Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2795
Last name
Reynard
First name
Mathias
Updated
28.05.2026 15:45
Page 89 of 227 (11311 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
15219 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2636155 Yes 2015-03-10T10:56:16Z
15220 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité III Gasche 2636555 No 2015-03-10T11:30:01Z
15221 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 1 et 2 Proposition de la minorité III Gasche Proposition de la minorité I Vischer Daniel 2636755 Yes 2015-03-10T11:31:01Z
15222 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2636955 Yes 2015-03-10T11:32:00Z
15223 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 2 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses 2637155 Yes 2015-03-10T11:33:01Z
15224 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2638355 Yes 2015-03-10T11:41:13Z
15225 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2636355 EH 2015-03-10T10:57:08Z
15226 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Motion d'ordre du groupe des Verts (refaire les votes aux art. 1 et 2) Adopter la motion d'ordre du groupe des Verts Adopter la motion d'ordre du groupe des Verts 2637355 No 2015-03-10T11:35:15Z
15232 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité III Gasche 2637555 No 2015-03-10T11:37:22Z
15233 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 1 et 2 Proposition de la minorité III Gasche Proposition de la minorité I Vischer Daniel 2637755 Yes 2015-03-10T11:38:23Z
15234 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 1 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses 2637955 Yes 2015-03-10T11:39:26Z
15235 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 2 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses 2638155 Yes 2015-03-10T11:40:19Z
15656 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 1 à 3 Proposition de la minorité I Gschwind Proposition de la minorité II Hausammann 2709955 Yes 2015-06-03T09:01:23Z
15657 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 1 à 3 Proposition de la minorité II Hausammann Proposition de la minorité III Siegenthaler 2710155 No 2015-06-03T09:02:14Z
15658 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019 Art.1 à 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité III Siegenthaler 2710355 No 2015-06-03T09:03:02Z
15796 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019 Art. 1 à 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Siegenthaler 2732354 No 2015-06-15T16:38:41Z
15945 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019 Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2760954 Yes 2015-06-19T09:32:49Z
15946 20140066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2761154 Yes 2015-06-19T09:33:33Z
16822 20140067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Flach 2897554 No 2016-03-09T18:08:32Z
16823 20140067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Graf-Litscher 2897754 No 2016-03-09T18:09:23Z
16824 20140067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Winkler / Müller Walter 2897954 Yes 2016-03-09T18:22:40Z
16825 20140067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP) Antrag der Minderheit I Winkler / Müller Walter Antrag der Minderheit II von Siebenthal 2898154 Yes 2016-03-09T18:23:43Z
16826 20140067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Graf-Litscher 2898354 No 2016-03-09T18:30:53Z
16827 20140067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2898554 Yes 2016-03-09T18:33:16Z
17229 20140067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Salzmann 2961944 Yes 2016-06-08T09:25:15Z
17230 20140067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit von Siebenthal 2962144 Yes 2016-06-08T09:37:59Z
17474 20140067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3002745 Yes 2016-06-17T09:16:23Z
15196 20140068 Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche internationale "Source européenne de spallation ESS" Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2632755 Yes 2015-03-09T19:57:04Z
15197 20140068 Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013 à 2016 Art. 5, al. 2 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 5, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 5, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses 2632955 Yes 2015-03-09T19:58:19Z
15198 20140068 Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013 à 2016 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2633155 Yes 2015-03-09T19:59:00Z
15203 20140068 Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification Entrer en matière sur les deux projets Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Mörgeli (ne pas entrer en matière) 2632555 Yes 2015-03-09T19:55:55Z
15487 20140068 Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche internationale "Source européenne de spallation ESS" Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2681755 Yes 2015-03-20T10:12:33Z
15879 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Entrer en matière sur les projets 1 à 4 Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Trede (ne pas entrer en matière) 2748354 No 2015-06-18T10:21:07Z
15880 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 51, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Fridez 2748954 No 2015-06-18T11:33:14Z
15881 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 51, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Fischer Roland 2749154 No 2015-06-18T11:33:57Z
15882 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 54a, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Fischer Roland 2749354 No 2015-06-18T11:34:48Z
15883 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 54a, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fehr Hans 2749554 Yes 2015-06-18T11:35:24Z
15884 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 9, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Fridez 2748554 No 2015-06-18T11:31:43Z
15885 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 13 ,al. 1, let. a Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Allemann 2748754 No 2015-06-18T11:32:31Z
15886 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 49, al. 1 à 5 (vaut également pour l’art 9, al. 3 et 4, art. 13, al. 1, let. a, let. b, ch. 1 et let. c, art. 30, al. 1bis, art. 41, al. 2, art. 42, al. 2, art. 50, al. 1 à 3, art. 51, al. 1 à 4, art. 54a, art. 55, al. 2 et 3, let. a et art. 59) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fischer Roland 2749754 No 2015-06-18T11:36:54Z
15887 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 18, al. 1, let. k Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fridez 2749954 No 2015-06-18T11:38:03Z
15888 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 25, al. 1, let. c Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fischer Roland 2750154 No 2015-06-18T11:39:03Z
15889 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 44, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Voruz 2750354 No 2015-06-18T11:39:55Z
15890 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 52, al. 3, let .a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Graf-Litscher 2750554 No 2015-06-18T11:41:00Z
15891 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 52, al. 6, let. a à c Proposition de la majorité Proposition de la minorité Trede 2750754 No 2015-06-18T11:43:39Z
15892 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 1, al. 2, let. e (vaut également pour l'art. 67, al. 1, let. d) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Flach 2750954 No 2015-06-18T15:48:37Z
15893 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 1, al. 2, let. f (vaut également pour l'art. 67, al. 1, let. e) Proposition de la commission Proposition Chopard-Acklin 2751154 No 2015-06-18T15:49:33Z
15894 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 65b Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fehr Hans 2751354 Yes 2015-06-18T15:50:18Z
15895 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 66a, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Allemann 2751554 No 2015-06-18T15:51:01Z
15896 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 70, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Allemann 2751754 No 2015-06-18T15:52:14Z