Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2798
Last name
Gschwind
First name
Jean-Paul
Updated
28.11.2025 11:39
Page 223 of 296 (14769 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
24930 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024 art. 4, al. 1 adopter l'art. 4, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses rejeter l'art. 4, al. 1 4029590 Yes 2020-09-16T10:06:16Z
24931 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 4029790 Yes 2020-09-16T10:06:51Z
24932 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024 art. 1, al. 1, let. a Proposition de la commission et de la majorité de la CdF (selon CE et CF) Proposition de la minorité I Keller Peter de la CdF 4029990 Yes 2020-09-16T10:08:29Z
24933 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024 art. 1, al. 1, let. a Proposition de la commission et de la majorité de la CdF (selon CE et CF) Proposition de la minorité II Atici de la CdF 4030190 Yes 2020-09-16T10:09:10Z
24934 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024 art. 1, al. 1, let. b Proposition de la commission et de la majorité de la CdF (selon CE et CF) Proposition de la minorité Keller Peter de la CdF 4030390 Yes 2020-09-16T10:09:58Z
24935 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024 art. 1, al. 1 adopter l'art. 1, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses rejeter l'art. 1, al. 1 4030590 Yes 2020-09-16T10:10:37Z
24937 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024 art. 2 Proposition de la commission et de la majorité de la CdF (biffer, selon CE) Proposition de la minorité Grin de la CdF (selon CF) 4030790 No 2020-09-16T10:11:29Z
24938 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024 art. 3, al. 1 Proposition de la commission et de la majorité de la CdF (selon CE et CF) Proposition de la minorité Keller Peter de la CdF 4030990 Yes 2020-09-16T10:12:16Z
24939 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024 art. 3, al. 1 adopter l'art. 3, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses rejeter l'art. 3, al. 1 4031190 Yes 2020-09-16T10:12:54Z
24940 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 4031390 Yes 2020-09-16T10:13:28Z
24941 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2021 à 2024 art. 1 (le vote vaut également pour l'art. 2, al. 1, let. d) Proposition de la commission et de la majorité de la CdF (selon CE) Proposition de la minorité I Siegenthaler de la CdF (selon CF) 4031590 No 2020-09-16T10:15:14Z
24942 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2021 à 2024 art. 1 (le vote vaut également pour l'art. 2, al. 1, let. d) Proposition de la commission et de la majorité de la CdF (selon CE) Proposition de la minorité II Keller Peter de la CdF 4031790 Yes 2020-09-16T10:15:53Z
24943 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2021 à 2024 art. 1 adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses rejeter l'art. 1 4031990 Yes 2020-09-16T10:16:28Z
24944 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2021 à 2024 art. 3 Proposition de la commission et de la majorité de la CdF (biffer, selon CE) Proposition de la minorité Grin de la CdF (selon CF) 4032190 No 2020-09-16T10:17:30Z
24945 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2021 à 2024 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 4032390 Yes 2020-09-16T10:18:09Z
24946 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral sur le financement des activités d’Innosuisse pendant les années 2021 à 2024 art. 1, al. 1 Proposition de la minorité I Siegenthaler de la CdF (selon CF) Proposition de la minorité II Keller Peter de la CdF 4032590 Yes 2020-09-16T10:19:43Z
24947 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral sur le financement des activités d’Innosuisse pendant les années 2021 à 2024 art. 1, al. 1 Proposition de la commission et de la majorité de la CdF (selon CE) Proposition de la minorité I Siegenthaler de la CdF (selon CF) 4032790 No 2020-09-16T10:20:23Z
24948 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral sur le financement des activités d’Innosuisse pendant les années 2021 à 2024 art. 1, al. 1 adopter l'art. 1, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses rejeter l'art. 1, al. 1 4032990 Yes 2020-09-16T10:21:04Z
24949 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral sur le financement des activités d’Innosuisse pendant les années 2021 à 2024 art. 2 Proposition de la commission et de la majorité de la CdF (biffer, selon CE) Proposition de la minorité Grin de la CdF (selon CF) 4033190 No 2020-09-16T10:21:47Z
24950 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral sur le financement des activités d’Innosuisse pendant les années 2021 à 2024 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 4033390 Yes 2020-09-16T10:22:24Z
24951 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral relatif au financement des charges de fonctionnement de la fondation "Switzerland Innovation" pendant les années 2021 à 2024 art. 1 adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses rejeter l'art. 1 4033590 Yes 2020-09-16T10:23:11Z
24952 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral relatif au financement des charges de fonctionnement de la fondation "Switzerland Innovation" pendant les années 2021 à 2024 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 4033790 Yes 2020-09-16T10:23:42Z
24954 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2021 à 2024 art. 1, al. 1 proposition de la commission Proposition de la majorité de la CdF (selon CE) 4033990 Yes 2020-09-16T10:25:16Z
24955 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2021 à 2024 art. 1, al. 1 Proposition de la commission Proposition de la minorité I Siegenthaler et II Keller Peter (selon CF) 4034190 No 2020-09-16T10:25:49Z
