Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2796
Last name
Amaudruz
First name
Céline
Updated
22.11.2026 03:37
Page 199 of 379 (18947 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
23674 20190039 Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat art. 2, let. b: proposition de la Conférence de conciliation Adopter la proposition de la Conférence de conciliation rejeter la proposition de la Conférence de conciliation 3847107 Yes 2019-12-19T12:51:36Z
23697 20190039 Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 3850508 Yes 2019-12-20T09:26:53Z
23407 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020 DFAE: A231.0330 Coopération multilatérale au développement Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité I Keller Peter 3810361 No 2019-12-05T08:20:07Z
23408 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020 DFAE: A231.0330 Coopération multilatérale au développement Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité II Gysi 3810560 Yes 2019-12-05T08:21:05Z
23409 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023 Art. 2, let. d, e, f, g, h, ae et af Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité II Gysi 3810759 Yes 2019-12-05T08:22:41Z
23410 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020 DFI: BFEG - A2310.0160 Mesures relatives à l’égalité entre femmes et hommes (vaut également pour AF II, art. 2 let. j Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Bendahan 3810958 Yes 2019-12-05T08:24:18Z
23411 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020 DFI: OFSP - A231.0213 Contribution à la prévention et à la protection de la santé (vaut également pour l'AF II, art. 2, let. m) Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Bendahan 3811157 Yes 2019-12-05T08:26:40Z
23412 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020 DFI: OFSP - A231.0213 Contribution à la prévention et à la protection de la santé (vaut également pour l'AF II, art. 2, let. m) Proposition de la majorité (selon CF) Proposition Hess Erich (biffer la rubrique) 3811356 No 2019-12-05T08:27:38Z
23414 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020 DFI: Groupe de prestations 1 - Santé (vaut également pour l’AF II, art. 2, let. n) Proposition de la majorité (biffer le paramètre) Proposition de la minorité Brélaz (selon CF) 3811555 Yes 2019-12-05T08:29:04Z
23415 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020 DFI: Groupe de prestations 1 - Santé: paramètre Part de cabinets médicaux avec dossiers médicaux électroniques (vaut également pour l’AF II, art. 2, lettre o) Proposition de la commission Proposition du Conseil fédéral 3811754 Yes 2019-12-05T08:30:30Z
23416 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020 DFI: Groupe de prestations 2 - Assurance maladie et accidents: paramètre Part des frais administratifs par rapport aux coûts totaux de l’assurance-maladie (vaut également pour l’AF II, art. 2, lettre p) Proposition de la commission Proposition du Conseil fédéral 3811953 Yes 2019-12-05T08:32:00Z
23417 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020 DFI: A231.0246 Encouragement activités extrascolaires des enfants et jeunes (vaut également pour l’AF II, art. 2, lettre r) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Sollberger (selon CF) 3812152 No 2019-12-05T08:33:29Z
23420 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023 Art. 2, let. x - DDPS: Domaine de la défense Proposition de la majorité (pas de mandat au CF) Proposition de la minorité Bendahan 3812351 Yes 2019-12-05T08:35:29Z
23427 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020 DEFR: Office fédéral de l'agriculture: A231.0225 Contributions à la recherche (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral Ib) Proposition de la commission Proposition du Conseil fédéral 3813147 Yes 2019-12-05T09:46:10Z
23428 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020 DEFR: A202.0137 Bureau de la consommation (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. ac) Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Keller Peter 3812948 No 2019-12-05T09:44:31Z
23430 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020 DEFR: Office fédéral de l'agriculture, groupe de prestations 1 Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Schneider Schüttel 3812749 Yes 2019-12-05T09:43:00Z
23432 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023 lett. ag Proposition de la commission Proposition du Conseil fédéral 3813346 Yes 2019-12-05T09:47:31Z
23433 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023 art. 2 lett. ai Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Masshardt 3814142 Yes 2019-12-05T09:53:34Z
23435 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020 Office fédéral de l'environnement. Groupe de prestations 1 Proposition de la commission Proposition du Conseil fédéral 3814540 Yes 2019-12-05T09:57:22Z
23436 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023 DFI: Office fédéral de la culture, art. 2, lett. k.: A231.0120 indemnités versées à la ville de Berne pour la culture Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Bendahan 3814938 Yes 2019-12-05T11:02:29Z
23439 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020 DEFR: Office fédéral de l'agriculture: A231.0234 paiements directs versés dans l'agriculture (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. ah) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schneider Schüttel (selon CF) 3813545 Yes 2019-12-05T09:49:14Z
23440 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020 Office fédéral de l'environnement: A236.0126 Revitalisation (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. aj) Proposition de la majorité (selon CF) Proposition Schneider Schüttel 3814341 Yes 2019-12-05T09:55:23Z
23441 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020 DETEC: Office fédéral de l'énergie A236.0117 Transfert de technologie Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité II Sollberger 3813744 No 2019-12-05T09:51:28Z
23442 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020 DETEC: Office fédéral de l'énergie A236.0117 Transfert de technologie Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Masshardt 3813943 Yes 2019-12-05T09:52:24Z
23443 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020 DEFR: A231.0181 contribution financière au domaine des EPF Proposition de la majorité Proposition du Conseil fédéral 3815336 Yes 2019-12-05T11:08:33Z
23444 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020 DFI: Office fédéral de la culture: groupe de prestations 1 Proposition de la commission Proposition du Conseil fédéral 3815137 Yes 2019-12-05T11:03:58Z
