Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
Date fromdateFromFilter=<yyyy/mm/dd>dateFromFilter=2010/12/31
Date todateToFilter=<yyyy/mm/dd>dateToFilter=2010/12/31
Legislative periodlegislativePeriodFilter=<code>legislativePeriodFilter=49
SessionsessionFilter=<code>sessionFilter=4904
CantoncantonFilter=<abbreviation>cantonFilter=BE
CouncillorcouncillorNumberFilter=<number>councillorNumberFilter=2565
FactionfactionFilter=<abbreviation>factionFilter=D
DecisionsdecisionsFilter=<decision>[;<decision>]*
where Decision := Yes | No | EH | ES | NT | P 		decisionsFilter=Yes;No
Search textsearchTextFilter=<text>searchTextFilter=schweiz
Affair numberaffairNumberFilter=<id>affairNumberFilter=19110758

Details

Id
3001
Last name
Gmür
First name
Alois
Updated
28.11.2025 11:39
Page 90 of 296 (14769 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
16824 20140067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Winkler / Müller Walter 2897944 No 2016-03-09T18:22:40Z
16825 20140067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP) Antrag der Minderheit I Winkler / Müller Walter Antrag der Minderheit II von Siebenthal 2898144 Yes 2016-03-09T18:23:43Z
16826 20140067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Graf-Litscher 2898344 Yes 2016-03-09T18:30:53Z
16827 20140067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2898544 Yes 2016-03-09T18:33:16Z
17229 20140067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Salzmann 2962063 No 2016-06-08T09:25:15Z
17230 20140067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit von Siebenthal 2962263 Yes 2016-06-08T09:37:59Z
17474 20140067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3002864 Yes 2016-06-17T09:16:23Z
15196 20140068 Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche internationale "Source européenne de spallation ESS" Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2632731 Yes 2015-03-09T19:57:04Z
15197 20140068 Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013 à 2016 Art. 5, al. 2 (frein aux dépenses) Adopter l'art. 5, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejeter l'art. 5, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses 2632931 Yes 2015-03-09T19:58:19Z
15198 20140068 Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013 à 2016 Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2633131 Yes 2015-03-09T19:59:00Z
15203 20140068 Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification Entrer en matière sur les deux projets Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Mörgeli (ne pas entrer en matière) 2632531 Yes 2015-03-09T19:55:55Z
15487 20140068 Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche internationale "Source européenne de spallation ESS" Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2681731 Yes 2015-03-20T10:12:33Z
15879 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Entrer en matière sur les projets 1 à 4 Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Trede (ne pas entrer en matière) 2748330 NT 2015-06-18T10:21:07Z
15880 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 51, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Fridez 2748930 Yes 2015-06-18T11:33:14Z
15881 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 51, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Fischer Roland 2749130 Yes 2015-06-18T11:33:57Z
15882 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 54a, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Fischer Roland 2749330 Yes 2015-06-18T11:34:48Z
15883 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 54a, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fehr Hans 2749530 Yes 2015-06-18T11:35:24Z
15884 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 9, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Fridez 2748530 Yes 2015-06-18T11:31:43Z
15885 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 13 ,al. 1, let. a Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Allemann 2748730 Yes 2015-06-18T11:32:31Z
15886 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 49, al. 1 à 5 (vaut également pour l’art 9, al. 3 et 4, art. 13, al. 1, let. a, let. b, ch. 1 et let. c, art. 30, al. 1bis, art. 41, al. 2, art. 42, al. 2, art. 50, al. 1 à 3, art. 51, al. 1 à 4, art. 54a, art. 55, al. 2 et 3, let. a et art. 59) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fischer Roland 2749730 Yes 2015-06-18T11:36:54Z
15887 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 18, al. 1, let. k Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fridez 2749930 Yes 2015-06-18T11:38:03Z
15888 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 25, al. 1, let. c Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fischer Roland 2750130 Yes 2015-06-18T11:39:03Z
15889 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 44, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Voruz 2750330 Yes 2015-06-18T11:39:55Z