24956 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2021 à 2024 art. 1, al. 1 adopter l'art. 1, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses rejeter l'art. 1, al. 1 4034390 Yes 2020-09-16T10:26:22Z
24957 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2021 à 2024 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 4034590 Yes 2020-09-16T10:26:56Z
24958 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024 art. 1, al. 1 Proposition de la commission et de la majorité de la CdF (selon CE et CF) Proposition de la minorité Keller Peter de la CdF 4034790 Yes 2020-09-16T10:27:55Z
24959 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024 art. 1, al. 1 adopter l'art. 1, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses rejter l'art. 1, al. 1 4034990 Yes 2020-09-16T10:28:29Z
24960 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024 art. 2, al. 1 adopter l'art. 2, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses rejeter l'art. 2, al. 1 4035190 Yes 2020-09-16T10:29:06Z
24961 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024 art. 4, al. 1 adopter l'art. 4, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses rejter l'art. 4, al. 1 4035390 Yes 2020-09-16T10:29:40Z
24962 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024 art. 5, al. 1 Proposition de la commission et de la majorité de la CdF (selon CE et CF) Proposition de la minorité Keller Peter de la CdF 4035590 Yes 2020-09-16T10:30:18Z
24963 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024 art. 5, al. 1 adopter l'art. 5, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses rejeter l'art. 5, al. 1 4035790 Yes 2020-09-16T10:30:54Z
24964 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024 art. 6, al. 2, let. a Proposition de la commission et de la majorité de la CdF (selon CE et CF) Proposition de la minorité Keller Peter de la CdF 4035990 Yes 2020-09-16T10:31:37Z
24965 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024 art. 6, al. 2, let. b Proposition de la commission et de la majorité de la CdF (selon CE et CF) Proposition de la minorité Keller Peter de la CdF 4036190 Yes 2020-09-16T10:32:21Z
24966 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024 art. 6, al. 1 adopter l'art. 6, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses rejeter l'art. 6, al. 1 4036390 Yes 2020-09-16T10:33:06Z
24967 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024 art. 7 Proposition de la commission et de la majorité de la CdF (biffer, selon CE) Proposition de la minorité Grin de la CdF (selon CF) 4036590 No 2020-09-16T10:33:48Z
24968 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 4036790 Yes 2020-09-16T10:34:26Z
25277 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 4084790 Yes 2020-09-25T09:57:53Z
25278 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 4084990 Yes 2020-09-25T09:58:24Z
25279 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Loi fédérale portant sur l’obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications (LPPS) Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 4085190 Yes 2020-09-25T09:59:03Z
25753 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2021 à 2024 Antrag der Mehrheit (festhalten) Antrag der Minderheit Keller Peter (gemäss BR und SR) 4159590 No 2020-12-10T10:44:11Z
25757 20200028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2021 à 2024 Antrag der Mehrheit (festhalten) Antrag der Minderheit Keller Peter (gemäss SR) 4159790 No 2020-12-10T10:45:43Z
24342 20200029 Stratégie énergétique 2050. Instrument de promotion de la recherche SWEET Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition) pour les années 2021 à 2032 Vote sur le titre (vaut aussi pour l'art. 1, al. 1) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Page (selon CF) 3937648 No 2020-06-10T18:49:52Z
24343 20200029 Stratégie énergétique 2050. Instrument de promotion de la recherche SWEET Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition) pour les années 2021 à 2032 Art. 1 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses) Adopter l'article selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'article 3937849 Yes 2020-06-10T18:50:53Z
24344 20200029 Stratégie énergétique 2050. Instrument de promotion de la recherche SWEET Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition) pour les années 2021 à 2032 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 3938049 Yes 2020-06-10T18:51:41Z
24529 20200030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin) Entrer en matière sur le projet 2 Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Wasserfallen Christian (ne pas entrer en matière) 3968989 Yes 2020-09-07T16:58:14Z
24530 20200030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC) Proposition de renvoi au Conseil fédéral (le vote vaut pour les projets 1 à 13) Proposition de la majorité (ne pas renvoyer) Proposition de la minorité Keller Peter (renvoi au Conseil fédéral) 3969189 Yes 2020-09-07T17:01:26Z
24531 20200030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin) Proposition de renvoi le projet 2 au Conseil fédéral Proposition de la majorité (ne pas renvoyer) Proposition de la minorité Kutter (renvoi au Conseil fédéral) 3969389 No 2020-09-07T17:02:58Z
24534 20200030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC) Art. 12 - vote selon la règle sur le frein aux dépenses Adopter l'article Rejeter l'article 3969589 Yes 2020-09-07T18:11:39Z
24535 20200030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC) Art. 17 Proposition de la commission et du CF Proposition individuelle Heimgartner 3969789 Yes 2020-09-07T18:12:37Z