23445 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020 DEFR: A231.0181 contribution financière au domaine des EPF (le vote vaut également pour A231.0259 Indemnités forfaitaires et formation professionnelle supérieure, A231.0260 Contributions liées à des innovations et à des projets, A231.0261 Contributions de base Universités LEHE, A231.0263 Contributions de base Hautes écoles spécialisées LEHE, A231.0264 Contributions à la formation, A231.0268 Aides financières LFCo, A231.0272 Institutions chargées d'encourager la recherche et A231.0273 Établissements de recherche d'importance nationale, ainsi que dans l’arrêté fédéral Ib, art. 2, annexe 2) Proposition de la minorité I Schneider Schüttel Proposition de la minorité II Bourgeois 3815535 No 2019-12-05T11:11:47Z
23446 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020 DEFR: A231.0181 contribution financière au domaine des EPF (le vote vaut également pour A231.0259 Indemnités forfaitaires et formation professionnelle supérieure, A231.0260 Contributions liées à des innovations et à des projets, A231.0261 Contributions de base Universités LEHE, A231.0263 Contributions de base Hautes écoles spécialisées LEHE, A231.0264 Contributions à la formation, A231.0268 Aides financières LFCo, A231.0272 Institutions chargées d'encourager la recherche et A231.0273 Établissements de recherche d'importance nationale, ainsi que dans l’arrêté fédéral Ib, art. 2, annexe 2) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Bourgeois 3815734 Yes 2019-12-05T11:12:49Z
23447 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020 DEFR: SEFRI: A231.0272 institutions chargées d'encourager la recherche Proposition II Bourgeois Proposition de la minorité III Schneider Schüttel 3815933 Yes 2019-12-05T11:14:43Z
23448 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020 Assemblée fédérale: A200.0001 Charges de fonctionnement. Services du parlement (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral Ib, page C11 et pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. a, page D2) Proposition de la majorité (selon DA) Proposition de la minorité Keller Peter 3816132 No 2019-12-05T12:38:43Z
23449 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020 OFIT. groupe de prestation 2. projets et prestations informatiques, nouvel objectif (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. z, page D25) Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Meyer Mattea 3817724 Yes 2019-12-05T12:48:30Z
23450 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023 DDPS, art. 2, lett. t Proposition de la majorité Proposition de la minorité Gschwind (selon CF) 3817326 Yes 2019-12-05T12:46:26Z
23452 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020 DFAE: A200.0001 Charges de fonctionnement (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral Ib, page C12 et pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. c, page D3) Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Keller Peter 3816331 No 2019-12-05T12:40:35Z
23453 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020 DFI: Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes: A200.0001 Charges de fonctionnement (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. i, page D9) Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Bendahan 3816530 Yes 2019-12-05T12:41:56Z
23454 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020 Office fédéral de la santé publique: A200.0001 Charges de fonctionnement (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral Ib, page C13) Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Grin 3816729 No 2019-12-05T12:43:02Z
23455 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020 DFJP. Fedpol: A200.0001 Charges de fonctionnement (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral Ib, art. 2 et l'arrêté fédéral II, art. 2) Proposition de la commission (selon CF) Proposition de la minorité Meyer Mattea 3817127 Yes 2019-12-05T12:45:22Z
23456 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020 Office fédéral de la statistique: A200.0001 charges de fonctionnement (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral Ib, page C13 et pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. q, page D16) Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Sollberger 3816928 No 2019-12-05T12:44:14Z
23457 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023 OFPER: art. 2, lett. aa Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Meyer Mattea 3818122 Yes 2019-12-05T12:50:14Z
23458 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023 DDPS: art. 2, lett. y Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Bendahan 3817525 Yes 2019-12-05T12:47:20Z
23459 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020 OFCL: paramètre Coûts d'exploitation par m2 de surface de plancher (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. ab, page D27) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Siegenthaler ( selon CF) 3818321 Yes 2019-12-05T12:51:19Z
23461 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020 OFPER: A202.0130 mesures salariales Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Grüter 3817923 No 2019-12-05T12:49:22Z
23462 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020 charges de personnel Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité Grüter 3818719 No 2019-12-05T12:53:21Z
23463 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020 DEFR, Office fédéral de l'agriculture: A200.0001, charges de fonctionnement Proposition de la commission Proposition du Conseil fédéral 3818520 Yes 2019-12-05T12:52:32Z
23464 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020 art. 7. vote selon la règle sur le frein aux dépenses approuver l'art. 7 selon la règle sur le frein aux dépenses rejeter l'article 3818918 Yes 2019-12-05T12:56:44Z
23465 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 3819117 No 2019-12-05T12:57:26Z
23467 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 3819316 Yes 2019-12-05T12:58:15Z
23469 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2020 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 3819515 Yes 2019-12-05T12:59:18Z
23470 20190041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 Arrêté fédéral IV concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2020 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 3819714 Yes 2019-12-05T13:00:03Z
23421 20190042 Budget 2019. Supplément II Arrêté fédéral IV concernant le supplément IIa au budget 2019 Art. 1 et 2 Proposition de la commission (selon CF) Proposition Schwander (biffer l'art. 1 et réduire à 0 Frs les dépenses à l'art. 2) 3812550 No 2019-12-05T08:38:07Z
23471 20190042 Budget 2019. Supplément II Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2019 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 3819913 Yes 2019-12-05T13:00:49Z