Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
3013
Last name
Keller
First name
Peter
Updated
28.11.2025 11:39
Page 73 of 296 (14769 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
14992 20130107 Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)» Motion d'ordre Glättli (interrompre le débat sur la réforme de la fiscalité successorale à 22 heures) Adopter la motion d'ordre Glättli Rejter la motion d'ordre Glättli 2598140 No 2014-12-08T19:40:41Z
14993 20130107 Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)» Art. 2 Proposition de la majorité (recommandation de rejeter l'inititative) Proposition de la minorité Marra (recommandation d'accepter l'initiative) 2598340 Yes 2014-12-08T23:10:25Z
15055 20130107 Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)» Vote final Adopter le projet (qui recomande de rejeter l'iv.po.) Rejeter le projet (qui recomande de rejeter l'iv.po.) 2608140 Yes 2014-12-12T08:40:51Z
14436 20130108 Programmes européens de navigation par satellite Galileo et Egnos. Approbation et mise en oeuvre de l‘accord de coopération Arrêté fédéral sur l’approbation et la mise en oeuvre de l’accord de coopération entre la Suisse et l’Union européenne et ses Etats membres relatif aux programmes européens de navigation par satellite Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Estermann (ne pas entrer en matière) 2509742 EH 2014-09-11T10:28:25Z
14437 20130108 Programmes européens de navigation par satellite Galileo et Egnos. Approbation et mise en oeuvre de l‘accord de coopération Arrêté fédéral sur l’approbation et la mise en oeuvre de l’accord de coopération entre la Suisse et l’Union européenne et ses Etats membres relatif aux programmes européens de navigation par satellite Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2509942 EH 2014-09-11T10:30:39Z
14695 20130108 Programmes européens de navigation par satellite Galileo et Egnos. Approbation et mise en oeuvre de l‘accord de coopération Arrêté fédéral sur l’approbation et la mise en oeuvre de l’accord de coopération entre la Suisse et l’Union européenne et ses Etats membres relatif aux programmes européens de navigation par satellite Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2548742 No 2014-09-26T08:53:51Z
15519 20130109 Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes Art. 32j, al. 2, let. a Proposition de la commission Proposition du groupe UDC 2686540 No 2015-05-05T09:41:41Z
15520 20130109 Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes Art. 42b, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Graf-Litscher 2686740 Yes 2015-05-05T09:43:17Z
15521 20130109 Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes Art. 42b, al. 1 (vaut également pour l'art. 34, al. 1, let. ibis) Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Büchler Jakob 2686940 No 2015-05-05T09:44:12Z
15522 20130109 Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2687140 Yes 2015-05-05T09:45:29Z
16316 20130109 Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2824739 Yes 2015-09-25T09:46:32Z
16969 20130300 Pour une caisse-maladie unique et sociale Antrag der Mehrheit (keine Folge geben) Antrag der Minderheit Gysi / Feri Yvonne (Folge geben) 2916773 Yes 2016-03-17T17:43:24Z
16260 20130301 Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification Proposition de la majorité (donner suite) Proposition de la minorité Jans (ne pas donner suite) 2814539 Yes 2015-09-23T18:58:22Z
16308 20130302 Droits de codécision de la population lors de la construction d'un site d'entreposage de déchets radioactifs Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Chopard-Acklin (donner suite) 2823139 No 2015-09-25T08:23:17Z
16309 20130303 Pour un cadre légal interdisant la transmission de données personnelles Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Amaudruz (donner suite) 2823339 No 2015-09-25T08:31:27Z
15282 20130304 Modification de la Constitution fédérale (art. 8 al. 2) et du Code pénal (art. 261bis) Proposition de la majorité (donner suite) Proposition de la minorité Markwalder (ne pas donner suite) 2645740 No 2015-03-11T17:51:50Z
16575 20130305 L'administration de la fortune des institutions de prévoyance Antrag der Mehrheit (= Keine Folge geben) Antrag der Minderheit Clottu (= Folge geben) 2863975 No 2015-12-17T10:01:30Z
16261 20130307 Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification Proposition de la majorité (donner suite) Proposition de la minorité Jans (ne pas donner suite) 2814739 Yes 2015-09-23T18:58:56Z
16262 20130311 Pour une modification de la loi fédérale sur la protection des eaux Proposition de la majorité (donner suite) Proposition de la minorité Jans (ne pas donner suite) 2814939 Yes 2015-09-23T18:59:31Z
15229 20130313 Révision de la RPT. Meilleure prise en compte des charges des villes centres et introduction d'un indicateur tenant compte du taux d'impôt cantonal Proposition de la majorité (donner suite) Proposition de la minorité Müller Thomas (ne pas donner suite) 2638940 No 2015-03-10T11:46:15Z
16263 20130314 Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification Proposition de la majorité (donner suite) Proposition de la minorité Jans (ne pas donner suite) 2815139 Yes 2015-09-23T19:00:06Z
16966 20130315 Modification de la LAMal Antrag der Mehrheit (keine Folge geben) Antrag der Minderheit Carobbio Guscetti (Folge geben) 2916174 Yes 2016-03-17T17:03:48Z
13645 20130402 Défraiements longue distance et défraiements pour nuitée Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2389147 Yes 2014-03-06T12:50:15Z
13885 20130402 Défraiements longue distance et défraiements pour nuitée Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2427746 Yes 2014-03-21T09:13:14Z
13568 20130406 Autoriser l'usage de médicaments dans le cadre des renvois forcés Antrag der Mehrheit (keine Folge geben) Antrag der Minderheit Pantani (Folge geben) 2375147 No 2013-12-12T12:34:27Z
15283 20130407 Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle Proposition de la majorité (donner suite) Proposition de la minorité Schwander (ne pas donner suite) 2645940 No 2015-03-11T17:53:02Z
