Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
3014
Last name
Amarelle
First name
Cesla
Updated
28.11.2025 11:39
Page 42 of 130 (6485 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
12534 20120068 Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants. Initiative populaire Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants" Antrag der Kommission (keine Rückweisung) Antrag Streiff-Feller (Rückweisung an den Bundesrat) 2207122 Yes 2013-04-16T10:02:52Z
12535 20120068 Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants. Initiative populaire Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants" Antrag der Mehrheit (Empfehlung auf Ablehnung der Volksinitiative) Antrag der Minderheit Flückiger Sylvia (Empfehlung auf Annahme der Volksinitiative) 2207322 Yes 2013-04-16T10:04:18Z
12847 20120068 Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants. Initiative populaire Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants" 2261722 Yes 2013-06-21T10:03:16Z
12563 20120069 Compétence de conclure des traités internationaux. Application provisoire et traités de portée mineure Loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l'application provisoire des traités internationaux (Modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et de la loi sur le Parlement) Antrag der Mehrheit Antrag des Bundesrates 2211122 Yes 2013-04-16T18:50:14Z
12564 20120069 Compétence de conclure des traités internationaux. Application provisoire et traités de portée mineure Loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l'application provisoire des traités internationaux (Modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et de la loi sur le Parlement) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Joder 2211330 Yes 2013-04-16T18:50:57Z
12565 20120069 Compétence de conclure des traités internationaux. Application provisoire et traités de portée mineure Loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l'application provisoire des traités internationaux (Modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et de la loi sur le Parlement) 2211530 Yes 2013-04-16T18:51:54Z
13688 20120069 Compétence de conclure des traités internationaux. Application provisoire et traités de portée mineure Loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l'application provisoire des traités internationaux (Modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et de la loi sur le Parlement) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Heim 2395314 No 2014-03-11T09:06:52Z
14134 20120069 Compétence de conclure des traités internationaux. Application provisoire et traités de portée mineure Loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l'application provisoire des traités internationaux (Modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et de la loi sur le Parlement) Antrag der Kommission Antrag des Bundesrates 2463310 Yes 2014-06-12T15:54:42Z
14683 20120069 Compétence de conclure des traités internationaux. Application provisoire et traités de portée mineure Loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l'application provisoire des traités internationaux (Modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et de la loi sur le Parlement) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2546510 Yes 2014-09-26T08:45:23Z
12335 20120070 Constitution du canton de Schwyz. Garantie Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à la constitution du canton de Schwyz Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Pfister Gerhard 2173730 Yes 2013-03-11T18:52:35Z
12405 20120070 Constitution du canton de Schwyz. Garantie Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale au paragraphe 48, al. 3, de la constitution du canton de Schwyz Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Pfister Gerhard 2184930 Yes 2013-03-18T17:27:30Z
12010 20120071 Pollution de la mer. Ratification de conventions internationales et loi sur la navigation maritime. Modification Arrêté fédéral portant approbation de l’Annexe VI de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires et de trois conventions maritimes dans le domaine de la protection des eaux 2120326 Yes 2012-12-03T16:15:28Z
12011 20120071 Pollution de la mer. Ratification de conventions internationales et loi sur la navigation maritime. Modification Loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse 2120462 Yes 2012-12-03T16:16:34Z
12508 20120071 Pollution de la mer. Ratification de conventions internationales et loi sur la navigation maritime. Modification Arrêté fédéral portant approbation de l’Annexe VI de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires et de trois conventions maritimes dans le domaine de la protection des eaux 2205122 Yes 2013-03-22T09:32:00Z
12509 20120071 Pollution de la mer. Ratification de conventions internationales et loi sur la navigation maritime. Modification Loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse 2205322 Yes 2013-03-22T09:32:41Z
12081 20120073 Oui à l’abrogation du service militaire obligatoire. Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’abrogation du service militaire obligatoire» Antrag der Mehrheit (Nichteintreten) Antrag der Minderheit Hiltpold/Antrag von Graffenried (Eintreten) 2134326 Yes 2012-12-12T10:09:49Z
12082 20120073 Oui à l’abrogation du service militaire obligatoire. Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’abrogation du service militaire obligatoire» Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Allemann 2134462 No 2012-12-12T10:11:39Z
12510 20120073 Oui à l’abrogation du service militaire obligatoire. Initiative populaire Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’abrogation du service militaire obligatoire» 2205522 No 2013-03-22T09:33:26Z
