auf Annahme der Initiative) 2217103 No 2013-04-17T17:06:03Z
13322 20120052 Financer l'avortement est une affaire privée - Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base. Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Financer l’avortement est une affaire privée – Alléger l’assurance-maladie en radiant les coûts de l’interruption de grossesse de l’assurance de base» Anahme der Vorlage (Empfehlung auf Ablehnung der Volksinitiative) Ablehnung der Vorlage 2336528 EH 2013-09-27T08:34:19Z
11700 20120055 Exposition universelle 2015 de Milan Arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à l’exposition universelle 2015 de Milan Annahme des Artikels 1 Ablehnung 2063905 Yes 2012-09-18T08:59:30Z
11701 20120055 Exposition universelle 2015 de Milan Arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à l’exposition universelle 2015 de Milan Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 2064104 Yes 2012-09-18T09:00:22Z
12033 20120056 Election du Conseil fédéral par le peuple. Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Election du Conseil fédéral par le peuple» Antrag der Mehrheit (Nichteintreten = kein Gegenentwurf) Antrag der Minderheit II Amarelle und III Glättli 2124102 Yes 2012-12-04T12:44:55Z
12034 20120056 Election du Conseil fédéral par le peuple. Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Election du Conseil fédéral par le peuple» Antrag der Mehrheit (Empfehlung auf Ablehnung) Antrag der Minderheit Mörgeli (Empfehlung auf Annahme) 2124302 Yes 2012-12-04T12:46:22Z
12162 20120056 Election du Conseil fédéral par le peuple. Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Election du Conseil fédéral par le peuple» 2147704 Yes 2012-12-14T10:33:55Z
17817 20120057 Développement de l’acquis de Schengen. Reprise du règlement portant création d’une agence pour des systèmes d‘information Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1077/2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (Développement de l’acquis de Schengen et de l’acquis «Dublin/Eurodac») Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Nidegger (Nichteintreten) 3056253 Yes 2016-09-27T09:20:54Z
17818 20120057 Développement de l’acquis de Schengen. Reprise du règlement portant création d’une agence pour des systèmes d‘information Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1077/2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (Développement de l’acquis de Schengen et de l’acquis «Dublin/Eurodac») Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3056453 Yes 2016-09-27T09:22:24Z
18293 20120057 Développement de l’acquis de Schengen. Reprise du règlement portant création d’une agence pour des systèmes d‘information Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1077/2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (Développement de l’acquis de Schengen et de l’acquis «Dublin/Eurodac») Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3132853 Yes 2016-12-16T08:15:04Z
12239 20120058 Double imposition. Convention avec l‘Irlande Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Irlande 2158704 Yes 2013-03-05T11:10:12Z
12844 20120058 Double imposition. Convention avec l‘Irlande Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Irlande 2261129 Yes 2013-06-21T09:55:31Z
11946 20120059 Message 2012 sur les immeubles du DFF Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2012 (Message 2012 sur les immeubles du DFF) Zustimmung zum Artikel Ablehnung des Artikels 2109503 Yes 2012-11-26T17:32:32Z
11947 20120059 Message 2012 sur les immeubles du DFF Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2012 (Message 2012 sur les immeubles du DFF) 2109703 Yes 2012-11-26T17:33:22Z
13667 20120060 Simplification de la fiscalité des personnes physiques et pour un Etat allégé. Rapport du Conseil fédéral concernant le classement des motions 07.3607 et 08.3854 Antrag der Kommission (Abschreibung der beiden Motionen) Antrag Huber (keine Abschreibung) 2393121 NT 2014-03-10T20:30:54Z
11702 20120061 Approbation des modifications de l’ordonnance sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres (too big to fail). Arrêté fédéral Arrêté fédéral concernant l'approbation des modifications de l'ordonnance sur les banques et de l'ordonnance sur les fonds propres (too big to fail) Zustimmung zum Bundesbeschluss Ablehnung 2065099 Yes 2012-09-18T10:51:35Z
11511 20120062 Circulation transfrontalière d’armes à feu. Accord avec la Principauté de Liechtenstein Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la circulation transfrontalière d’armes à feu 2033339 Yes 2012-09-10T17:50:11Z
12163 20120062 Circulation transfrontalière d’armes à feu. Accord avec la Principauté de Liechtenstein 2147904 Yes 2012-12-14T10:35:11Z
12393 20120063 Violations graves du droit international humanitaire. Coopération avec les tribunaux internationaux. Modification Loi fédérale relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire 2183329 Yes 2013-03-13T18:28:51Z