18735 20130407 Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle Antrag der Mehrheit (Frist verlängern) Antrag der Minderheit Nidegger (Abschreibung) 3190417 No 2017-03-17T08:18:16Z
21366 20130407 Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle Code pénal et code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Nidegger (ne pas entrer en matière) 3537387 No 2018-09-25T12:02:02Z
21367 20130407 Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle Code pénal et code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre) Art. 261bis (le vote vaut également pour l'art. 171c Code pénal militaire) Proposition de la majorité (selon projet de la commission) Proposition de la minorité Bauer (selon CF) 3537587 No 2018-09-25T12:04:02Z
21368 20130407 Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle Code pénal et code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 3537787 No 2018-09-25T12:05:04Z
21618 20130407 Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle Code pénal et code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre) Proposta della maggioranza (secondo CS e CF) Proposta della minoranza Naef (mantenere) 3572787 Yes 2018-12-03T16:08:43Z
21869 20130407 Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle Code pénal et code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre) Accettare il progetto Respingere il progetto 3605986 No 2018-12-14T10:14:28Z
13933 20130408 Limiter les conditions déterminant l'effacement des profils d'ADN Antrag der Mehrheit (keine Folge geben) Antrag der Minderheit Brand (Folge geben) 2433146 No 2014-05-06T18:46:02Z
13934 20130410 Revoir le rythme des sessions parlementaires pour mieux concilier politique et vie professionnelle et familiale Antrag der Mehrheit (keine Folge geben) Antrag der Minderheit Fluri (Folge geben) 2433346 Yes 2014-05-06T18:47:31Z
17408 20130413 Mesures à renforcer contre l'abandon des déchets Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE) Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Müri (Nichteintreten) 2993020 No 2016-06-16T09:00:53Z
17124 20130414 Politique forestière 2020. Donner la priorité aux dessertes Antrag der Kommission (keine Folge geben) Antrag des Urhebers (Folge geben) 2945420 Yes 2016-05-30T18:43:49Z
13935 20130416 LAMal. Fonds de réserves fédéral Antrag der Mehrheit (keine Folge geben) Antrag der Minderheit Carobbio Guscetti (Folge geben) 2433546 Yes 2014-05-06T18:48:46Z
13936 20130417 Pour un rééquilibrage du fédéralisme Antrag der Mehrheit (keine Folge geben) Antrag der Minderheit Masshardt (Folge geben) 2433746 Yes 2014-05-06T18:49:49Z
16864 20130418 Egalité du partenariat enregistré et du mariage devant la procédure de naturalisation Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des personnes liées par un partenariat enregistré Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Amaudruz (Nichteintreten) 2903574 No 2016-03-14T18:01:30Z
16866 20130418 Egalité du partenariat enregistré et du mariage devant la procédure de naturalisation Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des personnes liées par un partenariat enregistré Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit II Barrile 2903774 Yes 2016-03-14T18:14:42Z
16867 20130418 Egalité du partenariat enregistré et du mariage devant la procédure de naturalisation Loi sur la nationalité suise (LN) (Egalité du partenariat enregistré et du mariage devant la procédure de naturalisation) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2904174 No 2016-03-14T18:17:05Z
16868 20130418 Egalité du partenariat enregistré et du mariage devant la procédure de naturalisation Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des personnes liées par un partenariat enregistré Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2903974 No 2016-03-14T18:15:39Z
28960 20130418 Egalité du partenariat enregistré et du mariage devant la procédure de naturalisation Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des personnes liées par un partenariat enregistré Antrag der Mehrheit (gemäss SR = Nichteintreten) Antrag der Minderheit Fiala (festhalten= Eintreten) 4674774 Yes 2022-06-15T09:12:06Z
15987 20130423 Mettre fin à l'exploitation financière des femmes et hommes exerçant la prostitution Proposition de la majorité (donner suite) Proposition de la minorité Flach (ne pas donner suite) 2767539 No 2015-09-07T18:57:23Z
14042 20130424 Allocations pour enfant pour tous au lieu de cadeaux fiscaux pour une minorité Antrag der Mehrheit (keine Folge geben) Antrag der Minderheit Rossini (Folge geben) 2448142 Yes 2014-06-02T18:48:46Z
13999 20130425 Pas de regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire Antrag der Mehrheit (keine Folge geben) Antrag der Minderheit Pantani (Folge geben) 2443145 No 2014-05-08T12:21:18Z
22337 20130426 Renouvellement tacite des contrats de services. Améliorer l'information et la protection des consommateurs et des consommatrices Code des obligations (Prolongation tacite des contrats) Proposta della maggioranza (stralciare dal ruolo l'iv. pa.) Proposta della minoranza Flach (non stralciare dal ruolo l'iv.pa. e prorogare il termine per elaborare un progetto fino alla sessione primaverile 2021) 3667175 Yes 2019-03-22T09:46:14Z
23848 20130426 Renouvellement tacite des contrats de services. Améliorer l'information et la protection des consommateurs et des consommatrices Code des obligations (Prolongation tacite des contrats) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Merlini et du CF (ne pas entrer en matière) 3869726 No 2020-03-05T11:39:34Z
23849 20130426 Renouvellement tacite des contrats de services. Améliorer l'information et la protection des consommateurs et des consommatrices Code des obligations (Prolongation tacite des contrats) Art. 40g, al. 1 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Flach et du CF 3869926 Yes 2020-03-05T11:50:32Z
23850 20130426 Renouvellement tacite des contrats de services. Améliorer l'information et la protection des consommateurs et des consommatrices Code des obligations (Prolongation tacite des contrats) Chiffre II Proposition de la majorité et du CF Proposition de la minorité Fehlmann Rielle 3870126 Yes 2020-03-05T11:54:12Z