15890 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 52, al. 3, let .a Proposition de la majorité Proposition de la minorité Graf-Litscher 2750530 Yes 2015-06-18T11:41:00Z
15891 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 52, al. 6, let. a à c Proposition de la majorité Proposition de la minorité Trede 2750730 Yes 2015-06-18T11:43:39Z
15892 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 1, al. 2, let. e (vaut également pour l'art. 67, al. 1, let. d) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Flach 2750930 Yes 2015-06-18T15:48:37Z
15893 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 1, al. 2, let. f (vaut également pour l'art. 67, al. 1, let. e) Proposition de la commission Proposition Chopard-Acklin 2751130 Yes 2015-06-18T15:49:33Z
15894 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 65b Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fehr Hans 2751330 Yes 2015-06-18T15:50:18Z
15895 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 66a, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Allemann 2751530 Yes 2015-06-18T15:51:01Z
15896 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 70, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Allemann 2751730 Yes 2015-06-18T15:52:14Z
15897 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 92a Proposition de la commission Proposition Borer 2751930 No 2015-06-18T15:53:17Z
15899 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Vote de principe (vaut pour les art. 29, 93, 95 à 98, 98a et 149 du projet 1 et pour le projet 5) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fischer Roland 2752130 Yes 2015-06-18T15:56:56Z
15900 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Art. 1, al. 1 Proposition de la majorité Proposition du Conseil fédéral 2752330 Yes 2015-06-18T15:58:55Z
15901 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Art. 1, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Trede 2752530 Yes 2015-06-18T15:59:37Z
15903 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Art. 1, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Fehr Hans 2752730 Yes 2015-06-18T16:00:15Z
15904 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Art. 2 Proposition de la majorité Proposition Gysi 2752930 Yes 2015-06-18T16:01:46Z
15905 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Art. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Fehr Hans 2753130 Yes 2015-06-18T16:02:24Z
15906 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Art. 2 Proposition de la majorité Proposition du Conseil fédéral 2753330 Yes 2015-06-18T16:03:02Z
15907 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Art. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Müller Walter 2753530 Yes 2015-06-18T16:03:46Z
15908 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2753730 Yes 2015-06-18T16:04:30Z
15909 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 100, al. 2 et al. 3, let. d (vaut également pour l'annexe, ch. 5 Loi sur l'usage de la contrainte, art. 2, al. 2) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Allemann 2753930 Yes 2015-06-18T16:06:08Z
15910 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) Motion d'ordre Hurter (revenir sur le vote sur l'ensemble projet 5) Adopter la motion d'ordre Hurter Rejeter la motion d'ordre Hurter 2754130 Yes 2015-06-18T16:08:36Z
15911 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) vote sur l'ensemble (projet 5) adopter le projet 5 rejeter le projet 5 2754330 Yes 2015-06-18T16:09:32Z
15912 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 28 Abs. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Galladé 2754530 Yes 2015-06-18T17:12:54Z
15913 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Titre précedent l'art. 40c, art. 40c à 40e Proposition de la majorité Proposition de la minorité Fischer Roland 2754730 Yes 2015-06-18T17:14:07Z
15914 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 109a, al. 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Müller Walter 2754930 No 2015-06-18T17:15:07Z
15915 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) Art. 109a, al. 4 Proposition de la minorité I Müller Walter Proposition de la minorité II Allemann (biffer) 2755130 Yes 2015-06-18T17:15:57Z
15916 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) vote sur le concept majorité/minorité Fehr Hans (art. 148) Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Fehr Hans 2755330 Yes 2015-06-18T17:22:01Z
15917 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) vote sur le concept minorité Allemann / proposition Portmann (art. 151, al. 4) Proposition de la minorité Allemann Proposition Portmann 2755530 No 2015-06-18T17:22:46Z
15918 20140069 Développement de l’armée. Modification des bases légales Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) votes sur les concepts Proposition de la majorité Proposition Portmann 2755730 No 2015-06-18T17:23:37Z