12507 20120063 Violations graves du droit international humanitaire. Coopération avec les tribunaux internationaux. Modification Loi fédérale relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire 2204929 Yes 2013-03-22T09:30:57Z
12337 20120064 De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)». Initiative populaire Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)" Antrag der Mehrheit (Empfehlung auf Ablehnung der Volksinitiative) Antrag der Minderheit Jans (Empfehlung auf Annahme der Volksinitiative) 2174102 Yes 2013-03-12T12:29:12Z
12845 20120064 De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)». Initiative populaire Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)" 2261329 Yes 2013-06-21T09:56:34Z
12487 20120065 Loi sur le blanchiment d’argent. Modification Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) Antrag der Kommission (Eintreten) Antrag Nidegger (Nichteintreten) 2198303 EH 2013-03-21T15:25:26Z
12488 20120065 Loi sur le blanchiment d’argent. Modification Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Kiener Nellen 2198529 Yes 2013-03-21T16:06:54Z
12489 20120065 Loi sur le blanchiment d’argent. Modification Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) Antrag der Mehrheit Antrag Stamm (streichen) 2198729 Yes 2013-03-21T16:07:50Z
12490 20120065 Loi sur le blanchiment d’argent. Modification Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit II Schwander 2198929 Yes 2013-03-21T16:59:29Z
12491 20120065 Loi sur le blanchiment d’argent. Modification Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Kiener Nellen 2199129 Yes 2013-03-21T17:00:17Z
12492 20120065 Loi sur le blanchiment d’argent. Modification Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) Zustimmung zum Antrag Lüscher Ablehnung des Antrages 2199329 Yes 2013-03-21T17:01:15Z
12493 20120065 Loi sur le blanchiment d’argent. Modification Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Sommaruga Carlo 2199529 Yes 2013-03-21T17:15:56Z
12494 20120065 Loi sur le blanchiment d’argent. Modification Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) 2199729 Yes 2013-03-21T17:17:07Z
12846 20120065 Loi sur le blanchiment d’argent. Modification Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) 2261529 Yes 2013-06-21T09:57:30Z
12920 20120066 Protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. Approbation et mise en oeuvre Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Rickli Natalie 2272328 No 2013-09-10T09:06:43Z
12921 20120066 Protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. Approbation et mise en oeuvre Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Rickli Natalie 2272528 No 2013-09-10T09:07:35Z
12922 20120066 Protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. Approbation et mise en oeuvre Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Rickli Natalie 2272728 No 2013-09-10T09:08:26Z
12923 20120066 Protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. Approbation et mise en oeuvre Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Rickli Natalie 2272928 No 2013-09-10T09:09:11Z
12924 20120066 Protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. Approbation et mise en oeuvre Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2273128 Yes 2013-09-10T09:10:41Z
13323 20120066 Protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. Approbation et mise en oeuvre Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2336728 Yes 2013-09-27T08:35:22Z
11997 20120067 Aide monétaire internationale. Prolongation et augmentation du crédit-cadre Arrêté fédéral concernant l'octroi d'un crédit-cadre pour la poursuite de l'aide monétaire internationale (Arrêté concernant l'aide monétaire, AAM) Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Stamm (Nichteintreten) 2118933 Yes 2012-11-29T12:48:46Z
11999 20120067 Aide monétaire internationale. Prolongation et augmentation du crédit-cadre Arrêté fédéral concernant l'octroi d'un crédit-cadre pour la poursuite de l'aide monétaire internationale (Arrêté concernant l'aide monétaire, AAM) Antrag der Minderheit (Schneider-Schneiter / Riklin) Antrag Haller 2126703 No 2012-12-06T08:32:14Z
12000 20120067 Aide monétaire internationale. Prolongation et augmentation du crédit-cadre Arrêté fédéral concernant l'octroi d'un crédit-cadre pour la poursuite de l'aide monétaire internationale (Arrêté concernant l'aide monétaire, AAM) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Sommaruga Carlo 2127333 Yes 2012-12-06T08:56:11Z
12001 20120067 Aide monétaire internationale. Prolongation et augmentation du crédit-cadre Arrêté fédéral concernant l'octroi d'un crédit-cadre pour la poursuite de l'aide monétaire internationale (Arrêté concernant l'aide monétaire, AAM) Zustimmung zur Vorlage Ablehnung 2127533 Yes 2012-12-06T08:57:05Z
12002 20120067 Aide monétaire internationale. Prolongation et augmentation du crédit-cadre Arrêté fédéral concernant l'octroi d'un crédit-cadre pour la poursuite de l'aide monétaire internationale (Arrêté concernant l'aide monétaire, AAM) Antrag der Mehrheit Antrag Haller 2126933 Yes 2012-12-06T08:33:16Z