13532 20120074 Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration» Antrag der Kommission (Nichteintreten auf die Vorlahge 2) Antrag von Graffenried (Eintreten auf die Vorlage 2) 2367715 Yes 2013-12-11T12:16:57Z
13533 20120074 Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration» Antrag der Mehrheit (Empfehlung auf Ablehnung der Initiative) Antrag der Minderheit Amstutz (Empfehlung auf Annahme der Initiative) 2367915 Yes 2013-12-11T12:18:07Z
13876 20120074 Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! Initiative populaire Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration» Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2425914 Yes 2014-03-21T08:36:24Z
12612 20120075 France et CERN. Approbation des accords applicables aux prestataires de services Arrêté fédéral portant approbation des accords conclus avec la France et le CERN sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l’Organisation 2220122 No 2013-06-03T16:22:27Z
12848 20120075 France et CERN. Approbation des accords applicables aux prestataires de services Arrêté fédéral portant approbation des accords conclus avec la France et le CERN sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l’Organisation 2261922 No 2013-06-21T10:04:26Z
12483 20120076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Rickli Natalie (Nichteintreten) 2197522 Yes 2013-03-21T11:40:34Z
12484 20120076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Caroni 2197731 Yes 2013-03-21T12:13:19Z
12485 20120076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin 2197931 Yes 2013-03-21T12:14:15Z
12486 20120076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants» Antrag des Bundesrates (Empfehlung auf Ablehnung der Volksinitiative) Antrag der Minderheit Rickli Natalie (Empfehlung auf Annahme der Volksinitiative) 2198131 Yes 2013-03-21T12:15:49Z
12699 20120076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Rickli Natalie 2234731 Yes 2013-06-10T21:13:56Z
12711 20120076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Rickli Natalie 2236131 Yes 2013-06-11T10:22:46Z
12712 20120076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Rickli Natalie 2236331 Yes 2013-06-11T10:23:54Z
12713 20120076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Rickli Natalie 2236531 Yes 2013-06-11T10:35:30Z
12714 20120076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Rickli Natalie 2236731 Yes 2013-06-11T10:54:10Z
12715 20120076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Rickli Natalie 2236931 Yes 2013-06-11T10:55:00Z
12716 20120076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Rickli Natalie 2237131 Yes 2013-06-11T11:08:14Z
12717 20120076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs) 2237331 Yes 2013-06-11T11:09:04Z
13091 20120076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin Arrêté fédéral concernant l’interdiction d’exercer une activité et l’interdiction de contact après une infraction contre l’intégrité sexuelle (contre-projet à l’initiative populaire «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants») (Projet de la CAJ-E du 26 août 2013) Antrag der Mehrheit (Nichteintreten) Antrag der Minderheit Caroni (Eintreten) 2300321 Yes 2013-09-18T08:48:06Z
13092 20120076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants» Antrag der Mehrheit (Empfehlung auf Ablehnung der Volksinitiative) Antrag der Minderheit Guhl (Empfehlung auf Annahme der Volksinitiative) 2300521 Yes 2013-09-18T09:11:47Z
13324 20120076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants» Annahme der Vorlage (Empfehlung auf Ablehnung der Volksinitiative) Ablehnung der Vorlage 2336921 Yes 2013-09-27T08:36:11Z
13363 20120076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin Zustimmung zum Ordnungsantrag Ablehnung des Ordnungsantrages 2340921 No 2013-11-26T08:16:32Z
13364 20120076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit III Vischer Daniel 2341121 No 2013-11-26T09:18:51Z
13365 20120076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit II Rickli Natalie 2341321 Yes 2013-11-26T09:19:59Z
13366 20120076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit I Rickli Natalie 2341521 Yes 2013-11-26T09:21:11Z
13557 20120076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2375715 NT 2013-12-13T08:26:47Z
13572 20120076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2375915 Yes 2013-12-13T08:32:05Z
12008 20120078 Engagement de militaires pour la protection de la représentation suisse à Tripoli. Prolongation Arrêté fédéral portant approbation de la continuation de l’engagement de l’armée en service d’appui à l’étranger pour la protection de l’ambassade de Suisse à Tripoli Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Fehr Hans (Nichteintreten) 2119862 Yes 2012-12-03T15:52:36Z
12009 20120078 Engagement de militaires pour la protection de la représentation suisse à Tripoli. Prolongation Arrêté fédéral portant approbation de la continuation de l’engagement de l’armée en service d’appui à l’étranger pour la protection de l’ambassade de Suisse à Tripoli 2120126 Yes 2012-12-03T15:53:56Z
12296 20120079 Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016 Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016 Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Müri (Nichteintreten) 2168922 Yes 2013-03-07T11:40:10Z
12297 20120079 Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016 Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016 Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Müri 2169122 Yes 2013-03-07T12:03:55Z
12298 20120079 Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016 Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016 Zustimmung zum Art. 1 Ablehnung des Artikels 2169322 Yes 2013-03-07T12:04:59Z
12299 20120079 Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016 Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016 2169522 Yes 2013-03-07T12:05:59Z